VII. — LES VŒUX ET LES DOLÉANCES POLITIQUES
Les Etats renvoyés sans avoir pu élire les députés aux Etats généraux, il fallait recourir à une autre procédure pour les désigner. Se rangeant aux conclusions du mémoire que les députés du Tiers lui avaient présenté quelques jours auparavant (1), Louis XVI, par un arrêté de son conseil, en date du 16 mars, appliqua à la province les principales dispositions du règlement général du 21 janvier (2).
« Sa Majesté, y lit-on, a cru devoir convoquer d’abord par pa- -« roisses et par sénéchaussées, non seulement les habitants des « villes, mais ceux des campagnes, afin qu’ils eussent à procéder à « l’élection des députés du Tiers-état aux Etats généraux, de la « même manière qu'on le pratique dans le reste du royaume. »
Le second Ordre du Clergé, « recteurs, prieurs, bénéficiers, maisons régulières ou séculières », dont les cahiers des villes demandaient l'admission dans l'Ordre de l'Eglise, était appelé pour se faire
(1) Cf. Mémoire présenté à Versailles le 10 mars 1789 par les députés du Tiersétat de Bretagne. A. N. : H, 563.
(2) A. Brette, op. cit. t. I, p. 260.
représenter dans « une proportion convenable ». Quant aux privilégiés, ils devaient s'assembler de leur côté pour renoncer à l'engagement «qu'ils n'auraient jamais dû prendre » et se choisir des députés. Le Tiers en élisait 44, la Noblesse 22, le Haut-clergé 11, et l'Ordre des recteurs, ou Bas-clergé, tout autant.
Le mode d'élection était assez compliqué. Un tableau annexé à l'arrêt groupait les 25 sénéchaussées de la Province en 13 circonscriptions, dont 6 correspondaient à 6 des sénéchaussées, et dont les 7 autres étaient formées de plusieurs sénéchaussées « réduites » en un seul arrondissement. De ce nombre étaient les circonscriptions : Saint-Brieuc-Jugon, Lannion-Tréguier-Morlaix. Les autres juridictions qui ont contribué à former le département des Côtes-du-Nord étaient la sénéchaussée de Rennes, la plus étendue de toutes, qui englobait, outre l'évêché de Rennes, une partie de ceux de Saint- Brieuc, de Tréguier, de Saint-Malo et de Dol, les sénéchaussées de Carhaïix, de Ploërmel et de Dinan.
Les assemblées primaires devaient s'ouvrir dans les paroisses aussitôt après la lecture faite au prône de la convocation, et effectivement se tinrent partout du 29 mars au 6 avril. Tous les citoyens âgés de 25 anset inscrits au rôle des impositions y étaient convoqués.
Dans les paroisses qui n'avaient pas de municipalités, ils nommaient directement les électeurs chargés de rédiger le cahier de doléances, et de les présenter à l'assemblée électorale de la sénéchaussée. Leur nombre était proportionné à l'importance de la localité et variait de 2 pour 100 feux et au-dessous, de 3 au-dessus de 200, de 4 au-dessus de 400. Dans les villes municipales, la désignation des électeurs primaires se faisait à deux degrés. Les habitants qui n’appartenaient pas à la communauté de ville, c'est-àdire aux corporations reconnues, élisaient des députés, qui, unis à ceux de la municipalité, choisissaient à leur tour les membres de l'assemblée électorale.
Bien que la province fût en pleine effervescence depuis plusieurs mois, les assemblées primaires semblent s'être passées dans un ‘alme relatif, Dans les procès-verbaux que nous avons pu retrouver (1), on ne signale aucun incident tumultueux. Il y en aurait eu cependant, à en croire l'intendant Dufaure de Rochefort.
(1) 1 nous a été impossible de consulter les procès-verbaux et les cahiers des 410 paroisses ou trèves qui ont formé le département des Côtes-du-Nord, car plus de la moitié d’entre eux a disparu ou est devenue introuvable.
Nous avons utilisé ceux qui existent aux Archives départementales d’Ille-et-
À Moncontour, écrit-il, « quatre mauvais sujets, ayant enivré une partie de la populace, ont fait la loi aux officiers municipaux et au reste de la ville et ont ainsi empêché que personne ne se présentât devant la municipalité. Il y a beaucoup de villes, ajoute-t-il, où cela se passera de même, tant l'esprit d'indépendance y a fait de progrès. Dans un grand nombre, toutes les délibérations se prennent depuis quelque temps par la populace qui, conduite par quelques factieux voulant jouer un rôle, entre bon gré, mal gré, à l'Hôtel-de-Ville et y règle tout (1). » :
IL est évident que l'intendant, ennemi par fonction de tout désordre, a été mal impressionné par la conduite des citoyens des communes de Moncontour, qui avaient vraisemblablement protesté avec vivacité contre un arrêté par lequel la municipalité, trop jalouse de ses privilèges, avait improuvé le nouveau mode de convocation établi pour les Etats généraux (2); toutefois, il ne mentionne plus de faits analogues dans sa correspondance, ce qu'il n’eût pas manqué de faire si les événements s'étaient trouvés conformes à ses pronostics.
En réalité, les municipalités conservatrices qui avaient témoigné d'intentions conciliantes, d’abord en refusant de souscrire aux revendications des députés nantais, et ensuite en faisant mille difficultés pour se rallier au cahier général du Tiers, étaient devenues profondément impopulaires et avaient perdu toute influence. Il y eut contre elles et surtout contre leurs maires des manifestations hostiles de la part des communes. Celles-ci donnè-
Vilaine et dont la publication par MM. Sée et Lesort est un modèle remarquable de recherches méthodiques et consciencieuses. (Cahiers de doléances de la Sénéchaussée de Rennes pour les Etats généraux de 1789, publiés et annotés par H. Sée et À, Lesort, Rennes, 1909-1913, 4 v. in-80.) 113 paroisses des Côtes-du-Nord faisaient partie de cette sénéchaussée.
Nous avons également consulté les cahiers de la sénéchaussée de Ploërmel (41 paroisses des Côtes-du-Nord) aux Archives départementales du Morbihan, et ceux de la sénéchaussée de Carhaïix (17 paroisses des Côtes-du-Nord) aux Archives départementales du Finistère.
Les cahiers manquant sont ceux des sénéchaussées de Saint-Brieuc-Jugon, de Dinan, et de Tréguier-Lannion. Les recherches tentées pour les découvrir aux Archives départementales des Côtes-du-Nord ont été inutiles. Le registre de délibérations de la municipalité de Dinan (A. C., série BB) renferme le cahier de doléances de la ville. Enfin, aux Archives Nationales (H, 419), nous avons trouvé un cahier de doléances de la paroisse d’Yvias, en la sénéchaussée de Saint-Brieuc. I1 a été rédigé le 1 mars 1789 et adressé au roi, il est probable que l'assemblée primaire, qui s’est tenue quelques semaines plus tard, a dû en reproduire les principales dispositions.
(1) A. N.:'B IL, 37, p. 651. Dufaure de Rochefort au Garde des Sceaux.
(2) Arrêté du 27 mars de la municipalité de Moncontour (H. Sée et Lesort. Op.
cit. t. ni, p. 749).
rent leurs voix à des hommes nouveaux et souvent aux adversaires des magistrats en charge. C'est ainsi qu’à Guingamp, Le Normant de Kergrée, bien qu'il eût réparé sa conduite antérieure par son attitude aux Etats de février (1), ne fut pas élu et se vit préférer ceux qui l'avaient le plus vivement combattu. L'action des « factieux », en définitive, paraît s'être bornée à ces exclusions des anciens députés de droit.
Une action beaucoup plus réelle que celle de quelques agitateurs populaires fut celle des hommes de loi. Aussi bien dans les campagnes que dans les villes, le premier rôle dans la plupart des assemblées primaires fut tenu par les gens de robe, juges royaux ou seigneuriaux, procureurs, avocats, notaires, qui, par suite de la multiplicité des juridictions existant en Bretagne (2), étaient très nombreux dans chaque gros bourg. Dans la partie de l'évêché de Saint-Brieuc qui dépendait de la sénéchaussée de Rennes, les juges, procureurs ou avocats faisant fonctions de juge à leur défaut, président 36 assemblées sur 52, et dans l'évêché de Tréguier, 17 sur 41. On fait la même constatation dans la sénéchaussée de Ploërmel : dans 24 paroisses sur 41, ils ont la présidence et là où ils ne président pas, ils assistent aux délibérations et y prennent une part active (3). A leur défaut, le président est un avocat, un notaire, le syndic ou un notable, mais sauf dans la sénéchaussée de Carhaix, où elle est aussi fréquente que celle des hommes de loi, la présidence d’un syndic ou d’un notable est exceptionnelle.
L'influence des gens du palais et leur participation aux assemblées paroissiales sont encore marquées par le style d'un grand nombre de cahiers. Les termes juridiques employés, les comparaisons avec les constitutions étrangères, suédoises, anglaises, napolitaines, les citations d'articles des « Coutumes de Bretagne », du droit canonique, des canons des conciles, ou d'ordonnances royales,
(1) Cf. dans le Hérault de la nation, N° 28, p. M6, l'éloge du maire de Guingamp pour son rôle aux Etats le 13 février.
(2) Sur la multiplicité des juridictions seigneuriales, cf. A. Giffard. Les justices seigneuriales en Brelagne. Paris, 1903, in-80, — A Rostrenen, qui comptait alors un millier d'habitants à peine, il y avait 8 notaires (E. Chamaillard. Rostrenen révolutionnaire. Paris, 1910, in-18, p. 18).
(3) Bigrel, sénéchal du duché de Rohan au siège de Loudéac, préside à Loudéac, à Trévé, et assiste encore aux assemblées de Grâce-Uzel et de Saint-Hervé. — Raffray, de Loudéac, préside comme sénéchal à Merdrignae, et assiste encore à l'assemblée de Saint-Thélo, etc, (A. D. du Morbihan, série B. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Ploërmel.)
trahissent leurs auteurs. Il en est de même de certains vœux, comme le quatrième article du cahier de la « ville » de La Chèze, sollicitant l'abolition du tirage au sort, « auquel, par une rigueur souvent poussée à l'excès, on a associé les fils d'avocats et autres honnêtes bourgeois, gens en place et distingués, avec de vils artisans, des mendiants même, etc, les derniers manants des campagnes (1) ». Par crainte ou simplement par habitude d’obéir à l'autorité, les paysans ont souscrit à ces considérations très intéressées de leur sénéchal, Mahé du Bourblanc, mais il est certain qu'ils ne les ont pas formulées.
Une autre classe sociale qui a puissamment contribué à la diffusion de l'esprit révolutionnaire et à la rédaction des doléances est celle des recteurs, des curés et autres prêtres du ministère. Très souvent mentionnés parmi les signataires des procès-verbaux, ils ont en outre rempli l'office de secrétaires dans plusieurs assemblées. À Ruca, Landébia (2), Saint-Caradec, Saint-Connec (3), Paule (4), etc, les cahiers ont été entièrement écrits par eux.
Ce sont eux d’ailleurs qui ont officiellement instruit les paysans des événements et qui ont porté à leur connaissance l’arrêt relatif à la convocation des Etats généraux. Sous l’Ancien régime, en effet, comme l’attestent les registres de délibérations des généraux des paroisses, ils étaient chargés de par leurs fonctions de publier les ordonnances royales et les décisions administratives, lettres de l’intendant et des subdélégués, etc. Le prône du dimanche remplaçait le journal officiel et les affiches des mairies, de même que la sacristie ou l’une des nefs de l’église était, à l’occasion, transformée en maison commune. Dans les évèchés de Tréguier, de Quimper et de Vannes, dont la langue bretonne était le seul idiome usuel, les convocations et les ordonnances royales ne pouvaient être comprises que dans la mesure où ils les traduisaient à leurs paroissiens. À l’occasion, ils ne devaient pas non plus se priver de les commenter (5). Il est tout naturel de les trouver dans les assemblées primaires à côté de ceux dont ils étaient les éducateurs politiques.
A l'influence du clergé paroissial et des hommes de loi, il faut ajouter celle des villes qui a pénétré à peu près partout, même là où les recteurs et les juges seigneuriaux ne semblent pas avoir per-
(1) A. D. du Morbihan, série B.
(2) Sénéchaussée de Rennes.
(3) Sénéchaussée de Ploërmel.
(4) Sénéchaussée de Carhaix.
(5) A Bourbriac, sénéchaussée de Rennes, le recteur, dit le procès-verbal, « pour en faire saisir l’inconséquence », a lu en breton la déclaration de la Noblesse,
sonnellement agi. Les délibérations des municipalités relatives à la convocation des Etats généraux forment de véritables cahiers que les paroisses rurales ont amplement utilisés (1). En premier lieu se placent les délibérations de Nantes du 4 novembre, de Rennes du 24, et pour la région qui nous occupe, celles de Saint-Brieuc du 24 novembre et du 15 décembre, et celle de Carhaïix du 18 novembre (2). Il faut y joindre les vœux et doléances arrêtés par les députés du Tiers-état à l'Hôtel de Ville de Rennes, du 22 au 27 décembre, dont un résumé en 14 articles a été répandu à profusion par une lettre-circulaire de l'Ordre du 5 janvier, et rappelé par une deuxième circulaire, le 20 février (3).
Mais de tous ces modèles, celui qui parait avoir eu le plus de succès est un court imprimé, intitulé : « Charges d'un bon citoyen de campagne » (4), que MM. Sée et Lesort croient pouvoir attribuer à Baco de la Chapelle (5) ou à quelque autre bourgeois nantais. Dans la partie de langue française de la sénéchaussée de Rennes, son retentissement fut considérable. Plusieurs paroisses de l'évêché de Saint-Brieuc et de celui de Dol s’en sont très fortement inspirées. Plestan et Plédran, par exemple, le reproduisent presque intégralement, Pléneuf s’est contenté des 16 premiers articles (6). Dans la sénéchaussée de Ploërmel, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Maudan, Laurenan, y ont copié textuellement les charges de leurs députés et 7 autres paroisses y ont fait de larges emprunts (7). Par contre, dans la Basse-Bretagne, en Trécor comme en Cornouaille, cet imprimé semble avoir été moins connu et est à peine utilisé. Il n'y a guère que les cahiers de Carnoët (8) et de Pommerit-Jaudy (9) auxquels il a servi de modèle.
Les délibérations des villes et les modèles faisant tous une large
(1) H. Sée et A. Lesort, op. cit., t. 1, p. LxxI-LxxV. Voir aussi au t. 1v, p. 315 et suiv. plusieurs de ces délibérations.
(2) Dans la sénéchaussée de Carhaix, 12 paroisses sur,17 adhèrent aux délibérations prises par la municipalité du chef-lieu le 18 novembre.
(3) A. N.: H, 419. Lettre-circulaire du Tiers-Eltat, s. 1. n. d.
(4) À. C. D. N.: C, 165, s. 1, n. d., 4 p. in-8.
(5) Sur Baco de la Chapelle, procureur du roi au présidial de “Nantes, cru R: Kerviler. Cent ans de représentation brelonne. Les Etats généraux, Paris, 1889, 1 vol.
(6) H. Sée et A. Lesort, op. cil., t. 1, p. LXXVII-LXXxXIMI.
(7) Ce sont les paroisses de Mûr, La Prénessaye, Gommené, Merdrignac, Saint- Etienne-du-Gué-de-Lisle, Saint-Barnabé, Saint-Vran, Elles sont toutes de langue française, Müûr est de la région bretonnante, mais est situé sur la limite, le français y était usuel. Quelques autres paroisses se sont inspirées d’un autre modèle que nous n'avons pu identifier.
(8) Sénéchaussée de Carhaix. L'assemblée fut présidée par le sénéchal Fercoq, avocat à Callac.
(9) Sénéchaussée de Rennes,
place aux revendications des paysans, il n'est pas étonnant que ceux-ci les aient accueillis avec sympathie, et qu'en échange ils aient pris à leur compte les vœux politiques des citadins, dont la réalisation n'avait pour eux qu’un intérêt secondaire. Les recteurs, pour qui tous ces projets demandent des droits politiques et une augmentation de portion congrue, ne furent pas sans doute étrangers à leur diffusion et le jour de l'élection, les hommes de loi des gros bourgs du voisinage qui exerçaient dans la paroisse une juriduction seigneuriale, et les bourgeois qui y possédaient des intérêts, vinrent assister à l'assemblée pour conseiller et guider le campagnard que son inexpérience ou la crainte du seigneur aurait pu égarer.
C'est ainsi qu'aux environs de Guingamp (1), 14 assemblées primaires sont présidées par des bourgeois guingampais, dont 11 sont des gens du Palais, et que 12 juges, procureurs ou avocats de Loudéac (2) figurent, le plus souvent comme présidents, dans les assemblées de la région loudéacienne. Le sénéchal de Corlay (3), Georgelin, après “avoir présidé l’assemblée de sa paroisse, préside encore celle de Saint-Martin-des-Prés et assiste à celle de Plussulien. Il est fort probable que les cahiers des sénéchaussées de Saint-Brieuc, Dinan et Lannion, s'ils venaient à être retrouvés, permettraient les mêmes constatations au sujet de l'influence de ces trois villes. :
Il s'en suit que les assemblées où les paysans ont été laissés complètement à eux-mêmes sont très rares. Elles se reconnaissent à l'écriture et au style des procès-verbaux et aussi à la nature des vœux exprimés et des doléances formulées. Celles-eï sont uniquement économiques : plaintes contre les impôts, contre la dureté du régime féodal, contre les exigences des seigneurs, des‘ hommes de loi, et même des recteurs (4). Parfois il n’y a pas de cahier, on s'en réfère à une délibération antérieure ou on donne pleins pouvoirs aux députés pour adhérer au cahier général de la sénéchaussée.
Malgré l’action exercée par la bourgeoisie et le clergé, on ne peut cependant pas affirmer que les cahiers primaires ne représentent pas les vrais désirs et les justes griefs des campagnes. Les projets soumis aux Phroisses ne sont pas toujours approuvés sans observations et il est rare que l’imitation des modèles se fasse servile-
(1) Sénéchaussée de Rennes.
(2) Sénéchaussée de Ploërmel.
(3) Idem. s
(4) Comme type de ces cahiers, voir celui de Mérillac, (A: D. du Morbihan, série B, sénéch, de Ploërmel) et ceux de Créhen (évêché de Saint-Malo) et du Merzer (évêché de Tréguier, sénéch. de Rennes), reproduits par E. Dupont, op. CLÉS UD 117 et p. 180-182. e
ment, « Beaucoup de cahiers contiennent des annexes d'écriture différente, vœux ou plaintes, visiblement ajoutés à la rédaction primitive sur la motion d'un membre de l'assemblée (1) ». Ainsi, le cahier de Lanrelas, en la sénéchaussée de Ploërmel, œuvre du sénéchal Béchu, porte, avant la signature, deux articles supplémenlaires intercalés à la demande du général. D'autre part, officiers seigneuriaux et paysans ne sont pas toujours d'accord ; au Merzer, les premiers refusent de signer au cahier, à Plouaret, le sénéchal fait des réserves pour les articles qui attaquent la propriété (2).
Ce qui parait le plus exact est que les cahiers primaires ont été le résultat de la collaboration des habitants des campagnes et des hommes de loi et des recteurs. Ceux-ci ont encouragé et guidé les revendications et les plaintes paysannes et leur ont fourni leurs formules, ceux-là ont approuvé d'autant plus aisément qu'ils y ont reconnu leur intérêt.
La meilleure preuve est la part donnée dans tous les cahiers aux vœux et aux doléances économiques. Les demandes les plus fréquemment exprimées sont relatives à la diminution des impôts et à l'abolition du régime féodal, très benin cependant pour la bourgeoisie urbaine. Les vœux politiques et religieux ne viennent qu'au second rang.
Sur 173 cahiers, 123 rétlament explicitement l'égale répartition des impôts, 126, la suppression de la corvée des grands chemins, 119, l'abolition des droits féodaux, 76, l'abolition de la milice ou sa transformation, tandis que 80 paroisses seulement, dont 9 de l'évêché de Tréguier, IOHASENE parmi leurs vœux l’égale représentation du Tiers-état, 52, presque toutes des évéchés de Saint- Malo et de Saint-Brieuc, la représentation des campagnes, 15, la conservation des privilèges de la Bretagne, et 3 seulement, la réorganisation des municipalités ou leur création là où il n’en existe pas.
Les paysans, en effet, ont d'abord cherché ce quifpouvait améliorer leur sort, assez précaire à cette époque dans un certain nombre de cantons. Par suite du morcellement de la propriété et de l'accroissement depuis une trentaine d'années des droits seigneuriaux (3), la condition de la plupart des propriétaires ne diffère pas
(1) E. Dupont, op. cil., p. 28.
(2) H, Sée et A. Lesort, op. cil., t 1, p. LxW. (3) E. Dupont, op. eil., p. 57.
sensiblement de celle des fermiers (1). Les riches parmi eux sont rares, et le peu qu'ils possèdent ils doivent le défengre contre la fiscalité des seigneurs et contre celle de l'Etat.
Contre ce dernier, les paysans sont à peu près unanimes à réclamer la diminution des impôts et leur répartition équitable sur les trois Ordres. Les charges les plus lourdes pèsent sur eux, assujettis, seuls ou peu s’en faut, aux fouages, ils paient encore la majeure part de la capitation et des vingtièmes, tandis que les privilégiés ne « paient presque rien en comparaison de leur grande richesse ». La Noblesse se taxe à une somme dérisoire, et «le prétendu don gratuit » permet au Clergé d'échapper aux obligations que sa fortune lui impose (2). Un rôle unique d'imposition pour tous les citoyens, avec une répartition proportionnée aux facultés de chacun, est le remède qu'ils préconisent pour obtenir l’allégement souhaité. ;
Les impôts proprement dits ne sont pas les seules charges dont le Gouvernement accable les habitants des campagnes. La corvée des grands chemins, abolie dans le royaume depuis le 27 juin 1787, a été maintenue en Bretagne et y semble d'autant plus odieuse que les roturiers des villes en sont exempts, aussi elle soulève les plus vives récriminations. Les cultivateurs désirent l'abolition de cet impôt de corps qui les contraint à quitter leurs champs, souvent à l’époque où leur présence y est nécessaire pour les récoltes, pour venir à leurs frais travailler à un chemin dont ils ne se servent pas, ou à peine, et demandent son remplacement par une contribution répartie sur les trois Ordres. Ce sont aussi les trois Ordres qui doivent supporter les charges qu’entrainent les passages de troupe, assez fréquents dans les paroisses situées près des grandes routes : le casernement ou le logement des soldats, et les charrois ou trans-
ports d'hommes et de bagages.
Les corvées et les impôts ruinent les campagnes, le tirage au sort pour la milice les « dépeuple », ainsi que l'affirme, non sans quelque exagération, un bon nombre de cahiers.
Si, en droit, tous les roturiers étaient soumis à cette obligation, en fait, les domestiques des nobles, des ecclésiastiques et des bour-
(1) Sur la condition des paysans bretons, voir H. Sée. Les classes rurales en Bretagne du XVIe siécle à la Révolution, Paris, 1906, in-8°.
(2) Cahier de Plémy (sénéch. de Rennes).
Les impôts en’ Bretagne étaient beaucoup moins élevés que dans le reste du royaume. Grâce à son régime spécial, la province ne payait qu'un peu plus du tiers de ce qu’elle aurait dû payer par rapport à son étendue et à sa population. Mais leur répartition était très défectueuse; de sorte qu'il pesaient sur les parois- ses rurales, cf. A. Dupuy. L'’Administration municipale en Bretagne au XVIIIe siècle, chap. 11. — Annales de Bretagne, t. 1v, 1888-89.
geois notables s’en faisaient exempter, de sorte qu’il n'y avait guère que des artisans ou des paysans qui fussent susceptibles de devenir miliciens. Les résultats de « cette loterie de malheur » étaient, pour les malchanceux gagnants, des frais, des démarches, des voyages ruineux, l'impossibilité de se marier et par dessus tout la menace perpétuelle d'un départ pour l'armée et pour la guerre (1). À la presque unanimité, les intéressés réclament l'abolition de ces levées, sans utilité désormais pour l'Etat, ou tout au moins la suppression des exemptions accordées aux domestiques de gens en place, de prêtres et de gentilshommes, et la faculté de se faire remplacer.
Malgré les charges imposées au nom du roi, la personne du souverain est toujours mise hors de cause. Louis XVI, chaque fois que les électeurs parlent de lui, est « Le bon roi », « Le bon monarque », qui ne pense qu’à leur bonheur et vient au secours de son peuple depuis longtemps opprimé. La convocation des Etats généraux est son ouvrage, les abus celui de ses représentants. Aussi les cahiers, dont plusieurs lui sont directement adressés, sont pleins d’effusions de reconnaissance et d'affection respectueuse (2). Par contre, ses agents fiscaux, contrôleurs, commis, maltôtiers (3), sont cordialement détestés et honnis ; on les accuse de lever des taxes arbitraires, quelques paroisses demandent à être complètement débarrassées d'eux, et d’autres proposent que la perception de certains impôts, comme les contrôles, soient rendus à la province (4).
L'administration provinciale n’est pourtant pas exempte de critiques. L'impôt sur les boissons ou ferme des devoirs, que lèvent
(1) Les miliciens en temps de paix n'étaient astreints qu'à des assemblées périodiques. En fait, depuis 1778 il n'y en avait pas eu. La milice restait cependant très impopulaire, tant à cause des souvenirs qu'on gardait des anciennes levées, que de la crainte qu'avaient les miliciens d'être contraints à quitter la province, Sur les milices, cf. Gébelin. Histoire des milices provinciales, Paris, 1881, in-80.
(2) Notamment les cahiers qui ont reproduit le début des « Charges d'un bon citoyen ». Voir aussi le cahier d'Yvias (A. N.: H, 419). Il commence également par une profession de foi royaliste. Après avoir exprimé leur éloignement pour le régime républicain, € qui donne, au lieu d'un maître légitime, cent insatiables tyrans », ses rédacteurs ajoutent : « Nous chérissons le gouvernement monarchique, un roi qui nous régisse seul, à l'exemple de Dieu, à qui seul il doit compte de sa conduite, » Beaucoup d'articles sont des appels respectueux à la bonté du souverain et à son amour pour son peuple.
(3) « La Bretagne ne pourra jamais jouir d'une vraie prospérité que quand les terres et les hommes y seront libres et qu'elle sera déchargée des maltôtiers. » (Cah. de Plouguernével, sénéch. de Carhaix.) Le registre de délib. du général, f. 9. (A. C. de Plouguernével) porte de plus « qu'elle sera déchargée des moines », mais ces mots ont été biffés ensuite.
(4) Cahier de Saint-Jacut-du-Mené (sénéch. de Rennes).
les Etats (1),.a beaucoup trop d'employés (2) et atteint principalement les paysans et les ouvriers. Beaucoup de cahiers, particulièrement dans l’évèché de Tréguier et dans la sénéchaussée de Ploërmel, se plaignent amèrement de ce que les droits sur les eaux-de-vie ne frappent que les pauvres, ceux qui Fachètent en détail, tandis que les riches, nobles, bourgeois, ecclésiastiques, qui ont les moyens de l’acheter en gros, évitent la taxe. L'eau-de-vie au même prix pour tout le monde est leur conclusion.
Plus nombreux encore sont les cahiers qui demandent l'abolition d'une autre contribution provinciale à laquelle les roturiers sont directement assujettis depuis un siècle et demi : les fouages extraordinaires. C'était originairement un emprunt forcé imposé au Tiers par les Etats pour suppléer à l'insuffisance des ressources régulières et qu'une sorte de prescription avait transformé en un impôt permanent. Le mémoire que Gohier rédigea pour démontrer l’illégalité
-de ces impositions aux Etats, a pénétré jusque dans les campagnes, et on y trouve même des cahiers qui, à son exemple, réclament le remboursement par les Ordres privilégiés des sommes ainsi extorquées au Tiers (3).
Les plaintes que suscitent les exigences fiscales des Etats sont d'autant mieux fondées qu’une grande partie des fonds ainsi perçus vont aux nobles, sous forme de pensions, de bourses, de gratifications à l’occasion des baptêmes et des funérailles (4). Que chaque Ordre désormais prenne à sa charge les dépenses faites pour un de ses membres, ou que toutes les pensions soient supprimées, tel est le vœu général.
Les paysans ne protestent pas seulement contre les abus. Aveuglés par leurs préjugés, ils ne voient parfois dans les sacrifices utiles faits par la province dans l'intérêt de l’agriculture que de folles dépenses et un gaspillage des deniers publics. Le service des haras, dont « les chevaux ne sont pas devers eux », leur semble injustifié et trop coûteux, ils en sollicitent la suppression (5).
(1) La Bretagne avait ses dépenses propres : le don gratuit, les pensions, les bourses, la tenue des Etats, les subventions à l’agriculture, etc., elle y pourvoyait par l’impôt sur les boissons et les fouages extraordinaires. Cf. Gohier, Mémoires pour le Tiers-élat de Bretagne, Rennes, 1788, 1 v.
(2) Cahier de Pommerit-le-Vicomte {sénéch. de Rennes).
- (3) Notamment ceux de Ruca et de Landébia (sénéch. de Rennes).
(4) Bes Etats de Bretagne étaient parfois choisis comme parrains d'un enfant noble venu au monde pendant leur tenue, et les parrains faisaient très largement les choses. Si un membre de l'assemblée venait à mourir pendant la session, les Etats faisaient également tous les frais de sa sépulture. Cf. BF Pocquet, Les Origines de la Révolution en Bretagne, t. nu, Les derniers Etats.
(5) Cahiers de la région de Moncontour : Trébry, Trédaniel, Bréhand, Landéhen, Meslin, etc., (sénéch. de Rennes).
Encore si le campagnard n'avait à se défendre que contre les charges imposées au nom du roi et des Etats! mais leur poids, déjà lourd, s'aggrave de celui du régime seigneurial et de ses multiples contraintes.
Sans doute, les brochures révolutionnaires répandues dans tout le royaume, et particulièrement en Bretagne, les délibérations des villes et les modèles imprimés, ont eu ici leur répercussion. Les paysans, enhardis par ces libelles, y ont de plus trouvé les formules nettes qui leur manquaient pour exprimer leurs secrets désirs, mais c'est à cela que leur action paraît s'être bornée. Les plaintes contre les seigneurs, contre les droits qu'ils exercent, tiennent la première place dans tous les cahiers des paroisses rurales, et quelques-uns d’entre eux, principalement dans la sénéchaussée de Carhaix, ne contiennent pas autre chose (1).
Les plus violents sont ceux qui ont été rédigés en dehors des juges seigneuriaux, ou malgré eux (2), mais ceux-là même auxquels ils ont collaboré n'épargnent pas le régime et le jugent sans bienveillance (3). L'unanimité de ces doléances est telle qu'on ne peut y voir une simple manifestation d'esprit égalitaire, sentiment très puissant dans une province où les serfs ont été affranchis de bonne heure, mais qu'on est obligé d'y reconnaître un mécontentement réel et justifié contre un système archaïque et malfaisant, dont la rigueur depuis un quart de siècle n’a cessé de s'accroitre (4).
Aussi, la plupart des électeurs semblent s'être très peu souciés des droits de propriété originelle du seigneur, l'abolition des rentes, impôts et servitudes, est l'idéal auquel ils prétendent ; les plus modérés se contenteraient d’une amélioration, mais ils sont la minorité. |
Ce qu'ils demandent d'abord, c'est l'entière propriété de la terre qu'ils possèdent. En Bretagne, en effet, aucun roturier ne pouvait tenir « terre sans seigneur » (5) et de nombreux impôts et servitudes
() Cahiers de Duault, Locarn, Maël-Pestivien, Paule, Plourac’h, ete.
(2) Le Merzer isénéch. de Rennes), publié par E. Dupont, op. cil., p. 180 et suiv-.
@) Tels les cahiers de Botmel, de Callac, auxquels ont collaboré le sénéghal Le Baron et le procureur fiscal Guiot (sénéch. de Carhaix).
(D L'art. 8 du cahier de Botmel déclare que les rentes féodales ont presque doublé en trente ans.
() CF M. Sauvageau Coulumes de Brelagne, Rennes, 1742, in-80. — Art, 398 : «Nul ne peut tenir terre en Bretagne sans seigneur, parce qu'il n'y a aucun francalleu en icelui pays, »
marquaient cette subordination. C’étaient : le franc-fief, impôt que les non-nobles devaient tous les vingt ans et à chaque mutation au seigneur dont ils étaient considérés comme les vassaux, les lods et ventes, droits sur les contrats de vente ou d'échange, dus « même quand il n’y à pas d'argent déboursé (1) », et enfin des corvées et des prestations, dont quelques-unes, telles la danse de la mariée, le saut du poisson, la quintaine, ete., plus bizarres qu'onéreuses. Toutes ces charges doivent disparaitre et le « franc-alleu » devenir de droit public (2). Quant aux usements étranges, ils sont condamnés par l'opinion publique qui les juge « barbares, indécents, contraires à l'humanité », et inutiles au seigneur dont ils « flattent la vanité (3) ».
Outre le régime des fiefs, la Bretagne connaît encore un autre mode de propriété répandu surtout dans les évêchés de Tréguier, de Vannes, de Cornouaille et dans la partie occidentale de l'évêché de Saint-Brieuc. C’est le domaine congéable, dont les variétés : usements de Tréguier, de Goëllo, de Cornouaille, de Poher, de Rohan, et quévaise, étaient déterminées par des coutumes locales ayant force loi.
Dans ce mode de tenure, le fond, c’est-à-dire le sol et ses produits spontanés : bois de décoration, châtaigniers, frènes, hêtres, ormeaux, appartient au seigneur ou foncier, tandis que les édifices et superfices, c’est-à-dire la propriété bâtie, les maisons, les murs, les produits du travail, récoltes, arbres fruitiers et taillis, sont la propriété du colon, domanier, convenancier.
Celui-ci, moyennant une rente annuelle et un acte dit de « baïllée », avait l'assurance de rester en possession pendant une période
(1) Cahier de Saint-Cast (sénéch. de Rennes.
(2) C'est le vœu formulé par 32 cahiers de la sénéchaussée de Ploërmel, par 26 cahiers de l'évêché de Tréguier et par 7 cahiers de la sénéch. de Carhaix.
(3) Cahier de Lanrelas (sénéch. de Pioërmel).
Sur ces prestations bizarres et, au demeurant, très bénignes, cf.: A. Le Moyne de la Borderie, Histoire de Bretagne; Rennes, 1897-1899, 3 v. in-8, t. 111, p. 120 : Droits et usages curieux de la féodalité en Bretagne. — Annuaire des Côtes-du- Nord, 1845 : art. d'Habasque, p. 26. — Ibidem, 1851. p. 192 et 193 : art. de S. Ropartz sur Bulat-Pestivien.
La danse de la mariée était l'obligation, pour les mariées de l’année, de danser à certain jour devant le seigneur, le saut de la mariée, l'obligation de franchir d’un bond un ruisseau. Les poissonniers, dans quelques localités, étaient tenus à se soumettre à cette dernière obligation. La quintaine était une course à cheval dans laquelle chaque coureur venait heurter d’une longue gaule un poteau de bois. Dans la plupart des seigneuries, on pouvait racheter ces droits par une amende ou se faire rémplacer. A Bulat-Pestivien, il coûtait 4 # 10 s. pour être dispensé du saut de la mariée. A Merdrignac (Chronique de Merdrignac du chanoine Souchet, inédite), on avait un remplaçant pour 3 7. L'exécution de ces prestations était l’occasion de divertissements populaires.
déterminée, mais moyennant des « droits réparatoires », équivalents à la valeur des édifices et superfices, dont l'expertise donnait lieu à des dépenses considérables, il pouvait être congédié avant la fin de sa baillée, Le renouvellement de cette dernière soumettait également le domanier à une commission dont le taux était très élevé (1). k
L'usement quevaisier seul n'admettait pas de- congément, du -moins du vivant du colon, mais cet avantage était largement compensé par le droit que possédait le foncier de succéder au domanier, s'il mourait sans enfants (2).
— Cette forme originale de propriété, spéciale à la Basse-Bretagne, avait jadis donné d'excellents résultats, car on lui doit le défrichement d’une grande partie de la province dévastée par les invasions normandes, mais elle était devenue une source d'abus pour les convenanciers qui se plaignaient amèrement de la multiplication des congéments, de la courte durée des baillées, des prétentions des seigneurs, qui confisquaient à leur profit les bois qui poussaient sur les fossés, et déboisaient sans jamais replanter. Aussi ils sont unanimes pour en demander la réforme ; ils veulent, au moins, la propriété des bois qui sont vendus à des étrangers, à des « sabottiers »,et des garanties de possession. Le congément, « qui réduit trop de gens à la mendicité (3) », doit être interdit, ainsi que l'usement bizarre dit de quévaise, et les convenants convertis en féages et en censives ordinaires. Les colons envient le sort des fermiers.
A en juger par les doléances de ces derniers, il n'est pourtant pas si désirable dans tous les cantons. Les censives ou fermages, qui depuis un quart de siècle ont été augmentées, sont trop élevées et leur perception, comme celle de toutes les autres redevances féodales, est trop arbitraire (4). Comme la plupart d'entre elles sont dues en nature, les agents seigneuriaux, les procureurs, les notaires, chicanent sur la quantité et sur la qualité, profitent de l'ambiguïté
(1) Sur le domaine congéable, cf. : Baudouin de Maison-Blanche, Institutions convenancières, Saint-Brieuc, 1776, 2 vol. in-12, — M. Carré, Introduction à l'étude des lois relatives au domaine congéable, Saint-Brience, 1847, 1 vol. — M. Sauvageau, op. cil, — Voir aussi : L. Dubreuil, Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Brelagne, Paris, 1916, 2 vol, in-80.
(2) Dans l'usement de la quevaise, dont l'étymologie serait de kerz-a-vez, c'està-dire « va-dehors », l'héritage revenait au « juveigneur », plus jeune fils ou fille du colon, I n'était en usage que dans les dépendances de l'abbaye de Bégard et dans celles des commanderies de Malte, notamment dans la commanderie du « Palacret », en Bulat-Pestivien.
(3) Cahier de Plouaret {sénéch. de Rennes).
(4) CF. à ce sujet tous les cahiers de la sénéchaussée de Carhaix, ceux de l'évêché de Tréguier et une partie de ceux de la sénéchaussée de Ploërmel,
des-termes et mesures employés (1) pour en prendre plus que de raison et vont jusqu’à exiger des grains que la terre ne produit pas et qu'on doit faire venir à grand prix d’ailleurs (2). Là encore, une réforme est nécessaire, les paysans veulent être protégés contre « la malice des agents », qui cherchent tout ce qui peut les ruiner, ils demandent que les rentes soient clairement fixées, perçues en argent et diminuées.
Si pour les redevances que l'usage de la terre qu'ils cultivent justifie, les campagnards se contentent d'améliorations, ils sont par contre unanimes pour réclamer l'abolition des privilèges seigneuriaux dont découlent pour eux des servitudes que rien ne compense.
Telles sont les dîimes féodales, le droit de chasse et, par dessus tout, les banalités. Elles leur semblent d'autant plus abusives que les libelles qui ont pénétré jusqu’à eux, leurs conversations avec les hommes de loi et les bourgeois, les explications de leur recteur, leur ont appris que ces charges avaient eu originairement pour cause des services que les nobles rendaient, mais qu’ils ont négligés, tout en continuant à maintenir leurs exigences (3).
Les dîmes féodales ou laïques sont levées dans quelques cantons; notamment dans le Trécor, au profit des seigneurs, parfois à la 30° gerbe, le plus souvent à la 12°, comme rémunération de la protection qu'ils accordent aux récoltes et au bétail, mais comme ils ne font plus la chasse aux loups, ni aux corbeaux et «autres bêtes pernicieuses au blé (4) », la dîime « est injuste et doit être supprimée (5) ».
De même, doivent être abolis les garennes et les colombiers que le moindre hobereau établit sur ses terres. Ses pigeons et ses lapins ravagent les récoltes, et les paysans ne peuvent se défendre contre ces pillards, car ils n’ont pas le droit de chasse. Celui-ci est encore le privilège exclusif du gentilhomme qui, en toutes saisons, parcourt avec ses chiens les terres ensemencées. Il ne se contente pas d’user personnellement de son droit, il le partage avec ses valets
(1) Les notaires prennent des quantités considérables de grains pour les rentes, parce que, dans les aveux, elles sont désignées « sous les noms de ruschinée, pessenée, renuat, colvenée, platenée, mullée, lesquels mots les gens"d’affaire expliquent à leur gré ». Cahier de Plouguernével (sénéch. de Carhaix}, 1er art.
(2) Ibid., 2 art. ‘a
(3) C’est l’origine que les cahiers, lorsqu'ils essaient d'expliquer les privilèges seigneuriaux, leur attribuent. Rarement, ils mentionnent le droit de propriété originelle du seigneur. ;
(4) Cahiers de la région de Bégard (Botlezan, Saint-Norvez), de Plouaret, de Kermoroc’h (sénéch. de Rennes).
(5) Cahier de Kermoroc’h, art. 4.
qui vont parfois jusqu'à insulter et menacer de leur arme ceux qui leur adressent de justes remontrances (1). Que la chasse soit réglementée, interdite à certaines époques, et même permise à chaque habitant sur ses propres terres (2).
Le seigneur a encore le monopole (3) des moulins, ses « vassaux » sont astreints au « droit de suite ». Ils ne peuvent faire moudre leur grain qu’au moulin du fief dont ils sont censés relever, et il leur est même interdit d’avoir chez eux des petites meules à bras pour le blé noir (4). Si au moins les meuniers étaient honnêtes! mais ils trompent sur la quantité et prennent pour eux une part exagérée de la mouture (5). En outre, les moulins sont souvent éloignés, d'où des frais de transport coûteux ; en été lorsque l'eau manque, il faut attendre plusieurs jours, ou revenir.
Aussi, les paysans demandent tous la suppression de cette contrainte et la liberté de porter leur blé où bon leur semble. Devant les « friponneries » des meuniers, ils sont désarmés, car c'est devant le tribunal du seigneur qu'ils doivent présenter leurs plaintes et celui-ci, ou plutôt le juge qui le remplace, ne les écoute pas.
Un autre privilège des seigneurs est en effet le droit de justice, prolongement de leur droit de propriété. Par suite de l'extension des sénéchaussées royales, la compétence des juges seigneuriaux se bornait simplement à l'examen des contestations entre paysans et des contraventions aux usages qui marquaient leur vassalité. Ces tribunaux se tenant sur les lieux, ou dans le gros bourg le plus voisin, épargnaient aux justiciables de longs et difficiles déplacements (6), mais cet avantage était compensé par de mul-
(1) Cahiers de Saint-Lormel, d'Yffiniac (sénéch. de Rennes).
(2) Cahiers d'Erquy, de La Bouillie (sénéch. de Rennes).
(3) Par suite de ce régime de monopole, les moulins en général étaient d'un très bon revenu. Ils étaient affermés fort cher, et malgré cela les meuniers s’enrichissaient. M. L. Dubreuil (La vente des biens nationaux dans le département des Côles-du-Nord, Paris, 1912, in-8t), signale parmi les acquéreurs campagnards de biens nationaux un certain nombre de meuniers.
(4) La farine de blé noir s'échauffant très vite, on ne peut en faire préparer d'avance de grande quantité, d'où l'obligation de revenir souvent au moulin.
(5) La malhonnèêteté des meuniers était devenue proverbiale, C'est Jà sans doute l'origine du dicton bas-breton « Miliner, ler... » « Meunier, voleur », dont l'équivalent se rencontrait aussi en Haute-Bretagne. Les plaintes contre eux et contre le droit de suite sont innombrables, rares sont les cahiers qui n’en contiennent pas. Quelques-uns cependant les excusent, pour incriminer les seigneurs qui afferment leurs moulins trop cher et les obligent à voler pour vivre. (Cahier de Plévenon, Penguilly, sénéch. de Rennes.)
(6) Les juges traitaient les affaires dans des auditoires bâtis dans les villes et gros bourgs et utilisés à tour de rôle par les agents des différentes juridictions. Lanvollon, Pommerit-le-Vicomte, Quintin, etc, avaient leur auditoire. A Pon-
tiples inconvénients. Lorsqu'il s’agit d’un procès avec le seigneur, le juge est d'avance prévenu, et le plaignant certain d’être débouté (1). D'autre part, par suite de l'avidité des agents seigneuriaux, les procès sont coûteux. Les notaires et les greffiers, parfois peu instruits ou peu scrupuleux, ont des négligences dans la rédaction des actes, d’où de nouvelles constestations. Les appels sont nombreux, les affaires interminables, car il y a jusqu'à 6 degrés de juridiction dans la province.
Il n’est donc pas surprenant que beaucoup de cahiers demandent la suppression de ces justices ét la plupart même sans indemnité (2).
«Moins de tribunaux, mais royaux, montés par des juges gradués,
éclairés, intègres... capables et non suspects (3). » Des tribunaux de prud'hommes dans chaque bourg arrangeraient aussi plus simplement et plus économiquement les menues affaires. D’autres, par contre, mais bien moins nombreux, se prononcent pour leur conservation par raison d'économie, pour éviter des voyages coûteux, mais en même temps ils réclament leur réforme (4). Diminution des frais, abréviation des procédures, abolition des degrés, limitation des appels, et extension de la compétence des juges. Leurs auteurs ne paraissent pas avoir eu une grande confiance dans la justice royale, aussi dispendieuse que celle des seigneurs et moins à leur portée, et ils attribuent aux vues intéressées des gens du roi les projets de suppression des basses Justices et de leur réunion aux sénéchaussées royales qui leur ont été proposés (5).
Qu'ils soient partisans de la suppression des tribunaux seigneuriaux, ou simplement de leur réforme, les paysans se montrent donc hostiles au régime féodal tel qu’il s'exerce, et de même qu'ils désirent une réorganisation financière de l'administration royale, ils veulent être affranchis des servitudes et des contraintes abusives que le seigneur fait peser sur leurs terres et sur leurs
trieux s’exerçaient 19 juridictions, à La Roche-Derrien 22, à Corseul 10, etc. A défaut d’auditoire, les audiences se tenaient dans les salles d’auberge (Cf. le cahier de Guingamp (ville), (sénéch. de Rennes) qui reproche aux juges seigneuriaux leur manque de tenue.
(1) Cahier de Plouguernével, art. 10.
(2) Particulièrement dans la sénéchaussée de Ploërmel. Sur les justices seigneuriales et les doléances des paysans à leur propos, voir A. Giffard, Les Justices seigneuriales en Bretagne au XVII et au XVIIIe siècle, Paris, 1902, in-8', p. 278 et suivantes.
(3) Cahier d’Yvias, art. 13 (sénéch. de Saint-Brieuc).
(4) Cf. Les cahiers de Callac et environs, Botmel, Plusquellec(sénéch. de Carhaix). Ce dernier propose que les tribunaux inférieurs jugent en dernier ressort dans les affaires ne dépassant pas 60 #.
(5) Cah. de Plessala (Sén. de Rennes).
personnes, Mais ces vœux purement économiques ne sont pas les seuls qu'ils formulent, et leurs intérêts matériels ne sont pas les uniques objets qui leur tiennent à cœur.
Le paysan breton est sincèrement religieux, non que sa foi soit toujours très éclairée, mais il est fort attaché à ses traditions et à son église, dont les fêtes sont les seuls délassements qu'il connaisse: Il désire tout ce qui peut faciliter sa pratique religieuse : la division des grandes paroisses, l'envoi d'un matinalier là où iln'ya qu'un recteur, pour avoir deux messes le dimanche. Comme le montrera plus tard son attitude lors de l'application de la Constitution civile du clergé, il est aussi très attaché à ses prêtres, dont la condition souvent ne diffère pas beaucoup de la sienne, car un certain nombre d’entre eux sont à la portion congrue et celle-ci est plus minime en Bretagne que dans le reste du royaume (1).
Si quelques rares cahiers, dans leurs plaintes corftre les charges qui accablent l'habitant des campagnes, reprochent aux prêtres de prendre pour les services et les messes un tarif trop élevé, ou d'étendre abusivement les dîimes à toutes sortes de fruits, un bon nombre, par contre, demande l'enregistrement de l'édit de 1786 augmentant la portion congrue et même son relèvement à 2400 # (2).
Pour améliorer le sort de ces « hommes utiles et éclairés », de « ces pasteurs évangéliques » (3), il suflirait d'y consacrer un peu du superflu dont jouissent les gros décimateurs et les abbés commendataires. Ceux-ci, en effet, ne sont guère sympathiques, ne résidant pas, ils ne font aucune aumône et ne sont connus que par Jeurs exigences (4). |
La suppression des ordres religieux inutiles, ou tout au moins la réduction des maisons, apporterait aussi des ressources considérables. Si le clergé paroissial est aimé, les réguliers, par contre,
(1) Dans les bénélices-cures dont les titulaires étaient l'évêque, un chapitre, ou même un seigneur laïc, les fonctions du ministère étaient faites par un recteur et par des vicaires dits « à portion congrue ». Les revenus et dîmes appartenaient aux bénéliciers, à charge de pourvoir aux besoins de leurs remplaçants. Les recteurs recevaient pour cela 500 # et les vicaires 250 #. Un édit royal de 1786 avait élevé les portions congrues à 700 ## et à 350 ##, mais le Parlement de Bretagne avait refusé de l'enregistrer.
(2) C'est le chiffre fixé par les « Charges d'un bon ciloyen » et adopté par les cahiers qui s'en sont inspirés.
(3) Héraull de la nalion, passim.
(4) Cahier de Saint-Agathon (sénéch. de Rennes).
sont très impopulaires. Aux ordres mendiants, on reproche leurs quêtes, aux autres, leur richesse et leur oisiveté (1). Leurs biens seraient beaucoup mieux employés au soulagement des pauvres, de tout temps fort nombreux dans la province, à l'entretien de sages-femmes dans les campagnes et à la fondation d'écoles, dont la Bretagne est si dépourvue. Le personnel de ces dernières se recruterait parmi les moines, dont une partie pourrait encore venir en aide aux prêtres du ministère. Tous ces vœux emprunts d’hostilité contre le clergé régulier font entrevoir la faveur avec laquelle
l'abolition des ordres religieux sera accueillie quelques mois plus tard (2). |
L'amélioration de l’organisation paroissiale, comme celle de la fiscalité royale et seigneuriale, sont des questions qui touchent immédiatement le paysan et qui, par conséquent, ont pour lui un très haut intérêt. Il n’en est pas de même des aspirations politiques du « Haut-tiers ». Cependant, il en prend à son compte une partie, car il voit dans leur réalisation le moyen d'obtenir ce qu’il désire et de garantir les réformes qu'il réclame. Pour assurer ses droits, il lui faut des défenseurs.
C’est pourquoi un très grand nombre de cahiers demandent aux Etats provinciaux, comme aux Etats généraux, un nombre de représentants égal à celui des deux autres Ordres et votant par tête (3), et quelques-uns ajoutent à leurs vœux la libre accession pour les sujets méritants du Tiers à toutes les charges et dignités, mais il est rare qu'ils sortent des généralités et exposent un plan
(1) Les ordres religieux d’hommes étaient alors en pleine décadence. Leur suppression ou la réduction des maisons existantes est demandée par 15 paroisses des évêchés de Saint-Brieuc, Quimper et Vannes (sénéch. de Ploérmel) et par 11 cahiers de l’évêché de Tréguier (sénéch. de Rennes). Le cahier de Saint-Etiennedu-Gué-de-l’Isle fait une exception en faveur des capucins dont il demande la conservation.
(2) On peut noter que les cahiers ne parlent pas des congrégations de femmes, très nombreuses cependant. Moins riches et moins privilégiées, elles avaient mieux conservé l'esprit de leurs fondateurs, et beaucoup d’entre elles assuraient des services publics : maisons de charité, hospices, hôpitaux et écoles. La plus répandue dans les campagnes de l'évêché de Saint-Brieuc était celle des Sœurs du Saint-Esprit, de Plérin, qui tenaient de petites écoles et visitaient les malades. Comme les cahiers ne parlent que des abus dont les électeurs souhaitent la réforme, leur silence à ce sujet peut être regardé comme une approbation.
(3) 80 cahiers environ. Quelques-uns (Lanrelas, Saint-Jouan, sén. de Ploërmel), demandent le maintien du vote par ordre pour la fixation des impôts, mais leur répartition se fera au vote par tête.
détaillé de réformes. La représentation des campagnes, le plus souvent, n'est pas explicitement formulée (1), la plupart des cahiers bas-bretons n’en parlent pas, ils ne désirent même pas une nouvelle organisation des municipalités rurales, les généraux, tels qu'ils existent, paraissent leur suffire,
Ilen est de même du vœu de quelques villes relatif aux exclusions des nobles, anoblis, ecclésiastiques et officiers seigneuriaux. Quelques assemblées y ont souscrit, la plupart le passent sous silence ou font une exception pour les agents seigneuriaux (2). Comme le font remarquer plusieurs d’entre elles, dans les campagnes les procureurs et les juges sont souvent les seuls instruits et capables, et, en fait, elles en élisent un certain nombre.
Quant aux privilèges de la Bretagne, dont la défense et le maintien ont fourni à la Noblesse et à l'Eglise le gros argument qu'elles opposaient aux revendications du Tiers, les cahiers ne paraissent pas s'en être beaucoup préoccupés. 19 d’entre eux seulement demandent explicitement la conservation de l'acte d'union et des droits et franchises qui en résultent, et quelques-uns ajoutent: « en ce qu'ils ne sont pas contraires aux réclamations ci-après » (3). Les électeurs de Plussulien, par contre, renoncent d'avance à toute prérogative en matière d'impôt et souhaitent, « autant qu'il sera possible, de voir la France réunie sous les mèmes lois, les mèmes coutumes et les mêmes mesures » (4). Dans la plupart des assemblées rurales, il ne semble pas que la question du futur régime de la province ait été envisagée.
Les vœux politiques des paysans sont done peu nombreux. C'est, au reste, sur les villes et sur les assemblées générales des sénéchaussées qu'ils se reposent pour fixer le plan de l'organisation nouvelle d'où découlera l'amélioration de leur sort. Un très grand nombre de cahiers adhèrent aux délibérations déjà prises par la cité dont relève leur paroisse, et souscrivent d'avance à celles que les assemblées électorales prendront. Répétant une formule fournie par un des modèles qui les ont inspirées, plusieurs paroisses de la sénéchaussée de Ploërmel donnent plein pouvoir à leurs députés « pour proposer, remontrer et consentir à tout ce qui peut concer-
(1) 52 cahiers, presque tous des évêchés « gallos » de Saint-Brieuc et de Saint- Malo, la demandent, On peut noter que les cahiers de la sénéchaussée de Carhaix ue renferment aucun vœu de caractère politique ou religieux, et ne contiennent que des doléances économiques.
(2) La paroisse de Plestan qui, en guise de cahier, s'est servie du modèle imprimé des « Charges d'un bon ciloyen » a barré ce qui a trait aux « gens des seigoneurs. )
(3) Cahier de Lanvallay (sénéch. de Rennes).
(4) Cahier de Plussulien (sénéch, de Ploërmel),
ner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, le bien de toùs et de chacun des sujets de Sa Majesté ». A Rennes, comme à Ploërmel, à Lannion, à Saint- Brieuc et à Dinan, les électeurs, se conformant à ces charges, suivront docilement les bourgeois, qui, après avoir été leurs initiateurs, se feront encore, par le cahier général de la sénéchaussée, les porte-parole de leurs revendications, en les complétant toutefois par leurs propres vues politiques.