IX. — L'ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE DINAN

Avant de se séparer, l'Assemblée constituante avait proclamé une amnistie et ordonné d'arrêter toutes les procédures entamées contre ceux qui avaient combattu son œuvre. Cette mesure d'apaisement, jugée aussi inutile que dangereuse par les patriotes de Lannion (1), fut cependant assez bien accueillie par le Directoire des Côtes-du-Nord. Convaincu que la sanction royale avait enlevé aux opposants tout espoir de porter atteinte à la constitution, il rapporta, pour ne pas être en reste, le premier article de son arrêté

() Arch. de M. du Cleuziou. Lettre de Rivoallan du 24 septembre : « Nous sommes ici désolés de l'amnistie. Ce décret bouleverse le département, les prêtres et les émigrés font et feront le diable. » Le Dir. de Lannion exprima aussi ses craintes. (A. C. D. N. : L (m5), 20, lettre du 23 sept.)

du 18 juin et permit aux insermentés remplacés de s'établir où bon leur semblerait (1).

Pendant quelques jours, on put croire à une détente. Le 2 octobre ou les dimanches suivants, les églises retentirent des « Te Deum » chantés pour célébrer l'établissement définitif du nouveau régime, et le peuple parut s'associer tout entier à la joie officielle (2). Mais cette trève dura à peu près autant que les feux de joie qui, dans la plupart des villes, s'étaient allumés en l'honneur de la Constitution. Les dernières illuminations n'étaient pas éteintes, et les échos résonnaient encore du fracas des pièces d'artillerie et des vivats que, dans les campagnes, la lutte contre la constitution civile était déjà reprise, aussi vive et aussi obstinée qu'auparavant.

À vrai dire, en bien des endroits, elle n'avait jamais cessé. Le 4 octobre, à l'assemblée électorale du district de Lamballe, le maire et les officiers municipaux d’Andel sont venus déclarer que, ne voulant pas renoncer à leur religion « catholique, apostolique et romaine », ils se refuseront à reconnaître pour pasteur légitime le curé constitutionnel que les électeurs s'apprêtent à leur nommer (3). D’autres communes pétitionnent près des directoires, pour être autorisées à garder leurs prêtres, bien qu’ils n’aient pas prêté serment (4).

Là où des remplaçants ont été élus, la municipalité continue à s'opposer à leur prise de possession, il faut qu’un commissaire du Directoire vienne avec un détachement de gardes nationaux les installer de force (5). Les résistances quelquefois dégénèrent en émeutes. C’est le cas, le 2 octobre, à Loudéac, dont la population ne veut pas voir partir son recteur, le constituant Ruello, revenu depuis peu de Paris (6). A Plémy, la semaine suivante, le curé et son escorte sont accueillis par une grêle de projectiles, les femmes leur jettent des pierres et de la boue (7). A Plouguernével, le 6 novembre, il s’en faut de peu que le curé-directeur du séminairecollège et ses trois instituteurs ne soient assommés par la foule. Ceux-ci se sauvent par la fuite et le curé, réfugié dans une chau-

(1) A. C. D. N.: L7, 14, arrêté du 21 sept., f, 22.

(2) Voir le compte-rendu de ces solennités aux A. C. des villes de Saint-Brieuc, Dinan, Guingamp, Lannion, Lamballe, etc., registres de délib. des municipalités, du 2 octobre à la fin de novembre, passim.

(3) A. C. D. N. : L (m5), 21. Mandée devant le Directoire du dép., la municipalité d'Andel maïntint son refus, mais déclara qu’elle ne ferait aucun mal au curé. E7, 14, f. 74.

(4) Tréméreuc, Créhen, Plancoët, etc. (A. C. D. N. : L (m5), 21, 33 et reg. 12, 30, f. 23, 22 octobre).

(6) A. C. Loudéac. Reg. de délib., 4 octobre, f, 37.

mière avec quelques patriotes, ne doit son salut qu'à la prompte arrivée de Ja garde nationale de Rostrenen, envoyée en toute hâte à son secours (1).

Dans beaucoup de paroisses où les constitutionnels sont déjà en fonctions, leur situation, au lieu de s'améliorer, s'aggrave. Ils ne peuvent plus faire un pas hors de leur presbytère sans être insultés. Celui de Plaine-Haute voit le pain et les effets qu'on lui porte arrêtés par ses paroissiens (2). Non loin de lui, son confrère de Plédran est, le 13 octobre, assailli à la porte de son église par un millier de manifestants, femmes en majorité, qui lui en interdisent l'entrée et le chassent hors de la paroisse (3). Aussi, plusieurs assermentés demandent à grands cris leur déplacement et finissent par démissionner, sourds aux exhortations des « bons citoyens » et des Législateurs, qui leur reprochent leur manque « de patience et de fermeté » (4).

Ce qui rend leur situation encore plus difficile, c’est l'hostilité avérée des municipalités rurales. Il est vrai qu’elles vont être sous peu soumises à la réélection, mais, par suite de la mauvaise volonté des électeurs, les assemblées ne pourront pas avoir lieu. À Plouer, Saint-Maudan, Merdrignac, Plémy, Plédran, etc. (5), les citoyens actifs refusent de s’y rendre, ou s'ils se présentent, refusent de prêter serment et provoquent des scènes tumultueuses et des bagarres. Les districts bas-bretons eux-mêmes ne sont pas épargnés. Celui de Pontrieux, le 15 novembre, signale sa triste situation : « D'un côté, ce sont les municipalités paralysées qui ne veulent pas se renouveler ; de l’autre, ce sont des collecteurs de contributions qui, dans leurs fonctions mêmes, ont été outragés et grièvement blessés. Enfin, ce sont les rassemblements de fanatiques qui, mettant à profit la faveur de la liberté, se rendent à leurs anciennes habitudes (6). »

Toutes ces difficultés énerv ent les autorités, elles voient la consüitution compromise et ses bienfaits anéantis avant d'avoir été

(4) A. CG. D. N. : L (m5), 23. Nous avons publié les procès-verbaux de la municip. de Plouguernével et du district de Rostrenen dans l'Annuaire de l'Association des Anciens Elèves du Pelit Séminaire de Plouguernével, Saint-Brieuc, 1913.

(2). A CGtD.N. 2L7,14;f.54 11 octobre.

(3) Ibid. L (m5), 23. Voir aussi dans cette liasse les lettres des curés de La Roche-Derrien et de Merdrignac, 13 et 14 novembre,

(4) Tempier. Correspondance des dépulés des Côles-du-Nord à l'Ass. Législative. Lettre de Bagot du 14 novembre, (Bullelins et Mémoires de La Soc. d'Em. des C.-d.-N., t. XXVIN).

(6) A.C.D.N.: L(m5), 23. Armez écrit à l'Assemblée législative, le 19 novembre (L 1, 30, f. 35): « Nombre de municipalités ont refusé de se renouveler parce que, dans ces paroisses, les anciens curés ont repris de nouvelles trames. »

éprouvés ; elles perdent tout sang-froid et s’affolent jusqu’à demander à la Législative de faire marcher sur la Bretagne une armée de 50.000 hommes pour y rétablir l'ordre. Les députés, chargés de transmettre ce vœu du Directoire départemental, en sentirent le ridicule et n’osèrent pas le présenter à l'Assemblée (1). Tout en prêchant la patience et le calme à leurs compatriotes, ils leur montrent derrière ces émeutes « la malveillance connue des réfractaires ». C'est eux seuls qu'il faut frapper. « La bravoure connue des gardes nationales, le zèle intrépide du 36° régiment d'infanterie » (2) leur en donnent les moyens. Ils ont affaire à « des fourbes, à des lâches et à des parjures, ils ont pour eux la raison, Dieu et leur

épée » (3).

Pour mettre fin à ces révoltes, prémices trop certaines d’une guerre civile, rien ne vaudrait une loi répressive, et les représentants des Côtes-du-Nord s’emploient de leur mieux pour l'obtenir. Mais leurs efforts sont entravés par une partie de l’Assemblée qui, au nom de la philosophie, défend « la liberté indéfinie des cultes », et en étend le bénéfice aux non-conformistes eux-mêmes. Bagot, porte-parole de la députation, prend soin d'expliquer à ses commettants comment ils doivent juger la question. Le libre exercice de tous les cultes est assurément un principe intangible et un des articles fondamentaux de la constitution, mais son application intégrale est prématurée et dangereuse, car il risque de bouleverser le majestueux édifice construit par les Constituants. Les campagnes, ni même « la majeure partie de nos villes de province, ne sont pas assez avancées vers une tolérance fraternelle et générale pour que rien ne trouble l’ordre public. 11 faut attendre l'effet des nouvelles lois, de la nouvelle instruction publique... qui doit amener insensiblement le changement des opinions » (4). Dans la situation critique où est la nation, tout doit être subordonné au principe « Salus populi, suprema lex » (5).

C’est d’ailleurs à des convertis qu'il prèche, car ses électeurs, qui sont désormais unanimes pour regrelter l’'amnistie du 15 septembre, ne s’embarrassent plus de subtilités philosophiques. Le 24

(1) Tempier. Correspondance des députés, Bagot, le 14 novembre : « Je n'oserai la communiquer à l’Assemblée, bien sûr qu’elle sera sifflée. »

(2) Ci-dev. régiment d’Anjou.

(3) Tempier. Op. cit. Lettre du 19 octobre, voir aussi celles ed 17, du 26,

(4) Tempier. Correspondance des députés, Bagot, le 27 octobre.

(5) Ibidem. Le même, le 2 nov. 1791. Voir aussi ses lettres du 29 et du 51 octobre.

octobre, le Directoire départemental, dénonçant à la Législative les manœuvres des insermentés, demande contre eux des mesures sévères (1). Plusieurs municipalités, celles de Plouguenast, de Ploubazlanec, de Pordic, ete., le Conseil général du département, appuient sa pétition (2). Personne ne songe à l'établissement de la liberté des cultes; les patriotes de Guingamp, dont le district est pourtant « le plus tranquille de l'empire », s’indignent de voir les non-conformistes rechercher des pierres sacrées pour se servir des chapelles et déclarent « qu'un double établissement pour la profession de la religion catholique est inutile » et nuisible, car il ne peut que provoquer des divisions (3). La concurrence des réfractaires, ruineuse pour le clergé constitutionnel, ne peut être tolérée et elle doit cesser.

Aussi, lorsque le roi tarde à sanctionner le décret enfin rendu, les autorités protestent: Les membres du Conseil général des Côtesdu-Nord, unis à ceux du Directoire (4), les citoyens actifs de Saint- Brieuc (5) et de Lamballe (6), tout en félicitant l'Assemblée de son vote, blâment le manifeste du Directoire de Paris en faveur de la liberté religieuse. Le Directoire du département prévient les Législateurs que, si le roi ne sanctionne pas le décret contre les prêtres, il sera obligé de les mettre en arrestation, comme l'a déjà fait celui du Finistère, et de suppléer ainsi au silence et à l’inactivité du pouvoir exécutif (7). Son adresse au roi est cependant conçue en termes très respectueux, et il en est de mème de celle des habitants de Saint-Brieuc, rédigée cependant après le veto royal. Malgré leur déception, dociles aux conseils de leur député Bagot (8), ils écrivent au prince : « Le plus grand désir de votre cœur, vous l'avez témoigné plus d’une fois, est celui d’être aimé des Français ; l'amour de

nos rois, qui a toujours caractérisé la nation française, est aussi un besoin pour les citoyens qui vous font entendre leur voix. Vous avez acquis, Sire, des droits immortels à cet amour par l’acceptation libre et franche de la Constitution et vous pouvez encore y

(DAS CID Ne le 3 Te:

(2) Ibidem. 1 L, 30, f. 30 et A. N.: Fle II, C.-d.-N., 7. Délib. du Conseil général, 7 Ne Ê - A. : Din, 57. Pétition du 16 novembre.

À. “ : Fic III, C.-d.-N.; 7, 23 décembre. = A. C, D: N.: 1L, 30, f. 49: A. N.: Du, 58, 27 décembre. Les cit. actifs à l’Ass. Nue, Ibid. Dx£ 4 . Les cit, de Lamballe à l’Ass, Nul, 20 décembre.

(7) Arrêté du 29 novembre du Directoire du Finistère, envoyé celui des C.-d.-N. (A. C, D, N.: L (m5), 23.)

(8) Bagot, dans toute sa correspondance, se montre très royaliste et défend par avance le prince des accusations que ses vetos pourraient provoquer. Cf. dans Tempier, op. cil., ses lettres d'octobre et celles du 14 novembre et du 20 décembre.

le 5 décembre à

ajouter de nouveaux (1) ». Mais ceux de Lamballe montrent moins de confiance et font la lecon au souverain : « Il est venu, Sire, le moyen d'employer pour la Constitution ce zèle que vous avez solennellement promis d'apporter à sa défense » (2), et, dans leur lettre à l'Assemblée, ils ne cachent pas leur improbation de la conduite royale, et condamnent un « funeste veto, que les circonstances du moment ne permettent certainement pas d'appliquer » (3).

Si la plupart des patriotes respectent la personne du roi, ils sont décidés à ne pas respecter son autorité. Le 23 janvier 1792, le Directoire des Côtes-du-Nord exécutait sa menace ; s’autorisant des pétitions réitérées des municipalités et des districts, des réclamations nombreuses des curés et vicaires conformistes, et enfin du danger causé par « la multiplicité des écrits incendiaires » distribués dans le département, il ordonnait l'arrestation des ecclésiastiques dénoncés par l'opinion publique comme perturbateurs. Tous les insermentés étaient placés sous la surveillance des municipalités, qui étaient invitées à fournir dans la quinzaine des indications sur leur attitude vis-à-vis de la loi. Ceux qui seraient signalés comme troublant le bon ordre devaient immédiatement être arrêtés et conduits au château de Dinan. Leur pension, au lieu de leur être versée, serait « mise en économat » pour solder leur logement et leur entretien. Quant à ceux qui n'avaient aucun salaire, ils seraient entretenus aux frais des autres.

Cet arrêté, qui se terminait par un appel à la délation et une invitation aux bons citoyens à dénoncer les prêtres dangereux, comprenait un article par lequel les administrateurs essayaient de restreindre sa portée et de lui donner le caractère d’une simple mesure de police dirigée contre les fauteurs de désordre. Le Directoire, « ne mettant aucune distinction entre les ecclésiastiques sermentés et non assermentés, si ce n’est que ces derniers sont réputés avoir renoncé volontairement à leurs offices.., déclare continuer sa protection et mettre sous la sauvegarde spéciale de la loi les personnes et les propriétés des ecclésiastiques séculiers et réguliers non sermentés qui entretiennent l'union et la concorde parmi leurs frères, et qui n’ont jamais porté atteinte à une constitution « établie pour le bonheur de tous » (4).

Ce n'était d’ailleurs, comme les événements le montrèrent, qu’une clause de style, et elle ne diminuait en rien l'illégalité de l'arrêté. Néanmoins, les autorités accueillirent avec joie l'arme

) A. N. : Durs, 58. Les cit. actifs de Saint-Brieuc au roi, 27 décembre, ) A. N. : Dxr, 1. Les cit. de Lamballe au roi, 20 décembre.

) Ibid., à l’Assembée, 20 décembre.

} À. C. D. N. : L (m5), 25. Arrêté du 23 janvier 1792.

qu'on leur fournissait. Seul, le tribunal du district de Guingamp protesta contre cette usurpation de pouvoir. À la demande du commissaire du roi, Le Normant de Kergrée, dont le beau-frère Bobony, ancien recteur de Plouigneau, était en butte aux vexation de la municipalité, les juges qui le composaient venaient précisément de prendre une ordonnance qui mettait sous la protection de la justice tous les prêtres, tant conformistes que dissidents, paisibles et soumis aux lois, et défendait « à tous citoyens de se troubler et de s'inquiéter à raison de leur culte respectif » (1). Ils la maintinrent et l'envoyèrent à toutes les municipalités de leur ressort.

Le Directoire du district, qui était hostile au tribunal et surtout à son commissaire, ancien représentant de la bourgeoisie conservatrice, qui aux états de 1788 avait cherché un terrain d'entente avec les privilégiés, dénonça au Département ces « rumeurs alarmantes.… », « propres à dégoûter les prêtres constitutionnels et les bons citoyens » (2), et 57 habitants de Guingamp, appuyant sa démarche, demandèrent et obtinrent l'arrestation du recteur de Plouigneau (3).

Cette première application de l'arrêté pour une vengeance personnelle suscita de la part du tribunal et de l'avocat Vistorte, le futur député aux Cinq-Cents, une protestation au Ministre de la Justice (4), qui bläma le Directoire des Côtes-du-Nord et ordonna aux juges de le traduire devant le jury d'accusation. Avant d’en venir à cette extrémité, les magistrats invitèrent les administrateurs à retirer leur arrêté : « le moindre mal de la procédure qu'ils devront entamer contre .eux serait de voir les ennemis de la constitution en triompher (5) ». Ce fut inutile. Une intervention du Ministre de l'Intérieur ne fut pas plus heureuse. Loin d’obéir, les membres du Directoire, qui en ont déjà appelé du pouvoir exécutif à l'Assemblée législative (6), s'unissent à leurs collègues des autres départements bretons et déclarent qu'ils ne céderont qu'à des

(1) Ibid, Ordonnahce du 21 janvier; — Guingamp était très divisé depuis la fin de 1788. Les conservateurs, Le SA Rupérou, ete., étaient vivement combattus et leurs adversaires, les démocrates, Huchet, Guyomard, Hello, dominaient dans la municipalité et dans le district, Le clergé constitutionnel tenait pour ces derniers, Cf. A. N.: AD xvi, 32, la Pélilion des cil. actifs de la commune de Guingamp, % juillet 1791. C'est une dénonciation contre les conservateurs et elle est signée par les 8 prêtres conformistes qui étaient alors à Guingamp.

(2) A. C. D. N. : L (m5), 25. Le Directoire sa district, le 24 janvier.

(3) Ibid. Pétition du 27 janvier. — A, N. : 19, 418. Arrêté du Directoire du départ, le 25 février.

(H) A. GC. D. N.: L (m5), 25. Lettre du Ministre de la Justice, 14 mars. — A. N.: F19, 418. Lettre de Vistorte, 6 mars.

(6) A. C. D. N.: L (m5), 25. Les juges, le 14 mars, au Directoire du départ.

(6) A. C. D.N.:1L, 30, f. 81. Le Directoire, le 20 mars, à Ass Nuk.

L'ASSÉMBLÉE LÉGISLATIVE 157

ordres précis du souverain et maintiendront la marche « que les pétitions répétées des bons citoyens et la voix impérieuse des circonstances » leur ont dictée. Obéir, ce serait permettre le désordre et la révolte. Si le roi annule leurs décisions, « l'Assemblée nationale et nos concitoyens seront alors convaincus que cette responsabilité doit entièrement retomber sur le pouvoir exécutif. , qui se chargerait alors des suites funestes d’une indulgence dont on abuse depuis trop longtemps » (1).

HI

Ils font mieux que de défendre leur arrêté, ils l’appliquent rigoureusement. Tous les jours, à la demande des sociétés d’Amis de la Constitution, des directoires et des municipalités, ils multiplient les ordres d’arrestation. Les motifs manquent d'autant moins que, dans plus d’un endroit, comme à Guingamp, les Jalousies et les haïnes particulières s’en mêlent. Depuis la fermeture des chapelles de la campagne et des oratoires privés, ordonnée déjà le 13 janvier 1792 (2), les non-conformistes utilisent les mêmes édifices que les assermentés, mais leurs messes sont les plus fréquentées et les offices paroiïissiaux sont abandonnés. C'est assez pour les rendre suspects et motiver une dénonciation suivie d'effets (3). Bien que l’évêque Jacob leur ait interdit d'entendre les confessions (4), ils continuent, car il n’a pu leur retirer des pouvoirs qu'ils ne tiennent pas de lui. Ce grief suffit pour les faire signaler comme fauteurs de désordres (5). Au contraire, tel réfractaire est conduit à Dinan parce qu’il a refusé de confesser des sectateurs de conformistes (6). Aucune règle fixe ne préside à ces arrestations ; suivant les dispositions des autorités qui les provoquent, les mêmes actes sont interdits ou autorisés. Les raisons les plus communément alléguées sont : d'entretenir la division, d’avoir parlé contre les achats de biens nationaux ou contre la constitu-

(1) Ibid., ff. 90-91. Le Directoire, le 30 mars, aux Directoires d’Ile-et-Vilaine, Finistère, Morbihan, Loire-Inférieure et autres départements.

(2) Ibid., f. 65.

(3) A. C. D. N.: L (m5), 27. Lettre du curé de Tréguier, 3 mars. — A. C. Langoat. Reg. de délib. de la mun., s. c., 22 février 1792, f. 6. Ce fut le motif de l'arrestation de l’ex-recteur Paris. L

(4) A. C. D. N.: L (m5), 17. Ordonnance de l’évêque des Côtes-du-Nord, 6 juillet 1791

(5) A. C. D. N. : L (m5), 25. Enquête de la municipalité de Guingamp, 27 janvier. L (m5), 27. Lettre du maire du Trévou à l’évêque, 18 mars 1792.

(6) À. C. D. N.: L(m5), 25, enquête de la municipalité de Guingamp, 27 janvier.

tion, mais le véritable motif est l'intolérance de beaucoup de, constitutionnels, qui, aigris par leurs déboires, en rendent responsables les dissidents, et dénoncent leur concurrence (1). Leur église est officielle, elle doit être privilégiée, ceux qui la combattent sont les ennemis de la nation.

On continue cependant à tolérer qu'un certain nombre d’insermentés restent en fonctions, mais à titre provisoire, Comme curés d'office, avec un traitement réduit (2). Ce sont ceux qu'on n'a pu encore remplacer. De concert avec l'évêque, le Conseil général du département a supprimé une centaine de paroisses, celles qui ont fait preuve du plus mauvais esprit, et en a réduit tout autant à la condition de trèves ou de succursales desservies par un simple vicaire. Les 186 qui subsistent sont trop nombreuses pour le clergé dont on dispose, et, en attendant des sujets, on conserve les anciens desservants (3). Mais leur situation est précaire; déjà suspects pâr leur refus du serment, leur liberté est à la merci de la moindre dénonciation.

Ce n’est pas sans résistances que cette répression s'exerce. Les populations, qui ne veulent pas être privées de leur recteur, ne veu* lent pas davantage les laisser incarcérer et, quand arrive l'ordre de les conduire à Dinan, elles s'attroupent pour empêcher leur arrestation. À Saint-Quay-Perros, les habitants, armés de fourches, de faux et de faucilles emmanchées au bout d'une perche, se réunissent autour du presbytère, les premiers jours d'avril, pour protéger leur pasteur et le défendre contre les gardes- nationaux de Lannion chargés de le saisir (4). À Plédran, au début de juillet, un rassemblement oblige le juge de paix à remettre en liberté deux prêtres accusés d'avoir rempli les fonctions curiales dans l'église de Plaintel (5).

Quand force est enfin restée à la loi, ce qui finit toujours par arriver, Car les paysans n'osent pas s'obstiner dans une rébellion ouverte, et que les recteurs ont été emmenés par les gardes nationaux des villes du voisinage, on pétitionne pour obtenir leur mise en liberté. A l'assemblée électorale du district de Broons, réunie pour désigner de nouveaux curés, les non-conformistes viennent réclamer leurs prêtres, et, leur nombre grossissant, on doit faire appel à la force pour les expulser et placer des sentinelles devant la

(1) Cf. A. CG. D. N., dans les liasses L (m5), 26, 27, 28, 29, les dénonciations faites par les curés de Tréguier, Plédran, Corlay, Quessoy, Laurenan, ete.

(2) A. N.: F19, 418. Le Directoire du département, le 16 avril.

(3) Sur les suppressions de paroisse et le remaniement du diocèse des C.-d.-N. Cf, A. GC. D. N,.:-L (m8), 5, 6; Reg. L7, 14, ff. 2 et suiv.

(4) A, C. D. N.: L (m8), 7. Délibération de la mun., 6 avril 1792, (5) À. C. D. N.: 1 L, 30, f. 144, 12 juillet, et L (m5), 30.

fé L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE 159

porte de l'église pour les empêcher d'y rentrer (1). Ailleurs, à Pommerit-Jaudy (2), à Ruca (3), à Saint-Barnabé (4), etc., les citoyens actifs et les corps municipaux s’agitent en faveur de leurs pasteurs emprisonnés, près des directoires et même près de l’Assemblée législative, à qui ils dénoncent « l’arrêté inconstitutionnel et illégal » du Département. A Trémorel, la municipalité, faisant droit à la requête unanime des habitants, arrête, au nom de la liberté garantie par la constitution, que le culte dissident sera seul exercé dans l'église, aux frais de la commune, sous le bon plaisir de l’Assemblée nationale, du roi et des corps administratifs (5). Le maire d'Hénon, paroisse menacée de la suppression, et plus de 200 -de ses administrés, « résolus de vivre et de mourir sous le régime ancien », annoncent au district qu'ils ne reconnaîtront pas les remaniements territoriaux qui les rattacheraient à une paroisse schismatique, et profitent de la circonstance pour protester contre les ordres arbitraires, « équivalents aux anciennes lettres de

cachet », par lesquels on a enlevé les recteurs (6).

.. Dans tout le district de Saint-Brieuc, le mécontentement est extrême au début de juillet 1792. Les communes non-conformistes s'entendent entre elles pour défendre leur liberté religieuse. On y

signale de fréquents rassemblements, sous prétexte d'organisation de garde nationale ou de chasse au loup. 22 paroisses se seraient unies par un pacte fédératif pour empêcher l'enlèvement de leurs prêtres (7). À Quessoy, l’une d'elles, les habitants insultent les voyageurs portant la cocarde tricolore, menacent les commissaires du district et les gendarmes envoyés pour les intimider etexpulsent le curé constitutionnel (8).

L'esprit d’insubordination des campagnards ne se traduit pas seulement par leur hostilité à l'Eglise constitutionnelle, mais aussi par leur peu de zèle à payer les impôts et leur méfiance obstinée du papier-monnaie. Depuis plusieurs mois, les autorités du départe-

. D. N.: L (m4), 2. Assemblée électorale du 4 mars. . DEN-:1Res L 7,9, f"81.

DANE(mns) 272PEttlon des habitants de Rucca, 15 mars.

4) : F49, 418. Pétition de la municipalité de Saint-Barnahé, 15 mai, à re législative.

5) A. C. D. N.: L (m5), 26. Pétition des habitants, 8 février ; arrêté du 2 mars, etc. 6) Ibid. L (m5), 20. Déclaration du 1° juillet, signée de 250 noms environ.

7) Ibid. et A. N.: K7, 3669, 1. Lettre des administrateurs du départ., 25 juillet. 8) Ibid. Lettre des administrateurs du départ., 7 août.

ment se débattent péniblement contre les difficultés financières : elles manquent d'argent et ne savent comment s'en procurer. Les communes, pour subvenir aux dépenses urgentes et pour entretenir les secrétaires-greffiers, puisent aux caisses des fabriques, mais ce n'est qu'un expédient, car elles ne sont pas intarrissables, et ces virements n'ont pas été autorisés par la loi (1). Quant aux contributions, on ne peut les percevoir. Par suite des « occupations des municipalités », de l'indolence « de leur procureur, et surtout des insinuations perfides des prêtres non assermentés », la confection des rôles ne s'opère qu'avec une extrême lenteur. Au début de juin, 133 municipalités sur 384 ont terminé les matrices de la contribution foncière, et 51 seulement travaillent à son recouvrement. Pour la contribution mobilière, la situation est pire, 65 communes ont achevé leur rôle, et 11 en ont commencé la perception (2). Plusieurs paroisses parlent de se soulever plutôt que de payer, et les percepteurs n’y recueillent que refus et menaces (3).

Comme dans toutes les époques de trouble, le numéraire se cache et l’activité économique de la région souffre de sa rareté Les assignats émis par la Constituante et par la Législative ne suppléent que très imparfaitement à sa disparition. « Malgré les. dispositions de la loi, l’agiotage est porté dans quelques endroits au point que les gens simples ou mal instruits, à l'exemple des mal intentionnés, font des difficultés pour (les) recevoir. en paiement (4). » D'ailleurs, il n'y a pas d’assignats au-dessous de 5 #, d'où nécessité pour payer les ouvriers et les journaliers de les changer en monnaie divisionnaire, ce qui ne se fait pas sans perte (5). En attendant l'émission des coupures promises par l'Assemblée nationale, la plupart des villes, à la demande des sociétés d'Amis de la Constitution, ont établi des billets de confiance, de 2, 3, 5, 10, 15 sols, garantis par des citoyens propriétaires (6).

(1) A. N.: Div, 25. Le Directoire des C.-du-N. au Comité de constitution, 14 décembre 1791.

(2) A. N.: FicIIT, C.-d.-N. Rapport sur les-opérations du Directoire du départ., mai 1792 : Finances.

(3) À. C. D, N.: L (m5), 25, Le Directoire du district de Rostrenen, 17 mars 1792; L (m5), 28, le même, 11 avril.

(4) A. C. D. N.:1L, 30, arrêté du 17 février 1791, ff. 16-17.

(5) Lettre de la Soc, populaire de Saint-Brieuc, 27 janvier 1792, citée par Habasque dans ses Notions... sur le Littoral du département des Côtes-du-Nord, Saint-Brieuc, 1832-1836, 3 vol, in-89, t. 11, p. 87, en note. « L'escompte est aujourd'hui à Saint-Brieuc à 32 0/,. Les assignats de 5 # perdent 20 sols, l'ouvrier ne sait plus où donner la tête... »

(6) A. C. D. N.:L7, 5, ff. 39, 40, 44, 50, 58, 70, 86. L'exemple fut donné par la société des Amis de la Constitution de Guingamp, le 27 mars : le Directoire du départ. approuva son initiative le 30 mars, et tour à tour Saint-Brieuc, Dinan, Broons, Lamballe, Pontrieux, Rostrenen, firent de même.

Mais en dehors des villes et gros bourgs, ces nouveaux billets ne sont pas mieux acceptés que les gros assignats: Dans les foires et les marchés, les vendeurs ne veulent être payés qu’en espèces sonnantes et la prétention des autorités de leur faire prendre du papier provoque des murmures et des menaces (1). À Rostrenen, le Directoire du district n’assure l’ordre pendant la foire du 27 mars que grâce à la présence d’un bataillon de volontaires nationaux requis à cet effet (2). A la grande foire de chevaux qui se tient annuellement le 17 juin, à 12 kilomètres de Guingamp, sur les landes du Mené-Bré, autour d'une chapelle dédiée à Saint-Hervé, les éleveurs venus de toute la province refusent les assignats que les. maquignons leur présentent. L'intervention des gendarmes suscite une véritable émeute. 5.000 personnes assaillent les défenseurs de la loi, qui cherchent un refuge dans une ferme située au pied de la montagne. Obligés de se rendre après un siège en règle, ils sont désarmés, bâtonnés et ramenés devant la chapelle, d’où, après avoir servi de jouets à la foule, ils peuvent enfin prendre la fuite sous une grêle de pierres. Les gardes nationaux de Guingamp accoururent, aussitôt que prévenus, pour rétablir l'ordre, maïs la foire était finie. Ils ne purent que délivrer un gendarme enfermé dans la chapelle, et arrêter quelques ivrognes attardés. Ils rencontrèrent aussi sur leur chemin un prêtre réfractaire, ils le déclarèrent de bonne prise, car il ne pouvait manquer d’avoir été du complot (3).

Pour les patriotes, en effet, les insinuations des insermentés sont une des principales causes qui expliquent la raréfaction du: numéraire et l’impopularité des papiers-monnaies, mais ils ÿ voient aussi un effet des émigrations et des idées répandues par « les Gazettes incendiaires ».

Les premières sont devenues très fréquentes depuis la fin du mois de septembre 1791, c'est-à-dire depuis que l'acceptation de la constitution par le roi a Ôté aux tenants de l’ancien régime tout espoir de retour en arrière. Au début, plus d’un « bon citoyen » s’est réjoui de voir sa petite ville « absolument purgée » d’aristocrates (4); mais sa joie s’est éteinte en apprenant le départ en

(1) A. C. D: N.: L (m5), 25. Lettre du Directoire du district de Rostrenen, 17 mars. — Reg. de correspondance du district de Broons, s. n°, 25 juillet, f. 60.

(2) A. N. : F7, 8669, 1. Le Directoire du départ. au Ministre de l'Intérieur, le 31 mars.

(3) A. C. D. N. : L(m5), 28, 29. Cinq paysans, convaincus d'outrages à un fonctionnaire public, furent de ce chef condamnés à 2 ans de prison par le tribunal ( criminel, le 16 mars 1793. — Voir aussi A. N.: F7, 3669-1. Le Directoire du départ. au Ministre de l'Intérieur, le 23 juin 1792.

(4) Arch. de M. du Cleuziou. Le Beaudour, 30 septembre 1791, à Couppé. « Tous nos ci-devant en moins de 8 jours ont disparu. »

masse des officiers du 36° régiment d'infanterie (1), la formation de rassemblements sur les frontières et dans les îles anglo-normandes, et les tentatives d'enrôlement faites dans les campagnes par les agents des fugitifs (2). En quittant le pays, les ci-devant ont emporté avec eux tout l'argent qu'ils ont pu réunir, et ils cherchent encore, dit-on, à en attirer davantage hors du royaume en faisant vendre leurs biens à vil prix : « 100 pour 100 de pertes », écriventils à leurs hommes d'affaire, « mais surtout en numéraire, nous ne voulons pas qu'il reste un écu en France! (3) »

Aussi, les sociétés jacobines et les autorités réclament avec instances des lois contre les émigrés. Celle du 12 janvier qui ordonne la mise de leurs biens sous séquestre, leur a donné une première satisfaction. Mais les administrateurs des Côtes-du-Nord, jugeant la menace qu’elle renferme insuffisante pour faire cesser les « embauchements » signalés tous les jours, et les embarquements pour les îles anglaises, ont pris un arrêté, le 18 février, interdisant à tout individu non muni de passe-port de prendre la mer et de quitter le département (4). Cette mesure n'a pas arrêté les émigrations ; trompant la vigilance des douaniers, elles continuent clandestinement, et se font surtout par la rivière de Tréguier. Les habitants de cette ancienne ville épiscopale, ruinés par la Révolution qui a supprimé leur évêché et leur séminaire, sans leur donner en échange ni une administration de district ni un tribunal, sont-les complices des réfractaires et des nobles, qui se réfugient chez eux pour préparer leur fuite (5). La municipalité ferme les yeux sur leurs agissements, ce qui rend toute répression impossible.

Vis-à-vis des journaux et des écrits qui entretiennent chez leurs lecteurs le mépris des institutions nouvelles, l'administration départementale n'est pas moins désarmée, Comme elle l’a fait pour les prêtres, elle n'hésite pas à suppléer au silence de la loi, et par son

(1) A. C. D. N. : 1 L, 30, 8 octobre, f. 19, L'Administration départementale aux Dép, du Calvados, Seine-Inférieure et Paris. Les mêmes, 5 novembre, même objet.

(2) A. N.: Din, 58. Les Administrateurs du départ., le 8 octobre, à la députation des C.-d,-N, — Voir aussi À. C. D. N. : L (m5), 26, les tentatives d'enrôlement signalées en février 1792,

(3) Habasque, op. cil., Lettre de la Soc. pop. de Saint-Brieuc, 21 janvier 1792, LE 0 PO A: LS

(4) A. C. D, N. : L (mb), 26, 1 L, 30, f. 76, 5 mars, au Ministre de l'Intérieur.

(5) À. C. D, N.: L (m5), 29. Rapport de Le Roux-Chef-du-Bois, envoyé à Tréguier comme commissaire du Départ., juin 1792 ; L (m5), 31. Lettre du District de Guingamp, 21 août ; lettre de celui de Lannion, 23 août.

arrêté du 20 mai, elle enjoint à chaque municipalité de nommef deux commissaires pour dépouiller les paquets, chaque jour de courrier, et saisir les gazettes et brochures aristocratiques. Par un scrupule de légalité, elle interdit cependant l'ouverture des lettres (1) et blàmera sévèrement la municipalité de Dinan qui décachète celles que reçoivent les ecclésiastiques détenus dans ses murs (2). A ceux qui seraient tentés de protester contre l'illégalité de la mesure ordonnée, elle répond d'avance : « Les auteurs, de ces mensonges ne peuvent réclamer la liberté de la presse qui ne doit avoir lieu que pour éclairer les citoyens, sans s'étendre à la faculté de publier des faits importants quand ils sont démentis par tous les rapports officiels (3) ».

Au reste, cette façon restrictive de comprendre la liberté de la presse fut acceptée sans difficulté par la plupart des autorités. Le District de Lannion hésita, toutefois, à s'associer aux saisies prescrites, mais il laissa à la municipalité toute liberté pour les opérer (4). Seule la municipalité de Dinan refusa d'arrêter les paquets, mais uniquement pour faire pièce aux administrateurs du département qui venaient de la réprimander pour avoir violé le secret des correspondances ; l'occasion lui parut excellente pour donner à son tour une lecon à ses censeurs (5). Par conscience professionnelle, plusieurs maîtres de poste tentèrent de s'opposer aux saisies et en référèrent à leurs administrateurs généraux, qui leur interdirent de livrer quoi que ce fût (6). Leur résistance, bien que se bornant à des protestations platoniques, suffit à faire cesser les perquisitions et, le 2 juillet, Le Directoire des Côtes-du-Nord retirait son arrêté (7).

Mais peu de jours après, parvenait l'annonce de l'invasion prussienne, la patrie était déclarée en danger. Dans ces graves circonstances, il n’y avait plus à s’embarrasser des formes légales : le salut de l’état devenait le seul principe auquel tout le reste devait se subordonner pour faire face, à la fois, aux ennemis de dedans et à ceux de l’extérieur.

D. N. : 1L, 30, f. 129, au Directoire du district de Rostrenen, 16 juin. , ff. 96, 97, 16 avril, f. 108, 3 mai, à la municipalité de Dinan. . D. N.: L7, 5, f. 57. Arrêté du 20 mai.

AD NRA S0 PE Ad 2925-maiet 30 mal.

) Ibid, f. 118, 31 mai. Sur l'ouverture des paquets et les saisies opérées, voir aux A. C. D. N. : L (m5), 28, 29, les procès-verbaux des commissaires de Lamballe, Saint-Brieuc, Broons, Pontrieux, Lannion, Guingamp, etc. Parmi les journaux arrêtés, on peut citer les Annales monarchiques, le Journal royaliste, l'Amui du roi, le Spectateur et le Modérateur, la Gazette de Paris, le Consolateur, par le cousin Jacques, etc.

(6) Ne noi ceux de Tréguier, Guingamp, Pontrieux, etc... (AG: D. N:: L(m5), 29, 30.)

EH) SAT CD INSEE eL7,,5 172;

bid.

A. C AC d

Contre les premiers, les membres du Conseil général du département n'hésitent plus à recourir aux mesures révolutionnaires que la nécessité justifie. Sans tenir compte des ordres donnés par les administrateurs généraux des postes, ils remettent en vigueur l'arrêté du 20 mai, et font saisir tous les papiers incendiaires (1). En attendant la déportation des prêtres réfractaires, qu'ils réclament depuis plus de 3 mois (2), ils aggravent l'arrêté du 23 janvier par de nouvelles dispositions plus rigoureuses. La résistance des dissidents à une constitution « qui n’a jamais porté aucune atteinte à la religion de nos pères, qui est et qui sera toujours la nôtre » (3), leur paraît une conjuration contre la patrie qu'il faut à tout prix déjouer. Désormais, tout insermenté, ex-fonctionnaire public ou non, dont la présence seule occasionne des troubles, est passible d'un ordre d’arrestation et une dénonciation signée par 10 citoyens actifs suffit pour le provoquer. Enfin, tout ecclésiastique résidant hors de sa paroisse natale est de droit réputé responsable des désordres qui pourraient éclater là où il habite.

Sur les ci-devant nobles, dont la coalition avec les prêtres non sermentés « oppose un obstacle puissant au recouvrement des contributions et au rétablissement du bon ordre » (4), ils n'ont aucune prise, car les faits précis manquent pour ordonner des poursuites judiciaires, et ils n’osent pas encore les faire incarcérer par mesure administrative. Mais contre Tréguier, leur principal refuge, ils laissent les Directoires des districts de Lannion et de Guingamp organiser une expédition révolutionnaire. Dans la nuit du 24 août, 600 hommes avec deux pièces de canon occupent l'ancienne ville épiscopale et y jettent la terreur. Leurs perquisitions furent peu fructueuses, et le principal effet de ce déploiement de force fut d’effrayer le maire, un bourgeois conservateur, qui s'enfuit jusqu'à Paris (5).

En annonçant à leurs concitoyens les périls de la nation, les autorités départementales leur ont prêché l'union, le respect de la loi et le paiement exact des contributions, et les ont adjurés d'élever leur Courage au niveau des circonstances, «et d'écouter la voix

(1) A, ” D, N.: L (m5), 30, Arrêté du Conseil général, 18 juillet, (2) A : Fc, I, C.-d.-N,, 7, Rapport sur les opérations d'avril. (3) A D. N.: L (m5), 30, Arrêté du Conseil général, 26 juillet. (4) ae

5) Sur cette expédition, cf. A. C. D. N. : L (m5), 31, et A. N. : F7, 5030. Le maire de Tréguier, Launay-Duportal, sera porté, ms sa fuite, sur la liste des émigrés.

de la patrie en danger », en volant en grand nombre aux frontières (1). Elles ont été d'autant plus pressantes dans leurs exhortations que, jusqu'à présent, il ne s'est présenté que très peu de volontaires. Sur les quatre bataillons qu'il devait fournir, le département, à grand'peine, en a formé deux, recrutés presque exclusivement parmi la population des gros bourgs (2). Au début, les enrôlés n'étaient ni soldés ni habillés, ce qui a rendu leur recrute- . ment difficile, mais cet inconvénient va disparaître et les administrateurs promettent formellement que-le troisième et le quatrième bataillon « ne seront plus exposés au désagrément d'attendre leur habillement et leur solde. Des draps qui doivent arriver le mois prochain leur seront délivrés aussitôt, toutes les fournitures nécessaires seront faites avec célérité » (3). | Malgré ces assurances et l’imminence de l'invasion, personne ne se présenta en dehors de quelques citadins patriotes (4). Le moment était d’ailleurs assez mal choisi, l’époque de la moisson approchait et les campagnards craignaient davantage la perte de leurs récoltes que les Prussiens. Invitées à mettre sur pieds leur garde nationale et à exercer une surveillance étroite sur les voyageurs et les suspects, bon nombre de communes rurales n’ont même pas obéi, laissant aux villes seules, dont les municipalités siègent en permanence, le soin d’assurer l’ordre à l’intérieur (5). Le paysan, mécontent des changements religieux qui lui ont été imposés, irrité de l'obligation de payer des impôts, qui lui paraissent d'autant plus injustes qu'il avait rêvé d’un âge d’or d'où cette triste nécessité serait bannie, ne se soucie que fort peu de l'intérêt général, car chez lui l'esprit public n'existe pas encore. Son éducation civique est à peine ébauchée, et son patriotisme est de trop fraîche date pour que les dangers courus par la grande patrie aient quelque chance de l’émouvoir. Son horizon se limite à son clocher, ses intérêts particuliers lui voilent tout le reste. La frontière est loin, personnellement il n’a rien à craindre de la guerre, et il restera à

(1) A. C. D. N. : 1 L, 30, f. 148. Adresse du Directoire du départ., 26 juillet.

(2) A. N. : FlceIII, C.-d.-N., 7. Rapport sur les opérations du Directoire du départ. pour le mois de mai. Le 2e bataillon souffrit de nombreuses désertions, en un mois, il perdit plus de 30 hommes avant d’avoir quitté le département.