M. LE LIEUTENANT-COLONEL DU H ALGOUET

Tous les inspecteurs primaires le déclarent.

m. denys cociiin. — Les preuves, ce n est pas moi qui les donne; si vous voulez les chercher, vous les trouverez dans les statistiques des tribunaux. ( Interruptions à fjctuche. — 1res bien! très bien! à droite.)

M. MARC sauzet. — Vous avez assez de talent pour ne pas vous servir de cet argument.

M. POURQUERY DE BOISSER1N. — VOUS avez dit

que vous aviez en mains des preuves et des pièces ; donnez-les.

m. le président. — Messieurs, veuillez laisser parler l’orateur ; mettez, ou plutôt gardez la tolérance de votre côté. ( Très bien! très bien!)

m. denys cocniN. — Vous trouverez exprimées dans la Revue pédagogique , dans la Revue des Deux- Mondes , sous la signature de M. Fouillée et d’hommes qui ne sont ni des cléricaux ni des hommes de parti, des craintes qui ne sont que trop justifiées par les faits.

Vous verrez que depuis une dizaine d'années la criminalité juvénile a augmenté d’une façon effrayante, que depuis dix ans les crimes commis par des enfants de seize h vingt et un ans ont augmenté d’un quart; vous trouverez que les suicides d’enfants, peu connus autrefois, augmentent d’une façon désastreuse. {Nouvelles interruptions à gauche . — Applaudissements à droite.)

m. coûtant. — Ce sont des élèves des frères ignorantins.

m. denys cocniN. — Puisque vous me faites cette objection, j’ai une réponse toute prête.

Si vous consultez la statistique, vous verrez que sur cent condamnations prononcées h Paris, justement danslecas de criminalité juvénile, onze condamnés sortent des écoles religieuses, et quatre-vingtsept sortent des écoles laïques. {Bruit à gauche et ci

l’esprit nouveau

T extrême gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.)

m. modeste leroy. — C/est la proportion qu’il faut considérer.

M. denys cocniN. — A quoi tient ce symptôme si effrayant, et quel en est le remède ?

Un écrivain éminent, M. Tarde, en a cherché la cause dans la Revue pédagogique. 11 a dit que certainement ce progrès de la criminalité tient à d’autres causes qu’à l’éducation nouvelle, qu’il est, par exemple, le résultat du déclassement, des changements de situation sociale si fréquents en notre temps. Puis il a bien été obligé de reconnaître que les sociétés suivent des évolutions, que les esprits traversent en masse des crises, et que ces crises sont toujours des moments difficiles pour la moralité ; il a été obligé de reconnaître, — et il l’a fait avec une très grande franchise, — que le moment où l’orientation change dans les esprits est un moment très dangereux. Il prétend que nous sommes à un de ces moments-là, et que la nouvelle morale n’est pas encore trouvée. C’est cette morale que je vous invite à chercher si vous le pouvez, en vous assurant qu’il en est grand temps, et qu’il est urgent de la découvrir. ( Très bien! à droite.)

M. Tarde montre les tendances de la morale évolutionniste, morale, brutale, égoïste, n’offrant pas

mmm

d’autre conseil que celui de triompher par tous moyens dans la lutte pour la vie. Il signale au contraire avec éloges la morale positiviste, celle de Comte, qui, avec une vue très liante de l’utilité sociale, arrive à comprendre et à donner en exemple les saints, car elle a le culte de la vertu intérieure presque autant qu’eux. Morale très élevée sans doute, mais qui semblera à tout le monde pécher parla hase, parce qu’il est bien difficile de poursuivre de si hautes vertus sans autre soutien que le rêve de la perfectibilité sociale et du bien de la communauté. (Très bien! très bien! à droite.)

11 faut donc que vous trouviez ailleurs encore une morale à fondements solides. Or, soyez-en sûrs, beaucoup de parents, dans ce pays, ont répondu pour vous par avance ; et ont pensé que vous étiez incapables de la trouver ailleurs qu’à la source où I on allait la chercher autrefois.

En vérité, quand on nous dit que devant l'opinion, l’enseignement chrétien est en déroute, a-t-on bien réfléchi à tous les efforts accomplis, à tous les prodiges réalisés ? Ils n’ont été possibles que parce que cet enseignement répondait à un désir, à une exigence des familles.

Quand M. Bouge vient nous dire, comme il l’a fait dans ce rapport : « Nous avons conquis des po-

180 l’esprit nouveau

. , nous les défendons vaillamment », oublie

"uT^XmerappeUelap^aseae

Tacite ■ VU ~ Z

V ellant.,W‘°'" dmemmtSa

—rsSsœV*

expose a des une édncatmn

font par devoir, parce qu avez

wst >» “xrirt —

r/tr,"- - - **- r

, rien noeud les autres reçoivent deux

“Tm^rae VÉtat, sans parler des sacrifices ““osée aux communes? Ou b lie,vo„s m,U-

tuteur religieux, eût-il tous les grades, fût-il docteur, eût-il, à plus forte raison, son brevet supérieur, n a pas le droit d’être instituteur primaire? Il peut être professeur à la Sorbonne ; il n'a pas le droit d’être maître d'école !

Vous ne vous êtes pas contentés de retirer le concours de 1 État. Vous êtes-vous rendu compte de ce que vous avez fait ensuite et des obstacles que vous avez accumulés contre l’enseignement libre ? Non seulement vous avez refusé le concours de l’État, mais vous avez empiété sur la liberté en volant, par exemple, tous ces impôts d’exception dont vous avez écrasé les congrégations enseignantes. ( Applaudissements à droite. — Interruptions à gauche et à Vextrême gauche.)

Non contents de ne pas les aider dans leur œuvre patriotique, vous avez essayé de les décourager en les ruinant. Et, malgré vos efforts, pendant que vous avez 3 800 000 élèves dans les écoles primaires publiques, il y en a 1600 000 dans les écoles libres ; pendant que votre enseignement secondaire reçoit 80.000 élèves, il y en a 80 000 également dans les collèges qui ne coûtent rien à l’État.

Quelle est la raison de cet état de choses ? Est-ce la faute de^.l Université ?£Je ne le crois pas. Je crois que 1 Université est un corps parfaitement libéral.

M. Bouge l’a dit lui-même, mais en le déplorant, tandis que je m’en réjouis.

Il regrette que dans l’Université il arrive des transfuges de tous les partis. Qu’il me permette de lui dire, sans vouloir être méchant, que cela rappelle le mot prêté à un vieux colonel: Il est bien fâcheux que l’armée se recrute dans le civil. (Rires à droite.) Mais où voulez-vous que se recrute l’Université, si elle ne se recrute pas dans tous les partis? Elle est à tout le monde, et vous ne pouvez pas la restreindre à un seul parti.

m. le rapporteur. — J’ai dit que l’Université comptait des transfuges dans tous les partis, ce qui est tout différent.

m. jaurès. — Jamais nous n’avons déserté la cause de l’Université.

m. denys cochin. — Je vous demande pardon I mais je crois que cela revient au même.

Ce dont je me réjouis, c’est de voir que les universitaires n’appartiennent exclusivement à aucun parti.

Mais je reviens à la démonstration que j’essayais de faire devant la Chambre. Si les parents se livrent à de si grands efforts pour maintenir ou pour créer à côté de l’État, qui dispose de tant de ressources, ün enseignement libre; si cet enseignement libre

reçoit à peu près un quart de la population des écoles primaires et la moitié de la population des écoles secondaires,croyez-vous vraiment que ce soit, comme on le disait tout à l’heure, le fait de la Droite ? Je voudrais bien savoir ce qu’elle y peut. G’est le lait de la volonté des parents nettement exprimée et réalisée au prix du plus grand courage, des plus grands sacrifices. [Applaudissements à droite .)

Et pourquoi le font-ils? Est-ce parce qu’ils ont peur de l’Université? Pas le moins du monde.

M. ÉDOUARD vaillant. —C’est parce qu’ils sont réactionnaires.

M. denys cochin. — Ils le font parce qu’ils ont peur de vous, messieurs delà majorité, et de vous, messieurs du Gouvernement... (Très bien!très bien! à droite.)

m. rené chauvin. - Parce qu’ils craignent d’être renvoyés des ateliers.

M. denys cochin. - ... parce qu’ils ont peur de cet esprit que vous avez trop montré et qui est non pas un esprit de neutralité, mais — et il est facile de le faire voir — un esprit de haine contre l’enseignement religieux. En voulez-vous la preuve?

M. pourquery de boisserin. — Votre preuve sera-t-elle plus convaincante que celle de tout à l’heure ?

184 l’esprit nouveau

m. denys cocniN. — Elle le sera autant, et cela suffit. Je vous montrerai le point où s’arrête le parti pris et où la haine commence. Le parti pris, c’est qu’il n’y ait que des écoles laïques dans toutes les communes; je ne le partage certes pas pour ma part, et j’estime qu’il serait bien juste que les pères de famille, représentés par le conseil municipal, pussent choisir leurs instituteurs. (. Applaudissements à droite. — Interruptions à Vextrême gauche.)

Voulez-vous voir maintenant où commence la haine?

Elle se manifeste dans les mesures qui ont suivi. Aussitôt après la laïcisation générale des écoles, que s’est-il passé ? 350 000 enfants sont rentrés dans des écoles qui se sont ouvertes librement à côté des autres. Dans bien des communes, les écoles officielles étant vides et toute la population se rendant dans les écoles libres, les conseils municipaux ont naturellement pensé qu’ils avaient le droit de subvenir aux besoins de ces écoles libres.

Ils ont pensé qu’ils avaient ce droit, mais, entendons-nous, après avoir obéi à toutes les prescriptions de la loi, après avoir rempli envers l’État et ses nouvelles exigences toutes leurs obligations. Ils ont cru pouvoir subventionner ces écoles libres, puisque la loi ne le défendait pas. Car ordinairement

ce n’est pas par prétention qu’une loi peut restreindre les libertés municipales.

Cependant un arrêt du conseil d’Élat a interdit à ces conseils munipaux de subvenir aux besoins des écoles libres, même quand ils avaient satisfait à toutes les exigences de l’État.

Les communes peuvent subventionner un théâtre, un concert, un cirque, mais non une école chrétienne. Savez-vous quels motifs il a invoqués? Il a fallu que vos juristes fussent bien ingénieux ; ils ne pouvaient pas s’appuyer sur la loi, elle n’en dit rien; ils ont soutenu que la loi n’avait prévu que deux genres d’écoles : les écoles privées et les écoles publiques, et qu’une école qui recevrait une subvention d’un conseil municipal serait une école hybride, une école d’une nouvelle espèce que la loi he prévoyait pas et qui, par conséquent, ne pouvait pas exister. En sorte que si par hasard il arrivait qu’un donateur eût la bonne pensée de donner de l’argent à une école publique, cette école publique, elle aussi, deviendrait une école hybride ou à demi privée, et le conseil d’État devrait, en bonne logique, annuler la donation. [Très bien! très bien ! à droite.)

Voilà ce qui a été fait. Mais on a été plus loin. On s’est demandé si les maisons d’assistance, les hôpi-

taux qui avaient reçu des legs à condition d’entretenir auprès d’eux une école religieuse, comme cela arrive souvent, pouvaient le faire. Le conseil d’Ëtat n a pas dit non, parce qu’alors il aurait violé trop hardiment la volonté des testateurs et tari la source des libéralités.

Mais on s’est demandé également si les communes avaient le même droit, si une commune qui avait reçu une donation pour entretenir une école religieuse pouvait maintenir cette école. L’argent, dans ce cas, n’aurait fait que traverser la caisse de la commune, exécutrice des volontés du donateur. Or, un arrêt du conseil d’État interdit à la commune de se charger de ce mandat de bienfaisance.

J’avais donc raison de dire qu’on relève dans ces mesures et ces jugements, non seulement du parti pris, mais de la haine. Se réserver, ne pas seconder l’enseignement chrétien, c’est un parti pris coupable ; entraver les fondations libres, c’est de la haine. C’est ce que le conseil d’État a fait — c’est ce que la Chambre et le Gouvernement ont toléré.

Et ce qui rend la chose plus odieuse, c’est qu’il y a dans votre justice deux poids et deux mesures, et que les arrêts que le conseil d’État a rendus contre la ville de Vitré et la ville de Muret, qui avaient subventionné des écoles de Frères ou de

Sœurs, il se garde bien de les rendre contre la ville de Paris qui, tous les ans, jette des millions à je ne sais quelles pensions laïques.

Laissez-moi vous dire que ces excès ne sont plus du tout dans l’esprit de notre temps, parce que notre temps est libéral. J’en ai la preuve dans cet effort immense des familles qui, cherchant avant tout le meilleur moyen d’élever leurs enfants dans les préceptes d’une saine et solide morale {Rumeurs à gauche. —Applaudissements à droite.), ont fait les plus grands sacrifices pour maintenir renseignement religieux et n’ont eu d’autres ressources que celles que leur offrait la liberté de donner.

J’en vois la preuve encore ailleurs. Il y eut un temps où des gens distingués disaient : « Il faut une religion pour le peuple », et trouvaient volontiers moyen de s’en passer eux-mêmes. Autrefois, ces propos étaient généralement tenus par ceux qu’on appelait les gens des classes supérieures.

Tl semble qu’aujourd’hui les rôles soient renversés; je vois dans des classes supérieures et même dans les fonctions supérieures, beaucoup de gens qui ne craignent pas de confier leurs enfants à l’enseignement religieux et de pratiquer eux-mêmes la loi religieuse. Seulement ils ont

l’espeit nouveau

renversé l’ancienne proposition. Ils veulent bien d’une religion pour eux, mais ils n’en veulent pas pour le peuple.

C’est sur la liberté du peuple qu’on empiète : l’homme riche peut donner à ses enfants l’enseignement qu’il veut ; il peut mettre son fils dans un collège de son choix, sa fille dans la pension qu’il préfère. L’homme du peuple le peut-il?

J’ai entendu, il y a quelque temps, avec un vif plaisir, un discours de l’honorable M. Méline qu’on avait attaqué, en disant qu’un ministre — n’étaitce pas M. le ministre de la guerre? — avait confié l’éducation de sa fille à des religieuses. Et M. le président du conseil répondait avec un courage que j’ai admiré — car au temps où nous vivons, il lui a fallu du courage pour exprimer cette vérité de sens commun — que le ministre de la guerre était bien libre de mettre sa fille dans la pension qu’il avait choisie.

Eh bien, messieurs, je ne suis pas inquiet pour les enfants du ministre. Il les mettra où il voudra, je n’en doute pas un seul instant, et c’est bien le moins. Mais je suis inquiet pour le brigadier de gendarmerie. (Très bien! très bien! à droite.) Si le ministre de la guerre peut mettre sa fille au Sacré- Cœur, je crains que le brigadier de gendarmerie

ne puisse pas mettre la sienne chez les Sœurs. (.Applaudissements à droite. — Interruptions à Vextrême gauche et a gauche.)

m. layy. — Votre crainte est vaine. Il sera mieux vu s’il a sa fille chez les Sœurs.

m. denys cochin. — C’est cetle liberté-là que je voudrais lui assurer.

Ce que je voudrais, c’est qu'il fût admis enfin que, lorsqu'il s'agit d'une œuvre aussi grande que celle de former pour la France de nouveaux citoyens, d’élever de nouvelles générations, on n’en arrivât pas à se traiter de concurrents, d’adversaires, d’ennemis, alors qu’on collabore en définitive à la même grande tâche. ( Très bien! très bien! à droite.)

Je voudrais que l’État employât ses ressources pour le mieux, et qu’en même temps il reconnût et regardât comme siens des hommes qui ne lui demandent rien, mais qui font la même chose que lui au nom de la liberté, et avec les moyens que leur donne l’initiative privée.

Est-ce là un rêve? Est-il impossible d’espérer que nous arrivions à ces idées de tolérance? Ne voyezvous pas que l'intolérance athée est plus odieuse encore — mettez autant, si vous voulez que peut l’être l’intolérance dogmatique? Ne voyez-vous pas

l’esprit nouveau

que c’est par un bigotisme d’impiété que devant l’enseignement libre, on a multiplié les empêchements et découragé les efforts, qu'on s’est attaché enfin non seulement à ne donner aucune aide, mais à opposer des obstacles avec une impardonnable obstination à des serviteurs volontaires et désintéressés du peuple, qui ne travaillent que pour le bien, pour le relèvement de la morale et de l’esprit public en ce pays? (. Interruptions à gauche . — Applaudissements à droite.)

Soutenez, encouragez l’Université, mais respectez l’enseignement libre ; sachez voir là une collaboration offerte ; un effort accompli pour garantir, sans budget, la liberté des pères de famille et conserver à ce pays les bienfaits de l’éducation chrétienne ; bienfaits inestimables et uniques tant que vous n’aurez pas trouvé et que vous continuerez à chercher à tâtons et sans chance de succès, les fondements d’une morale nouvelle. L’œuvre est grande et généreuse ; et ce n’est pas parce qu’elle ne coûte rien à l’État qu’elle peut être jugée moins nationale et moins patriotique. (Vifs applaudissements à droite.)

m. denys cochin. — Je demande la parole.

BUDGET DE l’IN STR 0 CT 10 N PUBLIQUE 191

m. le président. — M. Quintaa avait cédé son tour de parole à M. Léon Bourgeois ; si les orateurs inscrits cèdent leur tour à M. Cocliin, je lui donne la parole ? {Assentiment.)

m. denys cochin. — Messieurs, je ne veux répondre cfue deux mots à M. Bourgeois.

Notre collègue a cru devoir prendre contre moi la défense de l’école ; il m'a dit : Vous en parleriez mieux si vous vous joigniez àces délégués cantonaux qui vont surveiller et encourager les efforts des instituteurs dans leurs écoles ; vous verriez ce que font ces modestes serviteurs pour les enfants ; vous les verriez rallumant la lampe le soir pour ouvrir la classe d'adultes.

Mon Dieu, messieurs, j’ai vu tout cela. Je Bai vu d’abord parce qu’il n’y a pas un Français qui ne l’ait vu, et je l’ai admiré comme M. Bourgeois; je l’ai vu ensuite parce que, comme lui, j’ai été autrefois délégué cantonal. Seulement, j’ai été victime d’une aventure qui ne lui est pas arrivée. Il y a fort longtemps, mon sous-préfet m’a révoqué et m’a écrit en me priant de croire que ce n’était pas pour des raisons politiques ; il me donna ainsi des inquiétudes : j’ai craint qu’il ne m'eût révoqué pour insuffisance d’orthographe. {On rit.)

m. Léon bourgeois.— Mon cher collègue, il m’a

prix dans mon département. (Nouveaux rires. — Exclamations sur divers bancs.)

m. denys cociiiN. — Je n’ai jamais eu la pensée d’attaquer l’école ; j’ai cru devoir — et les orateurs qui m’ont succédé s’en sont émus — signaler un fait qui n’est contesté par personne, c’est l'augmentation de la criminalité juvénile.

Ce fait, je sais très bien que M. Fouillée et M. Tarde, qui ont écrit sur ce sujet. Font expliqué par différentes raisons, fort bien exposées par M. Bourgeois.

Il en a cependant oublié une que j’avais rappelée et qui est la seule vraie, raison que M. Tarde luimême n’hésite pas à signaler comme la principale : c’est ce bouleversement, celle évolution qu’on veut opérer dans les croyances et qu’il indique d’un mot: le changement de credo. Et après ce changement décrété, l’embarras qu’on trouve à établir une morale nouvelle fondée sur de nouveaux principes.

Trouvez-la vite, cette morale. En tenant compte de toutes les circonstances signalées par M. Bourgeois, et de cette crise qui règne aujourd’hui, il n’en faut pas moins s’occuper de relever le niveau des mœurs et veiller à l’enseignement moral dans les écoles.

BUDGET DE i/INSTRUCTION PUBLIQUE 193

J’ai dit aussi que ce changement de credo dont on parle n’avait pas eu lieu en France ; et j’ai pu en donner comme preuve l’effort immense de l’enseignement libre qui s’est produit, pourquoi? Précisément à cause de l’inquiétude qu’avaient les parents devant le bouleversement qu’on voulait introduire dans les croyances et l'éducation de leurs enfants.

J’ai dit que cette inquiétude a régné et qu’elle a amené le grand effort de la création de l’enseignement libre; que devant la nécessité de relever renseignement de la morale, on était bien fou de contrecarrer et de battre en brèche, sous prétexte de neutralité, les principes chrétiens qui sont le fondement le plus sûr à mes yeux, et même aux yeux de la plupart d’entre vous, d’un pareil enseignement.

La neutralité, puisqu’on en parle toujours, consiste-t-elle à écraser tous les jours de charges nouvelles l’enseignement libre, à empêcher les fondations d’écoles ? Et si votre loi est intangible pour le moment (Interruptions à gauche .), puisque vous ne voulez pas supporter l’idée de laisser aux pères de famille, représentés par les conseils municipaux, le choix des instituteurs, ne sauriez-vous au moins tolérer et encourager même les efforts de l’initiative privée? {Très bien! très bien! à droite.)

Yoilà ce que j’ai dit.

Est-ce attaquer l’école ? Est-ce dire du mal des instituteurs ou des maîtres de l’Université? Certes non ! J’ai tenu à me prémunir contre ce reproche ; et je répète que ce dont les parents ont peur, ce qui les inquiète, ce n’est pas l'Université ou ses représentants de tout ordre, qu’ils savent très généralement libéraux, mais c’est la tendance sectaire de la majorité qui dirige. Ce qui les inquiète, disaisje, ce n’est pas l’Université, c’est vous!

Oui, tant qite sur les bancs de la majorité, dans les cabinets de vos préfets et de vos fonctionnaires régnera, par goût ou par crainte, l’hostilité contre l’enseignement religieux, contre l’idée de Dieu dans l’école, vous verrez les parents vous retirer leur confiance et s’efforcer, par tous les moyens, d’assurer l’enseignement de la vraie morale à leurs enfants. (Très bien! très bien! à droite .)

Et comment dire que nos ressources sont supérieures à celles des autres ? Comment dire que la bourgeoisie a exercé là son influence toute-puissante ?

Qu’est-ce donc que cette influence à côté de celle de l’État? Nous avons l’État contre nous ; tous vos fonctionnaires — je parle des plus petits, car les grands font ce qu’ils veulent — tremblent avant d’envoyer leurs enfants dans les écoles des Frères

et des Sœurs. EL pour d’autres, qui n’ont pas de fonctions, mais que leur indigence met à la merci de l’État ou des municipalités, que d’exemples on pourrai t citer de menaces faites, de secours du bureau de bienfaisance refusés à ceux qui ont eu le courage de choisir les maîtres chrétiens ! Et vous nous appelez les plus forts ! Et vous semblez nous accuser d’abuser de notre force !

Mais vous cherchez d’autres arguments. Et vous avez prononcé un mot, permettez-moi de vous le dire, qui m’a surpris. L'enseignement religieux, dites-vous, a été à ]a mode. Comment pouvezvous parler de mode ? Comment pouvez-vous prétendre que la mode a régné en de telles circonstances ? Est-ce par mode qu’on se décide au sujet de l’éducation de ses enfants ?

Non, ce n’est pas une mode qui a régné ; ce n’est pas la mode qui a fait que les parents ont envoyé leurs enfants à l’école religieuse ; c’est la juste inquiétude qu’ils éprouvaient au sujet de votre nouvelle morale, encore insuffisamment expliquée et fondée. Ce n’est pas la mode qui les a guidés, c’est la Foi. [Applaudissements à droite.)

Séance de la Chambre des Députés du 1 er décembre 1894.

m. le président. — La parole est àM. Denys Cochin.

m. denys cochin. — Messieurs, parmi les nombreuses questions qui nous sont soumises et où souvent il faut prendre tant de points de vue en considération que l’hésitation est très sincèrement permise et que nous nous demandons si nous devons nous prononcer pour ou contre, je crois qu’aucune question n’est plus embarrassante que celle que l’on pose à un orateur, surtout à un orateur nouveau dans le Parlement, lorsqu’il veut prendre la parole dans la discussion générale du budget. Êtes-vous pour ou contre ? 11 est bien difficile de répondre en un mot.

l’esprit nouveau

Ce que j’admire dans le budget qui nous a été soumis, je dirai plus, ce dont j'ai des raisons personnelles d’être reconnaissant, c’est la très grande facilité qu’il y a, grâce à M. le ministre des finances, à comprendre cet énorme échafaudage qui s’appelle le budget. Plus d’ambiguïté ! plus rien de caché ! Grâce à ce système qu’on a appelé les incorporations de tous les chapitres de dépenses au budget, nous voyons très clairement le mémoire des dépenses et le relevé des recettes en face l’un de l’autre. Ces caisses spéciales danslesquelles, comme le disait un jour M. Poincaré — Tannée dernière je crois — on voit l'État tantôt débiteur, tantôt créditeur de lui-même...

Un membre à droite. — Surtout débiteur !

m. denys cochin. — ...se prêtant, se remboursant, se donnant du temps, se faisant des escomptes, toutes ces chinoiseries ont disparu.

Chinoiseries était, je crois, le mot parlementaire; c’est un mot qui disparaîtra bientôt de la terre, au train dont vont les Japonais, et il n’y aura bientôt plus de chinoiseries ni dans l’Extrême-Orient, grâce au maréchal Yamagata, ni dans le budget de notre pays d’Occident, grâce à M. le ministre Poincaré (Très bien! très bien! — Rires.)

Mais, si la loyauté est complète, si nous y voyons

clair, cela ne veut pas dire que nous ayons lieu d’être satisfaits des nouvelles qu’on nous donne loyalement.

m. le ministre des finances. — Ne me faites pas regretter ma sincérité ! {On rit.)

m. denys cocniN. — Vous avez raison d’être sincère, et vous n’êtes pas l’auteur de la situation.

La vérité constatée, c’est une augmentation considérable et annuelle de nos dépenses, augmentation qui devient effrayante, puisque depuis 1871 nous voyons les dépenses passer de 2 milliards à plus de 3 milliards et demi. Je connais certaines des raisons qui expliquent l’augmentation dans le passé ; je ne doute pas qu’on en trouve pour expliquer l'augmentation dans l’avenir. Mais le fait qui demeure, c’est le progrès des dépenses d’année en année. C’est 50 millions par an. Cette année, nous avions une espérance de dégrèvement, grâce à la conversion d’une partie de notre dette, qui nous donnait 67 millions de moins à dépenser. Mais nous ne trouvons que 10 millions de moins à la note des dépenses ; elle a suivi, en effet, son progrès normal cinquante et quelques millions.

Sans remonter aussi loin que 1871, depuis quatorze ans, avec beaucoup moins d’explications

l’esprit nouveau

valables, les dépenses ont augmenté de 600 millions.

Sur ces 600 millions, je sais bien que les incorporations, comme M. Poincaré l’a montré, entrent pour à peu près 300. Soit. Il n’en reste pas moins une augmentation de 300 millions (C'est vrai ! très bien ! à droite.)

Pourquoi ? Vous trouverez 70 millions pour les postes et télégraphes, 78 millions de pensions, etc... Je ne puis entrer dans le détail des autres augmentations, mais le total est bien celui que j’indique. De sorte que, dans un pays dont, au dire des économistes que j’ai pu consulter, la fortune —les revenus de la propriété mobilière et foncière, bâtie ou non bâtie, ce qu’on appelle enfin la fortune acquise — représente à peu près 11 ou 12 milliards de revenus, il y a 3 milliards 400 millions que l’État réclame pour ses besoins.

Nous voilà bien loin de la dîme royale deVauban ! (Oui ! oui ! — Très bien ! à droite.) Nous sommes en présence d’une charge effrayante. On parle d’équilibre; il y a plusieurs sortes d’équilibres. Un monument est en équilibre lorsque tous les piliers sont élevés à la même hauteur pour porter la coupole qui, ainsi, pèse d’aplomb sur tous ; si l’un de ces piliers est moins élevé que les autres, l’équilibre manque. Mais il y a aussi une autre façon de dé-

truire l’équilibre, c’est lorsque, tous les piliers étant élevés à la même hauteur, le poids qu’on leur impose est trop lourd, qu’ils sont écrasés, et que tous s’écroulent à la fois. {Mouvement.) Et c'est ce manque d’équilibre-là que je crains pour nos budgets. (Très bien ! à droite.)

Mais je fais là des remarques qui, hélas ! sont banales et portent sur tous les budgets depuis quinze ans. Je ne veux pas m’y appesantir, on ne peut traiter la question en détail dans la discussion générale. C’est lorsque viendra la discussion des articles, c’est lorsque nous examinerons chacune des parties du budget qui nous est soumis, que nous pourrons rechercher toutes les économies possibles et pratiquement réalisables ; c’est à ce moment que nous pourrons nous efforcer, article par article, de trouver ces occasions de nécessaires économies.

Ce que je voudrais maintenant, c’est chercher ce qui donne son caractère particulier à la loi de finances qui vous est soumise. Ce caractère, vous le connaissez déjà. On a pensé que la propriété n’est pas assez chargée et que, le besoin de ressources montant sans cesse, c’est sur la propriété que doivent s’abattre les charges nouvelles. Est-ce vrai ?

202 l’esprit nouveau

Est-il vrai que, dans notre pays, la charge d^s impôts soit inégalement répartie et qu’elle pèse d’un poids inégalement lourd, qu’elle soit trop légère pour ceux qui possèdent? Il y a longtemps que cette question a été posée dans le Parlement français.

En 1871, lorsque, pour réparer les ruines de la guerre, on proposa l’impôt sur le revenu, la question a été traitée d’une façon mémorable par M. Thiers et par M. Pouyer-Quertier.

M. Thiers, faisant une analyse extrêmement savante et tout à fait incontestable de notre système d’impôts, les classait en deux catégories. Il distinguait entre ceux qui portent directement sur la propriété et ceux qui ne portent pas seulement sur elle, mais sur la consommation, et que tout le monde paye également.

Là est, en effet, le problème.

Tout le monde est d’accord pour reconnaître que chacun doit payer en proportion de ce qu’il possède et que l’impôt doit être proportionnel aux facultés. Mais on dit : La propriété paye-belle bien sa part ? Si cette part est trop faible et si les ressources les plus importantes sont demandées aux contributions que tout le monde paye, c’est-à-dire aux impôts de consommation, qui pèsent sur les riches comme sur les pauvres, il en résulte que les im-

pots ne sont pas réellement proportionnels. La consommation des matières frappées par les contributions indirectes est dans beaucoup de cas la même pour ceux qui possèdent que pour ceux qui ne possèdent pas. Ceux-ci payent donc plus que leur part.

M. Thiers montrait que la société française n’a pas été aussi injuste ; qu’en France, plus que dans tout autre pays, on s’est appliqué à faire peser précisément l’impôt sur la propriété.

Pour le démontrer, il examinait les quatre contributions : l’impôt foncier, l’impôt des patentes, l’impôt des portes et fenêtres, l’impôt personnel et mobilier, — cet impôt qu’il appelait justement du nom de capitation graduée suivant les facultés de chacun, —et il démontrait que tous ces impôts pèsent exclusivement sur la propriété.

Il y ajoutait avec juste raison certaines contributions indirectes qui ne pèsent aussi que sur la propriété — les contributions du timbre et de l’enregistrement sont les principales — et il mettait en balance, de l’autre côté, tous les impôts de consommation.

Il arrivait — je ne veux pas entrer ici dans le détâil de tous les chiffres, vous les connaissez, et cet exposé serait inutile, — il arrivait à établir que 58 p. 100 de la charge des impôts portaient sur la

l’esprit nouveau

propriété, et que 40 ou 42 seulement pour 100 portaient sur les objets de consommation. Il concluait que la part de la propriété avait été très largement, très justement établie en France.

Puis il comparait cette situation à celle de l’Angleterre, qui est toute différente.

« Je n’en fais pas, ajoutait-il, un reproche au peuple anglais ; les choses sont ce que la nature les a faites. L’Angleterre étant une île avec des ports admirables vers lesquels les richesses du monde se précipitent tous les jours, c’est sur ces richesses entrant en Angleterre que tout naturellement doit peser l’impôt ; ce sont les douanes, les droits d’accise, qui doivent rapporter au budget anglais la plus grande partie de ses ressources. »

Au temps où parlait M. Thiers, en Angleterre à peine 25 p. 100 de la charge nationale pesaient sur la propriété et 75 p. 100 au contraire, pesaient sur la consommation, c’est-à-dire sur tout le monde.

Voilà pourquoi il était naturel et juste que la nation anglaise voulut restituer à la propriété sa part déchargés. Elle l’a fait par l’impôt sur le revenu ; elle vient de le faire encore en modifiant et en augmentant les taxes de succession.

Messieurs, cette comparaison était faite il y a vingt-trois ans. Quels résultats donnerait-elle au-

jourd’hui? Les Chambres qui nous ont précédés ont créé un grand nombre d'impôts nouveaux. La proportion, j’en conviens, n’est pas restée exactement la même. Aujourd’hui, si l’on prend les impôts qui pèsent directement sur la propriété — suivant la classification de M. Thiers — si on les met en présence des impôts qui pèsent sur tout le monde, on n'arrive plus à cette proportion de 58 contre 42, mais on arrive encore à une proportion représentant Légalité à peu près complète, 50 d’un côté et 50 de l’autre.

La situation n’est pas parfaite. Il est aisé d’y remédier sans modifier les principes de notre législation fiscale. Elle est d'ailleurs encore bien meilleure que chez nos voisins. Lisez les chiffres du dernier budget donnés par Sir William Harcourt ; vous verrez qu'en Angleterre, même avec les droits progressifs sur les successions, même avec l'impôt sur le revenu, avec tous ces droits qui ont été créés, comme je le disais, pour faire peser sur la propriété sa part de charges, 1 200 millions proviennent encore des douanes et des droits d’accise et 800 millions seulement de Ymcome-tax , du timbre et des death duties.

Mais je reviens à mon sujet. On veut frapper la propriété.

Le caractère particulier du budget qui nous est présenté cette année, la réforme qui me semble attirer les regards à première vue et, à ce titre, permettre que, sans attendre la discussion spéciale, on s’en occupe dès la discussion générale, c’est le principe de la progression dans l’impôt.

Ce principe, vous l’avez rejeté après une mémorable discussion, lorsqu’on proposait de l’appliquer aux revenus.

Aujourd’hui, on vous propose de l’appliquer aux successions. Je sais bien qu’on offre en même temps quelque allègement. M. le ministre des finances a compris que si on impose aux successions une charge progressive qui, dans certains cas, en ligne collatérale, s’élèvera jusqu'à 18 ou 20 p. 100 — je crois que je n’exagère pas en prenant ces chiffres...

M. LE MINISTRE DES FINANCES. — JuSqil’â

19,50 p. 100 au-dessus d’un certain chiffre ; mais on raisonne toujours comme si ce taux devait être appliqué au chiffre global, tandis qu’il n’est que pour la tranche supérieure.

Cela change le taux.

m. denys cochin. — Gela change le taux, mais fort peu.

m. le ministre des finances. —Énormément, au contraire !

m. deny s cocniN. — Mais non, monsieur le ministre. Pour un million on payera 1 fr. p. 100 sur 2 000 fr. ; 1 fr. 25 sur 8 000 fr. ; 1 fr. 50 sur 40 000 fr. ;

1 fr. 75 sur 50000 fr. ; 2 fr. sur 150 000 fr. ;

2 fr. 50 sur 250 000 fr. ; et 2 fr. 75 sur 500 000 fr. Ce sont là les tranches. L’ensemble, le million payera 2fr. 46 p. 100. Le taux n’en est pas énormément différent. On arrange ainsi les choses d’une façon qui paraît moins choquante ; on dit : Le droit sera le même pour tout le monde. Ceux qui n’auront qu’une petite part successorale payeront le moindre droit, et lorsqu’on aura une grosse part successorale, on commence pour la petite fraction par ne payer que le droit payé par le voisin qui n’avait que cette petite fraction. La façon de présenter les choses importe peu. Ce n’est qu'une petite hypocrisie de comptabilité. ( Très bien ! à droite .) Le résultat d’ensemble suit la progression, avec une marche à la vérité un peu moins rapide que je ne l’indiquais, mais bien peu.

Je reprends.

11 est bien naturel de ne pas imposer une charge aussi lourde aune succession qui n’est pas liquide : il faut donc déduire les dettes. Toutes les fois que le principe de l’impôt progressif a été mis en avant il a eu pour corollaire obligé la déduction des dettes.

îiv

Le Gouvernement ne l’a pas oublié. Mais il admet la déduction avec tant de réserves qu'elle ne profitera guère qu'aux dettes hypothécaires. Les dettes chirographaires pour bénéficier de la loi devront être établies par jugement, n'être ni antérieures, ni postérieures à certaines dates. Tout le passif commercial ne saurait profiter de la réforme ; il en profite au contraire en Angleterre. Toutes les dettes chirographaires sont admises, même les frais funéraires ; mais on peut dire que ceux-là sont garantis par la meilleure des hypothèques.

On admet donc le principe de l’impôt progressif pour les successions ; on le rejette quand il s’agit du revenu. Pourquoi? Comme le disait M. Boudenoot, semble-t-il que la charge soit moins lourde et plus légitime en ce cas que dans l’autre? Plusieurs raisons en sont données : examinons-les.

Le promoteur de la loi en Angleterre, Sir William Harcourt, a tenu un langage qui, je crois, ne serait pas admis en France, où nous avons une autre idée de la famille et de la propriété.

Lorsqu’un homme est mort, disait l’homme d'Etat anglais, il n’a plus aucun droit sur ses biens : il n’est plus là, la fortune n’est plus à lui. L’État prélève sa part le premier, les autres prennent

ce qui reste et le prennent parce que l'État le veut bien ; c'est là une fiction de la loi.

En France, je ne crois pas que cette philosophie du droit ait jamais été acceptée.

m. le ministre des finances. —Elle l’a été par la Révolution et par Mirabeau.

m. rein a en. — Elle avait été acceptée par Louis XIV.

M. LE COMTE DE D O U VILL E-M AILL E F E U. — C’est

pour cela qu’on n’a jamais voulu laisser Mirabeau devenir ministre. C’est lui qui a dit le premier à la tribune que la propriété n'était qu’une faveur [Très bien! très bien ! à Vextrême gauelie . — Rires au centre .), qu’une tolérance pour ceux qui s’en servent bien et dans f intérêt général. (. Applaudissements à rextrême gauche. — Nouveaux rires au centre .)

m. denys cochin. — Je dis qu’en France cette théorie n’a jamais été acceptée; ce n’est pas une théorie française. ( Très bien!) Il y a bien longtemps que Philippe de Commines a dit : « Il est évident que le roi n’a aucun droit à l’impôt, à moins que ceux qui le payent ne l’aient consenti librement. » Cette théorie est née d’idées féodales ; elle rappelle un temps ancien, celui dont parlait l’autre jour notre collègue M. de Douville-Maillefeu, lorsqu’il

disait que la France, grande colonisatrice, avait colonisé l’Angleterre. {On rit.)

A cette époque de la conquête, les fiefs ont pu être donnés et distribués par le conquérant : c’étaient des dons gratuits qu’il pouvait reprendre à la mort du possesseur ou laisser à son fils moyennant redevance. Mais vers le même temps en France, un propriétaire de terres répondait au roi lui disant : « Qui t’a fait comte? » par ces mots : « Qui t’a fait roi ? ». Ces mots résument une autre philosophie du droit. C’est celle qui a cours chez nous. ( Très bien ! très bien! à droite.)

Chez nous, on est maître de son bien. C’est une propriété complète sur laquelle librement nous prélevons la part nécessaire aux besoins communs — les besoins de la ville ou de l’État. {Très bien! très bien !)

m. le ministre des finances. — Très bien l Voilà la vraie théorie.

m. denys cochin. — C’est du moins la théorie française, tout à fait opposée à celle de Sir William Harcourt. On invoque d’autres raisons. On dit : C’est au moment de la succession qu’on prélèvera le plus facilement l’impôt. Le plus facilement pour le percepteur, c’est possible : au moment de la succession, tous les titres, toutes les valeurs sont examinés pour les partages. On fait l’autopsie

du bien du défunt comme de sa personne, et il est très facile à l’État de venir marquer sa part.

Mais est-ce bien le moment le plus favorable pour imposer des sacrifices à la famille ? La famille en ce moment subit une crise, et une crise non seulement douloureuse (Très bien!très bien!), mais difficile.

Est-ce que vraiment la succession de votre père ou de votre mère est une espèce de trésor inattendu qui vous tombe du ciel ?

11 y a une règle pour la découverte des trésors dans notre droit civil. L’heureux auteur de la trouvaille partage avec l’État.

Est-ce que le cas est le même? Est-ce que l’État eut traiter comme celui qui a découvert une cachette dans un vieux mur, celui qui hérite du bien de son père ?

Je crois que nos idées françaises, sur ce point, sont tout à fait contraires à une pareille théorie. La propriété, c est la propriété de la famille. Celui qui la possède en est seulement dépositaire et il a entre les mains le bien de ses enfants. Dire que, le jour où il est mort, sa propriété n’est à personne, cela paraît en réalité aussi étrange que de dire que le jour où il est en voyage, sa propriété n’est à personne, et que l’État veut bien, par une fiction légale, attendre son retour.

l’esprit nouveau

Notre vieux droit disait : « Le mort saisit le vit. » On n’admettait pas entre les deux l’État comme intermédiaire. Le mort n’est plus là, mais la famille est là, et la succession est à elle.

Eh bien, dans la plupart des cas, la famille, à ce moment-là, comme je le disais, subit une crise difficile. Est-il vrai de dire que les enfants, que la veuve s’enrichissent au moment où le père de famille meurt? Si le père de famille est un homme actif, laborieux et dans la force de l’âge, sa mort est souvent la ruine des siens. (C est vrai !)

Dans tous les cas, le moment est cri tique. Àce moment-là, toutes les charges s’accumulent. Une veuve, des enfants auront à payer le fisc, les hommes de loi, les frais médicaux, les frais funéraires. C est une crise dans laquelle sombre souvent le bien de la famille, s’il est territorial, peu considérable, et s’il y a des mineurs. Non, ce funeste moment n’est pas favorable à l’application de charges nouvelles.

Ce que je dis s’adresse, bien entendu, surtout à la ligne directe, et je fais une grande différence entre la ligne directe et la ligne collatérale, dont parlait tout à l’heure M. Boudenoot. Nous y reviendrons dans un instant. (, Interruptions.)

M. LE MINISTRE DES FINANCES. Très bieil!

C’est la raison de la progression.

m. le comte de lanjuinaïs. ■—De la graduation, ce qui est différent !

m. denys cocniN. —L’impôt est plus facile, diton, à payer sur le capital, au moment où on le reçoit que sur le revenu. J’en doute fort. On peut prélever sur un revenu, il n'est pas toujours facile de démenbrer un capital.

Quand l’impôt s’élève au taux auquel vous allez le faire monter, je crois que, dans un très grand nombre de cas, l’emprunt ou la vente seront obligés. On l’a si bien compris en Angleterre qu’on permet de s’acquitter soit en une fois, soit, en tenant compte des intérêts, par fractions. Il y a unim“ pot de succession qui est considéré — la loi le dit — comme un impôt additionnel sur le revenu. En somme, cela revient exactement au même de frapper soit le revenu, soit le capital qui rapporte ce revenu. Et il est peut-être bien utile d’avoir le choix entre les moyens de s’acquitter.

Mais allons plus loin.

Croyez-vous, monsieur le ministre, à la possibilité de l’impôt progressif équitablement réglé? Oui, puisque vous le proposez. Tout à l’heure j’entendais une voix de ce côté (la gauche) vous dire : Mais les héritages, vous arriverez, vous aussi, à les supprimer.

l’esprit nouveau

Je crois que cela est vrai, puisque vous les attaguez. Je crois gu’il n'y a pas en cela de modération possible et gue, le principe admis, vous arriverez forcément, peu à peu, par des modifications de tarifs, à des conséguences gue vous seriez le premier a condamner en ce moment.

Pourguoi y arriverez-vous ? Est-ce parce gu’on est obligé d’aller toujours jusgu’au bout de ses principes ?

Mon Dieu ! c’est une obligation gui s’impose souvent; souvent la raison et l’honneur aussi le veulent d’un commun accord. Or, je prétends gu’ici la raison mathématigue vous y poussera. On a dit gue dans cette Chambre il y a une épidémie de dilemmes ; je voudrais, moi aussi, apporter un dilemme. Je prétends gue l’impôt progressif aboutit à une alternative : soit à une iniguité, — et c’est ainsi gu’il est guestion de débuter, — soit c à une absurdité.

Une iniguité, voici pourguoi: Une progression peut être réglée comme on veut, être plus ou moins rapide — cela estbien entendu. — Mais guel est le principe de la vôtre? Qui la justifie? C’est cet axiome : Chacun payera suivant ses facultés. Appliguez l’axiome exactement et voyez la conséguence.

Je suppose qu’on parte d’une fortune de mille francs et qu’on aboutisse,comme le fait M. le ministre des finances, qui s’arrête à ce chiffre, à une fortune d’un million. Voilà donc mille billets de mille francs qui payeront d’abord un droit proportionnel, 1 p. 100, soit 10 francs chacun, 10000 francs tous ensemble. Ils payeront en plus un droit progressif. Ce sera pour l’ensemble, d’après le projet visant la ligne directe, 14500 francs à ajouter à ces 10 000 francs.

Si vous réglez la progression comme la raison le veut, — suivant l’axiome du payement d’après les facultés, — le premier billet de mille francs payera un droit, le second deux droits, le troisième trois droits, et ainsi de suite. C’est la somme de tous ces droits payés par les mille billets de mille francs qui fera 14500 francs Calculant d’après cela, on trouvera que les premiers mille francs payeront environ 3 centimes.

m. paul doumer. — Il y a plusieurs sortes de. progressions !

m. denys cochin — Oui, mais celle-là est la seule conforme à votre axiome.

M. LE MINISTRE DES FINANCES. — VOUS prouvez

une fois de plus que tous les dilemmes n’enferment pas l’adversaire.

m. denys cochin. — Je vous demande pardon,

l’esprit nouveau

Je sais bien qu il y a plusieurs progressions, mais c’est la seule normale.

Si vous dites que chacun doit payer suivant ses facultés un certain droit, celui qui a deux fois plus que le premier doit payer comme le premier sur la première part et deux fois plus sur la seconde et ainsi de suite. De quel droit allez-vous chercher d’autres progressions? C’est un choix de fantaisie. Maintenant, si vous appliquez la progression normale, calculée comme je viens de le dire, vous arriverez à un singulier résultat : d’abord un certain nombre de personnes, celles qui sont très riches, qui ont une très grosse fortune, seront spoliées complètement. Cette spoliation rapporterait elle quelque chose à l’État? Non, elle rapporterait extrêmement peu, parce que ces grosses fortunes sont de très rares exceptions.

M. LE COMTE DE D 0 U VILLE-M AIL LE F E U. — Pas

en France ! C’est une erreur. (Exclamations au centre .)

m. denys cocniN..— Pardon! en France, et en France bien plus qu’ailleurs.

Vous arriveriez donc à cette spoliation qui est une injustice, et de plus, vous atteindriez a un très petit rendement. La logique vous conduirait à une absurdité.

Vous avez préféré être illogique, mais alors qu’avez-vous fait?

La courbe de votre progression se relève du côté des petits capitaux et cesse de monter quand commencent les gros. Vous vous arrêtez à un million, et quand faites-vous monter la progression le plus rapidement ? C’est entre 20 000 et 100 000 francs.C'est aux dépens des petits. Je vous assure qu’avec la logique qui est dans leur esprit, les contribuables français s’en apercevront et, payant trop, ne se consoleront pas en pensant que le riche voisin paye un peu plus.

m. paul doumer. — Il y a bien des sortes de progressions ; la vôtre n’est pas plus mathématique que les autres.

m. denys cocniN. — La vôtre est illogique, contraire à votre principe, et marche à pas de géan^ aux dépens des petits.

Je demande pardon à la Chambre d’entrer dans ces détails mathématiques {Parlez ! parlez !) mais le résultat me semble assez frappant. Je prends, par exemple, celui qui possède 50 000 francs, — ce n’est pas un riche, cela ne constitue pas une très grosse fortune,..

M. LE COMTE DE DO U VILLE-M AILLEFE U. — Ilfaut

avoir plus d’un million pour être riche en France î

l’esprit nouveau

m. denys cochin. — Étant donné, d’après les chiffres de M. le ministre des finances, qu’un million doive 24500 fr., celui qui possède 50 000 francs payera cinq ou six fois trop. Pourquoi l’avez-vous fait? Parce que, la fortune étant très divisée en France, si votre progression ne montait pas vite aux dépens des petites fortunes, votre impôt ne rapporterait rien. En pareille matière, la logique conduirait à une absurdité, j’en conviens. Mais le contraire conduit à une iniquité. Je crois que mon dilemme tient bon. (Très bien! à droite.) Et je conclus que l’impôt progressif ne peut guère être j équitablement établi.

Mis sur la succession, il frappe à un mauvais j moment; et dans son principe, il ne peut passe j défendre. On trouvera que je parle ici au nom des capitalistes,, au nom des bourgeois. Je ne m’en : cache pas. On me dira que je suis plus timide que i ne l’ont été des lords anglais ou des membres delà j Chambre des seigneurs de Prusse. Nous ne sommes -j ni des lords anglais ni des seigneurs de Prusse.

Les situations, les mœurs, les lois ne se res- | semblent guère. Et les essais qui ont été faits dans * d’autres pays ne conviennent pas du tout au nôtre.

M. Thiers le disait, dans le discours que je citais ! tout à l’heure ; il ne faut pas parler en France de la i

richesse, de la grande richesse, mais de l’aisance. Nous vivons dans un pays laborieux et riche, mais dans un pays de fortunes extrêmement divisées et médiocres. Nos lois depuis cent ans ont tendu à ce résultat. Nous n’avons pas de ces anciens arrangements qui maintiennent, comme en Angleterre, la fortune dans un certain nombre de familles par la substitution. Nous avons adopté le partage, le partage simple entre tous les membres d’une famille, le partage égal entre les enfants, et tous les jours le bien commun se divise. En aucun pays il n’est plus accessible et plus partagé.

Nous n’avons point de classes sociales. Ce ne sont pas certaines catégories de gens qui payent, ou en sont dispensées. Ce sont les choses possédées, hectares de terre ou titres de rente, qui sont grevées suivant leur valeur, qu’elles soient aux mains de celui-ci ou de celui-là.

La terre, d’après les calculs que j’ai trouvés dans un livre de M. Leroy-Beaulieu, la terre, pour la moitié, est partagée entre des gens qui n’ont pas mille francs de revenu annuel ; pour un quart entre des propriétés qui rapportent moins de 3 000 francs, et c J est un quart seulement qui est divisé en grosses parts rapportant plus de 3 000 francs, par an.

La terre appartient donc à la petite propriété; la

fortune mobilière aussi. Les grandes fortunes sont très rares ; M. Leroy-Beaulieu estime qu'il n’y a pas huit cents personnes en France ayant 250 000 francs derente. Il n’y en a pas vingt mille qui aient 50.000 livres de rente. Sur nos 11 ou 12 milliards de revenu, 9 seraient donc à de petits rentiers.

Ce sont les petites fortunes qui alimentent le fisc, et voilà pourquoi votre droit progressif devrait se hâter de progresser à leurs dépens, sous peine de donner des résultats dérisoires.

Mais alors, est-ce sérieusement qu’on nous dira que les gens qui ont même 10 000 ou 12 000 francs de revenu en terre — et on sait ce qu’il en revient — peuvent retrancher quelque chose à leur opulence et vivre largement en cédant un peu de leur superflu ?

Vous commettez, monsieur le ministre, vous êtes obligé de commettre une autre injustice. La ligne directe, nous 1 avons vu dans les études qui nous ont été soumises, rapporte beaucoup plus que la ligne collatérale. Et cependant les impôts sur la ligne collatérale sont beaucoup plus élevés. Ils ne le sont pas par progression. Quand on nous dit:

« Vous avez peur de l’impôt progressif et l’impôt progressif vous le subissez déjà pour la ligne collatérale ! » on se trompe. Cela n’a aucun rapport ;

cela n’est pas une progression, mais une graduation. La ligne collatérale subit un tarif plus élevé, mais ce tarif ne reste pas proportionnel à l’importance de la succession.

bn France, d’une manière générale, les oncles sont chers, c est vrai : mais il n’y a pas des oncles à divers taux. (Sourires.) Cette cherté du droit proportionnel se justifie, j’en conviens volontiers, et 1 héritage en ligne directe mérite bien mieux la faveur du législateur. Mais alors voici l’injustice. Votre progression va du simple au double pour la ligne directe/Elle augmente bien moins, en proportion, les charges de la succession collatérale. Je sais bien que, le point de départ étant plus haut, la même proportion donnerait des résultats exorbitants. Mais je vois là une nouvelle preuve de l’impossibilité, en pareille matière, de procéder d’une manière normale et logique. C/est la fantaisie qui règne. Et je reprends mon dilemme: iniquité ou absurdité.

Je défends, disais-je, les bourgeois. Oui, et la France entière ; car quelles sont les classes en France? Et de cette bourgeoisie, qui donc n’en est pas ?

Les petites fortunes, si nombreuses en France, ne peuvent pas impunément subir les charges que

vous allez leur imposer; elles plieront sous le poids, car c est elles qui le porteront. Les grandes fortunes s’en tireront plus facilement. Leurs possesseurs ont des rapports avec les banquiers de 1 étranger ; ils ont des titres au porteur, des comptes courants dans les grandes banques, des ressources et des facilités que n’ont pas les petites.

L'impôt progressif est la ruine du propriétaire ou du négociant de fortune moyenne.

Il n’émeut pas beaucoup les financiers.

Le petit bien au soleil, la terre qui ne peut se dissimuler payera pour tous. Elle en sera dépréciée parce que, ne pouvant pas échapper à cette charge et sentant qu’ils seront la proie de vos percepteurs et de votre fisc, les petits propriétaires essayeront de se débarrasser de leurs biens et, quand ils hésiteront, y seront forcés pour payer les droits.

Le résultat de ces exorbitantes charges sur les successions sera de mettre beaucoup de terres sur le marche et d amener une dépréciation plus grande et plus lourde encore delà propriété foncière. (Très bien ! très bien ! — Applaudissements.)

Cette petite fortune,—je crois avoir établi que c’est sur elle que vous allez peser, — j’estime qu’il serait prudent et d’une bonne administration de la respecter. Il ne faut pas effaroucher le capital et le

faire mettre en grève. Un principe certain, c’est que l’impôt n’est pas destiné à amener une plus égale répartition des richesses, mais seulement à subvenir aux besoins de l’État. {Applaudissements sur divers bancs.)

Un autre principe non moins incontestable, c’est qu’on n’enrichit pas les uns en appauvrissant les autres. [Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.) L’agriculture réussira, l’industrie prospérera pour le bien de tout le monde, et non pas seulement pour celui de quelques-uns. En supprimant un peu à ceux que vous estimez avoir trop, croyez-vous que vous trouverez de quoi reporter sur ceux qui n’ont pas assez ? Pas du tout. Cette fortune, vous l’aurez fait disparaître, elle se sera évaporée entre vos mains ; vous ne prendrez pas à l’un pour donner à l’autre, vous prendrez purement et simplement et vous diminuerez la fortune publique. Les impôts socialistes n’équilibrent pas les fortunes : ils les détruisent.

Quels capitaux seront les plus frappés ? Précisément ceux qui sont le mieux employés.

Le capital peut être employé de manières bien différentes. Il y a un emploi du capital qui ne profite pas seulement à celui qui le possède, mais aussi à une multitude de gens autour de lui; c'est

lorsqu’il est employé clans l’industrie ou clans la propriété foncière. C’est là qu’il tombera sans rémission sous les coups progressifs de votre fisc.

Il y a un second emploi, ni bon ni mauvais, indifférent, c'est lorsque le capital est versé aux emprunts de l’État ou des villes; mais un des inconvénients de ces emprunts, c’est qu’une trop grande tentation a été offerte aux capitalistes. Devant les difficultés que la propriété et surtout l’industrie rencontrent de notre temps, ils se sont dit : Reposonsnous, l'Etat ne nous donnera pas un gros revenu, c’est vrai, il nous en rognera de temps en temps un quartier, c’est encore vrai, par le moyen des conversions; mais nous n’aurons pas de travail, pas de peine, pas de risque à courir.

Et l’État détourne ainsi les forces qui, utilisées dans l’industrie ou l’agriculture, eussent fait naître une richesse nouvelle.

ïly a un troisième emploi du capital, qui est son crime, 1 abus de sa force : c’est la spéculation des gros capitaux aux dépens des petits. Celui-là, je crois, n’est pas assez châtié. [Très bien ! très bien !)

L’agriculteur, l’industriel apportant les produits de leurs travaux sur le marché, comptant sur des prix réglés par le jeu régulier de l’offre et de la demande, rencontrent devant eux un étranger qui,

par des sommes énormes d'achats ou de ventes fictives, trouble le cours normal des transactions, et commet en somme, pour préparer ses rafles, le délit de la fausse nouvelle répandue, et de la panique organisée.

Mais si dans ses emplois honnêtes et utiles à la société le capital doit succomber sons les charges nouvelles, le capital employé en spéculations, le capital des joueurs et des tripoteurs saura toujours y échapper.

Ne frappez pas davantage cette honnête, laborieuse et libérale bourgeoisie française qui a eu confiance en vous ! M. Thiers le disait en 1871 : « Si vous frappez le capital, si vous frappez la bourgeoisie, la République ne s’en trouvera pas bien. » Je crois qu’il disait la vérité. Cette bourgeoisie a eu confiance en vous, elle est venue à vous. Mon Dieu! j’en parle bien librement, moi qui ai gardé des convictions contraires à celles qui sont, en ce moment, | celles de la majorité républicaine ; mais je pense que, si les faits accomplis ne doivent pas modifier les convictions, les convictions, quelles qu’elles soient, n’empêchent pas de servir son pays tel qu’il est,dans tous les temps et quelles que soientles circonstances. (Très bien! très bien! à droite.)

Eh bien, cette bourgeoisie a eu confiance en

l’esprit nouveau

vous, elle est venue à vous, et maintenant vous allez lui apporter cette nouvelle : un impôt progressif, frappant doublement ceux qui posséderont davantage.