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en grande partie, à cause de la propagande annexionniste — quoiqu'il s’en défendit — du comité de politique nationale belge, inspiré par M. Pierre Nothomb.

À côté de ce problème à la fois politique et économique, dont l'étude forme le fond de notre troisième partie, se posait au lendemain de l'armistice une question d'ordre intérieure dont il est nécessaire de dire quelques mots.

Par son attitude personnelle pendant la guerre, la grande . duchesse Marie-Adélaïde avait, en montrant un peu trop qu’elle n’oubliait pas ses origines germaniques, froissé les sentiments traditionnels de la population, animée à l'égard de la France, de vive sympathie, et à l'égard de l'Allemagne de froideur, changée en aversion depuis l'occupation.

Ce mépris de l'opinion risquait de compromettre à la fois le régime et la Grande Duchesse. Il a fait perdre la couronne à Marie-Adélaïde et il a fortement atteint le prestige du régime monarchique. Sitôt l'armistice, des manifestations populaires se produisirent à Luxembourg en faveur de la République. Dès le 13 novembre la Chambre des Députés, interprète de la popu lation, adoptait un ordre du jour relatif à la suspension du pouvoir souverain et une résolution tendant à l’organisation d’un referendum national, sur la forme future de l'Etat. Le 19 novembre, en réponse à cette manifestation, la Grande Duchesse déclarait vouloir laisser au pays la liberté absolue de son organisatiou politique.

Le gouvernement saisit alors le Conseil d'Etat d’un projet de loi organisant un referendum sur les questions suivantes :

1° Maintien dela Souveraine ;

2° Maintien de la dynastie régnante ;

3° Maintien du régime monarchique sous une dynastie nouvelle ;

4e Introduction du régime républicain ;

5° Annexion du Grand-Duché à la France ;

6° Annexion du Grand-Duché à la Belgique.

Le Conseil d'Etat, dans son avis du 5 décembre, fit des réserves sur l'urgence du Héfténdunn en raison de l’état d’agitation dans la Chambre, la Presse et le pays et aussi dans la crainte d’indisposer les puissances alliées, qui pourraient voir, dans trop de précipitation, une preuve de défiance à l'égard de leurs

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intentions de laisser les peuples disposer eux-mêmes de leur sort.

Après avoir rejeté comme inconstitutionnelle, dès le 18 novembre, la suspension, proposée par la Chambre, des pouvoirs de la Souveraine, le Conseil d'Etat émit cependant un avis favorable au referendum sur les quatre premières questions ; mais il repoussa les deux dernières, qu’il estimait en dehors de la pensée constitutionnelle de l’ordre du jour de la Chambre, lequel présupposait le maintien de l’individualité internationale du Grand-Duché. Les questions d’annexion ne mettraient pas en jeu la forme de l'Etat, mais son anéantissement, et seraient prématurées.

Le projet de loi adopté par le Conseil d’ Etat, laissait au gouvernement la faculté de fixer la date du referendum. Les événements intérieurs et extérieurs vinrent le retarder. L’attitude germanophile de Marie-Adelaïde ne lui avait pas aliéné seulement la Chambre et le pays, mais aussi le gouvernement français. Le 23 décembre 1918, trois ministres du Grand Duché firent une démarche auprès de M. Pichon, ministre des Affaires étrangères, en vue de l’entretenir de l’avenir économique du Luxembourg. M. Pichon refusa d’entrer en conversation avec les représentants d’un pays dont le gouvernement était si fragile. Il voulait, sans doute, donner au Luxembourg le temps de raffermir son régime politique ou de le renverser résolument. Quelques semaines plus tard, cédant à cette unanime hostilité, Marie-Adelaïde se décida à abdiquer. Sa sœur cadette, Charlotte, qui la remplaça, paraissait plus francophile. Elle était fiancée au Prince de Bourbon de Parme, qui, quoiqu'il eut servi dans l’armée autrichienne, avait des attaches françaises, tandis que Marie-Adelaïde n'avait pas craint de fiancer sa sœur Antonia au Prince Rupprecht de Bavière, l’un des plus farouches ennemis de la France.

Le 24 janvier 1919 la nouvelle souveraine présentait à la Chambre des Députés le projet de loi amendé par le Conseil d'Etat. Il n'avait adopté ce projet qu'après de longues diseussions et à la majorité de 7 voix contre 5, Les discussions se | renouvelèrent devant la Chambre. Une sérieuse opposition se manifesta contre le referendum.Certains députés estimaient qu'il n'y avait pas lieu d'y procéder tant que les puissances de l’En-

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tente n'auraient pas pris attitude relativement à la situation nouvelle créée par l'avènement de la Grande-Duchesse Charlotte. En effet, bien que cet éévnement leur eut été notifié, aucune d’elles n’avait encore répondu, le 18 février, même par un simple accusé de réception, et M. Mollard, ministre de France, n'avait pas encore regagné son poste.

Mais la majorité invoquait, en faveur de l’urgénce, l’argument que les puissances attendaient pour fixer leur attitude, que le Luxembourg eut lui-même affirmé ses aspirations. 8

Après de vifs débats, la Chambre des Députés vota le projet dans sa séance du 21 mars ; le 3 avril 1919 la Grande- Duchesse promulguait la loi qui prescrivait au gouvernement d’instituer un referendum. L'article 14° est ainsi conçu:

« Le Gouvernement organisera sans retard un referendum « sur la question de savoir si le peuple luxembourgeois désire & le maintien de-la Souveraine, respectivement de la dynastie « régnante, ainsi que sur les questions de savoir si le peuple « luxembourgeois désire le maintien du régime monarchique sous « une dynastie nouvelle ou s’il désire l'introduction du régime républicain (1). »

Cependant la situation internationale du Luxembourg ne s’améliorait pas. Les puissances semblaient ignorer le Grand- Duché et vouloir le laisser à ses querelles politiques.

-L’attitude du Président Wilson vint, pour un temps, donner raison à la minorité libérale de la Chambre. Avec la désinvolture dont il a, depuis, donné tant de preuves, il déclara opposer son veto au referendum et fit transmettre cette décision au gouvernement luxembourgeois par le Général Smith, en garnison à Trêves, sans même en avoir donné avis aux puissances alliées.

Ce veto répondait évidemment au désire de cette minorité de la Chambre luxembourgeoise, qui craignait voir la dynastie sortir agrandie du referendum.

Peut-être aussi le Président de la Grande République des Etat-Unis eût-il accueilli d’un bon œil une révolution instaurant dans un nouveau territoire, si minuscule fût-1l, un régime républicain et démocratique.

Mémorial du Grand Duché de Luxembourg, n° 22, p. 349.

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Son attitude était en parfaite contradiction avec la maxime souvent professée par lui du droit des peuples à disposer d’euxmêmes, maxime proclamée par le Conseil Suprême, à l'égard duquel il agissait avec un sans-gêne vraiment peu diplomatique, profitant sans dôute de son indifférénce à l'égard du Grand-Duché. Le referendum ne devait porter que sur la forme de l'Etat. C'était affaire d'ordre purement intérieur dans laquelle le président et les puissances devaient s'interdire d’in- ‘tervenir.

Quoi qu’il en soit, obligé de compter pour son ravitaillement ‘ sur l’obligeance de l’Entente, le gouvernement luxembourgeois s'inclina. Le vote de la Chambre le laissait maître de fixer la date du referendum. Il attendit.

Dans l'intervalle, les pouvoirs publics avaient eu à se préoccuper de la question économique.La dénonciation du Zollverein à l'Allemagne plaçait le Luxembourg dans unesituation provisoire des plus néfastes, en faisant succéder à, un régime protecteur un libre échange de fait, nuisible aux intérêts de l’agriculture et de l’industrie, habituées à la protection des tarifs douaniers, Il était urgent de donner au Grand-Duché un nouveau statut économique. Saisi par le gouvernement, le Conseil d'Etat, le 1*% avril 1919, se montra favorable à l'institution d’un referen dum populaire sur l'orientation économique du pays. Cette consultation aurait plus d'autorité qu'une décision prise à une faible majorité par une Chambre, très divisée sur cette question capitale. Les masses populaires auraient une compétence suffisante pour la trancher, guidées par leurs propres intérêts et saisies déjà par la campagne belge de presse et de brochures, et par le rapport de la commission instituée par le gouvernement pour l'étude des problèmes économiques posés par la guerre, rapport favorable à la France, traduit en allemand et répandu.sur l'ordre du gouvernement.

Des débats assez longs eurent lieu à la Chambre des Députés. La majorité soutenait que le peuple avait le droit de donner son avis sur les questions vitales et qu'il était conforme à l'esprit de la Constitution de le consulter sur un problème aussi essentiel que l’orientation économique.

Le 5 juin 1919 la Chambre terminait la discussion. Le 4 juillet la Grande-Duchesse promulguait -la loi instituant un refe.

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rendum sur l'union économique à conclure par le pays : « Nous Charlotte, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de « Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., « Notre Conseil d'Etat entendu ; € De l’assentiment de la Chambre des Députés ; « Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 juin 1949 « et celle du Conseil d'Etat du 16 du même mois, portant qu'il « n’y a paslieu à second vote ; « Avons ordonné et ordonnons :

« Article unique, — Ilsera institué un referendum sur laques- « tion de savoir si le peuple luxembourgeois désire entrer dans « une union économique, soit avec la France, soit avec la Bel- « gique.

« Les dispositions de la loi et du réglement d’exéeution con- « cernant le referendum politique seront applicables au refe- « rendum économique. L’exécution de ces dispositions et « notamment les listes des votants établies pour le referendum « politique vaudront également pour le referendum économique. « Les deux consultations populaires auront lieu le même jour, « qui, par dérogation à l’article 5 de cette loi, pourra être dis- « crétionnairement fixépar le gouvernement (1). » Nous ne ferons pas l'historique détaillé de la campagne passionnée qui précéda le jour du referendum politique et écono- < mique fixé au 28 septembre 1919. , Sur la question politique, d'ordre purement intérieur, la lutte était vive entre les éléments catholiques de la majorité etla minorité libérale et socialiste. Le referendum politique

d: à : donna les résultats suivants :

Nombre d’électeurs inscrits ................... 126.193 | Nombre d'électeurs votants..............,...,. 90.984 : À . Nombre de bulletins valables................... 85.871 à Nombre de bulletins nuls............ A Ie Te 5.113 Nombre de voix émises pour : |

Le maintien de la Grande-Duchesse..,......... 66.811

Maintien dela Dynastie régnante avec une autre

Grande-Duchesse................ 1 NEA deg 1.286 L’avènement d’une autre dynastie........... as 889 L'introduction du régime républicain ....... sai 1 16885

J. Mounier