VI
De même que les membres de l’ancien personnel administratif et leur clientèle ne considèrent comme vrais républicains que ceux qui depuis 1790 ont toujours été fidèles au gouvernement, et suspectent les nouveaux venus, ainsi, malgré le régime de la séparation, ils ne reconnaissent que l’église constitutionnelle et refusent de tolérer le clergé romain.
Les patriotes «exclusifs », ainsi qu’on commence à les appeler (2), regardent les réfractaires, même soumissionnistes, comme des ennemis de la chose publique, car tout en déclarant accepter le régime, ils mettent en discussion plusieurs de ses actes, notamment la vente des biens nationaux (3). Les assermentés sont à leurs yeux les seuls prêtres républicains, et les meilleurs auxiliaires de la Révolution dans les campagnes (4) ; aussi ils les défendent jalou-
(1) A.N. : F7, 7113. Le commissaire de Saint-Gilles-les-Bois, 9 ventôse IV ; F7, 7145, le commissaire de Plélo, le 17 floréal ; F7, 7146,-le commissaire de Loudéac, 16 floréal ; F7, 7133, le législateur Girault au Ministre de l’Intérieur, le 21 germinal, etc.
(2) Nous employons le terme « d’exclusif », non dans le sens de républicain démocrate, qui lui fut donné en l'an V, mais dans celui qu’il reçut dans les Côtes-du-Nord, où il servit à désigner les républicains directoriaux, conservateurs ou démocrates, adversaires des ralliés et des « honnètes gens » de l’an V.
(3) A. C. D. N. : Reg, de corresp. du procureur syndic du distriet de Pontrieux, s, €, f. 170, 2 fructidor III, Demande de renseignements du maire de Tréguier sur la mort de J.-P, Le Mercier.
(4) Cet attachement des « exclusifs » aux prêtres constitutionnels va parfois jusqu’au fanatisme. Bellanger, commissaire national près du tribunal de Lamballe, déclarait à leur propos au Comité de Salut Public : « S'ils ne m’affermissaient dans le culte de mes pères, pour en avoir un, j’abjurerai le baptème et j’adopterai la religion de Mahomet et je ferai tout ce qui plairait à Dieu pour ne plus être chrétien ». A. N. : FicIII, C.-d.-N., 12. Lettre du 30 vendémiaire IV.
sement et tentent de leur rendre, à défaut du monopole de droit
qu'ils exerçaient jusqu'en 1793, au moins un monopole de fait. Des prêtres abdicataires, comme Armez, ou comme Dayot, commissaire du canton de Planguenoual, et même des prêtres mariés, comme Boulain à Rostrenen, ou le commissaire Desvars à Plélo, loin de combattre l'Eglise qu'ils ont quittée, continuent à la protéger de tout leur pouvoir. Ils ont besoin d'elle, ne serait-ce que pour l’opposer à des adversaires communs.
Le rétablissement du culte orthodoxe a paru à tous les « exclusifs » un acte contre-révolutionnaire, et ils ont vu avec peine les fidèles se regrouper autour de leurs anciens pasteurs. La défection de quelques constitutionnels qui, abjurant leurs serments antérieurs, sont rentrés dans l’orthodoxie, leur a semblé une trahison, qu'ils n’ont pas manqué de signaler au Directoire (1). Ne pouvant plus proscrire le culte catholique romain, ils ont cherché par tous les moyens à entraver son exercice.
A Saint-Brieuc, des inconnus ayant arraché la déclaration que les soumissionnistes, conformément à la loi du 7 vendémiaire, avaient affichée à la porte de l’église Saint-Michel, la municipalité révolutionnaire a fait immédiatement constater le délit, et ordonné la fermeture de l'édifice, bien que ses locataires aient offert de rétablir le placard lacéré. À Guingamp, l’église de Saint-Sauveur, dont la disposition avait été maintenue aux orthodoxes, malgré le district, en l’an IIL, a été fermée par la municipalité, le3 frimaire IV, et livrée aux entrepreneurs de fourrages pour l’armée.
L'administration départementale s’est opposée à ces vexations et a pris la défense des catholiques romains. À la municipalité de Saint-Brieuc, elle a ordonné de rétablir elle-même les affiches déchirées et à celle de Guingamp, elle a interdit de disposer d’un temple dont l’autorité supérieure avait déjà réglé l'affectation (2). Elle est d’ailleurs approuvée et soutenue par une bonne partie des attorités locales, car parmi « les nouveaux magistrats du peuple », il y-a « beaucoup de parents, d'amis et de protecteurs » (3) de réfractaires, qui ne se croient plus obligés de soutenir une Eglise sans caractère officiel, et de cacher leurs sympathies pour des prêtres qui vivent désormais soumis aux lois.
La loi du 7 vendémiaire, exigeant des ministres du culte une reconnaissance explicite de la république et de ses institutions, a été, en effet, pour les soumissionnistes une occasion de montrer
(1) A. N. : F7 : 7105, Lettre de Boulain, 3 pluviôse IV.
(2) A. C. D. N, : L (m5), 99, 100. Reg. des arrêtés de l’admin. départ., 71 L, 10, f. 33, 16 brumaire, f. 47, 4 frimaire. 9
(3) A. N. : F19, 418. Le commissaire du canton de Lannion, le 15 frimaire
leur désir sincère de s'accommoder du régime. Seuls les prêtres qui, en prairial, ont souscrit une déclaration restrictive s'y sont dérobés, mais dans les deux villes épiscopales, les représentants des évêques de Saint-Brieuc et de Tréguier y ont obéi, et leurs confrères les ont imités (1); exemple, écrit Rupérou, qui « a grandement effarouché... les partisans de la Contre-Révolution. Ils ont vu dans cet acte le plus sûr moyen d'attacher à la République les habitants des campagnes, qui ne pensent et ne parlent en général que d’après les prêtres qui ont leur confiance » (2).
Comme l'ancien procureur général syndic, les ralliés se sont réjouis de cette attitude loyaliste d’une partie du clergé et ils y ont trouvé une nouvelle raison de ne pas se départir de la politique religieuse inaugurée par Guezno et Guermeur. Leur surprise fut donc extrême lorsqu'ils apprirent, peu après, que la Convention, avant de se séparer, avait, le 3 brumaire, révoqué les arrêtés des thermidoriens, et décrété l'exécution immédiate des lois de 1792 et 1793 contre les prêtres sujets à la déportation et à la réclusion (3).
L'administration centrale se refusa de croire que des pénalités aussi terribles fussent applicables à des citoyens paisibles, qui venaient de donner une preuve non équivoque de leurs intentions pacifiques. À un moment où le concours de toutes les municipalités lui était nécessaire pour établir l'emprunt forcé, et où la chouannerie reprenait un développement inquiétant, elle jugea imprudent et dangereux le retour aux persécutions, et malgré les deux années de détention qui menaçaient les fonctionnaires publics qui négligeraient l'exécution de la loi, elle en suspendit l'application aux soumissionnistes. Elle ordonna d'incarcérer les réfractaires qui refusaient de souscrire à la formule prescrite par la loi du 7 vendémiaire, mais elle invita les autres à continuer tranquillement leurs fonctions, et défendit aux municipalités d'inquiéter les ecclésiastiques qui se présenteraient pour faire leur déclaration, aucun délai légal n'ayant été fixé pour la recevoir (4).
Prenant prétexte des difficultés d'interprétation qu'offçait l article 10 de la loi du 3 brumaire, Le Normant de Kergrée et ses collègues signalèrent au Ministre de l'Intérieur les « maux incalculables » (5) que causeraient des mesures de rigueur, que l'expérience avait
(1) A, C: D:'N, : L'(mb6),:99. Ù
(2) A. N. : FicTII, C.-d.-N., 12, Compte-rendu du 11 brumaire,
(3) CF. A. Aulard, Histoire politique de la Révolution, p. 652. :
(4) A. GC. D. N, : 2 L, 53, f. 71, 30 brumaire .et 2 frimaire. — A: Nt : F19, 418, délibération du 29 brumaire ; Fie III, C.-d.-N., 12. Lettre au Ministre de l'Intérieur, le 12 frimaire ?
(5) A, N, : FiclIII, C.-d.-N., 12. Compte-rendu de la deuxième décade de brumaire du suppléant du commissaire départ.
démontrées inefficaces, el propres tout au plus à produire des effets contraires au but cherché par le législateur.
Le seul moyen d’affermir le gouvernement dans ce pays, déclarèrent-ils, le 13 nivôse (3 janvier 1796), est de protéger la liberté des cultes, à laquelle les royalistes, dont elle contrariait les intérêts, ont toujours été hostiles. « Dans les campagnes où ils exerçaient immédiatement leur influence, ils empêchèrent les prêtres de faire la soumission prescrite par la loi du 11 prairial, pour les empêcher d'exercer leur ministère. Il n’y eut que ceux retirés dans les villes du département, où ils étaient plus libres et moins exposés, qui osèrerit s’y conformer. Ce n'est encore que dans les villes, et particulièrement dans le chef-lieu, qu'ils ont répété sans difficulté celle prescrite par la loi du 7 vendémiaire. Presque tous ceux des campagnes l'ont refusée ou éludée. »
Les chouans et les royalistes triompheraient, s'ils voyaient « rejeter de la Républiqué, au moment même où ils viennent lui demander protection », les prêtres qu'ils regardent comme des ennemis.
D'autre part, « le peuple, surtout celui des villes, dont la soumission de ses ministres à la République justifie en quelque sorte la sienne à ses yeux, ne voit, avec raison, dans le refus des autres de suivre leur exemple, qu'un acte de rébellion qui l'empêche de prendre intérêt à leur sort, et qui fait même applaudir à la mesure qu'on prend à leur égard. Cette manière de voir, qui n'est peut-être pas aussi générale à la campagne, est néanmoins fort accréditée ».
Il s’en suit donc que l'application de l'article 10 de la loi aux soumissionnistes n'aura d'autre effet que d’altérer la confiance dans le gouvernement et de faire accuser « de déloyauté publique » les autorités constituées (1).
Ces raisons avaient assurément quelque valeur, car, malgré ses sympathies personnelles, le commissaire Armez, qui venait d'entrer en fonction, s’associa à la démarche des administrateurs et joignit sa signature à la leur (2).
En attendant la réponse du Ministre, les municipalités favorables aux orthodoxes, comme celle de Lannion, relâchèrent les prêtres qui n'avaient pas fait la déclaration du 7 vendémiaire, mais offraient de s’y soumettre (3). Par contre, celles dont la majorité tenait pour les constitutionnels ne firent aucun cas des avis de l’administra-
(1) A. N. : F19, 418. Lettre du 13 nivôse. Voir aussi leurs lettres du 20 brumaire et du 12 frimaire (même liasse).
(2) Ibid.
(3) Ibid. Lettres du commissaire cantonal, 28 brumaire, au Ministre de l'Intérieur, et 20 pluviôse, à Armez. Plusieurs agents et adjoints de Lannion furent destitués pour cette raison.
tion départementale, et refusèrent d'établir une distinction entre les insermentés, soumissionnistes ou non. La municipalité révolutionnaire de Saint-Brieuc ordonnait l'affichage de la loi, le 19 novembre, malgré la défense expresse qui lui en avait été faite (1) ; le 30, celle de Guingamp l’appliquait aux réfractaires et aux constitutionnels rétractés (2), exemple suivi le 26 janvier par celle de Tréguier (3).
En dépit de cette opposition, les administrateurs maintinrent leur manière de voir, faisant remettre en liberté les ecclésiastiques qu'on leur amenait (4), et leur enjoignant de continuer à célébrer publiquement leur culte. Ils se sentaient soutenus par l'opinion publique du chef-lieu, où les orthodoxes avaient obtenu une majorité imposante aux élections cantonales du 10 brumaire, mais dont les élus, par suite de la scission causée par les « exclusifs », n'avaient pas encore pu entrer en fonctions. Par les soins de plusieurs membres de la municipalité nouvelle de Saint-Brieuc, une pétition en faveur des prêtres recueillait en quelques jours près de 1700 adhésions, dont celles d’un certain nombre de fonctionnaires.
« Nous avons essentiellement le droit d'exercer notre culte, proclamaient les signataires, nous ne le pouvons sans ministre proscrire un culte libre et ses ministres, ce serait donc nous dépouiller d'un droit que nous avons acquis... » C'est aller à l'encontre de « l’article 354 de l'acte constitutionnel, proclamé loi fondamentale de la République, et auquel nulle autorité, quelle qu'elle soit, ne peut porter atteinte sans violer les droits du peuple » (5).
Toutes ces protestations se heurtèrent au texte formel de la loi, avec laquelle le Ministre de l'Intérieur refusait de composer (6). Sur un réquisitoire verbal d’Armez, le 2 février, l'administration centrale arrêta de faire appliquer l’article 10, mais elle y mit très peu d'empressement. Profitant de l'état de délabrement où se trouvaient les édifices susceptibles de servir de maison de détention, et de la pénurie du trésor qui rendait les réparations impossibles, elle
(1) A. N. : F19, 418. Rapport de la municipalité sur l'exécution de la loi du 3 brumaire,
(2) A. C. D. N. : L (mb), 99.
(3) A. C. D. N. : L (m5), 102. L'agent et l’adjoint de Tréguier s’y opposèrent, | mais les agents des communes rurales du canton, inspirés par le commissaire, enlevèrent le vote.
(4) A. N.: F7, 7148. Le com. du canton de La Roche-Derrien, 17 floréal.
(5) A. N. : F7, 7133. Le texte est daté du 20 nivôse, la lettre d’envoi est du 28. Elle est l’œuvre de Pitot, colocataire avec Prud’homme et Ferrari des églises Saint-Michel et Saint-Pierre. (A. C, D. N. : L (m5), 101).
(6) La réponse du Ministre est du 11 pluviôse, mais avant son arrivée, Armez, éclairé sur les intentions du gouvernement par les précédentes lettres du Ministre, en réponse à celles du 20 brumaire et du 12 frimaire de l’administration centrale, requit l’exécution de la loi. (A. N. : F19 418. — A, C, D. N. : L (mb), 100, 103.)
fit traîner les choses, si bien que la mesure fut ébruitée, et que les prêtres disposés à reprendre leur vie errante eurent tout le temps de se sauver. Des seize insermentés qui officiaient à Saint-Brieuc, il n’en resta que huit, à qui leur âge ou leurs infirmités interdisaient les aventures ; les autres prirent le large (1). Il en fut de même, semble-t-il, dans les autres villes (2). A Guingamp, pendant plus d'un mois après l'arrêté, trois réfractaires âgés continuèrent librement leurs fonctions, en attendant que la maison des Carmélites, destinée à les recevoir, fût prète (3).
Les prêtres reclus ou cachés, le culte orthodoxe ne fut SNatet pas suspendu partout ; dans quelques paroisses, les habitants conservèrent l'habitude de se réunir dans les églises ou chapelles qui leur avaient été concédées, pour chanter les offices et prier en commun (4). Pour obtenir la fin de ce scandale, les « exclusifs » prétendirent assimiler les simples laïcs qui prenaient part à ces rassemblements à des ministres du culte, et les soumettre à la déclaration prescrite à ces derniers. Armez, en leur nom, consulta le Ministre de l'Intérieur, qui lui répondit d'interdire les réunions jusqu’à ce que leurs membres se soient soumis à la loi du 7 vendémiaire (5).
Là encore, les commissaires du Directoire se heurtèrent à l'opposition des municipalités ralliées. Celle du canton rural de Saint- Brieuc (Plérin) protesta contre l'obligation imposée à ses administrés, et en référa à l’administration départementale, qui prit l'affaire en mains, et eut l'adresse de la présenter sous son jour le plus favorable, non au Ministre de l'Intérieur qui s'était déjà prononcé, mais au Ministre de la Police générale. La loi du 7 vendémiaireé, lui écrivit-elle, ne s'applique qu'aux ministres du culte, or dans ces réunions il n’y en à pas, il n’y a même pas de président, « tantôt l'un, tantôt l’autre (des assistants), celui qui se trouve à avoir la voix la plus forte, entonne le verset ou le premier mot d’une litanie, tous chantent également ». Il faudrait donc exiger une déclaration
CHMANCHD ONMEUDILS 1521. 12 1Armez de -ventôse:. ANS F7, 7132.1Le commissaire du Directoire exécutif près du tribunal des Côtes-du-Nord au Ministre de la Justice, 21 ventôse.
(2) Notamment à Tréguier. (A. C. D. N. : L (m5), 102.)
(3) F7, 7114. Le commandant militaire de Guingamp, le 24 ventôse (14
mars),
é A. C. D. N. Reg. de délib. de la mun. cantonale de Plérin (canton rural äe Saint-Brieuc), s. c., f. 36, 25 floréal. — A. C. de Bourbriac, reg. de délib. de la mun., ff. 5, 6, 8 germinal. — A. N. : F19, 418. Affaire de l’église de Saint- Sauveur.
(5) A. N. : F19, 418. Lettre d’Armez, 19 pluviôse ; réponse du Ministre, 28 ventôse. — A. C. D. N. : 2 L, 15, f. 69. Armez aux commissaires cantonaux, le
28 germina].
de tous les individus présents, ce qui serait abusif et pratiquement impossible (1). |
Les administrateurs des Côtes-du-Nord eurent la satisfaction de voir le ministre Cochon-Lapparent leur donner raison, mais ils furent cependant contraints, à la suite d’une démarche du législateur Vistorte près du Ministre de l'Intérieur, de laisser la municipalité de Guingamp disposer de l’église Saint-Sauveur réclamée par les entrepreneurs de fourrages pour l’armée (2).
Dans les Conseils, en effet, un certain nombre de représentants, notamment les anciens conventionnels Goudelin, Gaultier et Guyomar, leur étaient hostiles, et les jugeaient sans bienveillance. Dans le département, les « exclusifs » ne leur ménageaient pas les critiques, blàämaient sévèrement leur attitude dans toutes les affaires où ils avaient été mèlés, surtout dans les affaires religieuses, et les dénonçaient sans relâche au Directoire exécutif (3). Les plus ardents étaient naturellement quelques individus, comme le prêtre marié Boulain, ci-devant président du district de Rostrenen, et son ami l’ex-juge Ollivrin, qui, après avoir été écartés de toutes les fonctions par les électeurs, n'avaient pas eu la consolation d'obtenir un commissariat cantonal et ne pouvaient se résigner à leur mise à l'écart (4). La partialité évidente de leurs accusations semble leur avoir été nuisible Interrogé par le Ministre de l'Intérieur sur certains faits allégués par eux, le suppléant du commissaire central n'eut aucune peine à y répondre, et à démontrer que leur dénonciation « était dictée par la passion plutôt que par l'intérêt politique » (5).
Trop correct et à la fois trop avisé pour attaquer ouvertement l'administration avec laquelle il collaborait, mais avec laquelle il s'était vite trouvé en dissentiment, Armez avait demandé, le 19 ventôse (9 mars), au Ministre de l'Intérieur l'autorisation de se rendre à Paris, pour lui fournir de vive voix des renseignements
(1) A. C. D. N. : 2 L, 56, f. 14, 11 prairial ; L (m5), 107. Le Ministre de la Police répondit le 14 messidor. (A. N. : F7, 7173.)
(2) A. N. ? F19, 458. Lettre de Vistorte du 20 nivôse. Réponse du Ministre, le 1°" floréal. Armez fut blämé par le Ministre pour avoir laissé à la disposition des catholiques une eglise dont l’armée avait besoin.
(3) Cf. ces dénonciations dans F1b IT, C.-d.-N., 1, A. N. La série F7 en renferme aussi un certain nombre dans la correspondance des commissaires cantonaux ; nous en avons cité déjà quelques-unes. Voir notamment F7, 7212. Pétition des anciens maires et officiers municipaux du canton de Pléneuf, $ frimaire V.
(4) A, N. : F7, 7185. Lettre de Boulain du 3 pluviôse, Fie III, Indre-et- Loire, 10. Lettre d’Ollivrin du 29 (versée par erreur dans ce carton) et Fib II, C.-d.-N., 1, passim.
(5) À, C. D, N. : 2 L,"15, ff. 170, 171; 29 thermidor,.
utiles. N'ayant pu l'obtenir, il donna alors sa démission, et se mit à réclamer avec insistance son remplacement (1).
Bientôt ce ne fut plus un mystère pour personne que la mésintelligence régnait au département entre Mathieu Le Mée, qui soutenait le commissaire, et les autres administrateurs. Le législateur Gaultier, en congé à Pontrieux, s’en fait l'écho dans une lettre à son ami Couppé, le 16 messidor (4 juillet), et lui annonce que Le Mée et Armez vont quitter l'administration centrale, mécontents de leurs collègues qui ne cessent de les contrarier. « Cette administration, ajoute-t-il, n’est pas en bonne odeur. (2) ».
La nouvelle était exacte ; M. Le Mée, le 1% thermidor (19 juillet), donnait sa démission pour devenir receveur général des contributions, et N. Armez, qui n'avait pu faire accepter la sienne, finissait, à force d’instances, par obtenir, le 17 (4 août), un congé de trois décades, et partait pour Paris avec la ferme intention de ne plus
. reprendre ses fonctions (3). Bien que sans situation officielle dans
la capitale, il y deviendra très vite, grâce à ses relations, notamment avec Champagneux (4), chef de la 1" division du Ministère de l'Intérieur, l’agent occulte, mais très influent, des patriotes bretons et le conseiller très écouté de leurs députés.
Malgré les réflexions provoquées par ces deux départs, les plaintes des « exclusifs », et les renseignements oraux que le commissaire communiqua au gouvernement, Le Normant de Kergrée et ses collègues ne furent nullement inquiétés par les Ministres. Seuls quelques agents subalternes, trop compromis par leurs relations équivoques, furent frappés (5). Les administrateurs, débarrassés de collaborateurs gênants, purent désormais manifester sans opposition leurs sympathies et leurs préférences religieuses.
(1) À. N. : F1bIL, C.-d.-N., 1. Il donna sa démission le 30 avril (11 floréal) et revint à la charge le 18 mai (29 floréal) et le 30 mai (11 prairial), toujours sans succès. (Cf. L. Dubreuil. La Révolution dans le département des Côtesdu-Nord, pp. 201 à 216.) D’après son ami Pouhaër, Armez aurait été poignardé um soir en sortant des bureaux par des royalistes. Les feuilles du
. Bulletin, qu’il portait sur sa poitrine, lui auraient sauvé la vie (A. N. : F7,
3669, 1, 26 frimaire VI). Nous n'avons trouvé aucune confirmation de cette tentative d’assassinat qui nous paraît une invention d’Armez, qui avait Pimagination assez féconde, pour justifier sa démission aux yeux de ses amis politiques. +
(2) Arch. ‘de M. du Cleuziou.
(3) L. Dubreuil, op. cit. p. 213.
(4) Champagneux était au Ministère de l'Intérieur chef du bureau charge de la correspondance avec les commissaires du Directoire exécutif. (A. Aulard. Histoire politique de la Révolution, p. 606.)
(5) Notamment le commissaire du canton de Gurunhuel, receveur des Saint- Tropez, qui fut destitué. (A. N. : F7, 7149. Lettre de Colas, directeur des Forges de Coat-an-Noz, le 3 floréal.)