IV
Par contre, comme tous les électeurs sont catholiques, les cahiers proposent un certain nombre de réformes religieuses, dont quelques-unes paraissent surtout inspirées par des considérations financières. C'est pour empècher les sorties d'or qui appauvrissent le royaume, que Dinan, Ploërmel et Saint-Brieuc demandent la suppression des annates, des dispenses et autres impôts payés à la Cour romaine. Pour les dispenses, Dinan réclame la création en France d'un siège patriarcal qui les accorderait, tandis que les
(1) Ploërmel, Lannion.
(2) Cahier de Saint-Brieuc,
(3) Tous les cahiers sont unanimes pour demander l'abolition des justices seigneuriales.
(4) Cahiers de Ploëérmel, Saint-Brieuc, Lannion.
(5) Lannion. Tous les autres cahiers réclament aussi la liberté de la presse.
(6) Dinan, Ploérmel.
(7) Tous les cahiers.
(8) Lannion.
autres cahiers proposent d'en attribuer la concession aux évêques ou à l'archevêque métropolitain.
D'autres vœux, au contraire, semblent plutôt dictés par l'intérêt de la religion elle-même. A l'avenir, les évêques et les bénéficiers seront tenus à la résidence, ainsi que le prescrit d’ailleurs le droit canonique (1), et ils devront remplir eux-mêmes les devoirs de leur charge. Le sort des prêtres des campagnes sera amélioré, les fondations et chapellenies particulières, qui existent dans leur paroisse, leur seront attribuées (2), la portion des congruistes augmentée (3), une retraite honorable assurée aux recteurs, à qui désormais seront réservés les postes de chanoines et de dignitaires des églises cathédrales (4).
Quant aux ordres religieux, tous les cahiers leur sont hostiles. Celui de Saint-Brieuc en demande la suppression totale, celui de Lannion, la suppression des abbayes et communautés inutiles, et - Ploërmel, celle des abbayes en commende, des ordres mendiants, et la réduction des autres maisons. Les religieux entreraient dans le clergé paroissial-ou dans les monastères conservés, de façon à ce que le nombre de moines prescrit par le règlement ou par les titres de fondations soit atteint. L'émission des vœux et la profession en religion ne pourront plus, pour les « personnes des deux sexes, avoir lieu qu'après l’âge de 25 ans accomplis (5) ». Les ressources ainsi réalisées seront employées, « suivant l'indication qu’en feront les Etats (6) », en création d'ateliers de charité, d’hospices et d'hôpitaux, d'écoles, et pourront même contribuer au paiement d’une partie des dettes de la province et du royaume. Si les cahiers ne contiennent pas les grandes lignes de la future Constitution civile, plusieurs de ses dispositions s’y trouvent, et ils annoncent d'avance la politique religieuse de la Constituante (7).
A ces vœux politiques et religieux, les cahiers en ont Joint encore quelques autres concernant le commerce de la province. Ils ont trait à l'abolition des mesures qui l’entravent, les péages, les douanes provinciales, la multiplicité des poids et mesures (8). Les villes qui ont des tanneries, comme Saint-Brieuc, Dinan, Ploërmel, demandent la suppression, ou au moins la réduc-
Cahiers de Saint-Brieuc, de Dinan, de Ploërmel. hier de Lannion.
us les cahiers.
hier de Ploërmel.
Ca To Ca
tion de l'impôt sur les cuirs, le pays de la manufacture (évêché dé Saint-Brieuc), la réduction des droits de marques sur les toiles et la suppression des droits sur l'empois et l'amidon qui leur servent d'apprêt. Il sollicite également la protection des pouvoirs publics contre la concurrence que font à ses produits, en Espagne et dans les colonies françaises, les toiles de Silésie. Pour relever son commerce en décadence depuis 1780, il désire la fermeture des colonies” aux étrangers et une intervention de l'Etat près du gouvernement espagnol, en vue d'obtenir un abaissement des droits d'entrée onéreux établis dans les douanes de Cadix et autres ports (1). L'évêché de Tréguier, grand producteur de blé, veut continuer à l'exporter librement, sauf à interdire sa sortie, pour empêcher les disettes, lorsqu'il dépassera un certain prix (2).
C'est sur le roi, autant que sur leurs représentants, que les électeurs comptent pour faire aboutir leurs revendications, 1l a toute leur confiance, et ils ne parlent de lui qu'avec le plus grand respect. L'assemblée de Ploërmel a commencé ses travaux par voter, «unanimement et par acclamation », à la « personne sacrée du meilleur des rois, le juste tribut de sa fidélité et de sa reconnaissance (3) ». Le cahier de Lannion demande la suppression de l'hommage royal, parce qu'il le juge « inutile pour un roi chéri de ses sujets (4) ». Rendant compte des opérations électorales, le sénéchal de Jugon écrit : &« Dans toutes les villes et paroisses de la sénéchaussée, on ne cesse de répéter les cris de : Vive le roi! Vive Louis XVI! le père de ses sujets, le plus chéri des rois et le plus digne de l'être! (5) » Et de Thiard, après avoir jugé sans bienveillance les paysans bretons réunis à Rennes, conclut : « Malgré cela, ils sont bonnes gens et fort attachés au roi, et, s'il y a des choses ridicules dans leurs cahiers, ce sera uniquement l'ouvrage des curés et des gens de loi (6). »
Nous venons de constater que l'ensemble de ces vœux et de ces doléances n’a rien de ridicule, mais qu'au contraire, il est assez modéré si on le compare aux revendications de la sénéchaussée de Rennes et à l'œuvre accomplie par les Constituants dès les premiers mois de leur réunion. Les électeurs, à qui les cahiers ont été soumis après leur rédaction, les ont trouvés conformes à leurs désirs et les ont acceptés avec satisfaction. Ils n'ont pas vu en eux l'œuvre d'une bourgeoisie envieuse des deux premiers Ordres et
) Cahier de Saint-Brieuc et de Ploërmel.
) Le prix proposé est de 8 # le quintal. (Cahier de Lannion.) 3) Préambule du cahier de Ploërmel.
4) AT de Lannion,
6) : H, 419. Lettre du 12 avril,
uniquement désireuse de détruire des privilèges qu'elle a longtemps, obstinément et inutilement, cherché à partager, maisils y ont reconnu le tableau de leurs propres griefs et l'expression généralement fidèle des réformes qu'ils souhaitent. L'enthousiasme avec lequel celles-ci, surtout au début, seront accueillies partout, aussi bien dans les campagnes que dans les villes, en est la meilleure preuve.
SIL. — Les Assemblées diocésaines.
Conformément à l'arrêt du 16 mars, qui leur avait également accordé des représentants élus, les prêtres du ministère, recteurs, simples bénéficiers et délégués des couvents, s'étaient rassemblés, le 2 avril, dans les villes épiscopales et avaient rédigé leurs doléances. On est assez mal renseigné sur ces réunions, dont les procès-verbaux, ainsi que les cahiers, sont pour la plupart égarés, on ne les connaît que par des copies ou par les mentions qui en sont faites dans les dépêches officielles (1).
Des demandes qu'ils contiennent, on peut faire deux parts. Les unes, relatives « au bien général du royaume » et «au bien du . peuple », ne diffèrent pas de celles du Fiers-état, aussi il est inutile .de s’y arrêter. On peut remarquer toutefois que le clergé de Dol s’y montre hostile à la liberté de la presse, et que celui de Saint-Malo réclame des règlements contre sa licence immodérée. Quant à la liberté de conscience, au sujet de laquelle les assemblées des sénéchaussées ont gardé le silence, le clergé y est défavorable et il sollicite la conservation de la religion catholique, apostolique et romaine, exclusivement à toute autre, dans toute l'étendue du royaume, et l’abrogation de l'édit en faveur des non-catholiques.
Les autres vœux ont trait à l’organisation intérieure de l'Eglise. Les recteurs seront désormais admis à toutes les charges, mais en Tréguier, la connaissance de l'idiome sera requise pour obtenir un bénéfice-cure, la résidence sera obligatoire et, en conséquence, la
(1) Les Archives nationales ne renferment que le cahier de Dol, C, 18, et une copie de celui de Saint-Malo, B III, 37, f. 115. Nous devons à notre ami l’abhé Lemasson le cahier de Saint-Malo, dont il nous à communiqué l’exemplaire qu’il possède. Cahier de demandes formées par le clergé diocésain de Saint-Malo, Saint-Malo, s. d., 8 p., in-8. — Celui de Tréguier est analysé longuement dans une lettre de l’évêque de Rennes, président de l’ordre de l’Église, à Necker, citée par MM. Sée el Lesort. op, cit , t. IV, Pp. 313, 314. — Le Hérault de la nation donne quelques renseignements sur les doléances du clergé de Saint-Brieuc, N° 48, p. 773. Enfin la correspondance de l’intendant et du lieutenant-gouverneur parle à plusieurs reprises des assemblées du clergé. A. N. : H, 419, et B IT, 37.
multiplicité des bénéfices interdite. Ceux-ci ne s’obtiendront plus qu'au concours, la science et la vertu seront les titres nécessaires et suffisants pour être admis à toute espèce de dignité. Par augmentation de la portion congrue, le sort des recteurs et des vicaires sera amélioré dès à présent, en attendant que les dimes leur soient restituées. Un revenu suffisant sera assuré à tous les prêtres du ministère, une retraite aux vieillards et aux infirmes, et des postes de vicaires seront établis en rapport avec l'importance des paroisses,
Quant aux relations avec le pape, la manière dont certains cahiers les envisagent pourrait aujourd'hui surprendre. Pour apprécier ces doléances et les juger dans l'esprit de leurs auteurs, il faut se rappeler à quel point deux siècles et demi de Concordat avaient transformé l'Eglise de France, et tenir compte de l'empire qu'avaient pris les idées gallicanes. Il ne sera plus envoyé de numéraire en cour de Rome, ni pour les annates, ni pour les dispenses, les premières seront supprimées, et celles-ci accordées directement par les évêques.
A ce point de vue, les vœux les plus hardis sont ceux de l'évêché de Tréguier (1). Il réclame l'abolition du Concordat, l'élection des évêques par les recteurs, qui présenteront trois sujets à la nomination du roi, la convocation fréquente et régulière du synode diocésain, et hors le temps du synode, le droit pour les recteurs de s’assembler à la requête du doyen, ou à celle de cinq d’entre eux, demande qui ne tend rien moins qu'à établir dans l'Eglise une sorte de régime parlementaire. Ces derniers vœux, qu'on ne rencontre pas dans les autres évèchés, durent produire quelque sensation au dehors, car lintendant parlant des revendications du clergé trécorrois, qu'il ne connait encore que par oui-dire, les qualifie de « fort extraordinaires » (2).
Deux semaines après cette première réunion, les recteurs devaient être convoqués pour nommer leurs députés, mais par suite du refus du Haut-clergé de prendre part aux Etats-généraux, les élections furent reculées jusqu'au 20 avril, et les 22 sièges à pourvoir attribués aux prêtres du ministère.
Comme celles du Tiers, ces assemblées électorales furent précédées d'une campagne assez vive décrits et de libelles. Les évêques, abbés et autres dignitaires, n'avaient pas vu d'un œil favorable cette convocation anormale des prêtres du ministère, et ils cherchèrent à l'entraver, ou tout au moins à la restreindre à la rédaction
() C'est le diocèse qui comptera la plus grande proportion de prêtres constitutionnels. :
(2) A. N.: BIT, 37, f. 668, 10 avril, au Garde des sceaux.
des cahiers de doléances. C'est le but auquel avait tendu un mémoire adressé à tous les électeurs et intitulé : « Plan qui doit être proposé par un recteur du diocèse de Léon à l'assemblée du 2 avril et qui a élé adopté d'avance par lous ceux auxquels il a élé communiqué (1). » -
Son auteur, invoquant la constitution de la Bretagne, rappelait que le droit d'augmenter la représentation de chaque Ordre appartenait aux seuls Etats provinciaux. Il était donc illégal d'ajouter les recteurs à l'Ordre de l'Eglise, sans le consentement de la Noblesse et du Clergé, consentement qu'ils auraient accordé avec empressement s'ils avaient été consultés dans les formes. Les recteurs, pris entre leur amour de la Bretagne et de ses libertés et leur obéissance aux ordres du roi, dont la religion avait été surprise, n'avaient d'autre ressource que l'abstention. On leur conseillait également de rédiger une requête au souverain pour qu'il ordonnât une augmentation régulière de l'Ordre. Quant aux doléances, chaque évêque était tout désigné pour les recevoir et les faire insérer dans le cahier général de l'assemblée de l'Eglise (2).
Les prêtres du Léon furent les seuls à se conformer à ces directions. Aucun autre évêché n’en tint compte. A Saint-Brieuc, les deux grands vicaires, qui administraient le diocèse en l’absence de l'évêque, avaient également invité le clergé paroissial à s’abstenir (3), ils ne furent pas écoutés. Entre les privilégiés qui ne cessent d’invoquer la constitution de la Brefagne et le Tiers-état auquel ils appartiennent par leur naissance, et dont ils partagent tous les espoirs, les recteurs ne paraissent pas avoir eu la moindre hésitation sur la conduite à tenir. Très désireux de posséder des défenseurs aux Etats provinciaux, où ils n'étaient pas représentés, et de collaborer aux Etats généraux, encouragés par leurs”confrères du Dauphiné, ils ne crurent pas que l’obéissance due aux évêques s'étendiît jusqu’à des objets purement civils et jusqu'aux questions politiques, ils préférèrent obéir au roi et élire des députés comme il le leur avait prescrit.
Le clergé de Tréguier nomma deux curés à portion congrue,
(1) A. N. : H, 419, imprimé de 4 p.,s. 1. n. d.; il est accompagné d’une lettre de Champeaux du 31 mars. Celui-ci en attribue la paternité aux Ordres privilégiés.
(2) L’évêque de Saint-Brieuc était alors Hugues de Regnault-Bellescize, né en 1732 au château de Bellescize, dans le Dauphiné. Abbé de Saint-Pierre et de Saint-Chef, de Vienne, ce qui lui rapportait net 18 000 1#, il fut nommé évêque de Saint-Brieuc en 1775. Depuis quelques années il n’y résidait plus. Les revenus de son évêché étaient évalués à 47.466 #f net. (A. C. D. N.:L(v) 6.)
(3) Nous n'avons pas retrouvé le texte de cette lettre des grands vicaires, à laquelle les curés du Dauphiné font allusion dans leur adresse : « Les curés de Dauphiné à leurs confrères les recteurs de Bretagne », s. 1. 1789, B. N.: Lh39/1241.
dont l'un, J. Lucas, recteur du Minihy (1), avait joué un rôle très important dans l'assemblée diocésaine et vraisemblablement dans la rédaction du cahier, et dont l’autre, le prémontré Jean-Marie Delaunay, recteur-prieur de Plouagat (2), en lutte depuis près de 40 ans contre l'abbé commendataire de Beauport, dont relevait sa paroisse, sera le seul député du département à entrer dans le clergé constitutionnel. Le diocèse de Saint-Brieuc élut Pierre Ruello, recteur de Loudéac (3) et Jacques-Nicolas Hingant, recteur d’Andel (4), paroisse que ses maigres revenus faisaient ressembler à une cure à portion congrue. Du clergé de Saint-Malo, l'abbé Rathier, recteur de Broons (5), est le seul député qui appartiendra aux Côtes-du-Nord.
Tous ces prêtres, personnages fort effacés à l'Assemblée nationale, seront parmi les premiers ecclésiastiques qui se réuniront au Tiers-état, et au début de la Constituante, ils voteront avec la majorité. Comme Delaunay, Ruello et Rathier prêteront le serment,
() Lucas, Jean ou Julien, né à Saint-Fiacre, vers 1750, était principal du collège de Tréguier et recteur du Minihy depuis 1784. En 1790, il refusa le serment et quitta l’Assemblée. Il mourut peu après son retour. (Cf. R. Kerviler, op. cil.) La cure du Minihy appartenait au chapitre de Tréguier qui en percevait les dîmes et les prémices. A. C. D. N.: L(v), 18. é
(2) Delaunay, Jean-Marie, né à Bécherel, le 9 mars 1723, était, depuis 1752, recteur-prieur de Plouagat, paroisse qui dépendait de l’abbaye de Beauport. A la Constituante, il vota constamment avec la majorité, fit le serment et en 1791 retourna à Plouagat comme curé constitutionnel. Jacob, évêque des Côtes-du-Nord, le nomma peu après vicaire épiscopal. En 1793, il renonça à ces dernières fonctions, se retira chez son frère à Dinan, où il est probablement mort au début du Directoire. Réclamant l’arriéré de son traitement en 1792, Delaunay se plaint de n'avoir jamais pu obtenir de l'abbé commendataire de Beauport un second vicaire et d’avoir été obligé depuis 1752 «de lui arracher son propre pain, l'épée à la main ». A. C. D. N. : L(v), s. n°, Traitement du clergé.
(3) Ruello, Pierre, né à Collinée en 1732, professeur au collège de Saint-Brieuc, puis recteur de Saint-Nicolas de Loudéac, prêta serment le 31 décembre 1790 et se rétracta cinq jours après. A son retour de la Constituante, en 1791, il fut reçu à Loudéac avec les plus grands honneurs, mais il dut bientôt s'exiler comme insermenté. Il revint d'Angleterre après le Concordat, premier curé concordataire de Loudéac, il mourut dans sa paroisse, le 2 juillet 1805.
(4) Hingant, Jacques-Nicolas, n6 à Andel en 1745, était recteur de sa paroisse natale en 1789. Bien qu'ayant été un des premiers curés qui vinrent se réunir au Tiers, il vota constamment avec la droite en matière ecclésiastique. Il passa en Angleterre comme insermenté et en revint sous le Consulat, Il reprit son ancienne paroisse où il est mort en 1822. :
(5) Rathier, Charles, né à Broons en 1747, d'abord professeur chez les Eudistes, était également recteur de sa paroisse natale en 1789. Il fut aussi des premiers prêtres qui, quittèrent leur Ordre pour s'unir au Tiers. Il fit d'abord le serment avec restriction, puis écrivit au procurèur syndic du district de Broons pour se rétracter, Il est mort dans cette paroisse en 1791, peu de temps après son retour, ;
mais ils le rétracteront ensuite. La constitution civile et son action néfaste les jetteront dans l'opposition et les ramèneront vers leur évêque dont la politique les avait un instant séparés:
S II. — L'Assemblée des Ordres privilégiés.
En face des paysans et des citadins, unis par la communauté d'intérêts et d’aspirations, sbutenus par le clergé paroissial et encouragés par l'attitude bienveillante du gouvernement, les privilégiés sont fortement divisés. Quelques gentilshommes n'étaient pas restés insensibles à l'appel que le roi, dans son arrêt du 16 mars, avait fait &« au dévouement, au zèle et à la fidélité de sa Noblesse de Bretagne », en l'invitant à rétracter un engagement « qu'elle n'aurait jamais dû prendre », et avaient compris qu’ «il est des circonstances où l’on ne doit pas regretter de faire quelques sacrifices de ses opinions et même de ses droits à l’amour de la paix et au bien général de l'Etat » (1). Au reste, il était de l'intérêt bien compris de la province de concourir aux Etats généraux, car s'y refuser c'était s'exposer à voir la ruine des privilèges et des franchises de la Bretagne, que leur abstention priverait de défenseurs.
C'était notamment l'avis de l’évêque de Tréguier, Mf' Le Mintier. De Paris, où il avait été député par son Ordre après les événements de janvier, il écrivait à une correspondante des environs de Plestin : « Notre antique constitution sans celà est perdue, au lieu que nous pouvons encore espérer quelque chose du zèle de nos députés aux Etats généraux. » Tout en prêchant l’obéissance aux ordres du roi, il ne conservait cependant pas grande confiance dans le résultat final. «La vérité dans tout ceci, ajoutait-il, est que les parlements et les provinces d'Etat étaient de fortes barrières contre l'établissement et l'extension des impôts, le gouvernement ne pouvait les atteindre directement. Il y a réussi par l'insurrection du Tiers. Celui-ci en profitera-t-il ? L'avenir nous le dira (2). »
Les esprits sages et pondérés partageaient sa manière de voir et
() Règlement du 16 mars. A. Brette, op. cit., t. 1, p. 265.
(2) Lettre d’un gentilhomme de l'évêché de Tréguier à la marquise de ? A, C. D. N.: C, 165. L'auteur, après avoir parlé des conciliabules de gentilshommes qui se sont tenus à Plestin, à Ploumilliau, à Plouégat, etc., cite quelques extraits d’une lettre de l’évêque de Tréguier. :
étaient décidés à nommer des députés. Mais un groupe très remuant, qui avait à sa tête le chevalier de Guer, Geslin de Trémargat et de Montmuran (1), s'opposait vivement à toute tentative de conciliation. Dans les réunions tenues dans les châteaux avant l'assemblée générale, par la parole, la lettre, l'imprimé, ils s’efforçaient de communiquer autour d'eux leur intransigeance et de faire des prosélytes.
Pour eux, le refus de députer, loin d’avoir des conséquences fâcheuses, ne pouvait être qu'avantageux, car l’Assemblée des Etats généraux, se trouvant incomplète, demandera que la Bretagne y députe un corps d'état, de sorte qu'il faudra encore procéder à de nouvelles élections, mais cette fois dans les formes. Et même à supposer-que le roi n’ordonne pas une seconde convocation, son abstention sera pour l'Ordre un motif de protestation contre la légalité des décisions prises par les Etats généraux et contre la Constitution générale du royaume qui y sera votée. Il sera d'autant plus à l'aise pour s’y opposer qu'il n'y aura pas contribué, et ainsi la Province gardera ses institutions particulières (2).
C'était de la part de la noblesse bretonne s'illusionner beaucoup sur son importance, que de s’imaginer que les Etats généraux seraient sensibles à son absence, et surtout qu'elle serait à même d'empêcher l'exécution de lois délibérées et votées par les représentants de tout l'empire désormais unifié, mais cette tactique, malgré sa naïvelé, avait l'avantage d’être conforme aux désirs secrets de beaucoup de gentilshommes, dont l'amour-propre supportait mal tout ce qui aurait paru ressembler à une concession aux demandes du Tiers et à un désaveu de leur conduite antérieure, aussi, les intransigeants trouvérent-ils beaucoup de partisans dans tous les évêchés. |
Craignant que la majorité ne leur fût pas acquise, quelques-uns signèrent même d'avance une protestation pour désavouer les nominations de députés qui pourraient être faites (3). On tenta aussi d'empêcher la tenue de l'assemblée de l'Ordre, qui devait s'ouvrir à Saint-Brieuc le 16 avril. Plusieurs gentilshommes, sous prétexte d'assurer leur sécurité, demandèrent au lieutenant-gouverneur de faire protéger par un cordon de troupes le lieu des
(1) Sur ces personnages et leur rôle aux Etats de janvier, consulter Pocquet, op. cil., on, passim. De Thiard craignait surtout l'influence du chevalier de Guer, qui « parle plus et plus haut que les autres ». Lettre du 16 avril à Necker. A. N. : H,419.
(2) Ce sont, d'après de Thiard, les raisons qui empêchèrent les gentilshommes de nommer des députés. Lettre du 21 avril. Ibid.
(3) Lettre de l'évêque de Rennes du 23 avril, A. N. : B II, 37, f. 829. — « On assure que la Noblesse de 3 évêchés avait signé à l'avance une protestation pour désavouer la nomination qui aurait été faite de députés aux Etats généraux. »
séances. Comme les troupes, en vertu de la constitution bretonne, devaient être éloignées à 10 lieues de la ville où se tenaient les Etats, la présence de la force armée, à Saint-Brieuc ou dans les environs, eût provoqué la nullité de toutes les délibérations et fourni en même temps un motif pour ne pas procéder aux élections, De Thiard vit le piège et l’évita (1). Décus de ce côté, les intransigeants résolurent de se rendre en aussi grand nombre que possible à la convocation.
7 Il
* Au jour fixé, les privilégiés se réunirent dans l’église des Cordeliers qui leur avait été assignée. L'assemblée était nerveuse et bruyante, 25 délégués du Haut-clergé y représentaient l'Eglise, mais la Noblesse y comptait 7 à 800 membres. Dès la première séance, le désordre fut extrême. Le président de la Noblesse, le . Comte de Boisgelin, suspect de modération, se vit disputer sa place qu'on voulait attribuer au doyen, et il eut beaucoup de mal à se faire rendre son siège par un gentilhomme, qui, debout sur le fauteuil présidentiel, ne voulait pas en descendre (2). Après une tumultueuse discussion, dans laquelle MM. de Trémargat, de Guer et de Montmuran furent les seuls à parler et à porter différents avis (3), on se décida à nommer une commission. Les trois-quarts de l'assemblée se montraient nettement hostiles à l'élection et désormais le résultat final n’offrait plus aucun doute. |
Le lendemain, à l'issue d’une séance aussi agitée, les privilégiés . demandèrent au lieutenant-gouverneur la convocation immédiate des « trois Ordres en corps d'état, conformément aux formes et aux usages », pour procéder régulièrement aux choix des députés, et en même temps lui déclarèrent « renoncer à leurs privilèges pécuniaires et personnels, s'engager à contribuer proportionnellement à tous les impôts, et consentir à une répartition plus équitable du Clergé et du Tiers dans les assemblées provinciales » (4).
M. de Thiard ne put que prendre acte de ces concessions, qui,
(1) A. N. : H, 419. De Thiard, lettre du 16 avril, et note non signée du 9 avril, intitulée : Projet des nobles bretons pour rendre inutile l’assemblée de Saint- Brieuc.
(2) Ibid. L'évêque de Rennes, le 16 avril, à Necker.
(3) Ibid. De Thiard, le 18 avril.
(4) Délibérations des Ordres du Clergé et de la Noblesse de Brelagne «assemblés par ordre du roi en la ville de Saint-Brieuc, Saint-Brieuc, 1789. (B. N. : Lhbs/1535.) Cf. également les dépêches officielles du Comte de Thiard et de l'évêque de Rennes. (A. N.: H, 419).
faites quelques mois plus tôt, auraient, dit-il, « évité tous les troubles qui ont agité et agitent encore la province » (1). Mais elles étaient trop tardives désormais pour être efficaces. Il fit observer que le Tiers avait déjà élu ses députés, le Bas-clergé rédigé ses cahiers, et que l’objet de l'assemblée était de nommer à son tour des représentants.
C'était précisément ce à quoi elle ne voulait pas se résoudre. Un gentilhomme donna lecture d’un projet de délibération protestant contre l'illégalité de la tenue, en droit sans qualité pour députer. Elle souleva des applaudissements enthousiastes. La demande de discussion formée aussitôt par quelques membres, qui jugeaient que, dans une affaire aussi grave, il était impossible de prendre un parti sans avoir, au préalable, examiné les raisons pour et contre, fut étouffée par les clameurs et par les hurlements (2); le président de Boisgelin, débordé, ne put même pas obtenir que l'on passât aux voix ou au scrutin, et c’est par acclamation que la délibération fut emportée. Malgré le désir d’un certain nombre de ses membres, la noblesse'bretonne se refusait à procéder aux élections.
Pour justifier sa conduite, elle rédigea une déclaration dans laquelle, invoquant « les formes antiques consacrées par une possession immémoriale », elle protestait contre l'illégalité de sa convocation. « L'Ordre du Tiers, en sollicitant la permission de s’assembler dans les bailliages et sénéchaussées et en refusant de se joindre aux deux autres Ordres, portait une atteinte manifeste aux droits de la province. » Pour mettre fin aux divisions, elle priait le roi d’abroger le décret du 16 mars et de réunir les Etats de Bretagne.
Quant à leur serment de janvier, auquel ils n'avaient pas voulu renoncer, les gentilshommes en proclamaient la légitimité, le comparant à celui que font les rois à leur avènement, « de défendre les lois fondamentales de la monarchie », et ils terminaient. en désavouant toutes les élections faites ou à faire en dehors des Etats (3).
L'Ordre de l'Eglise, interpellé de donner son avis, se retira dans
sa chambre pour délibérer. Le président, Mgr Bareau de Girac,
(1) Ibid. Lettre du 18 avril.
(2) Ibid, De Thiard le 21 avril. — L'évêque de Rennes, Bareau de Girac, le 17 avril, écrit au garde des sceaux que cette décision fut prise « contre le vœu d'un très grand nombre de gentilshommes ». (A. N.: B I, 37, p. 827). L'intendant dit aussi (lettre du 21 avril, ibid., p. 835) que « c'est une minorité fort grande qui a prévalu ».
(3) Déclaration et protestation de l'Ordre de Ja Noblesse de Bretagne. (A. N. C, 18).
essaya de faire comprendre aux évêques, abbés et délégués des chapitres cathédraux qui le composaient « qu'ils étaient non seulement attachés à la province, mais qu'ils se devaient encore au Clergé de France (1) dont ils étaient membres ». Ce fut inutile. Quelques-uns d’entre eux, notamment les députés de certains chapitres, étaient liés d'avance par les charges expresses qu'ils avaient reçues. Entraîné par l'exemple de la Noblesse, l'Eglise refusa de Jouer le rôle de médiateur auquel elle « devait s'attacher, et qui aurait pu devenir honorable pour (elle) et utile pour la province (2) ». Cependant, elle ne voulut pas se déterminer sans examen, et nomma une commission pour préparer un rapport sur la question.
Après une discussion de cinq heures, conformément aux conclusions des rapporteurs, le Clergé, à une très grande majorité, « par suite des inconvénients qui résulteraient de se séparer de l'Ordre de la Noblesse, après l'engagement commun (3) » pris antérieurement, se prononça pour l’abstention.
La déclaration, dans laquelle il consigna son refus, à l'exemple des gentilshommes, est pour le fond identique à la leur, mais plus modérée de forme. Elle reproche, en outre, à l'arrêt du 16 mars d'opérer dans le Clergé «une division sans exemple, aussi funeste à la religion qu’au bien de la province (4) ».
L'assemblée de Saint-Brieuc devenait donc sans objet, on n’eut pas à lui notifier l’ordre de se séparer. « On était très pressé de partir (5). » « Le taux exorbitant » auquel les Briochins, profitant de l’affluence amenée par les Etats, avaient « haussé le prix de leurs lits, de leurs maisons et de leurs comestibles (6) » n’était pas de nature à retenir chez eux les gentilshommes accourus de tous les cantons de la province, et dès le 21 avril, abandonnée par ses hôtes, la ville retrouvait son calme habituel.
Appréciant les réunions orageuses dont elle avait été le théâtre, l’intendant écrivait : « Les gens reconnus pour sages sont désolés et regardent cette assemblée comme le tombeau de la constitution de la Bretagne (7). » L'avenir allait leur donner raison, mais la destruction des privilèges et franchises provinciales sera moins le
: H, 419. De Thiard, 21 avril.
"B, II], 37; p: 829. Bareau de Girac, 19 avril.
: C, 18. Déclaration et protestation de l'Ordre de l'Eglise de Bretagne, ENT à Saint-Brieuc le 20 avril 1789.
(5) B. N. : B, IL, 37, p. 835. Lettre de l’intendant Dufaure de Rochefort, 21 avril.
(6) A. N. : H, 419. De Thiard, 16 avril. « Ce motif pourrait bien accélérer les opérations de l’assemblée. »
(7) Lettre du 21 avril, op. cit.
résultat de l'aveuglé entêtement des deux premiers Ordres, que l'effet des circonstances. La constitution bretonne tombera parce qu'elle est un obstacle au nouvel ordre de choses qui s'élabore. La principale conséquence de l'obstination de la Noblesse sera sa mise à l'écart de la vie nationale. Quand elle voudra sortir de l'ostracisme, auquel elle s’est elle-même condamnée, le Tiers-état devenu le parti patriote la repoussera, et ses membres, à part quelques rares exceptions, seront condamnés désormais à une stérile opposition.