QUE SEE

À 10 heures le major von Baerensprung informe le gouvernement qu’ila occupé la capitale et que l’envahissement du Grand- Duché constitue l'exécution d'instructions venues de haut lieu.

Dans l'après-midi M. von Buch, ministre d'Allemagne, remet au ministre d Etat un télégramme du chancelier allemand ainsi conçu : « Nos mesures militaires dans le Luxembourg ne cons- « tituent pas un acte d’hostilité contre le Luxembourg, mais « sont uniquement destinées à assurer, contre les attaques « éventuelles des Français, l’exploitation des voies ferrées qui « nous sont affermées. Le Luxembourg recevra complète répa- « ration pour dommages éventuels. »

Le secrétaire d'Etat von Jagow réitère ces assurances et ajoute : « Les mesures militaires sont devenues inévitables, à « notre plus grand regret, par le fait que nous avons des nou- « velles certaines, d’après lesquelles les troupes françaises sont «en marche sur Luxembourg. Nous avons dû prendre des « mesures pour la protection de notre armée et la sûreté des

« voies ferrées..., en présence du péril imminent, nous n’avions

« malheureusement pas euletemps d’en aviser préalablement le « gouvernement luxembourgeois. »

Ces deux télégrammes sont aussitôt portés à la connaissance

des puissances garantes.

. Le lendemain, le Commandant du VIITe Corps d'armée distribue une proclamation qu'il avait apportée toute prête d'Allemagne, affirmant à nouveau l'ouverture des hostilités par la France. L’oceupation allemande n’est que la conséquence de la violation, par cette puissance, du sol luxembourgeois ; elle sera purement stratégique et passagère.

Le ministre d'Etat signale aussitôt au chancelier et au secrétaire d'Etat allemand l'erreur de cette affirmation. Il n’y a aucun soldatfrançais surle sol luxembourgeois, il n’y a pas le moindre indice d’une menace de violation de la neutralité par la France ; au contraire le samedi 1° août, au soir, les rails ont été enlevés à Mont Saint Martin-Longwy, sur lesolfrançais, ce qui démontre l'absence d'intention d’envahir le Luxembourg par voie ferrée. Il dément également l’assertion d’un agent allemand, d’après laquelle 650 cyclistes français auraientfranchi la frontière luxembourgeoise dans la soirée du {er août.

Le ministre d'Etat donne connaissance à la Chambre des .

Le 99

. Députés, réunie dans l'après-midi du 3 août, de ces événements et de ces échanges de communications, protestant à nouveau contre les allégations erronées d’après lesquelles la France aurait violé la Hentai du Luxembourg. Il insiste sur le caractère de fait qu’il attribue à l'occupation allemande, qui n’est pas une occupation de guerre, conférant au belligérant les droits reconnus par le droit des gens sur le pays etla population occupés du fait de guerre. À l'unanimité, la Chambre approuve la conduite du gouvernement ets’associe à ses protestations,

Le soir du même jour, M. Mollard, ministre de France, remet

à M. Eyschen une dépêche de M. Viviani, Président du Conseil de ministres, le priant d'informer le gouvernement luxembourgeois « que conformément au traité de Londres de 1867, le « gouvernement de la République entendait respecter la neu- « Dale du Grand-Duché de Luxembourg, commeil l’a démontré « par son attitude. La violation de cette neutralité par l’Alle- « magne est toutefois de nature à obliger la France à s'inspirer « désormais à cet égard du souci de sa défense et de ses inié- « rêts.»

De son côté Sir Grey, ministre des Affaires-étrangères d'Angleterre, informe M. Eyschen que ses communications sont de ‘nature à éveiller « la plus sérieuse attention du gouvernement de Sa Majesté ».

En réponse à la communication de M. Viviani, M. Eyschen constate que la décision de la France est uniquement basée sur le fait d'une tierce puissance, dont le gouvernement luxembourgeois n'est pas responsable, Dans les intentions de l’Empire allemand, l'occupation ne doit être que temporaire. Les droits du Luxembourg doivent donc demeurer intacts et la France reconnaître qu'il a loyalement rempli les obligations que lui imposait le traité de 1867.

Dans un discours fameux prononcé à la séance du Reichstag du 4 août, le chancelier de l’Empire allemand avouait bientôt que l'invasion du Luxembourg et dela Belgique était contraire au droit des gens et il ne leur trouvait d'autre excuse que la nécessité militaire : :

« Nous sommes, disait-il, en état de nécessité et la nécessité « ne connaît point 4 loi. Nos troupes ont occupé le Luxembourg «et peut-être déjà pénétré sur le territoire belge. Cela est con-

« traire aux règles du droit des gens. Le gouvernement français « a bien déclaré à Bruxelles vouloir respecter la neutralité de « la Belgique, aussi longtemps que son adversaire la respecte- « rait. La France pouvait attendre, mais pas nous. Une attaque « française sur nos flancs... eût pu devenir pleine de danger. « Ainsi étions-nous forcés de passer outre à la protestation jus- « tifiée en droit du Luxembourg et du gouvernement belge. Le tort que nous commettons ainsi, nous le réparerons aussitôt que notre but militaire sera atteint. »

Malgré l’assurance donnée, par la proclamation du commandant du VIII" corps prussien, de garantir la liberté personnelle et les biens detous les Luxembourgeois, l’autorité militaire allemande se conduisit aussitôt en vrai conquérant, occupant l'hôtel des Postes, apportant toutes sortes d’entraves à la circulation des piétons et des automobiles. Ces mesures motivèrent une nouvelle protestation de M. Eyschen à M. von Buch.

A l'ouverture de la session parlementaire, le 10 novembre, la Grande-Duchesse confirma les protestations du gouvernement contre la violation de la neutralité et affirma à nouveau son intention d'éviter tout manquement aux devoirs internationaux :

« Nos droits demeurent entiers, bien qu'ils aient été méconnus. =>

« La promese a été donnée que le préjudice causé serait « réparé et l’on a mis de l’empressement à solder nombre de « dettes contractées et de justes indemnités pour dommages « occasionnés par le passage des troupes.

« Le pays ne se considère nullement comme délié des obli- « gations à lui imposées par les traités internationaux. Comme « par le passé, il continuera à les remplir loyalement. Notre « protestation reste donc debout et Nous la maintiendrons dans « toute sa teneur.

« J'ai été heureuse de constater la correction que Nos popu- « lations ont mises dans leurs rapports avec les troupes enva- « hissante et de voir le tact avec lequel elles ont su éviter des « incidents fâcheux. Je les en remercie sincèrement. Elles agi- « ront de même à l'avenir, pour qu'on ne puisse Nous adres- « ser le moindre reproche de manquer à Nos devoirs interna- «tionaux. »

J. Mounier 3

Dans son adresse du 13 novembre, la Chambre s'associait unanimement à ces sentiments et à ces protestations. \

Le ministre d'Etat, ne voulant laisser passer aucune opinion favorable à l'Allemagne, pour laquelle son silence eut pu être interprêté comme une adhésion, crût devoir demander des explications au sujet d’une interview donnée au journaliste Ibanez de Ibero, représentant du ElHeraldo à Madrid et reproduite par l’Echo de Paris, dans laquelle le baron von Richthofen, conseiller de légation et membre du Reichstag avait dit : «& La viola- « tion de la neutralité du Luxembourg est justifiée au point de .« vue juridique par le consentement tacite du gouvernement « luxembourgeois et aussi par le fait d’avoir accepté une indem- « nité. »

Le baron von Richthofen reconnutqu'iln’avait voulu exprimer qu’une opinion purement personnelle et théorique, et M. von Jagow répondit à M. Eyschen que l’interviewé n'avait aucune qualité diplomatique comme conseiller de légation et serait néanmoins, en tant que membre du Reischstag, sévèrement invité à surveiller ses écarts de langage.

L'Allemagne n’a pas seule enfreint les engagements de 1867. L’Autriche, puissance signataire du traité de Londres a elle aussi violé la neutralité du Luxembourg.

En avril 1918, 150 soldats autrichiens furent amenés sur le territoire du grand-duché pour coopérer à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Oetrange et Berchem et garder des prisonniers de guerre italiens, occupés à ces mêmes travaux. ;

Le nouveau ministre d'Etat, M. Kauffman, considérant ces faits « comme une participation de l’armée autrichienne à l’üc- « cupation du grand-duché, vu qu'ils ont un carrctère nette- « ment militaire et qu'ils ne sont devenus possibles que grâce à « l'occupation du pays par une armée étrangère » occupation qui constituait « manifestement une violation flagrante de la neutralité du grand-duché » renouvela auprès du gouverne: ment autrichien, le 25 avril 1918, la protestation adressée à Berlin le 2 août 1914. Ce fut seulement le 10 octobre que le successeur de M. Kauffman, M. Reuter, reçut une réponse. Le gouvernement autrichien reconnaissait que les faits signalés constituaient une violation de la neutralité, mais « ils décou:

AE. | be É k ;

& lent nécessairement, déclarait-il, de ce que la monarchie « austro-hongroise a mis certaines de $es forces armées à la « disposition de l'Allemagne sur le front occidental. Le gouver- « nement Impérial et Royal, ajoutait-il, par une impudente contradiction, #'a, en aucune manière, voulu commettre, par là, un acte hostilé contre le gouvernement ami luxembourgeois « Enfin les troupes austro-hongroises, étant placées sous le commandement allemand, il renouvélait l'assurance donnée par l'Allemagne, le 2 août 1914, d'un dédommagement intégral, pour tout dommage que pourraiént causer sur le territoire du Grand Duché, les militaires austro-hongrois placés sous le commandement allemand.

Telle a été, retracée d’après les documents diplomatiques, l'attitude du Luxembourg en réponse à la violation de sa neutralité.

Dès avant l'ouverture des hostilités, il a demandé aux deux puissances garantes les plus intéressées, la France et l’Alle-

mage, leurs intentions éventuelles concernant sa neutralité,en ‘cas de guerre. Immédiatement après l'occupation de son terri-

toire par les troupes allemandes, il a protesté, auprès du cabi-

net de Berlin, contre la violation du traité de [Londres. 11 a re-

nouvelé ses protestations à plusieurs reprises par l'organe de

son Gouvernement, de son Parlement, de sa Souvéraine même

et chaque fois, il a porté à la connaissance des puissances

garantes les faits dont l'Allemagne s’était renduë coupable. Ainsi le Luxembourg n’a cessé d'élever la voix contre les

actes, contraires aux engagements internationaux, dont il était

Ja victime. Mais cette attitude purement passive était-elle l’ac-

complissement intégral de son devoir de neutre ? Sa situation d'Etat perpétuellement neutre ne l’obligeait-elle pas à défendre même par les armes, sa neutralité violée? ;

Et en s’abstenant de le faire, ne rompait-il pas lui-même le pacte de Londres, autorisant ainsi les puissances garantes, et notamment l'Allemagne, à se considérer elles-mêmes comme déliées de leurs engagements ?

On l’a prétendu, surtout du côté allemand et M. von Richofen déclarait justifier, au point de vue juridique, la violation de la neutralité « par le consentement tacite du gouvernement luxem- « bourgeois et aussi parle fait d’avoir accepté une indemnité ».

Doit-on considérer comme insuffisantes les protestations énergiques et reitérées du gouvernement grand-ducal, et voir dans l’absence de résistance armée un consentement tacite à l'abandon de sa neutralité ? /

Pour soutenir l’affirmative, on invoque l’article 10 de la convention de la Haye, du 18 octobre 1907, signée par le Luxembourg et ratifiée par la loi du 22 juillet 1912, aux termes duquel l’Etat neutre doit défendre sa neutralité, même par la force.

La neutralité n’est pas, en effet, un état juridique créé seulement dans l'intérêt du neutralisé et destiné à le garantir contre les convoitises éventuelles des grandes puissances. La neutralité est souvent une précaution prise contre telle puissance déterminée et même contre l’Etat neutralisé, lui-même. C'est le cas, précisément, pour le grand-duché de Luxembourg. Le traité de Londres, en proclamant sa neutralité, garantit son indépendance, mais il la garantit contre la France et contre le Luxembourg lui-même. C’est la réponse, obtenue par la Prusse,

des puissances contractantes au projet annexionniste de Napo-

léon I1I,sympathiquement envisagé par la population du grandduché. Son maintien dans le Zollverein, alors qu’en 1842, l’Anglelerre s’est opposée, au nom de: la neutralité, à l’Union douanière entre la France et la Belgique, témoigne que neutralité ne veut pas toujours dire absence d’influences étrangères, et montre clairement en faveur de quelle puissance la neutralité fut décidée.

Quoiqu'il en soit, la neutralité est un statut international, qui, tout en procurant des avantages à l'Etat neutralisé, lui impose des devoirs. Les puissances doivent la lui garantir,

mais il doit, de son côté, tout faire pour la maintenir, et au

besoin, la défendre par les armes.

A l’attitude passive du Luxembourg,on oppose celle plus fière, véritablement héroïque de la Belgique. Aux propositions alle-

mandes de renoncer à sa neutralité, moyennant des compensa-

tions, elle fait la réponse que lui dicte son devoir international et oppose à l’invasion allemande une résistance armée. Faut-il blâmer le Luxembourg de n'avoir pas adopté la même

attitude ? | Impartialement, 1l n'est pas possible de lui en faire grief. Il

ro

faut tenir compte du régime très particulier de neutralité sous

lequel le traité de Londres avait placé le grand-duché. La

! Suisse, la Belgique, sont, elles aussi, neuiralisées à perpétuité,

mais c’est une neutralité forte ou « armée ». Elle les empêche

d'attaquer, de contracter des alliances oftensives ; mais elle ne

met pas obstacle à ce qu’elles aient une organisation militaire,

une armée, des fortifications, pour se défendre contre l'Etat

étranger qui viendrait à violer leur neutralité. Le jour où elle

subit une atteinte, ces puissances sont en droit de prendre les: 4 armes et c’est même pourelles un devoir.

Toute autre est la neutralité du Luxembourg.

C’est une neutralité « désarmée. » L’article 3 du traité de Londres lui interdit de maintenir ou de créer des places fortes et l’article 5 prescrit la démolition des fortifications de la capitale, ainsi que l'interdiction d'y avoir aucun établissement militaire :

ART. 3. — « Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutra- « lisé, aux termes de l’article précédent le maintien ou l’établis- « sement de places-fortes sur son territoire devient sans néces- « sité comme sansobjet..…... »

ART. 5.— «S. M. le Roïi-Grand-Duc, en vertu des droits de « souveraineté qu'il exerce sur la ville et forteresse de Luxem- « bourg, s'engage de son côté à prendre les mesures nécessai-

| «res afin de convertir la dite place forte en ville ouverte, au

__ « moyen d’une démolition que Sa Majesté jugera suffisante pour « remplir les intentions des hautes parties contractantes, expri- « mées dans l’article 3 du présent traité. Les travaux requis

« à cet effet commenceront immédiatement après la retraite de « la garnison. Ils s’effectueront avec tous les ménagements que « réclament les intérêts des habitants de la ville.

« S. M. le Roi-Grand-Duc promet en outre que les fortifica-

me « tions de la ville de Luxembourg ne seront pas rétablies à

| « l’avenir et qu'il r’y sera maintenu ni créé aucun établissement « militaire. »

Le Luxembourg n’a donc ni armée, ni forteresses, ni matériel de guerre ; le pacte de Londres lui interdit d’en avoir. L'article 3 n’autorise qu’une police pour la ville de Luxembourg :

.«S. M. le Roi-Grand-Duc se réserve d’entretenir dans cette

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« ville le nombre de troupes nécessaires pour y veiller au main- «tien du bon ordre. » Ë

L'armée luxembourgeoise se compose seulement d‘æne compagnie de volontaires de 200 hommes et d’un corps de gendarmes, ayant à peu près le même effectif.

Qu’auraient pu fairé contre les centaines de régiments des envahisseurs cette poignée de soldats et même la population luxembourgeoise qui n’atteint pas 260.000 individus ? Peutêtre le gouvernement fut-il inspiré par la crainte d'attirer sur le pays les terribles maux que devaient connaître les Belges quelques jours plus tard. Et si l'effet moral eût pu être considérable, le résultat stratégique eût été certainement minime.

Désarmé par le pacte qui proclame sa neutralité, le Luxembourg ne devait-il pas néanmoins recourir à certains moyens de défense ? Les auteurs du droit international ne sont pas tous d'accord sur l’étendue des obligations que la neutralité impose au Grand-Duché. D’après une opinion accréditée surtout en Allemagne, il ne serait pas dispensé de se défendre, dansela mesure du possible contre une violation de sa neutralité (1). À défaut d’une résistance active, ne devait-il pas, tout au moins tenter d'opposer au passage de l’armée allemande des obstacles sérieux, en faisant sauter les ponts de la Moselle et de la Sûre, ainsi que les viaducs et tunnels qui se trouvent à l’intérieur du pays ?

Le recueil officiel, publié par le ministère d’État, des documents diplomatiques relatifs à la neutralité du Luxembourg s'efforce de justifier l’absence de ces mesures par le manque de temps. Avant toute déclaration de guerre et bien qu'il connût les préparatifs militaires allemands, le gouvernement n'avait pas à agir. En « fin juillet 1914... les préparatifs de « guerre auxquels on se livrait au delà de la frontière mosel- « lane, n'étaient pas restés inconnus au gouvernement grand- « ducal, Gertes encore, le gouvernement n'ignorait pas que, « dès le 30 juillet, les ponts de la Moselle et de la Sûre avaient « été fermés sur la rive allemande. Mais ces mesures attestè- «rent-elles, ou firent-elles seulement prévoir une vigilance

1. Heilborn, Rechte und Pflichten der neutralen Staaten, Berlin, 1888, p.75 et suiv.; Richter, Die neutralisation von Staaten, Berlin, 1913, p: 186; Geffken, Das europæische Væœlkerrecht, p. 324. Note x,

« quelque peu en éveil des intentions comdamnées par des « engagements formels ? Pourquoi les pouvoirs publics indigè- « nes auralent-ils dû s'inquiéter davantage en 1914 qu'en 1870 « et douter de la parole d'un Etat puissant (1)? »

L'occupation militaire précéda toute déclaration de guerre et toute mesure d’hostilité contre la France. L’incident de Troisvierges a lieu dans l’après-midi du {+ août ; le détachement se retire Le soir même sur un contre-ordre prétextant d’une erreur. Dans la nuit du {+ au 2, les armées allemandes avec tout leur formidable appareil de guerre franchissent la frontière à pied et par chemins de fer par tous les points de passage.

Le temps avait donc manqué pour agir. Le premier acte de violation avait été interprété comme une erreur. « Aussi le gou- « vernement ne jugea-t-il pas à propos de recourir, après l’in- «cident à certaines mesures de défense envisagées par le « bourgmestre de Clervaux, dès cette apparition insolite sur le « sol grand-ducal, c’est-à-dire de faire sauter les tunnels et les «ponts, afin d’entraver ainsi, dès le début, l’envahissement « éventuel du territoire. En effet, le cours brusque que prirent «les événements quelques heures après prouva que l'exécution « de pareïlles mesures entreprises même avec toute la promp- « titude concevable eût été chose matériellement impossible (2).»

Ainsi l'occupation commença à un moment où la paix régnai’ encore entre la France et l'Allemagne, Celle-ci venait à peine de déclarer la guerre à la Russie. Personne ne pouvait prévoir la violation de la neutralité garantie à Londres par la signature de la Prusse en 1867 (3).

x. Op. cil., p. 9.

«a. Op. cit, p. 10

-3. Réfutons en passant un argument invoqué, après coup, sinon officiellement, du moins officieusement, par les agents de l'Allemagne pour justifier l'occupation du Luxembourg. La convention de Londres, a-t-on dit, n’avait pas été signée par l’Allemagne, qui n’existait pas comme Etat en 1867, mais seulement par la Prusse. Ce raisonnement est faux. L'Allemagne est un Empire sous l’hégémonie de la Prusse; son Kaiser est en même temps roi de Prusse; elle a si bien succédé aux obligations contractées par cette dernière, qu'à maintes reprises, elle a invoqué, en sa faveur, les stipulations des traités signés par les représentants de la Prusse.

Il est d’ailleurs erroné de prétendre que l’Allemagne n'ait pas garanti la neutralité du Luxembourg. Elle s’est engagée formellement à la respecter dans l’article 2 de la convention ferroviaire du 11 juin 1872, passée au nom du gouvernement allemand et prorogée par lui en 1902.

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On ne saurait donc reprocher au gouvernement luxembourgeois de ne pas avoir prévenu l'invasion par des mesures de précaution, surtout, par des mesures aussi graves que la démolition des viaducs et des tunnels.

D'autre part, au moment où il eut connaissance de l'invasion, il était trop tard pour procéder à la destruction des ouvrages d’art, puisque l'occupation s’opéra avec une rapidité foudroyante et qu’en outre le grand-duché est dépouvu de l'outillage et du personnel nécessaires pour elfectuer en quelques heures des travaux de démolition aussi importants.

En dehors de cette raison, le manque de temps matériel qui « dispense d’en invoquer d’autres », on peut ajouter l'impossibilité ou l’inefficacité de telles mesures. « Toutes les rivières qui « séparent le Luxembourg de la Prusse rhénane peuvent être « passées à gué. Depuis une semaine, les soldats allemands « montaient la garde auprès des ponts et les chefs allemands … « des lignes Guillaume-Luxembourg, répondaient de la sécu- « rité des voies ferrées (1)» dont l’exploitation était aux mains de l'administration allemande.

Même si l’on admet que les devoirs de neutre du Luxembourg comportaient pour son gouvernement l'obligation d'opposer à l’envahisseur une résistance effective, on peut donc trouver à son attitude passive une excuse suffisante dans l’impossibilité d'exercer cette résistance faute de troupes nombreuses et de matériel, et aussi dans le désir d'éviter une effusion de sang inutile et des représailles.

Il suffisait qu’il protestât, auprès de l'occupant, contre la violation de sa neutralité et qu’il portât les faits à la connaissance des puissances garantes. Le gouvernement, en exerçant à maintes reprises cette double action Hplomanque, a consciencieusement rempli son devoir de neutre et n’a manqué à aucune de ses obligations internationales.

La théorie allemande est d’ailleurs rejetée par le gouvernement grand-ducal et par de nombreux auteurs. Ils admettent que le traité de Londres en stipulant le désarmement du Luxembourg a entendu le dispenser de défendre activement sa neu-

* x 1. Gaspard Wampach, Le Luxembourg et les luxembourgeois, p. 5 et 6.