FIN

(Page 28 : Notre code civil a été rédigé par des révolulionnaires*refroidis.)

Il suffit, pour fortifier cette assertion, de faire remarquer que parmi les rédacteurs du code Napoléon siégeait, entre autres, Cambacérès, lequel, avant le 18 brumaire, chargé de préparer les trois projets présentés successivement à la sanction des assemblées de la révolution, déclare positivement à la nation, dans un de ses rapports, € QU’IL N’Y A PLUS DE PUISSANCE PATERNELLE. D

Dans son premier projet il rejette la distinction entre les naissances légitimes et illégitimes. « La bâtardise, dit-il, doit son origine aux erreurs religieuses et aux invasions féodales ; il faut donc la bannir d’une législation conforme à la nature. » \

Il va sans dire que le divorce est de droit. « Le pacte matrimonial doit son origine au droit naturel. La volonté des époux en fait la substance, le changement de cette volonté en opère la dissolution ; de là le principe du divorce, établissement salutaire longtemps repoussé de nos mœurs par l'effet d’une influence religieuse. »

Un rédacteur du code plus influent encore que Cambacérès, est le premier consul lui-même; il entend Portalis, dans la discussion relative au mariage, dire ces simples mots contraires aux théories de J.-J. Rousseau : « L'homme est sociable, le mariage est dans la nature. » Cette parole lui

fait l'effet d’un paradoxe, il interrompt brusquement : « Je nie cela, le mariage ne dérive point de la nature, mais de la société et des mœurs. » Comme si la société et les mœurs n’étaient pas dans la nature de l’homme !

Partout il persiste dans la pensée de séculariser entièrement la vie des citoyens, de la soustraire légalement à toute influence religieuse. « Les trois plus grands sacrements de la vie étaient, disait-il, la naissance, le mariage et le décès, » sacrements purement civils et dont les fonctionnaires laïques devaient être les seuls ministres. (Voyez le Mariage chrétien et le Code Napoléon, chap. x. Paris, Palmé, 1870; par le P. Ch. Daniel, à qui nous empruntons. toute la substance de cette note.)

DÉCLARATION DES ÉVÊQUES ALLEMANDS, RÉUNIS À FULDA, SUR LES DROITS INALIÉNABLES DE L'ÉGLISE, VIS-A-VIS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE,

(Page 36 : Quels sont les prétentions de l’Église relativement à la société civile?)

« Nous demandons, comme un droit incontestable, en vertu de la liberté et de l'indépendance de l’Église d'Allemagne, que les évêques, les prêtres des églises cathédrales et les ecclésiastiques ayant charge d’âmes, ne soient nommés que

d’après les lois de l’Église et d’après les conventions existant de droit entre l’Église et l’État.

« Or, d’après ces lois et les conventions existantes, aucun prêtre ayant charge d’àâmes, Ou enseignant la religion, ne peut être considéré par nous et par les fidèles comme légitimement nommé, s’il n’a reçu sa mission de l'ordinaire. Aucun évêque, non plus, ne peut être regardé comme légitime par nous ou par le peuple catholique, s’il n’a pas été mvesti de sa juridiction par le Souverain Pontife.

« Nous demandons également, comme un droit inaliénable, en vertu du droit ecclésiastique et des conventions établies entre l’Église et l’État, que les rapports entre les évêques, le pape et les fidèles, soient sans entraves.

« Nous réclamons pour nous et pour les catholiques le droit de professer librement notre sainte foi dans toute son intégrité, partout en Allemagne, de nous gouverner d’après ses principes et de n'être en aucune manière obligés de souffrir au sein de notre communauté ceux qui ne lui donneralent pas une pleine adhésion, et qui ne se soumettraient pas à l'autorité du magistère de l’Église.

« Nous considérons comme une violation de notre Église et une lésion aux droits qui lui sont garantis toute atteinte portée au libre exercice de notre culte, toute entrave imposée à l'expansion de notre vie religieuse, et, par conséquent, à la liberté des ordres: et des communautés religieuses.

« Nous déclarons et nous réclamons comme un droit essentiel et inaliénable de l’Église catholique celui de recruter et d'instruire ses ministres d’après les lois ecclésiastiques. |

« Nous ne réclamons pas seulement le concours de l’Église dans l’enseignement élémentaire, sec ndaire et supérieur,

concours qui assure aux populations catholiques une éducation religieuse, mais nous revendiquons de plus, en faveur de l'Église, le droit de créer, de posséder et de diriger librement des établissements, pour que l’on puisse y enseigner les sciences d’après les principes catholiques.

« Enfin nous affirmons et revendiquons le caractère sacré du mariage chrétien comme sacrement de l’Église ca- . tholique, ainsi que les droits qui appartiennent à l’Église

catholique en vertu de l'institution divine de ce sacrement.

« Telles sont les déclarations que, tous ensemble, nous croyons devoir faire solennellement à la face du monde entier, et devant Dieu, à qui nous aurons un jour à rendre compte de notre ministère pastoral. Nous croyons nous être ainsi conformés à la parole de la sainte Écriture : Credidi propter quod locutus sum.

« Les principes que nous venons d’énoncer ici seront toujours la règle de notre conduite, et nous nous croyons obligés de leur tout sacrifier au besoin, car ce sont là les prin-

cipes que nous a enseignés Celui qui a dit : « Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu. »