Nous dormons ici la lin du discours de M. Spuller

i/esprit nouveau

pas que ce fait puisse justifier un arrêté semblable. Le maire, sur ce point, a excédé ses pouvoirs. Ce qu’il importait au Gouvernement, c’était de maintenir entre les mains des représentants de l’autorité publique leur pouvoir complet et entier. A cet égard le conseil d’État a donné satisfaction aux traditions constantes du droit public dans ce pays ; mais il a rejeté la seconde partie de l'arrêté à cause des abus auxquels elle pouvait donner lieu et qui sont manifestes. Ainsi, pour ne citer qu’un exemple, une religieuse qui passe dans la rue et qui porte h son rosaire une croix, promène un emblème appartenant à un culte reconnu : allez-vous l’en empêcher quand son costume est autorisé par la loi?

Des mains amis tressent, pour honorer un mort qui s‘en va au cimetière, une croix en fleurs ; allezvous interdire le dépôt de cette croix sur le cercueil ? Ce serait un acte abusif et violent auquel nous ne nous prêterons jamais.

Le représentant du Gouvernement n’a pas eu à s’expliquer sur ce point.

m. binder. — Est-il de cet avis?

m. le ministre. — Cela ne vous regarde pas, permettez-moi cette expression. (Très bien! très bien l)

Voilà les explications que j’avais à fournir.

Ce qui nous importait, je le dis encore une fois, c’était de maintenir les droits de l’État et de ses représentants en ce qui touche l’exercice extérieur du culte catholique comme des autres cultes. Sur ce point, l’arrêté de M. le maire de Saint-Denis n’a entamé en aucune façon les prérogatives des pouvoirs publics ; il en a usé dans les limites de son pouvoir.

Mais ce qui ne nous importait pas moins, c’était, à l’occasion de cette décision du conseil d’État, de faire apparaître qu’il est temps — comme le dit M. Gochin, à qui je ne crains pas de m’associer en cette occasion—de s’inspirer dans les questions religieuses du principe supérieur de la tolérance. [Applaudissements sur un grand nombre de bancs .

— Interruptions à Vextrême gauche et sur divers bancs à droite .)

Non pas de la tolérance, au sens étroit du mot,

— car ce n’est pas une opposition entre la tolérance et la liberté que je cherche à instituer, — je dis qu’il est temps de faire prévaloir, en matière religieuse, un véritable esprit de tolérance éclairée, humaine, supérieure, la tolérance qui a son principe non seulement dans la liberté de l’esprit, mais aussi dans la charité du cœur. ( Vifs applaudisse -

l’esprit nouveau

ments sur les mêmes bancs.) Je dis qu’il est absurde, dans une société bien réglée, qu’on se dispute pour des affaires religieuses, qu’on se querelle à propos d’emblèmes religieux. (. Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je dis qu’il est temps de lutter contre tous les fanatismes, quels qu’ils soient, contre tous les sectaires, à quelque secte qu’ils appartiennent. (. Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Je dis que sur ce point vous pouvez compter à la fois et sur la vigilance du Gouvernement pour maintenir les droits de l’Etat, et sur l'esprit nouveau qui l’anime ( Applaudissements répétés au centre et ci droite ), et qui tend à réconcilier tous les citoyens, à faire dans la société française...

m. dauzon. — Le pacte est conclu.

m. Gustave rivet. — Qu’entendez-vous par esprit nouveau ?

m. le ministre. — Vous pouvez compter sur la résolution et sur la fermeté avec lesquelles le Gouvernement continuera cette politique... (. Interruptions à Vextrême gauche et cris : Assez !)

m. le président. — Je vous invite au silence, messieurs, et je demande de quel droit certains de mes collègues crient : Assez !

m- le ministre. —... Cette politique qui est cou-

l’esprit nouveau

forme aux traditions de ce pays, conforme à l’indépendance du pouvoir civil dans son domaine visà-vis de PÉglise, et qui constitue ce que j’appelais tout à l’heure un esprit nouveau... ( Applaudissements à gauche et au centre . — Interruptions .)

m. Gustave rivet et plusieurs de ses collègues.— Pourquoi nouveau ?

m. le ministre. — Cet esprit nouveau, c’est 1 esprit qui tend, dans une société aussi profondément troublée que celle-ci, à ramener tous les Français autour des idées de bon sens, de justice et de charité qui sont nécessaires à toute société qui veut vivre. ( Vifs applaudissements sur les memes bancs. — Interruptions .)

m. le président. — La parole est à M. Denys Cochin.

m. denys cocm n. — La Chambre voudra bien m’accorder quelques minutes seulement d’attention pour répondre un mot à M. le ministre, non pas au sujet de ses déclarations finales auxquelles j’applaudis, mais au sujet du fond même de l’affaire, que je ne puis cependant oublier.

M. le ministre a dit que le maire de Saint-Denis avait usé de son droit de maire pour assurer la tranquillité de la voie publique et que c’était en cela que le conseil d’État Payait approuvé. Telle

l’esprit nouveau

ire lait pas la question. M. le maire ne s’est, au contraire, nullement prévalu des droits et des devoirs qui lui incombent pour assurer la tranquillité de la voie publique ; cette tranquillité n’était pas menacée, personne ne la troublait.

Le maire s'est, au contraire, comme je l’ai dit, uniquement appuyé sur l’article organique 45, alors qu’il n’y avait pas lieu de l’appliquer ; mais je passe.

M. le ministre a dit encore qu’on avait consulté dans la section du contentieux M. le préfet de la Seine et qu’on s’était appuyé... {Interruptions, et bruit.)

m. le président. — Messieurs, veuillez ne pas interrompre. L'orateur exerce un droit en répondant au ministre. (Très bien ! très bien!)

m. denys cociiiN. — Je n’abuserai pas de l’attention de la Chambre.

M. le ministre a dit encore qu’on voulait faire h Saint-Denis simplement ce qui se faisait à Paris.

À ce sujet, je lui réponds que les choses ne peuvent pas se passer à Saint-Denis comme elles se passent à Paris.

A Paris, lorsqu’un enterrement pauvre a lieu — car il s'agit ici des intérêts des pauvres, messieurs, ce sont eux qui sont toujours frappés par de sem-

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blables mesures. Lors donc qu'on enterre un chrétien pauvre et qu’il n’y a pas de voiture pour que le clergé puisse le suivre, il y a un aumônier au cimetière qui dit les dernières prières.

A Saint-Denis, il ne peut y avoir d’aumônier du cimetière. Les riches sont donc accompagnés par le prêtre, le convoi étant suivi par des voitures. Le prêtre suivait à pied celui des pauvres, et voilà ce qui est défendu. ( Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Quant aux déclarations très libérales par lesquelles M. le ministre a terminé son discours, je ne puis que m’en féliciter.

m. millerand, ironiquement. —Naturellement!

(Rires à gauche.)

m. denys cociiin. — Ma question aurait eu sa raison d’être quand même elle n’aurait eu d’autre effet que d’amener un membre du Gouvernement à faire cette déclaration : « un esprit nouveau nous anime ». (Rires et applaudissements ironiques à rextrême gauche.)

m. Henri brisson. — Je demande la parole pour transformer la question en interpellation.

m. denys cochin.— Je demande que cet esprit nouveau se maintienne, que les habitudes heureusement démodées de tracasserie et de persécution

l’esprit nouveau

disparaissent ; et si quelques fonctionnaires attardés y restent fidèles, — je crains que le nombre en soit grand, — je demande que le Gouvernement ait le courage et l’autorité voulus pour les pénétrer de ce qu’il appelle lui-même l'esprit nouveau, et de ce que j’appelle, moi, l’esprit de liberté. (.Applaudissements sur divers bancs. — Aux voix!)

La question fut transformée en interpellation par M. Brisson. Le gouvernement, par la bouche de M. Casimir Perier, accepta la discussion immédiate.

M. Cocliin, disait M. Brisson, a relevé cette expression (esprit nouveau) évidemment avec l’intention d’en tirer profit et interprétation en faveur de son parti. Il m’a donc paru impossible de laisser le débat s’achever dans l’équivoque qui résulterait nécessairement d’une simple question...

M. Spuller revint à la tribune et expliqua sa pensée, en des paroles pleines de noblesse, et animées de vrais sentiments libéraux, que je veux rappeler ici.

m. spuller. — Messieurs, j’eslime qu’il ne faut rien abandonner de nos anciennes traditions dans nos luttes incessantes au profit de la société séculière et civile ; mais j’estime aussi qu’il est nécessaire qu’un esprit nouveau anime cette démocratie et ceux qui la représentent.

PLUSIEURS MEMBRES A GAUCHE. — Lequel?

l’esprit nouveau

m. le ministre. — Je vais m’expliquer, messieurs ; cet esprit nouveau, le voici : c’est qu’au lieu de la guerre mesquine, tracassière, vexatoire... (.Protestations à Vextrême gauche . Applaudissements au centre.)

m. rené goblet. — Qui donc accusez-vous de faire cette guerre tracassière?

m. gamille pelletan. — - Vous insultez à la mémoire de Ferry.

m. le ministre. -Si vous voulez, messieurs,

je dirai que c’est moi-même que j’accuse en ce moment, pour n’exciter la passion de personne.

m. millerand. — C’est un mea culpa!...

m. le ministre.— Parfaitement, monsieur ; mais toutes vos finesses, toutes vos arguties de raisonnement, n’empêcheront pas le pays de comprendre mes paroles...

m. chauvin. — Le pays comprendra que le Gouvernement est devenu clérical.

m. le ministre. — Je serai certainement entendu au dehors, et lorsque je dis qu’à une situation nouvelle il faut une politique nouvelle, un esprit nouveau, je suis sûr d’être compris par tous ceux que n’aveuglent pas leurs passions.

Cet esprit nouveau dont je parle, je ne prétends pas que, sous aucun prétexte, il doive être un es

l’esprit nouveau

prit de faiblesse, de condescendance, d’abandon, d’abdication; je dis, an contraire, que ce doit être un esprit haut et large de tolérance, de rénovation intellectuelle et morale (.Marques cl'assentiment au centre. — Bruit à gauche ,) tout différent de celui quia prévalu jusqu’à présent. Telle est,messieurs, ma conviction profonde.

Aussi, quand on m’a demandé de m’expliquer sur l’esprit nouveau, je ne me suis nullement senti embarrassé. Il n’y a rien à quoi j’aie plus réfléchi depuis sept ou huit ans.

Quant à vous, messieurs, l’émotion que vous laissez paraître prouve assez que j’ai touché à l’une des questions qui vous tiennent le plus au cœur.

Pour ma part, je déclare que je regarde la politique delà démocratie républicaine comme se trouvant dès ce jour et nécessairement engagée par la force des choses dans une voie différente. (. Interruptions à gauche.)

Et je dis cela, messieurs, parce que je le pense; et si je le dis, c’est que je crois rendre service à mon pays et à mon parti. Oui, messieurs, croyez-le bien, il nous importe que l'Église ne puisse plus prétendre, comme elle l’a si longtemps prétendu, qu’elle est tyrannisée, persécutée, chassée, exclue,

tenue en dehors de la vie sociale de ce pays. ( Bruit sur les memes bancs.)

m. rené goblet. — Oh? jamais elle ne l’a été.

m. le ministre. — Je dis que de telles affirmations seraient dangereuses pour nous, au moment ou l’Église se rapproche de la démocratie.

m. leydet.— C’est le programme de Boulanger.

un membre. — Vous perdez tout le terrain que nous avions conquis.

m. rené goblet. —Avouezle pacte avec l’Église, cela vaudra mieux. ( Exclamations au centre et à droite.) Que faites-vous de l’esprit ancien de la République ?

m. Joseph reinach. — L’esprit ancien, c’est l’esprit de Ghateauvillain.

m. le ministre.— Ce qui ne serait pas indigne de moi, monsieur Goblet, pas plus que de vous. {Bruit à F extrême gauche et sur divers bancs à gauche .)

Je dis à M. Goblet, qui m’a fait l’honneur de m’interrompre et de me crier, comme on me l'a crié dans les réunions publiques : Avouez que vous êtes avec le pape ; je lui dis qu’il ne serait pas plus indigne de moi que de lui-même de reconnaître dans le pape actuel, un homme qui mérite les plus grands

respects parce qu’il est investi de la plus haute autorité morale. ( Exclamations à Vextrême gauche .)

C’est là, messieurs, tout ce que j’ai à dire de mes relations avec le pape. Je n’en dis ni plus ni moins que M. Goblet lui-même. Mais pour revenir au sujet qui nous occupe, je prétends que ce n’est pas du tout continuer la même politique que de déclarer que toutes les fois qu’il est pris une mesure simplement d’apparence vexatoire, tracassière, oppressive de la liberté de conscience de tel ou tel concitoyen, il est de l’intérêt delà République de ne pas y souscrire. ht que vous le vouliez ou non, cela n’est pas l’ancienne politique,car trop souvent, au contraire, on a prêté le flanc à des accusations de cette nature. (Exclamations sur divers bancs à gauche. — Applaudissements à gauche , au centre et à droite.)

m. gustavé rivet. — Vous acceptez toutes les calomnies de l’Église contre la République !...

m. le ministre. — Messieurs, je vous répète que je ne parle pas à cette tribune comme sectateur d’une religion quelconque. Je parle comme homme public, comme républicain, comme citoyen, comme un de ceux qui sont le plus attachés aux institutions qu’ils ont contribué à fonder. Je n’appartiens à aucune religion ; je suis affranchi de tout joug confessionnel ; je suis et je me sens tout à fait libre.

Et précisément j’use de cette liberté !

Ces sentiments restèrent jusqu’à la fin ceux de M. Spuller.

L’année suivante, étant allé au Luxembourg pendant 1 une des séances où le Sénat donnait l’assaut au ministère Bourgeois, je vis M. Spuller, assis dans la salle de la bibliothèque, la figure pâle et les yeux brillants, visiblement miné par le mal dont il devait mourir quelques semaines après. Un sénateur des plus connus dans le parti radical s’approcha et prenant la main de M. Spuller et la mienne, nous dit en riant : Voilà tout l’esprit nouveau réuni. Le mourant se redressa et répliqua sévèrement : « Monsieur, l’esprit que je voudrais renouveler, c’est moins encore le sien que le vôtre. »

Discours prononcé à la Chambre des Députés le 18 juillet 1894.

DISCUSSION DES LOIS PROPOSÉES PAR LE CABINET DUPUY ET SOUTENUES PAR M. GUÉRIN, GARDE DES SCEAUX, APRÈS L’ATTENTAT CONTRE M. SADI CARNOT.

m. DENYS cociiin. — Je demande à la Chambre la permission de répondre à M. le ministre ; mais, avant de lui répondre, arrivant à la fin, on ne peut pas dire de ce débat ni de cette discussion, puisque les orateurs presque tous ont parlé dans le même sens, je voudrais m’adresser à l’un des précédents orateurs.

Hier, M. Brisson, dans un très éloquent langage, se tournant vers ses amis les républicains du centre, leur adressait un appel particulièrement touchant. Il leur disait : nous avons souvent combattu

l’esprit nouveau

ensemble, etnousle ferons encore ; vous reviendrez avec nous, sous le même drapeau, lorsque vous aurez vu la réaction relever la tête.

De quelle réaction s’agit-il? On se tourne toujours du côté de la Droite lorsque le mot de réaction est prononcé.

Quelle est donc la réaction dont on parle ? Les précédents orateurs, M. Pourquery de Boisserin notamment, avec une loyauté à laquelle je rends hommage, et dont je le remercie, a parlé de différentes lois votées à différentes époques de ce siècle. Quelles ont donc été — en matière de presse — les époques réactionnaires ? Est-ce la réaction de 1819 où, avec l’appui de M. de Serre et de M. Royer- Collard, une loi libérale fut votée? (Très bien ! très bien!) Est-ce celle de 1871, lorsque la connaissance des délits de presse a été rendue au Jury sous le ministère de M. Dufaure. sur le rapport de M. le duc de Broglie, et cela pendant que Paris était en feu et que l’armée de l’ordre luttai t contre la Commune ? Est-ce de ces réactions-là qu’on veut parler ? Non certes. On ne veut parler que d’une réaction, on n’a pu en citer qu’une ; à moins cependant d’aller chercher, comme on l’a fait d’ailleurs, celle du règne de Tibère, et de rappeler contre elle l’indignation de Montesquieu.

On parle donc d’une seule époque de réaction : c’est celle de 1852, et M. Brisson, au lieu de s'écrier : « Prenez garde que la réaction ne relève la tête ! » aurait pu dire au centre : « Prenez garde de répéter ce qu’on faisait en 1852 ! » {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

En effet, de tous les arguments que j'ai entendu citer contre le Jury, le principal a été le suivant : Nous voulons revenir au droit commun.

C’est là un mot dont il a été fait, depuis longtemps, un bien grand usage. Lisez le décret de 1852, qui refuse au jury la connaissance des délits de presse,, vous n'y verrez pas d’autre considérant. Le princeprésident vise les articles du code pénal et renvoie tous les débats à la police correctionnelle au nom du droit commun.

Mais en 1871, comme en 1819, nous avons la bonne fortune de pouvoir constater qu’il y a eu autrefois desmajoritésquin’étaientpas républicaines, mais qui étaient françaises, libérales, et qui ont soutenu la cause que nous défendons en ce moment. (Applaudissements à droite et sur divers bancs à gauche.) m. jaurès. — Vous êtes cruel, ménagez-les.

m. denys cocniN. — A quel point de vue?

m. millerand. — Au point de vue des épithètes, tout au moins.

l’esprit noüveaü

m. dents cocniN. — Nous avons cette bonne fortune de ne pas être obligés de répéter ce mot d’un très célèbre publiciste, mot dont je serais très fâché, certes, d’avoir à me servir : « Nous vous refusons telles et telles choses parce qu’elles ne sont pas conformes à nos principes; nous vous les demandons parce gu’elles sont conformes aux vôtres. » (Très bien ! à droite et sur divers bancs à gauche.) Non, ce n’est pas en vertu d’un tel raisonnement que nous agissons ; ce que nous demandons et ce que nous défendons en ce moment où nous sommes la minorité et l’opposition, c’est ce que nous avons défendu et ce que nous avons demandé lorsque nous étions la majorité et le Gouvernement ; nous défendons le Jury (Applaudissements à gauche et à droite) comme nous l’aurions fait sous le Gouvernement de notre choix, et non pas pour le besoin de notre cause.

Oui, de tout temps, en ce siècle, les hommes politiques dont nous aimons les idées et essayons de continuer l’œuvre ont reconnu la nécessité de laisser au Jury la connaissance des délits d’opinion.

Les crimes sont déférés au Jury, les simples délits vont au tribunal correctionnel. Mais on avait créé une classe à part pour ces délits si difficiles à saisir et dont la répression est si délicate : les délits

d’opinion. '{Très bien! très bien sur divers bancs.)

Est ce que ces délits sont moins odieux, moins graves que d’autres? Est-ce qu’il faut avoir moins d’horreur pour celui qui pense et pour celui qui écrit que pour le misérable qui agit et obéit? Pour ma part, mon horreur est plus profonde encore pour l'intelligence qui se fait l’instigatrice des crimes que pour le bras qui les exécute. ( Applaudissements .)

Autant est grand et admirable le rôle d’un homme qui pense, qui cherche la vérité et qui veut sincèrement faire accepter par ses semblables ce que sa raison lui a présenté comme vrai; autant est grand, dans l’ordre politique le rôle d’une assemblée d'hommes auxquels leur pays a donné sa confiance et qui, venus de toutes les provinces, issus de tous les milieux, appartenant à tous les partis, cherchent ensemble avec sincérité la vérité et la justice ; autant l’abus d’une pareille puissance est odieux et autant sont coupables et punissables ceux qui travestissent et déshonorent une si haute mission sociale. ( Très bien ! très bien I sur les memes bancs.)

Celui qui pense et qui parle, et qui, pouvant par la pensée et la parole agir sur ses concitoyens, les pousse au vol et à l'assassinat, est complice du vol et de l’assassinat. ( Très bien ! très bien!)

l’esprit nouveau

Dans les pays où il est permis de tout dire et de tout écrire, cela devient une espèce de jeu, une sorte d’amusement d’artistes. (. Applaudissements .)

Dans d’autres arts, la matière première, ce sont des couleurs que l’on associe, c’est de la terre que l’on pétrit et que l’on modèle. Dans cet art détestable, la matière première ce sont les croyances, la foi, les sentiments profonds de milliers de gens crédules, ce sont leurs âmes; oui, voilà la couleur que l’on broie, la terre que l’on pétrit. Action odieuse, abus du pouvoir le plus redoutable et en même temps abus de la liberté la plus sainte! crime qui ne sera jamais assez flétri, assez châtié !

( Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Mais qui punira ce crime ? En vérité, lorsqu’on parle de la répression, il y a des mots que j’ai entendus et qui me surprennent. On nous dit : Pourquoi ne pas infliger à ces coupables les règles du droit commun? Pourquoi — le mot a été prononcé — leur faire les honneurs de la cour d’assises? Les honneurs ! En vérité, ce mot est étonnant ! Déférer des coupables à la cour d’assises, n'est-ce pas les déférer à l’opinion publique ? N’est-ce pas la suprême honte? N’est-ce pas une sorte de pilori auxquels ils sont exposés? Au lieu d’être jugés entre

quatre murs devant des juges de profession, ils sont livrés au jugement de leurs concitoyens. Mais c’est la plus redoutable des répressions! ( Vifs applaudissements à droite et sur divers bancs à gauche.)

m. pourquery de boisserin. — Votre langage est la plus dure des leçons pour des républicains. {Bruit.)

m. denys cochin. — C’est celle qu’on inflige aux grands criminels, et qu’aussi toujours on avait voulu infliger aux délits d’opinion. Pourquoi?

J’ai lu les discours de ceux qui ont défendu la juridiction du Jury, j’y ai trouvé plusieurs raisons qui m’ont paru très bonnes.

Les uns ont dit : La magistrature passera pour n’ètre pas indépendante. Cela, je le rejette bien loin. J’espère encore que les magistrats en France ont le sentiment de leur dignité et qu’ils rendent leurs arrêts suivant leur conscience. [Mouvements divers.)

Non, je ne parle pas ici par défiance envers la magistrature. Mais on a dit: Certaines habitudes d’esprit des magistrats — qu’ils ont eu raison de prendre et de pratiquer dans les cas ordinaires — peuvent présenter un inconvénient pour ce qui concerne les délits d’opinion ; ceux-ci dépendent

l’esprit nouveau

souvent des circonstances, du moment où Ton se trouve,'du ton,, de l’accent de celai qui parle ; difficiles à définir, ils rentrent bien plus malaisément dans les catégories sévèrement réglées entre lesquelles les magistrats sont habitués à classer les délits qu’ils ont à punir.

Ces classements en catégories sont les garanties d’une bonne justice dans les cas ordinaires. Mais les crimes de la pensée et de la parole peuvent être imprévus et n’y point rentrer.

Il y a bien d’autres raisons. Dans les circonstances où nous sommes, après tous ces crimes abominables auxquels nous avons assisté, il n'y a rien d’exagéré à dire qu’une guerre est déclarée contre la société ; il n’y a, liélas ! rien d’exagéré à dire qu’il faut du courage pour remplir ces graves fonctions qui consistent h réprimer de pareils crimes. Ceux qui les remplissent s’exposent à un danger. Sait-on si ces citoyens qui composent le jury, citoyens qu’on arrache à leurs affaires, à leur vie de famille, et dont le métier n’est point de juger, auront cecourage et seront à la hauteur de ce danger?

Pour la magistrature, le devoir et l’honneur professionnels l’obligent à le braver. On a droit de lui demander de l’héroïsme et d’en exiger d’elle. Mais le Jury aussi a fait ses preuves. Tout à l’heure M. le

garde des Sceaux déclarait lui-même qu’il n’y avait pas un seul criminel déféré au Jury, qui ait été ménagé par crainte. Non, il ne se défie pas du Jury ; Usait que les citoyens auxquels on fera appel rempliront leur devoir. Je crois, moi, qu’ils ne le rempliront pas mieux, mais plus facilement que les juges de profession. Tout le monde en France est capable d’être brave un jour; mais la nature humaine le veut ainsi: on peut l’être beaucoup plus facilement pendant un jour, pendant quinze jours» que pendant dix ans. (Applaudissements.)

Cette pensée m’a été inspirée par une interruption que m’adressait à l’Hôtel de Ville un de mes collègues. J’attaquais une proposition tendant à élever un monument à Lepelletier Saint-Fargeau. Je prétendais (était-ce un jugement téméraire?) que ce citoyen, s’il n’avait été assassiné en 1793, aurait eu des chances d’être guillotiné un peu plus tard — et que s’il eut échappé à la guillotine il n’eût pas manqué de devenir préfet, conseiller d’État et comte de l’Empire, comme la plupart de ses collègues des régicides survivants de la Convention. Car cinq seulement n’acceptèrent pas le 18 Brumaire et un historien indiscret a compté le nombre étonnant de ducs, comtes, conseillers d’État, fourni plus tard par ces Brutus apprivoisés. Comme je contais cela,

l’esprit nouveau

un philosophe me cria: «Eh! peut-on rester un héros vingt ans de suite ? » (On rit.)

Oui, il est plus facile de l’être un jour.

Voyez quel serait, quel a été le sort des magistrats qui ont à appliquer de pareilles lois ! 11 ne s’agit pas seulement du courage qui fait braver les bombes ; mais il s’agit, pour le magistrat auquel vous imposerez cette longue et dure tâche, d’être en butte à des haines, à des attaques, à des injures, à ces attaques de la presse qui ont pris le genre que vous savez.

Il est bien vrai qu’il ne faut pas attacher trop d’importance à ces attaques. En temps de guerre, le prix de toutes les valeurs baisse ; dans les temps de guerre politique, la valeur des gros mots baisse aussi beaucoup, tant ils abondent sur le marché. (Rires approbatifs.)

Mais enfin le courage et la patience qu’il faut exiger de gens qui sont en butte à de pareilles rancunes peuvent dépasser les forces humaines ; et le juge peut perdre la sérénité d’esprit dont il a besoin. Pourquoi ne pas s’en tenir à ce que nous avons ? Pourquoi ne pas s’adresser à ces braves citoyens que l’on a appelés la garde nationale de la magistrature ? Le nom n’a rien de fâcheux. Ils ne refusent pas le service et viendront à leur tour monter

leur faction pour la garde de la Société menacée. [Applaudissements à l'extrême gauche et à droite.)

La question delà publicité des débats est encore une question bien digne de préoccuper les consciences libérales. Des arguments pour et contre ont été cent fois apportés.

Dans ce siècle, on a essayé de tout, depuis l’extrême compression, jusqu’à l’extrême liberté, allant jusqu’à l’impunité. Messieurs, lorsque l’opinion soutient un gouvernement et un état de choses, les moyens qu’on emploie lui sont favorables ; le vœu de l’opinion porte ce gouvernement et soutient cet état de choses. Quand l'esprit public n’est pas avec lui, le Gouvernement a beau employer des moyens de répression sévères, il a beau vouloir poser des barrières, bâtir des digues ; l’eau filtre au travers des digues, les barrières sont renversées par le vent. L’opinion va son train. Rien n’y met obstacle. ( C'est vrai! — Très bien !)

Que voulons-nous? garder l’opinion avec nous et la soulever tout entière contre les abominables crimes qui ont souillé Paris. Eh bien ! que faut-il pour cela? Faire condamner ces crimes d’abord par le Jury, parce que, quels que soient vos magistrats, il n’est pas douteux que le jugement des douze jurés aura sur l’opinion publique une action beau-

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coup plus profonde que celle du juge de police correctionnelle. Mais ceci n’est pas contesté. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Quant à cette propagation in extremis des idées anarchistes faite sous forme testamentaire par les coupables qu’on punit, je conviens qu’elle a pu avoir des inconvénients en faussant les idées de quelques cervelles débiles; mais j’ai cependant plus de confiance dans le bon sens de mon pays, et je crois que ces déclamations ne troubleront plus beaucoup d’esprits. Celles de Vaillant ont eu bien moins de retentissement que celles de Ravachol, celles d’Emile Henry en ont eu bien moins que celles de Vaillant; et le misérable qui essayerait de recommencer ces appels abominables ne serait plus entendu de personne. (Très bien ! Très bien !)

A tout ce que je viens de vous dire au sujet du Jury et de la publicité, on peut, je le sais bien, opposer des objections. Quel moyen est parfait? Quelle opinion ne rencontre pas des arguments contraires? On peut peser ces arguments, incliner de l’un ou de l’autre côté. Mais ce que je sais, c’est que les problèmes que nous traitons ont une solution autoritaire et une solution libérale ; et que la solution libérale, celle que j’ai exposée, est la seule qui convienne au temps présent.

Un gouvernement, quel qu’il soit, ne peut pas impunément s’écarter du principe philosophique sur lequel il est fondé.

Il y a des gouvernements fondes sur l’autorité. Appuyés sur l’immense majorité de la nation, sur la tradition, sur la foi populaire, ils peuvent et doivent faire respecter l’autorité dont ils sont investis. — Mais vous, messieurs, pouvez-vous jouer ce rôle? Oui, vous pouvez, un jour, donner des ordres sévères à l’armée, et disposer de toute la troupe des fonctionnaires. Mais resterez-vous longtemps déguisés en autoritaires? Ces actes d’autorité, sur quel principe reposeront-ils ? Au nom de quoi agirez-vous? Qui êtes-vous? Quel est votre doctrine? Qu’avez-vous réclamé à grands cris et proclamé cent fois avec solennité ? La libre discussion de toutes choses et toutes garanties données à cette liberté. (Très bien!) Voilà ce que vous apportiez et c’est en vain que vous voudriez inaugurer autre chose. Le pays ne vous comprendrait pas. (Vifs applaudissements sur divers bancs à gauche et à droite.)

m. MiLLERAND. — C’est notre honneur et notre force.

m. denys cocniN. — J’en conviens, c’estau moins votre raison d’être. Qu’on ne me fasse pas dire au

moins que les gouvernements monarchiques et traditionnels ne puissent pas garantir aussi la liberté. En France, en Angleterre, ils l’ont prouvé. La liberté est mieux garantie par eux contre les coups de force improvisés. (Applaudissements à droite.)

Mais enfin ils ne sont pas exclusivement fondés sur ce seul principe. — Tandis que vous, je vous le demande, vous, républicains, si vousn’êtes pas des libéraux, qu’êtes-vous donc? (Nouveauxapplaudissements a droite et à T extrême gauche .)

M. millerand. — Des impérialistes qui attendent l’empereur.

m. denys COCHIN. — Nous, nous restons ce que nous sommes; nous répétons ce qu’ont dit ceux qui nous ont précédés, ces grands conservateurs et ces grands libéraux qui, sous divers gouvernements, ont défendu les idées que je soutiens, les I)e Serre et les Royer-Collard de la Restauration, et plus tard les Dufaure, les Montalembert, les Rroglie. On m’araconté qu’en 1858, lorsque la loi de sûreté générale passa au Sénat, un sénateur, un seul, se leva et vota contre la loi : ce sénateur c’était le

maréchal de Mac-Mahon. (Très bien ! Très bien à droite.)

Vous nous avez donné, messieurs les membres de la gauche, un rendez-vous sur le terrain de la

Liberté. Nous l’acceptons franchement, vous le voyez, et nous y sommes. 11 y a bien d’autres libertés à défendre. Quand, à notre tour, nous vous appellerons à ce rendez-vous, y serez-vous fidèles? (Sur plusieurs bancs à gauche et à l'extrême gauche : Oui ! Oui!)

m. denys cochin. — Je le souhaite, et vous,messieurs les membres du Gouvernement, vous nous présentez des lois nouvelles, en parlant de situations exceptionnelles, et d’une secte qui grandit et qui était inconnue autrefois. Malheureusement vous vous trompez. La situation n’est pas nouvelle. 11 y a toujours eu des anarchistes, et il y a eu des crimes anarchistes sous les autres gouvernements. Ceux qui vous ont précédés et qui n’exigeaient pas les mêmes armes, avaient affaire aux mêmes passions et soutenaient le même combat. Il y a eu des revirements, j’en conviens. L’anarchie n'a pas toujours surgi du même côté. Le maréchal Bugeaud disait : « Ce sont toujours les mêmes qui se font tuer. {On rit). Ce ne sont pas toujours les mêmes qu’on voit être anarchistes.»

A ces situations semblables au fond, quels que soient les gens auxquels on a affaire, il faut appliquer les mêmes remèdes : répressions sévères mais garanties données pour que les peines soient ap-

pliquées avec justice. Ces garanties nécessaires, ce sont la publicité des débats et le Jury.

Je le sais bien, l abominable secte que vous poursuivez ne représente pas une opinion, mais simplement le crime. Elle était cela déjà en 1893, et quoique ses derniers forfaits ne fussent pas accomplis, il semblait qu il ne lui en restait plus à commettre. Vous nous avez demandé alors des lois répressives, nous les avons votées. Je n’ai pas hésité un instant pour ma part. Pourquoi? On nous demandait de réprimer l’excitation et l'apologie des crimes, de poursuivre ceux qui détenaient chez eux des matières explosibles, enfin d’élever l’échelle des peines.

Rien n était plus juste ni plus simple. Mais il s’agit de bien autre chose aujourd’hui. On veut bouleverser les principes de notre législation criminelle. Sévir, augmenter les peines est juste quand ces crimes se multiplient — mais plus la répression est dure, et plus il faut se garder de diminuer les garanties prises pour que le châtiment tombe à sa place. Nous voulons bien aggraver le châtiment du crime,nous l’avons fait. Nous ne voulons pas changer le juge et les conditions du jugement.

Croyez-moi, messieurs, ne vous plaignez pas de vos armes; servez-vous de celles que vous avez de-

mandées et que vous trouviez bonnes il y a six mois. Elles vous suffiront à défendre la société comme c est votre devoir sans que les principes sur lesquels la liberté est fondée aient à souffrir.

Je finis; mais avant de descendre de la tribune je vous rappelle, messieurs les membres de la gauche, le rendez-vous offert et accepté pour défendre encore d’autres libertés. (Vifs applaudissements à droite et sur divers bancs à tjauclie.)

AMES SOLITAIRES

20 janvier 1894 .

C’était le nom d’une pièce de Gérard Ilauptmann dont le préfet de Police avait interdit la représentation. — La censure n’y était pour rien, n’ayant rien trouvé à redire. — Mais le traducteur de l’œuvre allemande, M. Cohen, passait pour anarchiste. Cette raison ayant paru insuffisante à quelques députés, M. Raynal, ministre de l’Intérieur, prit la défense du préfet de Police.

m. lé président. — La parole est à M. Denys Cochin.

m. denys cochin. — Je regrette cPabord de priver pour quelques instants la Chambre d’entendre M. Pelletan; il aurait pu traiter la question d’une façon plus complète et je suis obligé... mais le suisje en vérité ? {Rires.) Enfin, je crois devoir faire tout de suite une très ferme et très expresse réserve et poser la question de la façon dont je la comprends.

M. le ministre a parlé longuement de M. Cohen; il nous a dit ce qu’il était ; il a même cru avoir le

66 l’esprit nouveau

droit de nous lire ses lettres. Si M. Cohen est l’anarchiste. qu’on nous dépeint, si par bonheur il n’appartient pas à la nationalité française, certes on a bien fait de ne pas la lui conférer ; et si même on a cru prudent de le prier de sortir de France, je n’y vois pour ma part aucun inconvénient.

Mais là n’est pas la question. Il s’agit de savoir si le préfet de police a été ou non dans son droit en

interdisant la pièce Ames solitaires. Ici, j'éprouve

quelque embarras.

M. le ministre nous a dit : «Ce n’est pas moi qui ai pris l'initiative de cette interdiction ; c’est au préfet de police qu'il faut en demander compte. « Or nous sommes quelques-uns ici — et c’est ma situation, pour très peu de jours encore — qui pouvons, ayant le mandat de conseiller municipal, interpeller soit M. le ministre de l’Intérieur en cette Chambre, soit M. le préfet de police à l'Hotel de Ville. Mais si nous prenons le second parti, savez-vous ce que M. le préfet nous répondra? Qu’il a agi par ordre du ministre et ne doit de comptes qu'à lui. (Très bien ! très bien ! et rires à droite.)

Un membre à F extrême gauche. — Et ce sera vrai 1 m. denys cociiin. — À qui peut-on s’adresser? Je prends le parti de m’adresser à l’un et à l’autre. (Nouveaux rires.) Bien entendu, j’accorde que les

AMES SOLITAIRES

circonstances étaient graves. Je ne suis pas du tout de ceux qui le méconnaissent et qui prendraient volontiers un crime pour un simple exposé de principes. Suivant un vieux vers français,’

Je ne suis pas de ceux qui disent : Ce n’est rien.

Non, certes ! Il y avait des mesures de police à prendre ; mais il ne fallait pas porter atteinte à la liberté littéraire en interdisant la représentation.

J'ai lu la pièce parce qu’il m’a semblé — quoique M. le ministre n’en parle pas — que toute la question était là. Je me garderai bien de vous faire une séance de critique littéraire en vous rendant compte de cette œuvre,

M. Vigné d’Octon l’a fait en quelques mots très brefs. Il a omis cependant de parler d’une partie des personnages. Il vous a raconté qu’un jeune docteur allemand, plus épris de physique et de chimie que de sa femme légitime, rencontre une étudiante à laquelle il porte immédiatement grand intérêt, et cela surtout par amour de la physique et de la" chimie. Les choses tournent très mal :1e ménage est troublé et le jeune docteur finit par se jeter à l’eau.

Pourquoi ne doit-on pas jouer la pièce? Est-ce

parce qu’elle est d’un mauvais exemple ? Je ne le crois pas. En France, les choses ne se passent pas de cette façon. Les maris de chez nous ne se brouillent pas avec leurs femmes légitimes et ne cherchent pas d’attachements ailleurs pour cause d insuffisance ou de supériorité en physique et en chimie. {On rit.) Ils obéissent à d’autres considérations, et l’exemple chez nous n’est pas contagieux.

Mais je reviens à la pièce.

Ce jeune docteur est un dégénéré, suivant la définition qu’en donnent les savants psychologues de notre temps, les Lombroso en Italie et les Nordau en Allemagne. Vous voyez que j’ai lu aussi des livres de science. Avant d’en avoir lu, je lui aurais simplement appliqué le terme parisien de détraqué.

Nordau prétend qu'il y a des dégénérés même parmi les hommes de génie. Il indique à quels signes la maladie se reconnaît. Prenez un homme qui d’un certain côté ait une faculté extraordinairement développée; supposez un instant qu’il ne l’ait pas, et voyez si pour tout le reste il est encore un homme intelligent, un brave homme, un,galant homme suivant le sens ordinaire de ces mots. S’il ne 1 est pas, son génie ne l’empêche pas d’être un malade, un dégénéré. Prenez Gœtlie, et supposez qu il n ait jamais écrit un vers : ce serait encore

AMES SOLITAIRES

un amateur éclairé des arts, vivant honorablement, un citoyen estimé de tous, un parfait galant homme.

Mais, au contraire, ôtezàSchopenhauer ses étonnants écrits philosophiques que nous connaissons en France grâce aux belles traductions de M. le ministre des finances : c’est un égoïste féroce, un orgueilleux insupportable, un être bizarre, un dégénéré.

Or, tel est bien le jeune docteur en question. Il a du génie — l’auteur l’affirme ; — mais son cas est facile à trancher, car toute la pièce nous montre son odieux caractère ; et le grand système philosophique qu’il a inventé, on ne nous le fait pas connaître. Ce système est si précieux que, pour le service sublime de l’Idée, le jeune savant envoie promener toute sa famille : père, mère et femme. Sa femme est représentée sous des traits touchants de douceur et de modestie.

Un jour elle entre timidement dans son cabinet pour lui communiquer les comptes du ménage qui sont un peu lourds et attestent un certain désordre. Il la traite abominablement. Elle a agacé ses nerfs. Elle a fait fuir l’Idée.

« Mon système, s’écrie-t-il, j'allais l'atteindre. Hélas, mes nerfs ne sont pas des câbles ; qu’a-t-on donc contre moi ? »

^0 l’esprit nouveau

Et du coup le système est renversé.

m. Camille pelleta». — Prenez garde : vous nous donnez une représentation interdite. (Rires.)

m. denys cocniN. — J’ai fini en deux mots, si vous aussi vous ne voulez pas l’interdire.

Le système, pourquoi ne nous le fait-on pas connaître ? Ah ! messieurs, je vais vous le dire.

Nous sommes dans un temps où il est assez difficile de dire quelles sont les doctrines régnantes. Nous sommes dans un temps où un grand mouvement philosophique s’opère. Et ne croyez pas qu après vous avoir donné une représentation, comme dit M. Pelletan, je veuille la terminer par un sermon. Mais n’avons-nous pas le droit, à cette tribune, de parler de notre temps et des idées générales qui se font jour ?

Le mouvement qui s’opère dans les esprits, je le crois très profond et je le salue. Elles se meurent, ces doctrines si orgueilleuses d'il y a vingt ans, qui se prétendaient fondées sur la science, qui s’intitulaient le Déterminisme et le Positivisme. D’après elles toutes les actions humaines étaient réglées fatalement par des lois immuables comme celles de la matière, par des effets de force transformée, pardes phénomènes d’éducation ou d’hérédité ; en sorte que la conscience, la liberté, la responsabilité

AMES SOLITAIRES

humaines n’avaient plus de place clans la machine universelle. Oui, ces doctrines tombent sous les coups de la raison et de la science.

Quelle sera la philosophie de demain? Ce n’est pas moi qui le dirai. Toujours est-il qiTaprès avoir traversé des temps où la matière semblait englober l'esprit et étouffer la liberté en étendant au domaine de l’esprit ses lois fatales, nous voyons au contraire venir des temps où l’âme responsable et libre apparaît comme l’être le plus réel, le plus incontestable, le mieux connu. Pour les jeunes philosophes, la matière — car les hommes vont toujours aux extrêmes — est reléguée au second plan, à tel point que la réalité même en est souvent révoquée en doute. Lisez, pour vous convaincre, les thèses de doctorat, celle même de l’un des plus éminents parmi les jeunes professeurs, qui est aujourd’hui notre collègue. Dans une thèse soutenue il y a peu d’années et qui est un chef-d'œuvre du genre, M. Jaurès traitait la question de l’existence du monde extérieur.

m. jaürès. — Je ne renie rien de mes doctrines.

m. denys cochin. — Est-ce une réalité, ou bien nos sensations nous offrent-elles de vaines apparences et vivons-nous au milieu d’une immense hallucination? Cette question, M. Jaurès la traite

avec son éloquence ordinaire et, qu’il me permette de le lui dire, il la laisse en suspens, (Rires.)

m. jaurès. — Vous n’avez pas eu le courage d’aller jusqu’à la fin. Je le comprends.

m. denys cociiin. — Eh bien, dans Ames solitaires, le système philosophique est passé sous silence. Mais, comme je vous le disais, à côté de ce jeune docteur qui finit par se jeter à l’eau on ne sait trop pourquoi, il y a des personnages dont on n’a pas parlé, une famille de braves gens qu'il désespère, et qui eux ont continué à penser comme leurs parents ; il y a un vieux pasteur, ami de la famille, qui, j’en conviens, est représenté sous des traits un peu communs : il aime trop sa tasse de thé, sa tranche de saucisson et son cigare; mais, au demeurant, le meilleur homme du monde ; il y a un père et une mère, il y a une pauvre femme dont la douleur est touchante. « Quand j’étais jeune fille, dit-elle, je parlais gaiement de tout, mais maintenant je n’ose plus, car j’ai peur d’un si grand génie. » Tous sont au désespoir et tous sont les personnages sympathiques et sensés de la pièce.

La conclusion, c’est la vieille mère qui la donne :

« La voyez-vous maintenant, s’écrie-t-elle, cette maison d’où l’on a chassé Dieu, la voyez-vous s’écrouler dans la nuit! »

AMES SOLITAIRES

Oui, c'est la conclusion du drame, et celame suffit, monsieur le ministre, pour regretter de n’avoir pu aller l’applaudir. Je la soumets à vos réflexions.

Mais je conclus à mon tour. Amon avis, tout cela n’avait pas une bien grande importance ; et s’il y avait une manifestation à craindre, le préfet de police était bien armé pour la prévenir sans prendre une grave mesure contre la liberté du théâtre.

La pièce, fort remarquable pour les gens qui lisent et qui suivent ces études psychologiques, n’aurait pas, je crois, occupé le public bien longtemps. Et il est probable qu’en somme, au bout de quelques représentations, les « âmes solitaires » auraient été celles des quelques spectateurs éparpillés sur les banquettes. (.Applaudissements à droite .)

17 mai 1894.

Monseigneur Fer-rata, nonce apostolique, avait envoyé aux évêques de France une circulaire ainsi conçue:

Le Saint Père, désirant vivement'que Fépiscopat français garde une attitude uniforme dans la question des fabriques afin d’éviter des conflits dangereux, m’a chargé d’exposer ce qui suit, en voie confidentielle et réservée à tous les ordinaires des diocèses de France :

1° Le Saint-Siège n’a pas omis de soutenir vis-à-vis du Gouvernement les droits de l’Eglise, affirmant que cette question est au moins mixte et qu’elle doit être résolue par un accord des deux pouvoirs: le Saint-Siège continuera de défendre ces principes avec fermeté.

2° Le Gouvernement français a fait déclarer au Saint- Siège qu’il est disposé à tenir compte des observations de l’épiscopat pour les modifications à apporter aux règlements dont il s’agit : le Saint-Siège aura soin d’insister pour que ces promesses soient mises, à exécution.

3° Le Saint Père désire que les évêques dans leurs réponses au Gouvernement, tout en évitant de se mettre en

l’esprit nouveau

opposition directe avec la loi, formulent les réserves nécessaires et opportunes et fassent tous leurs efforts en vue d’obtenir la modification des règlements et la réforme de la loi sur la comptabilité des fabriques, s’appliquant à cet effet sur les difficultés générales et locales que rencontre l'application de cette loi.

Je saisis avec empressement l’occasion de renouveler à Votre Grandeur l’assurance de mes respectueux et dévoués sentiments.

Signe : Dominique,

archevêque de Thessalonique.

Nonce apostolique.

Les termes de la loi étaient ceux-ci :

« A partir du 1 er janvier 1893, les comptes des budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics.

« Un règlement d’administration publique déterminera les conditions d’application de cette mesure ».

Et le règlement venait de paraître, non sans aggraver la mesure.

Mais le 17 mai 1894 la Chambre n’examinait pas l’opportunité de la mesure en question. C’est la circulaire du nonce apostolique, connue grâce à des indiscrétions, qui avait provoqué une interpellation de M. Raiberti, auquel MM. Pourquery de Boisserin, Goujat et de Douville-Maillefeu vinrent se joindre. Dans le cours du débat, il fut encore question de F « Esprit nouveau ».

Séance de la Chambre des Députés du jeudi 17 mai 1894.

m. le président. — La parole est a M. Denys Co chin.

m. denys cociiiN. — La Chambre voudra bien me donner quelques instants d’attention pour la rappeler d’abord — je le dis sans vouloir être en rien désagréable aux orateurs qui m ont précédé a la question qui nous occupe.

On en a parlé sans doute, mais on a parlé un peu aussi d’autre chose : tantôt des fêtes de Jeanne d’Arc, tantôt de dîners à donner à son curé et tantôt de la nomination des évêques...

A gauche. — Tout cela se tient 1 m. denys coc h i n. — ...Grave question qui, après les paroles de l’orateur précédent, pourrait paraître, je crois, un peu embarrassante à M. le ministre des cultes. Car on l’a sommé de nommer de bons évêques ; et après la déclaration de M. de Douville-Maillefeu sur la foi religieuse, je voudrais bien savoir ce qu'il peut entendre par bons évê¬

ques...

l’esprit nouveau

m. leydet. — Il n’y en a donc pas ?

m. denys cocniN. —La question qui nous occupe, c’est celle de la lettre écrite récemment par le nonce du pape. Le nonce est un ambassadeur qui mérite les égards dus à tout ambassadeur et qui mérite de plus, je crois, quelques égards particuliers... (Exclamations à gauche .) Il représente une puissance qui — pour nous, catholiques — est, au point de vue philosophique et religieux, l’autorité la plus haute ; et qui, pour ceux d’entre vous, messieurs, qui ne partagent pas notre foi, devrait obtenir et — je n’en doute pas un instant — obtient vos respects.

En effet, vous êtes de ces hommes qui condamnent la force brutale, qui reconnaissent les droits«de la pensée, et vous ne pouvez pas sincèrement nier que cette puissance ne soit celle qui, par la pensée et par la parole, exerce sur l’humanité la plus grande influence. Et cela sans avoir un seul canon à employer à l’appui de ses décisions. (Applaudissements à droite. — Interruptions à l’extrême gauche .)

Cette puissance, messieurs, mérite aussi quelques égards, parce que, je le dis ici en proclamant la vérité, que tout le monde connaît, elle ne vous a apporté que des paroles de paix. (Très bien! très

bien ! à droite. — Réclamations à gauche et à Vextrême gauche.)

Qu’a fait le nonce ? Est-il sorti des attributions que règlent les articles organiques du Concordat? A-t-il outrepassé le droit qui appartient à tous les ambassadeurs? Je ne le pense pas. Je cite l’article 2 des articles organiques; je ne les discute pas ici, quoique vous sachiez dans quelles conditions, et par quel excès du pouvoir personnel le plus absolu qui fut jamais ces articles ont été introduits dans un traité qui cessait d’être bilatéral.

m. d’aillières. — C’est très vrai !

m. denys cocm n. — Cet, article 2 est ainsi conçu :

« Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans l’autorisation du Gouvernement, exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l’Église gallicane. »

S'agit-il ici de l’usurpation d’une fonction ?

Qui pourrait le prétendre? Cet article a été interprété, et l’un des honorables orateurs qui m’ont précédé le rappelait tout à l’heure, par une circulaire ministérielle de 1824, qui a déclaré que le nonce ne devait pas se mettre en communication

. i/esprtt nouveau

avec les évêques. Mais celte circulaire ministérielle a été mainte et mainte fois expliquée, et elle l’a élé au nom du sens commun.

Comment peut-on admettre que le nonce du pape ne soit pas en communication avec les évêques ? Je comprendrais que le Gouvernement prît ombrage s’il s’agissait de communication officielle, de la transmission d’un rescrit ou d’une bulle du Saint-Siège ; mais lorsqu’il s’agit de transmettre un conseil, et que très confidentiellement ce conseil est transmis, il est impossible d’arguer des articles organiques pour prétendre que le nonce est sorti de son rôle, et de son rôle le plus naturel.

Et que signifie, permettez-moi de le demander, cette comparaison qu’on veut faire entre des temps qui se ressemblent si peu ? La circulaire a été divulguée ! Quel est aujourd’hui le secret que la presse immédiatement ne possède ? Quelles sont les confidences diplomatiques qui échappent tôt ou tard à la publicité ? Il faut changer les anciennes habitudes. Nous ne sommes plus ni sous Louis XIV, qui ne connaissait pas la publicité, ni sous Napoléon I er qui l’étranglait. Il n’y avait là, je le répète, ni un acte officiel ni une volonté à transmettre. Le nonce avait voulu simplement trans-

mettre aux évêques la pensée du Saint-Siège qu’ils doivent être les premiers à connaître, sur une question dans laquelle ils sont directement intéressés. La confidence a été trahie. Quel grand mal y a-t-il, et est-ce l’occasion de rappeler toutes les pratiques du formalisme diplomatique d’un autre temps? ( Très bien! très bien! à droite. — Bruit à gauche.)

Et, m’adressant non au Gouvernement, dont je ne veux pas préjuger la réponse, mais aux orateurs que j'ai entendus, je leur dis : De quoi vous plaignez-vous? D’une question de pure forme, car sur le fond vous n'avez rien à dire, rien à reprendre sur le contenu de cette lettre ?

Le nonce dit aux évêques qu’il ne faut pas se mettre en contradiction formelle avec la loi. C'est une parole de conciliation. ( Interruptions à l'extrême gauche.)\\ ajoute que le Saint-Siège n’a pas omis de soutenir vis-à-vis du Gouvernement les droits de l’Église. Le Saint-Siège peut-il agir autrement? Il affirme que cette question est au moins mixte... — Est-ce vrai? Il est difficile de le nier — ...et qu’elle doit être résolue par un accord entre les deux pouvoirs. Enfin, conclut le nonce, le Saint-Siège continuera de défendre ces principes avec fermeté. (Très bien ! à droite. — Bruit à lextrême gauche .)

mm

Messieurs, si l’on croyait nécessaire de reviser la législation des fabriques, est-il vrai de dire que cette question peut être traitée d’accord entre les représentants du pouvoir civil et ceux de l’Église? Est-ce que les représentants de l’Église catholique n’auraient pas dû être entendus, comme l’ont été d’ailleurs les pasteurs protestants et les rabbins Israélites ?

Cette entente préalable, les gouvernements qui vous ont précédés l’avaient prévue et l’avaient admise. La question des fabriques est ancienne : elle a déjà été soulevée en 1880. Le Gouvernement d’alors, — et je suppose que ce Gouvernement était aussi jaloux des droits de l’État laïque que celui qui est en ce moment devant nous, — ce Gouvernement, s’exprimant par la bouche de M. Flourens, a parlé ainsi :

« En conséquence, conformément aux principes de notre droit public et à la pratique suivie toutes les fois qu’il s’est agi de modifications à apporter au régime des divers cultes reconnus, j’ai l'honneur de vous proposer la nomination d’une commission dans laquelle tous les éléments d’impartialité et de compétence seraient réunis par la représentation exacte des intérêts en présence. »

C'est ainsi que, en 1880, le Gouvernement enten-

claitle règlement de cette question. ( Interruptions et bruit à gauche et à l'extrême gauche.)

m. guyot-dessaigne. — Mais une loi a été votée depuis 1

m. Gustave rouanet.— Et les évêques se refusent à tenir compte de cette loi !

m. le président. — Monsieur Rouanet, vous interrompez trop souvent; on croirait vraiment que vous avez la parole à la place des orateurs. Vous vous croyez au Conseil municipal! ( On rit.)

m. de nys cocniN. — En 1880, M. Lepère, ministre de l’intérieur, parlait ainsi : « Cette question touche à la fois aux intérêts civils et aux intérêts religieux... »

m. césar duval. — Il s’agissait de l’organisation des conseils de fabrique et non de la comptabilité.

m. d’hulst. — Si ! il s’agissait bien de la comptabilité des fabriques.

m. denys cochin. — Aujourd’hui c’est toute l’organisation qu’on modifie.

M. Lepère disait : « Fidèle à la ligne de conduite que je me suis tracée dans la direction du ministère des cultes, je ne veux pas modifier les règles qui président aux rapports entre l’État et l’un quelconque des cultes reconnus sans, auparavant,

l’esprit noüvea U

entendre les représentants les plus autorisés de ce culte et sans rechercher et provoquer leur accord. »

m. Camille pelletan. —M. Lepère se sert du mot « entendre ».

m. denys cociiin. —Parfaitement.

Ce qui eût été, permettez-moi de le dire, raisonnable et naturel, c’était, dans cette question essentiellement mixte, où les deux pouvoirs civil et ecclésiastique étaient intéressés, de régler la chose en commun.

m. Camille pelletan. — Comment ! il y a donc deux pouvoirs en France?

m. denys cociiiN. — Mettons les deux autorités intéressées, si vous voulez.

m. louis terrier. — Vous faites bien de rectifier.

M. FERNAND DE RAMEL. — On a COllSlllté les C011S-

sistoires : le fait est expressément visé dans le décret.

m. denys cociiin. — M. Guyot-Dessaigne, dans une interruption, rappelle qu’une loi a été votée depuis. C’est vrai ; mais il y a aussi un décret qui Pinterprète, et vous voudrez bien convenir que la loi, qui avait dit en une ligne que la comptabilité des fabriques serait soumise aux règles générales

de la comptabilité publique, a été singulièrement modifiée par le décret, très long et très compliqué, qui a paru depuis.

Qui peut nier que, dans la pratique, ce décret ne v donne lieu à de grandes difficultés, et qu’il soulève des objections? Qui peut nier qu il serait désirable que ces difficultés fussent tranchées d’un commun accord? Ce ne sera pas, dans tous les cas, M. le ministre des cultes, car, dans la circulaire qu’il écrivait aux. évêques, il disait :

Je suis à votre disposition, monsieur l’évêque, pour vous adresser, sur votre demande, tous les éclaircissements complémentaires. »

Il pouvait donc y avoir des difficultés, il pouvait y avoir des demandes d’éclaircissement. Par conséquent, le nonce du pape, en invitant les é vèques à ne pas se mettre en contradiction avec la loi, d’abord n’a apporté que des paroles de conciliation ; et ensuite en ajoutant: «Nous défendrons les droits de l’Église et nous tacherons que cette question soit tranchée d’un commun accord », le nonce n’a fait que répéter ce qui avait été déjà dit par le Gouvernement de 1894. (Très bien! très bien ! à droite.)

Maintenant, si ces paroles si pacifiques pouvaient appeler de la part du Gouvernement — je ne le

sais pas encore et je ne préjuge pas la question — le blâme que les orateurs qui m’ont précédé à cette tribune ont demandé, s’il était possible de supposer que cette lettre si modérée et si juste, inattaquable dans le fond, fût attaquée dans la forme, et que, se référant aux pratiques diplomatiques d’un autre âge, il dût en résulter entre le Gouvernement qui siège sur ces bancs et l’Église une querelle que je ne veux pas prévoir; si cela était, je demanderais au gouvernement ce que signifient les déclarations libérales et les paroles de paix que, dans d’autres moments, il nous a apportées. {Ah ! ah ! à gauche.)

Je veux bien m’expliquer sur ce sujet et je n’ai

pas du tout le sentiment de commettre ici une maladresse ou une indiscrétion. Je suis prêt à le dire très franchement : je crois fermement au mouvement de l’opinion que M. le ministre des cultes, répondant un jour à une question que je lui avais posée, a caractérisé par ces mots : l’esprit nouveau. (Exclamations ironiques à gauche.)

m. de baudry d’asson. — C’était un mot inventé pour attraper les niais. {Rumeurs à droite.)

Je n’en ai pas été dupe et je m’en flatte.

m. le comte de maillé. — Vous êtes seul de cet avis. ( Très bien! très bien là droite.)

m. de baudry d’asson. —Non, je ne suis pas seul; je suis avec le pays ! ( Exclamations à droite.)

Vous avez eu confiance ; moi je n’ai pas eu confiance !

m. denys cochin. — Je réponds à M. de Baudry d’Asson en déclarant modestement que je suis des niais que ce mot a attrapés. ( Très bien! très bien! à droite.)

m. millerand. — Vous saviez bien pourquoi.

m. denys cochin. — Je crois qu’il y a un esprit nouveau. Où règne-t-il? Est-ce dans les conseils du Gouvernement? Rien ne me le prouve encore. Est-ce dans votre administration, messieurs ? Je le crois encore moins. Mais cet esprit existe. Il n’en faut faire aux ministres qui siègent sur ces bancs ni un reproche ni un éloge. Cela se passe en dehors et au-dessus d’eux. Cet esprit nouveau règne dans le pays. ( Très bien ! très bien ! à droite. — Brait et interruptions à gauche.)

m. Camille p elle t an. — Après les élections !

m. denys cochin. — Si les ministres actuels tombaient demain et si vous leur succédiez, vous aussi vous auriez à compter avec cet esprit nouveau. (.Applaudissements à ïextrême gauche.)

Rien n’est plus flatteur pour un orateur que d’être applaudi : mais rien n’est plus humiliant que

l’esprit nouveau

de ne pouvoir en comprendre la cause. ( Très bien ! très bien ! à droite.)

Gel esprit nouveau, c’est un esprit de paix et de liberté, c’est la fin de certains préjugés. En ce qui concerne la foi religieuse, on l’a ou on ne l’apas ; mais elle est conciliable, on le reconnaît maintenant, avec toutes les opinions et tous les degrés de connaissances scientifiques. Qui donc essayerait, imbu des préjugés qui régnaient il y a une trentaine d’années, d’aller dire à notre laborieuse et intelligente jeunesse que le progrès des lumières nous détourne de cette foi ? En philosophie, le progrès n’est plus du côté du matérialisme ( Très bien! très bien! à droite) ; et si je reviens au domaine de la politique, je vois que les idées religieuses ne sont inféodées à aucun parti, ni au mien ni au vôtre ; que les hommes de mon parti, que les hommes du vôtre s’en affligent ou s’en réjouissent, il importe peu ; la morale et la foi chrétiennes appartiennent à tout le monde. ÇApplaudissements à droite. — Bruit à Vextrême gauche.)

m. jourde. — Et le Syllabus ! {Exclamations au centre.)

M. denys cochin. — Et je parlais de progrès, d'avenir, de développement des lumières. Il y eut aussi autrefois un préjugé en vertu duquel cer-

tains systèmes prétendaient avoir le monopole du progrès ; certaines idées étaient appelées idées jeunes, idées avancées, idées d'avenir, et d’autres étaient réputées anciennes, rétrogrades, mortes. Les premières épithètes vous vous les réserviez et vous nous laissiez volontiers les autres. Qu’est-il arrivé? Nous ne sommes pas morts et vous n’êtes plus jeunes. Prenez-en votre parti. L’heure de votre maturité a sonné. Et quant aux idées, l’opinion éclairée ne leur demande plus leur âge : il n’y en a pas de vieilles ni de nouvelles, il y en a de justes et de fausses ; il y a des idées de libéraux et il y a des idées de sectaires. C’est entre les unes et les autres que l’on choisit désormais, sans se croire homme de l’avenir, ou homme du passé.

Voilà l’esprit nouveau. Il est pacifique, il est libéral, parce qu’il est débarrassé d’une foule de préjugés démodés. (Thés bien ! très bien ! à droite.)

Le Gouvernement qui siège sur ces bancs P a-t-il compris et veut-il s’y conformer? Il le peut aisément, sans porter ombrage à personne.

L’autre jour, M. le ministre président du conseil, répondant à M. le comte de Mun, lui disait : « Nous ne voulons pas faire de l’Église un instrument de domination. »

A l'extrême gauche , ironiquement .—Au contraire !

l’esprit nouveau

m. d enys cochin. — Et qui vous le demande?

Et qui peut imaginer que l’Église et vous vous rêviez ensemble la domination suprême ?

Non ! on ne vous demande pas de faire de l’Église un instrument de domination ; on vous demande seulement delui donner la liberté, le droit commun. Voulez-vous, non pas lui donner votre appui, — car qui demande l’ingérence de l’État dans un pays libre ?— mais renoncer à la défiance, à un système de persécutions mesquines, renoncer à apporter, en obéissant à des haines inexpliquables, des obstacles et des entraves à des œuvres de bienfaisance et de charité ! Le voulez-vous? Je ne le crois pas, et j’aurai beau jeu pour vous le prouver le jour où nous discuterons loyalement ensemble la grande question de la liberté religieuse. Non, de cet esprit nouveau que vous avez un jour défini, mais dont vous avez depuis tant rabattu, il ne reste que bien peu dans votre administration. Mais il règne dans le pays, et le Gouvernement devrait s’en apercevoir.

Messieurs, la Droite a longtemps gardé le silence; et, puisque j’ai l’honneur de parler en son nom aujourd’hui, je voudrais, quitte à m’éloigner un peu de la question actuelle, répondre à une question qu’on nous pose.

On nous dit : Puisque ce Gouvernement ne vous

inspire pas plus de confiance, pourquoi l’avez-vous appuyé? Il a ici d’au 1res adversaires que vous. Pourquoi n’avez-vous pas marché la main dans la main avec eux? ( Interruption à T extrême gauche.)

A l'extrême gauche. —Nous ne vous demanderons jamais cela !

m. denys cocniN. — Vous ferez bien. Nous ne sommes pas de ceux qui espèrent faire sortir le progrès du désordre, et nous ne conclurons jamais d’alliance que rien ne justifie. ( Interruptions à Vextrême gauche.)

A T extrême gauche . Est-ce que nous avons l’air de la rechercher, cette alliance ? Vos alliés sont au centre.

m. denys cocn in.— Nous sommes l’opposition conservatrice et libérale; vous êtes l’opposition socialiste et révolutionnaire. Servons chacun notre cause, messieurs. Entre nous il n’y a rien de commun : tout nous sépare. (. Applaudissements à l'extrême gauche et à droite.)

Je me trompe. En d’autres temps de pareilles alliances ont semblé possibles ; on a cru former des « syndicats de mécontents ». Dans ces alliances trompeuses, on n’avait rien à mettre en commun que la rancune. Nous sommes résolus à ne les point recommencer, et il faut convenir qu’ici la rancune

l’esprit nouveau

aurait été mauvaise conseillère, si elle nous avait poussés à chercher avec votre concours une victoire momentanée qui n’aurait eu de lendemain que pour vous. [Applaudissements à droite .)

A l'extrême gauche. — Vous n’êtes quà moitié content.

M. denys cochin. — Sans nous inquiéter de donner ou de refuser notre appui à personne, nous voterons librement soit pour, soit contre les mesures proposées, suivant que notre conscience de conservateurs, de libéraux et de catholiques les trouvera bonnes ou mauvaises. {Très bien ! très bien ! à droite.)

Cela a profité quelquefois à ce Gouvernement.

m. millerand. — Quelquefois ! Vous êtes trop modeste.

m. denys cochin. — L Et quelquefois aussi — pas dans toutes les circonstances — le Gouvernement a affecté de dédaigner, de rejeter l’appoint qu’il recevait de nous. Ses dédains n’auraient pas eu grande importance s’ils ne s’appliquaient qu’à nos personnes ; mais de la part d’un Gouvernement qui prétend représenter la France pacifique et laborieuse, ils avaient lieu de surprendre, — caria partie de la France que représentent les députés conservateurs n’est pas la moins laborieuse ni la moins pacifique.

Blais ce n’est pas pour si peu que nous changerons noire politique. Elle est simple ; elle est franche; elle ne sera jamais dictée que par notre conscience de bons citoyens ; et n’aura pour objet, en toute circonstance, que le bien du pays. (Vifs applaudissements à droite. — L'orateur en retournant à son banc reçoit des félicitations.)

Séance de la Chambre des Députés du 18 mars 189o.

m. le président. — La parole est à M. Deuys Cochin.

M. denys cochin. - Messieurs, de toute cette discussion, à laquelle je ne veux ajouter que quelques bien courtes paroles, ressort un fait : c est que chacun ici déclare bien haut avoir la terme intention de n’appliquer à tous les citoyens, quels qu ils soient, que les règles du droit commun. On le dit, et je veux le croire. Le sentiment est-il universel ? J’aurais pu cependant en douter en entendant dernièrement la discussion sur les droits de succession.

La loi distingue les parentés plus ou moins éloignées ; cela commence parle fils, puis vient le frère, puis le neveu, puis le cousin, puis celui qui

96 l’esprit nouveau

n'est même plus arrière-cousin. Eli bien, après celui-là, l’un de nos honorables collègues, par un amendement qu’il a présenté, a trouvé une catégorie plus éloignée encore : celle du congréganiste, pour laquelle l’honorable M. Bérard voulait créer un droit spécial. (On rit.)

On nous assure, et je veux espérer que cette création ne sera pas approuvée par la majorité de la Chambre et qu’elle restera fidèle aux règles du droit commun.

M. le président du conseil était le premier à l'affirmer. Je m’en réjouis, non pas parla vaine satisfaction de penser que ce qui frappe les uns frappera aussi les autres, qu’il n’y aura plus de privilèges et que les charges qui pèsent sur ceux-ci tomberont aussi sur ceux-là. Non, c J est d’abord à cause d’un sentiment de justice plus élevé. Mais peut-être aussi à cause d’un sentiment intéressé. En effet, si, véritablement, le droit commun est appliqué à tout le monde, il me paraît évident que dans l’affaire qui nous occupe en ce moment nous allons trouver de très nombreux et de très puissants alliés.

Il n’y a pas que les congréganistes qui forment des associations comme celles que frappent les impôts édictés par les lois de 1880 et 1884 ; d’autres associations non religieuses sont absolument dans les

mêmes conditions et affectent les diverses formes dont on a parlé. Elles peuvent avoir des clauses de réversion, lorsqu’elles ne sont pas autorisées, et admettre de nouveaux membres. Elles aussi peuvent ne point distribuer de bénéfices. Il y en a d’autorisées qui sont personnes civiles. Enfin, les mêmes situations juridiques se retrouvent, même quand les associés ne portent ni froc, ni cornette ; et les mêmes principes peuvent être appliqués.

Eh bien, les arguments qui militent en faveur des congrégations religieuses militeront tout naturellement en faveur des autres ; lorsque les unes rendront un service méritant exemption, les autres pourront le rendre aussi ; et, quand elles établiront qu’elles ne recherchent pas les bénéfices, mais qu’au contraire elles poursuivent un but d’humanité, de bienfaisance, les unes et les autres, portant ou ne portant pas le froc ou la cornette, pourront réclamer les mêmes immunités.

S’il en est ainsi, nous avons déjà une satisfaction — satisfaction qui m’est très sensible pour ma part, je vous l’assure — de ne pas plaider pour une catégorie de citoyens,mais de plaider pour tout le monde à la fois, au nom des principes communs de justice et de liberté. (Très bien! très bien! à droite .)

Si les laïques sont vraiment traités comme les re-

ligieux, si aux protestants et aux israélites le même sort est fait qu’aux catholiques, ces nouveaux alliés viendront vous dire que les lois votées en 1880 et 1884 sont des lois mal faites, ne tenant aucun compte des différences profondes qui existent entre les diverses sortes d’associations. Proclamer le droit commun est bien ; mais ce qu’on appelle le droit commun ce n'est pas une loi uniforme imposée à tout le monde, quelle que soit la situation que des lois antérieures ont faite à chacun. Gette règle uniforme pourrait être non le droit commun, mais la commune injustice, si la situation juridique antérieure des personnes auxquelles elle s’applique différait.

Je ne me lancerai pas— ne le craignez pas de moi 1 — dans des discussions de jurisconsulte ; j’en suis bien incapable. Mais tout le monde n’aperçoit-il pas des différences juridiques considérables entre les différentes associations qui sont frappées ? Le fait de la reconnaissance ou de la non-reconnaissance d’utilité publique crée déjà une différence que les moins jurisconsultes ne peuvent ignorer. — Et la loi l’ignore.

M. le président du conseil ne me contredira pas ; il me pardonnera même de lui faire à ce sujet une petite observation, peut-être hardie, s’adressant à

un président de laSociété de législation comparée, surtout quand l’observation vient d’un homme faisant partie lui aussi d’une société laïque, mais bien moins compétente, la Société de chimie.

Dans son discours d’avant-hier, M. le président du conseil disait : « Il faut que les situations soient les mêmes pour que le même impôt soit payé ; pour qu’il y ait droit d’accroissement, il faut qu’il y ait une clause de réversion, et laSociété de législation comparée n’en a pas. » — Mais comment en auraitelle ?

Y a-t-il réversion lorsqu’il y a eu reconnaissance d’utilité publique qui crée une personne morale? Jamais dans ce cas-là la clause de réversion n’existe. La personne morale paye le droit de mainmorte. C’est même précisément pour cette raison qu’en ce cas, nous protestons contre le droit d’accroissement, qui n’a pas lieu d’être. Vous êtes un congréganiste, monsieur le président du conseil (On rit), mais un congréganiste autorisé. {Nouveaux rires.)

Voilà donc des situations juridiques qui diffèrent largement. Et lorsqu’on parle du droit d’accroissement, et qu’on l’applique de la même façon aux uns et aux autres, il est clair qu’on applique une règle qui ne pèse pas également sur les uns et sur les autres.

100 l’esprit nouveau

Comment est calculé ce droit d'accroissement? D’après l’impôt de 11,25 p. 100 qui s’attache à l’héritage d’une pleine propriété. Or, un sociétaire autorisé, un membre de la Société de législation comparée, par exemple, est-il véritablement le propriétaire d’une part de l’actif social? Non 1 Si la Société se dissolvait, l’actif social ne serait pas partagé entre ses membres.

C'est absolument ainsi que les choses se passent dans les congrégations autorisées. Quand elles se dissolvent, le bien ne se partage pas entre les membres. Ainsi l’a réglé la loi de 1825. Il y a, si l’on veut, pour les membres une espèce de droit... Comment rappellerez-vous, ce droit du congréganiste faisant partie d’une association autorisée? Je l’appelle, moi, un bien maigre et insuffisant salaire de son travail et de son dévouement. Appelez-le, si vous voulez, un droit d’usage et d’habitation, une créance de nourriture. En tout cas, cela n’est pas et ne peut pas être une part de propriété.

Et alors, quand vous appliquez votre tarif de 11,25 p. 100, en disant : « Lorsqu’un congréganiste meurt, la société s’enrichit », vous ne pouvez dire qu'une chose, c’est qu’elle hérite de ce droit innommé : il n’y a. donc pas lieu d’appliquer là le tarif de 11.25 p. 100, puisque le droit n’est pas un droit

de propriété. Par conséquent, dans ce cas, votre loi est injuste et inégale, la propriété des congrégations étant déjà frappée de mainmorte. (Très bien! très bien! à droite.)

Quelle est donc l'assiette du droit d’accroissement que vous ajoutez au droit de mainmorte déjà payé, quelle en est la justification ? Je ne l’aperçois pas : je le demande aux membres de t la Société de législation comparée.

Je pense que les alliés que nous trouverons dans les associations laïques, les défenseurs du droit commun, viendront aussi nous rendre un autre office. Ne feront-ils pas remarquer les très profondes et très grandes inégalités qui existent, par le but qu’elles poursuivent et l'œuvre qu’elles accomplissent, entre les Soci étés auxquelles on prétend appliquer les règles communes? En vérité, on croit rêver lorsqu’on entend parler de Sociétés financières fondées pour gagner de l’argent, acheter, fabriquer et vendre, répartir entre leurs actionnaires des bénéfices, et comparer ces entreprises à d’autres qui n’ont que la bienfaisance toute gratuite pour objet. On dit : « Les Sociétés anonymes payent, d’une part, le droit de mainmorte ; elles payent ensuite un impôt sur le revenu, puis aussi un droit d accroissement sous forme de l’impôt que

l’esprit nouveau

payent, à la mort des actionnaires, leurs héritiers. Donc il faut imposer tout cela à des Sociétés purement charitables. »

Quoi! vous prendrez une grande entreprise commerciale : filature, bâtisse, produits chimiques, transports, que sais-je? et vous la comparerez à l’entreprise des Petites Sœurs des pauvres ! Vous direz que l’une vaut l’autre et doit être traitée de même !

Messieurs, ne faisons pas de sentiment, parlons un langage pratique. Le droit de mainmorte et le droit sur le revenu étant acquittés par la société commerciale, pourquoi paye-t-on encore un droit d’héritage sur les actions ? Parce qu’il y a là une valeur, parce que l’héritier hérite de quelque chose. Son action est cotée à la Bourse. 11 peut la vendre ou, en la gardant, en tirer un revenu. Mais si l’action ne vaut rien, que payera-t-il?

Il y avait autrefois un vieil axiome de droit qui disait : « Là où il n’y arien, le roi perd ses droits. » On ne paye rien sur ce qui n’a aucune valeur. Or, voulez-vous me dire, en supposant que la maison de l’avenue de Breteuil, par exemple, la maison des Petites Sœurs, des pauvres, appartienne en propriété à chacune d’elles pour sa part (ce qui n’est pas, mais admettons-le un instant), voulez-

vous me dire, si l’une d’elles vient à mourir et que les autres aient à se partager son bien, ce que pourrait bien valoir une action, une part de propriété dans la maison des Petites Sæms lies pauvres ? (.Applaudissements à droite.)

Je ne sais pas quel expert oserait l’estimer. Cette valeur, c’est une charge, c’est l’obligation de recevoir dans la maison et de nourrir des vieillards sans ressources. ( Nouveaux applaudissements sur les memes bancs.)

Voilà ce que vaut cette action ; voilà ce qu’elle rapporte ; et elle ne peut pas rapporter autre chose. (Interruptions à Vextrême gauche.)

Mais non, elle ne peut pas rapporter autre chose. Si, en effet, l'on me dit — je vais ici au-devant de tous les arguments : — Mais la charité n’est pas un titre pour demander un dégrèvement d’impôt ; si l’on me dit : Une personne généreuse, qui donne tous ses revenus aux pauvres, sera pourtant mal venue à dire au percepteur: En échange de ce service que je rends à la société, déchargez-moi de mon impôt foncier! On aura raison; j’en conviendrai volontiers.

Mais ici il ne s’agit pas de générosité facultative. Il s’agit d’un mineur, d’une personne civile qui est sous la tutelle de l’État. C’est là la situation des congrégations reconnues d’utilité publique.

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L’État, qui autorise cette congrégation à acquéri un bien, ne l’autorise qu’à la condition d’en faire un certain usage ; par cette autorisation même, il lui interdit de tirer de son bien aucun revenu, et il enlève à ce bien toute valeur vénale. Cela résulte de tous les décrets visant les acquisitions de biens par les congrégations ou les sociétés formées exclusivement pour la bienfaisance et reconnues d’utilité publique. Car je parle des associations laïques comme des religieuses. Et alors je me demande quelle sera la valeur marchande imposable, d’un pareil bien.

Les Petites Sœurs des pauvres ne sont pas maîtresses, quand même elles voudraient renoncer à leur pieuse vocation, de renvoyer leurs vieillards et d’établir dans leur maison un hôtel meublé rapportant de gros revenus ; si elles le faisaient, elles seraient condamnées, leur congrégation serait dissoute, leur autorisation retirée. Le bien dont elles disposent est un bien démembré, une propriété incomplète vouée à un service public par décret. [Applaudissements à droite.)

Et cependant ce même bien, sur lequel vous faites tomber tous les impôts qui pèsent sur la propriété la plus productive, impôt foncier, impôt des portes et fenêtres, et les autres, acquitte encore

premièrement le droit de mainmorte ; secondement l’impôt sur le revenu. Et l’impôt sur le revenu est estimé comment? sur un revenu de 5 p.100 du capital brut. En sorte que, tandis qu’aucun propriétaire en France, avec la baisse du taux de l'argent, ne Lire 5 p. 100 de son revenu, l’État estime qu i! n’y a qu’un seul placement qui puisse rapporter S p. 100 : ouvrir sa maison aux vieillards pauvres et les nourrir pour rien. (.Applaudissements à droite.)

Enfin, troisièmement, sur ces biens affectés à un service public, vous venez encore réclamer un droit d’héritage, un droit d’accroissement 1 Cela ne se comprend plus.

Et ce n’est pas tout. Cherchez-vous, dans la pratique, à adoucir ces rigueurs? Quels ont été vos procédés de perception? Ce sont les plus durs qu’on ait pu tirer d’une tyrannique et paradoxale interprétation des lois.

M. Àlicot vous montrait avant-hier des poursuites lancées dans la Gironde contre une congrégation : pour un héritage de 37 francs à partager entre 4 552 personnes, le tisc réclamait 229 francs de droits. On pourrait vous citer beaucoup d’autres cas semblables. Ce genre de poursuites a pourtant été condamné par la Cour de cassation. Elle a condamné le système des déclarations multiples. Mais vous

l’esprit nouveau

n’en avez pas moins continué à les exiger jusqu’à ces jours derniers. Il paraît que c’est par la Chambre des requêtes qu’elles avaient été condamnées; et cela ne vaut pas, nous a-t-on expliqué, une condamnation par la chambre civile. Je suis trop peu jurisconsulte pour entrer dans de pareilles subtilités ; ce que je sais bien, c’est que si j’avais eu le malheur d’être à la tête d'une administration de l’Etat chargée d’opérer ce genre de recouvrements, et si j’avais ensuite la bonne fortune qu’une chambre de la Cour de cassation, même la Chambre des requêtes, me délivrât d’un devoir aussi odieux, je remercierais la chambre des requêtes et je m’empresserais de suivre ses avis. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à Vextrême gauche.)

m. leydet. — Tous les contribuables vous remercieraient également si vous vouliez les décharger de leurs impôts.

m. dents cocjiin.— En présence de pareils abus je prétends que si vous voulez bien déclarer que le droit commun sera appliqué à tout le monde, nous sommes tranquilles, parce que nous ne serons pas seuls à protester.

N’est-il pas vrai — et je m’adresse même aux membres de la gauche de cette Assemblée qui, souvent, sur le terrain des libertés communes, n’ont.

pas dédaigné noire alliance et auxquels nous avons pu en bonne justice donner rendez-vous sur le même terrain (Interruptions à l'extrême gauche) — je m’adresse à eux pour leur dire : N’est-il pas vrai qu’il s’agit là de choses évidentes et sur lesquelles nul, s’il n’est pas aveuglé, ne peut hésiter?

Des décrets affectent certains biens de société à certains usages. Qu’est-ce à dire? I/État ne peut tout faire ; il ne peut tendre la main aux aumônes ; il laisse certains services d’utilité publique confiés à la charité et à l’initiative privées ; mais il protège, approuve et dirige. « Récoltez, dit l’État à certaines personnes, les fonds nécessaires soit aux missions étrangères soit au soulagement de la misère; vous serez approuvées pour cela. Mais en même temps, de ce bien ainsi recueilli vous ne pourrez rien distraire. J’y veille et vous y oblige. Vous rendez un service d’utilité publique, auquel vos biens sont affectés. » C’est une sorte d’alliance, de contrat passé entre l’État et ces véritables fidéicommissaires qui viennent à son secours.

Leur secours est inutile, dites-vous ? Ah 1 il sera

bien facile de répondre. Qui doncici oserait dire que ce concours est inutile dans les missions? A l’étranger, dans les colonies, partout où vous envoyez vos fonctionnaires ou les soldats de la France, e.st-ce

l’esprit nouveau

que tous ne leur ont pas rendu hommage? Est-il permis de dire que ce concours n’a pas été précieux? {Applaudissements à droite .)

Et pour l’assistance publique, oserez-vous dire aussi que les congrégations n’ont pas été utiles, nécessaires ? Votre assistance est-elle suffisante? A elle toute seule peut-elle venir en aide à toutes les misères qui se multiplient à Paris? Vous savez bien que non.

Et combien de fois — je ne parle pas seulement des questions d’assistance proprement dite, mais de toutes ces nombreuses circonstances où l’on voudrait améliorer une situation fâcheuse — combien de fois n’avons-nous pas entendu pendant cette discussion du budget M. le président du conseil et les autres ministres nous dire: Il faudrait soulager telles personnes dignes d’intérêt, augmenter telle pension, procurer tel secours. Nous le voudrions ; mais le budget n’y suffit pas.

11 existe heureusement des auxiliaires que vous avez approuvés et qui rendent à la société des services inestimables. Je rappelle l'exemple de tout à l’heure ; pensez-vous qu’Ivry et Bicêtre puissent recueillir tous les vieillards qui sont sur le pavé de Paris etn’ont pas d’asile ? Pour peu qu’ils demeurent à cent mètres hors des barrières, ils ne peuvent être

hospitalisés, car on ne reçoit que les indigents de Paris. N’est-on pas heureux alors de les envoyer chez les Petites Sœurs des pauvres et dans d’autres maisons religieuses qui leur sont ouvertes ? Et les enfants atteints de maladies incurables, pour lesquels aucune maison municipale n’existe, n'est-on pas trop heureux de trouver pour eux un asile rue Lecourbe? Mes collègues du Conseil municipal n’étaient pas de très chauds cléricaux; pourtant j’en vois plusieurs ici qui ne me démentiront pas, quand je rappellerai que souvent ensemble nous avons défendu devant le Conseil ces serviteurs volontaires de la faiblesse, de la souffrance et de la misère, qui s’appellent les Frères de Saint-Jean-de-Dieu!

Le secours de tous ces admirables établissements d’utilité publique, dont l’État a reconnu la nécessité, osera-t-on dire qu’il n’est pas précieux et pour rinfluence de la France dans les missions et pour L'Assistance publique dans nos villes? Àh ! messieurs, plaider une pareille cause, c’est plaider

l’évidence. Nous voici loin, j’espère, des entreprises

commerciales anonymes et je n’ai plus besoin de montrer l’injustice et l’absurdité, en équité et en fait, de pareilles comparaisons.

Je vous demande comme un droit évident que les biens assujettis à ces services publics, dépourvus

ilô l’esprit NOÜVEAÜ

de toute espèce de revenus, et cela forcément, soient déchargés de ces impôts si lourds que les lois de 1880 et 1884 ont accumulés sur eux. Je vous demande ce qui ne devrait pouvoir être refusé ni même contesté.

Je suis convaincu que la Chambre se ralliera aux amendements qui, lorsqu’un service public sera rendu et surtout lorsque l’impôt de mainmorte aura déjà été subi, dispenseront du droit d’accroissement. Point d’impôt d’accroissement pesant sur un héritage qui n’existe pas, pesant sur de simples dépositaires, quand ces dépositaires ne font qu’administrer le bien des pauvres, l’héritage sacré auquel votre fisc ne devrait jamais oser toucher. ( Vifs applaudissements à droite.)

En 1895, à la suite de la discussion dont faisaient partie les discours qui précèdent, la Chambre avait adopté un amendement de l’honorable M. Clausel de Coussergues, accordant aux congrégations l’exemption du droit d’accroissement, transformé en abonnement, pour les immeubles consacrés à un service charitable.

En 1897, lors de la discussion du budget, divers amendements furent présentés par M. Alicot, puis par M. l’abbé Lemire au sujet de l’autre impôt qui porte sur le revenu des congrégations, revenu estimé parla loi à 5 p. 100 de la valeur des biens « à moins qu’il ne soit reconnu supérieur ». Ces amendements ayant été repoussés, M. Denys Cocliin en proposa un autre, qui fut pris en considération par la Commission du budget, puis disjoint de la loi de Finances par un vote de la Chambre.

m. LE président. — M. Denys Cochin soumet à la prise en considération un amendement ainsi conçu :

v Les biens dispensés du droit d’accroissement en

vertu de la loi de 1895 sont également dispensés de l’impôt sur le revenu. »

La parole est à M. Denys Cochin.

m. denys cochin. — Messieurs, l’honorable M. AlicoL reprenant un amendement qui eût été défendu par notre regretté vice-président M. Glausel de Goussergues, et dont il avait eu la pensée, vous avait demandé de ne prélever l'impôt que sur un revenu véritable. Lorsqu’il y a revenu, il peut y avoir impôt : c’est le principe de la loi de 1872, loi qui vise le revenu et non le capital.

M. Àlicot vous a fait remarquer qu'un revenu de 5 p. 100, qui est un revenu fort rare, était considéré, dans cetle loi d’exception de 1884, comme un revenu normal et même comme un revenu minimum.

m. lascombes. — C’est un revenu forfaitaire.

m. denys cochin. — Non, puisque l’impôt est prélevé sur un revenu de 5 p. 100, à moins qu’il ne soit reconnu supérieur.

Or, il était de toute justice évidemment d’admettre que si le revenu pouvait être supérieur, il pouvait être aussi inférieur. C’est le cas de beaucoup le plus fréquent et, par conséquent, il convient de faire payer loyalement sur le revenu véritable.

La Chambre a repoussé cet amendement; je n’y

reviens pas, mais je lui demande de ne pas se déjuger elle-même.

m. Jaurès. — Adressez-vous au Gouvernement.

m. de n y s cocjiin. — C’est la Chambre, ce me semble, qui fait les lois.

Il y a deux ans, la Chambre a jugé que, lorsque des biens étaient affectés à un service charitable, lorsque par conséquentils n’étaient pas susceptibles de revenus ni d’une estimation quelconque, ils devaient être dispensés du droit d’accroissement qui représente l’impôt de succession.

La Chambre a accepté cette vérité évidente que l’État ne pouvait pas jouer deux rôles : venir, d’une part, a l’aide d’un décret, affecter à un service public un bien quelconque, un immeuble et, d’autre part, réclamer sur cet immeuble des droits de succession.

La Chambre a compris, il y a deux ans,que lorsque les Petites Sœurs.des pauvres, par exemple, ont une maison valant un million, mais consacrée légalement cà recevoir gratuitement des vieillards indigents ; que lorsque les Petites Sœurs des pauvres possèdent cette maison, mais ne peuvent en disposer, puisqu’elle est affectée à un service public par un décret qui les empêche, sous le contrôle de l’État, d’en tirer aucun profit, qui les oblige, au contraire, à de

l’esprit nouveau

grandes dépenses pour hospitaliser, nourrir et vêtir des vieillards sans ressources ; la Chambre, dis-je, avait compris qu’il était monstrueux, dans ces conditions, de demander des droits d’héritage sur des biens ainsi affectés. Et le Gouvernement, qui était alors représenté par M. Ribot, avait tenu à reconnaître l’iniquité incontestable d’une telle prétention et à la repousser. (Très bien / très bien /)

Aujourd’hui, nous vous disons : à ces mêmes biens qui sont affectés à un service public, qui, de par un décret, ne peuvent rapporter aucun revenu, vous allez cependant demander compte des revenus qu’ils rapportent.

Je vous citerai un exemple récent. Les Petites Sœurs des pauvres viennent d’hériter de 1 500 000 francs {Exclamations et rires ironiques à rextrême gauche.)

Ces 1 500 000 francs...

m. coûtant. — Elles sont h plaindre, ces petites sœurs !

m. denys cochin. — Riez, moquez-vous de l’héritage des pauvres ! ( Bruit à Vextrême gauche.) C’est l’héritage des pauvres ; ils n'en seront pas frustrés, vous le savez bien vous qui affectez en ce moment de douter du dévouement admirable de celles qui sont, et qui méritent ce nom, les Petites

Sœurs des pauvres. (.Applaudissements à droite .) Ils n’en seront pas frustrés non seulement parce qu’elles sont les plus fidèles dépositaires, mais pour une autre raison dont peut-être vous ne douterez pas : c’est que le Gouvernement, l’État s’est chargé de veiller sur cet héritage des pauvres.

Ouf, à l’ouverture de la succession, l’État, représenté par M. Le ministre de l’intérieur et le conseil d’État, dira aux religieuses : Vous avez le droit de recevoir cet héritage de 1 500 000 francs, mais à la charge de construire à Passy — il s’agit d’une fondation à Passy — une maison dans laquelle vous recevrez gratuitement des vieillards indigents.

Voilà ce que dira l’État, et il y veillera. Le jour où les Petites Sœurs des pauvres, perdant leur sainte vocation, voudraient pouvoir tirer parti de leur immeuble, elles en perdraient la disposition et la propriété. Voilà ce qu’exigera l’État représenté par M. le ministre de l’intérieur et le conseil d’État.

Et cela fait, M. le ministre des finances se retournera vers les religieuses et leur dira : Mais vous avez là 75 000 livres de rente, à moins pourtant que votre revenu ne soit supérieur. Nous allons rechercher si cet emploi que vous faites, et que vous êtes obligées de faire de votre héritage, cet emploi qui consiste à ouvrir vos portes à de pauvres diables, à

l’esprit nouveau

les héberger, à les vêtir, ne vous rapporterait pas par hasard un peu plus cle 5 p. 100, car, en tout cas, une pareille industrie ne saurait rapporter moins ! [Applaudissements et rires à droite.)

C’est ainsi que l’administration leur demandera compte de leur revenu et les invitera à payer

4 p. 100 de ce revenu de 75 000 francs. Car telle est la loi.

Et si une congrégation hérite non plus d’immeubles mais de valeurs mobilières, vous placerez ce capital, ordonne l’administration, en rentes sur l’État. Et qu’arrivera-t-il alors ? Tout à l'heure cela vous a été excellemment exposé par mon ami M. Alicot. L'État réclamera et les juges jugeront, par exacte application de la loi de 1884, que la rente française, pour 100 francs de capital, rapporte

5 francs. Il faudra payer l’impôt à l’Etat sur un revenu de 5 francs et non sur un revenu de 3 francs que le même État vous sert.

Étonnez-vous ensuite qu’il y ait de la révolte, de l’indignation. Qui a provoqué cette révolte, cette indignation! Ce sont ceux qui ont fait des lois iniques, injustifiables, des lois d’exception, et qui prétendent toucher l’impôt du revenu sur un revenu qui n’existe pas. [Très bien ! très bien! au centre et à droite.)

Il est inutile, malheureusement, de revenir sur des amendements que la Chambre a rejetés ; je renonce donc aies reprendre. Mais je fais à la Chambre et à la Commission du budget un dernier appel et je leur dis: Ne vous déjugez pas; ne refusez pas d’accepter au moins ce minimum que vous avez accepté il y a deux ans. Vous avez alors consenti à ce que, avec toutes les précautions possibles, après un examen du conseil d’État, les biens des congrégations reconnues, et qui se sont vouées à un service charitable, soient exemptés du droit d’accroissement: vous avez reconnu aussi que lorsqu’un bien serait certainement, toutes preuves fournies, consacré à la charité, il ne payerait pas de droit d’héritage. Allez-vous vraiment refuser aujourd’hui de dispenser ces mêmes biens, après les mêmes précautions prises, de l’impôt sur le revenu, quand vous avez jugé vous-mêmes qu’il était inique de leur demander le droit d’accroissement? (Très bien I très bien ! sur les mêmes bancs.)

Je ne peux pas supposer que la Chambre se refuse à m’entendre; et que le Gouvernement et la Commission du budget s’opposent à la prise en considération d’une demande aussi évidemment équitable.

L’honorable abbé Lemire le disait tout à l’heure,

l’esprit nouveau

et il avait raison : Lorsque nous causons entre noiis, personne au monde ne songe à mettre un inslant en discussion la vérité et la justice de ce que nous proposons là; personne ne le conteste. Ce n’est quen séance et lorsque des considérations que je ne veux pas juger viendront influer sur notre vote qu’il s'élèvera des voix pour dire : Oui, nous supposons un revenu de 5 p. 100 à des biens affectés par décret à la charité !

Je demande à la Chambre de ne pas subir cette influence et de consentir à réaliser ce qu’elle a accepté en principe, il y a deux ans. La maison des pauvres n’a pas de revenus. Le fisc ne peut pas exiger l’impôt du revenu sur le bien des pauvres. [Applaudissements à droite et au centre . — Aux voix /)

m. le président. —La parole est à M. le ministre des finances.

m. le ministre des finances. — L’amendement qui vient d’être apporté à la tribune et dont j’ai entendu la lecture rapide paraît poser la question sur un terrain tout nouveau. Il ne s’agit plus, nous diton, que de compléter la disposition votée l’année dernière.

Il est bien évident que lorsque des biens sont obligatoirement affectés à des œuvres déterminées

de bienfaisance ou d’assistance, on peut prétendre qu’ils ne constituent pas un revenu réel pour l’association qui en est le détenteur. À cet égard, y at-il quelque complément à apporter à votre vote de l’an dernier? Je ne demande pas mieux que de l’examiner.

Autant nous sommes hostiles à la modification de la loi de 1884, autant nous voulons bien envisager ce qui peut être fait dans l’intérêt des œuvres de bienfaisance, dans l’intérêt des pauvres et non des congrégations. Mais vraiment, je ne puis à l’heure actuelle improviser de solution ni apprécier la portée de celle qu’on nous pose. ( Très bien ! très bien! au centre. — Bruit à l extrême gauche.)

m. paul delombre, président cle la Commission du budget . — La Commission demande le renvoi de l'amendement. ( Très bien! très bien! au centre et cl droite. — Applaudissements ironiques à T extrême gauche.)

m. le président. — La Commission demandant le renvoi, il est de droit.

Séance de la Chambre des Députés du 16 février 1895

m. le président. — La parole est à M. Denys Coclrin contre la clôture.

m. denys cocniN. — Contre la clôture, je n’ai qu’un mot à dire : je pense qu’après la discussion qui vient d’avoir lieu, personne d’ici ne trouvera inopportun qu’un catholique prenne la parole. {Parlez ! parlez /)

ai. le président. — On n’insiste pas pour la clôture ? {Non ! non !)

M. Denys Gochin a la parole.

ai. denys cociiin. — M. Goblet, tout à l’heure, disait, relevant les paroles de E. Naquet, qu’on était toujours vis-à-vis de l’Église dans la même situation qu’en 1877 et que l’ère de lutte qui existait alors n’avait pas cessé.

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Nous, nous disons que contre l’Église ont été prises depuis quinze ans des mesures vexatoires et iniques.

A gauche . — Lesquelles ?

m. denys cochin. — Il n’est pas malaisé de répondre.

L’État — vous le déclarez — doit être neutre et se borner à maintenir la liberté pour toutes les convictions ; mais il avait le besoin et le droit de se défendre. Contre qui et contre quoi ? Contre des prétentions d’immixtion dans ses affaires, avezvous dit ; contre l’espoir d’obtenir l’omnipotence.

Je crois être, au contraire, dans la vérité en disant que ces mesures vexatoires étaient sans prétexte et par conséquent sans excuse. L’Église n’a qu’une prétention ; cette prétention elle y tiendra, parce qu’y tenir c’est exercer sa mission et remplir son devoir; etj’ose espérer que l’État enfin le comprendra. Ce qu’elle veut, c’est prier, secourir les pauvres, enseigner l’Évangile, remplir, en un mot, son ministère sacré. {Très bien! très bien! à droite.)

m. Camille pelle tan. — Alors, c’est la suppression du budget des cultes !

m. denys cochin. — Les mesures vexatoires ontelles été prises lorsque, suivant vous, il y avait

guerre et que l’État avait besoin de se défendre ?I1 a lutté, vous en convenez donc. 11 l’a fait, je ne dirai pas avec des armes déloyales, — la lutte se poursuivait assez ouvertement, — mais avec des armes cruelles.

Quand les libéraux d’entre vous défendent la liberté d’association, est-il vrai qu’on ait toujours pris — je crois que personne ne pourra le nier — des mesures d’exception contre un genre particulier d’associations: les associations religieuses? Est-il vrai que ces associations, uniquement parce qu’elles étaient religieuses, se sont vu refuser le droit commun? Est-il vrai qu’on a fait tout ce qu’on a pu pour les faire disparaître ? Est-il vrai que, pour atteindre ce but, on a inventé contre elles toutes les habiletés, que dis-je ! toutes les duretés avouées et reconnues d’une fiscalité persécutrice? Est-il vrai que contre les Sœurs qui recueillent les malades et contre celles qui donnent une maison aux vieillards sans ressources on a accumulé les charges fiscales exceptionnelles, droits de société et droits d’accroissement ? Est-il vrai qu’en ce moment même on prépare de nouveaux projets d’impôts de nature particulière ayant pour objet de les atteindre plus sûrement et devant porter non pas sur toutes les associations, mais en particulier sur

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les associations ayant un caractère religieux ? {Très bien! très bien ! à droite.)

Et quand on nous parle de décentralisation et de liberté communale, est-il vrai qu'on impose toujours à cette liberté des restrictions ?

Un orateur le disait tout à l’heure, il y a là un axiome républicain qu’il faut respecter. Le mot m’a étonné, car les axiomes par essence appartiennent à tout le monde et risquent de devenir des paradoxes s'ils ne sont professés que par un parti. {Très bien! à droite .) Quel est donc cet axiome ? La décentralisation doit avoir des bornes, la liberté communale doit être arrêtée par des limites ; et si certaines communes trouvent dans l’école laïque l’enseignement qui leur plaît, certaines autres communes qui voudraient l’enseignement religieux n’auront point le droit de le choisir, à moins de se grever d’une double charge et d’ouvrir une seconde école à côté de l’école officielle délaissée par les familles.

Voilà l’axiome et il a des corollaires. Cette double charge, est-il permis de l’imposer au budget communal? Cela dépend. Le budget départemental peut-il subvenir à ce besoin ? Suivant les cas. Oui, il est des conseils municipaux ou généraux qui, après avoir satisfait aux obligations que la loi leur

impose, disposent à leur gré des ressources qui leur restent, subventionnent sur les recettes de leur budget des écoles libres. J’ai vu ces subventions très largement distribuées par le Conseil municipal de Paris, par le Conseil général de la Seine ; ils entretiennent des écoles libres non seulement étrangères, mais nettement hostiles à l’idée religieuse; ils y créent des bourses. Qu'un autre conseil général, comme celui du Morbihan, veuille user de la même liberté et subventionne des écoles libres mais religieuses : ce qui est accordé au premier a été constamment refusé au second. La délibération de l’un est ratifiée, l’autre annulée. Pourquoi ? Estce au nom de la liberté, et de.l’égalité, et du droit commun, et du respect du au suffrage universel.

m. de baudry d’asson. — Voilà la liberté républicaine !

m. dents coctïin. —Je ne veux pas, montant a l’improvis-te à cette tribune, entreprendre de montrer toutes les mesures vexatoires qui ont été prises en vue de combattre la religion ; c’est un long réquisitoire qu’il faudrait dresser. Tenez pour certain qu’en raison de votre axiome républicain bien des âmes françaises et libérales ont été profondément blessées.

Approchons-nous d’un temps de liberté vraie ? Je

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le souhaite et je suis porté à l’espérer parce qu’il me semble que nous assistons à la chute de beaucoup de préjugés.

Nos adversaires — dans le domaine philosophique — ont perdu de leur hautaine, de leur dédaigneuse assurance. Ils nous disent encore : La foi religieuse n’est qu’une opinion personnelle, une opinion de sentiment, un rêve excusable. Mais quand ils discutent, ils ne sont plus si sûrs de ce qu’ils ont à nous opposer. Vous avez entendu ici l’un de leurs plus éloquents interprètes : ne nous est-il pas permis de dire, malgré toute l’admiration que mérite le talent et avec la considération que mérite aussi un esprit large, érudit et sincère, que si vous prétendez que notre foi n’est qu’une affaire de sentiment, vos opinions, à vous, le sont bien plus encore, puisqu’elles ne sauraient être même vaguement définies ?

Il y a quelques jours, M. Jaurès passait en revue toutes les doctrines philosophiques qui se sont partagé depuis quelque temps l’opinion des hommes. Quelle était sa conclusion? Il écartait toutes les conclusions. « Non, disait-il, je ne suis pas un positiviste étroit et étriqué à la manière de Littré, ou un positiviste mystique à la manière de Comte. Je ne suis pas un matérialiste, de ceux qui croient que

les secrets de la matière, la grande inconnue, nous rendront compte de toutes choses, si nous les pénétrons jamais. Je ne suis pas un panthéiste, disciple de Spinoza ; je déclare chimérique L'effort de Hegel pour concilier la conception idéaliste et la conception matérialiste du monde. Ni la critique de Kant, ni l’idéalisme de Berkeley n’ont enchaîné ma croyance. Enfin la religion chrétienne ne me compte pas davantage parmi les siens. »

Et ensuite l’orateur parlait d’une grande synthèse de toutes ces doctrines 1 Mais, quoi ! il parle de synthèse, c’est-à-dire d’union et d’une vérité commune issue d’elles toutes; et un instant avant il les a toutes condamnées. Quelle est donc sa doctrine ? quelle est cette vérité extraite par son esprit d’une si riche et si vaste accumulation de travaux et de recherches des savants de tous les temps ? quelle est sa foi philosophique ?

Messieurs, il est plus aisé à notre éloquent collègue de dépenser toute son ardeur à plaider pour sa croyance philosophique avec des accents inoubliables, que de nous l’exposer clairement en quelques mots. [Applaudissements à droite.)

Devant cette diversité, devant ce vague des opinions philosophiques, nous avons gardé le dépôt de la foi que nos pères nous ont transmise et dans la-

quelle nous les avons vus mourir. Nous trouvons là non pas une chanson qui berce, mais une voix qui réconforte, encourage et enseigne le devoir. Noire liberté doit-elle être respectée ?

m. rené goblet. — Parfaitement !

m. denys cocniN. — Eli bien, des mesures persécutrices et vexatoires ont été prises : vous-même ne pouvez le nier.

Vous dites que l’Église attaquait l’État et que l’État avait besoin de se défendre. Je ne le crois pas ; mais je ne cherche pas qui a commencé. Je pense que cela est puéril et éternise les querelles. Voilà pour le fait; il est indéniable. Et cependant que veut la raison ? Que la foi de tous ait droit au respect de ceux qui gouvernent, surtout quand elle est moralisatrice et professée par l’immense majorité des habitants du pays.

Est-ce avec ces sentiments que nous entreprendrons l’étude de la nouvelle loi d’association ? Je souhaite ardemment alors qu’elle soit entreprise. Que nous nous avancions ou non vers l’idée de la séparation de l'Église et de l’État — et je ne crois pas, pour ma part, que cette idée fasse des prosélytes — j’estime, comme M. le président du conseil, que la question très haute de la liberté d’association doit être séparée de celle-là. Étudions-la avec un es-

prit libéral ; et je crois qu’ici l’honorable M. Goblet 11 e m’accusera pas de ne pas comprendre et de ne pas aimer aussi sincèrement que lui la liberté.

m. rené goblet. — Au contraire! Je vous eji rends cet hommage bien volontiers.

m. denys cociiiN. —J’en suis touché, et vous remercie. Étudions-la donc avec un esprit sincèrement libéral ; nous ne ferons pas alors contre telles ou telles associations, à cause du caractère religieux qu'elles pourront avoir, des exceptions que rien n’excuse et que l’équité et l’intérêt des pauvres condamnent à la fois. {Applaudissements à droite.)