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à leur seule initiative. D'où les formes suivantes que nous relevons :

Italie. — En Italie, citons les « Instituts autonomes d’habitations populaires » (Loi Luzatti, 31 mai 1903). L'Etat, les communes et divers groupements sociaux (1) participent au capital et à la gestion de ces sociétés. En droit, les particuliers notamment les Banques, peuvent concourir et être représentés par une minorité de délégués dans les Conseils ; mais en fait leurs interventions ont été très restreintes. Ces Instituts sont bien, comme l’a écrit Alessandro Schiavi, un « quid medium » entre la régie directe et la libre initiative privée. Ils n’avaient donné que de faibles résultats avant la guerre.

France. — On trouve en France, construits sur le même modèle, les Offices d’Habitations à bon marché. La loi du 12 avril 1906 habilite les communes et les départements à participer à cette œuvre d’hygiène sociale en souscrivant des actions jusqu’à concurrence des 2/3 du capital. La loi du 23 décembre 1912 est venue compléter ces dispositions en stipulant d’autres concours financiers, et en autorisant à construire des sociétés anonymes ou coopératives dont les statuts devront être approuvés par arrêté ministériel (art. 8) et où participeront les collectivités publiques. En Belgique, de même, une Société analogue fut créée d’après le projet Hector Denis (1901) : Société anonyme par actions à capital variable où participent l'Etat, les provinces et des sociétés locales ou régionales. En Allemagne, enfin, de nombreuses villes ont souscrit des actions dans des coopératives de construction.

En somme ici, bien qu’admis en droit, les particuliers sont en règle générale absents. Les collectivités secondaires, par contre, ont une large part sous l’autorité de l’Etat, et on ne pourrait que louer le système si les résultats s'étaient montrés encourageants ; il n’en a pas été ainsi, mais il est juste de remarquer à cet égard et la carence de l'initiative privée et l’'énormité des besoins en cette matière.

(1) Coopératives, syndicats, mutuelles, sociétés d’habitations à bon marché, congrégations de charité, caisses d’épargne,

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Observations sur le Chapitre premier

Après avoir exposé les diverses applications de l'idée d’ « économie mixte » dans la période qui a précédé la guerre, nous rapprocherons ici les conclusions partielles que nous avons tirées après l'examen de chacun des trois groupes d'entreprises, distingués en nous basant sur la diversité des mobiles poursuivis ; nous pourrons ainsi plus aisément chercher à résumer l’idée générale qui se dégage des réalisations de cette époque.

Chacun des cas étudiés représente dans le fonds une socialisation. Cela revient à dire qu’un certain domaine économique est soustrait à la libre activité privée pour être confié à la gestion de collectivités qui ont à son exploitation un intérêt particulier. Le rôle de l'Etat, parmi celles-ci, est variable ; mais il intervient toujours, ne serait-ce que pour mettre sur pied de pareilles organisations, — en réalité le plus souvent pour imposer, par voie autoritaire, un régime d'activité dans lequel il se réserve une part directe.

Toutes ces mesures se justifient tout autant du moins qu’elles obéissent au critérium général dégagé dans notre introduction. Or, l’on peut à leur sujet conelure qu’elles visent bien toutes, mais à des degrés divers, l’intérêt des individus : c’est tantôt leur intérêt direct et immédiat que l’on poursuit, comme le font les services publics municipaux qui touchent chacun dans sa vie journalière ; c’est tantôt l’intérêt des individus, plus lointain, plus général, leur intérêt en tant qu’ils sont membres et supports de l'Etat, celui qui est recherché par les services publics essentiels ou par les mesures de politique sociale ; maïs, par contre, c’est principalement l’intérêt de l'Etat qui est visé lorsqu’on socialise l’exploitation de certaines richesses. On dit bien, il est vrai, que l'Etat, en pareil cas, doit être envisagé comme le lien supérieur nécessaire unissant les individus ; mais peut-être devrait-on ici étendre anormalement le concept d'intérêt collectif si l’on voulait justifier ainsi ces interventions.

Quoi qu’il en soit, il est normal que, selon le but poursuivi, les formes varient pour se mieux modeler sur les diverses

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compréhensions du même critérium général. Ces formes présentent deux aspects généraux d’ordres divers :

1° Formes syndicalistes, — Tantôt des collectivités secondaires (villes, communes) s’associent à des particuliers pour assumer certains services collectifs comme la distribution de l’eau, de la lumière, etc.; tantôt l'Etat et d’autres collectivités (départements, communes) s’associent dans des entreprises d’ « économie mixte » qui se proposent de satisfaire des besoins généraux dont l’importance seule justifie la prédominance au sein de ces entreprises d’un point de vue national personnifié par l'Etat. Dans cet ordre d'idées, on peut citer les œuvres de politique sociale, où l’Etat cependant ne revendique pas la première place, y attachant, malgré tout, une importance secondaire ; — les services publics essentiels, banques, chemins de fer, distribution d’énergie électrique, où l'Etat s’adjuge le plus souvent la part du lion — même dans le cas où des intérêts locaux prédominent comme pour les chemins de fer vicinaux belges (1884) — tant est grand son désir d’asservir à des fins générales les moindres services susceptibles d’étayer sa puissance.

Ces différentes formes d’entreprises, des plus petites aux plus grandes, nous apparaissent donc animées dans” leur principe d’un esprit syndicaliste très marqué. Cette tendance semble être une émanation de la sphère d’idées sociales qui depuis le dernier quart du xix° siècle ont influencé et « régénéré socialement législation et administration ». En effet, dans chaque système, on s’est préoccupé de confier la gestion à un groupement des diverses collectivités intéressées. Que si, dans la répartition des parts d’influence au sein d’une même entreprise, l’équité et la logique n’ont pas toujours été bien respectées, c’est, nous- l’avons dit, le plus souvent par suite d’une méfiance instinctive de l'Etat à l’égard d’un système encore à ses débuts, méfiance qui l’a peut-être porté à exagérer sa confiance en lui-même.

2° Formes étatistes. — A l’opposé, nous trouvons un groupe à part, c’est celui des entreprises industrielles qui exploitent des richesses nationales ou autres. Dans ces sociétés, l'Etat seul apparaît comme actionnaire à côté des particuliers. Ici,

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en effet, l'intérêt des individus est un mobile qui tend à s’effacer devant la préoccupation de rendre l'Etat puissant et riche. Ce n’est plus une tendance syndicaliste qui apparaît ou plutôt c’est la même tendance qui, poussée dans ses conséquences extrêmes, fait de l'Etat le seul représentant d’un immense syndicat de tous les producteurs.et en vient ainsi à se confondre avec la tendance étatiste. Etatisme déguisé sous la forme d’ « économie mixte » lorsque l'Etat veut, en Allemagne, s'emparer des mines de potasse ou de houille, lorsque l’Angleterre prend des parts importantes dans des entreprises nationales essentielles ; étatisme encore, qui sert cette fois des fins d’impérialisme non déguisé, lorsque l’Angleterre et l’Allemagne entendent intervenir dans toute entreprise qui se propose la mise en valeur de contrées neuves, sources de puissance qu’on ne laissera jamais un seul pays asservir librement.

Il est heureux, ou mieux — si nous nous interdisons de porter si tôt un jugement — il est permis de constater que ces réalisations étatistes sont rares dans la période d’avantguerre ; elles ne se manifestent que par des échecs à l’intérieur de l’Allemagne, et quelques interventions de la puissance publique en Angleterre et dans des entreprises internationales.

Forts de ce caractère essentiel, nous laisserons de côté le fait que chez ces puissances on a voulu, par | « économie mixte », opposer une volonté étatiste à la libre activité privée, et, nous basant au contraire sur tous les autres faits caractéristiques relevés en cette matière, nous concluerons en résumant la période d’avant-guerre d’un mot : c’est une période de socialisations qui visent l’intérêt collectif des individus au moyen de formes à tendances nettement syndicalistes.

Nous allons voir que le mouvement étatiste, simplement embryonnaire jusqu’alors dans les entreprises d’ « économie mixte », va du fait de la guerre prendre une extension considérable.

Le AV 2e