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Etat indistinct, en simple union personnelle avec le roi des Pays-Bas, tandis que les Provinces Belgiques ne sont encore que des circonscriptions du royaume des Pays-Bas. En 1830, la Belgique se sépare de la Hollande et s’érige en groupe.politique séparé. Le Luxembourg, assez tard et assez mollement, se laisse entraîner au mouvement séparatiste. Est-ce à dire que le Luxembourg devient belge? Non; il veut rompre son union personnelle avec la Hollande, comme la Belgique son union réelle, La Belgique s'érige en un nouveau royaume, le Luxembourg reste l'Etat grand-ducal. Sans doute, de anti-hollandais, le mouvement devient pro-belge. Les Belges multiplient leurs avances aux Luxembourgeois. De 1831 à 1839, Belgique et Luxembourg vont être sous la même administration civile et militaire. Les partisans de la « désannexion » partent de ce fait pour conclure : la Belgique et le Luxembourg ont été réunis pendant huit années ; le traité de 1839 a arraché le Luxembourg à la Belgique , nous demandons qu'il lui soit restitué.

Ce raisonnement n’est pas convaincant. Le fait d’une administration commune pendant quelques années ne crée aucun droit au profit de la Belgique. 11 n'a pas revêtu une assez longue durée pour lui conférer le bénéfice de la prescription, si tant est que celle-ci suffise pour acquérir à un Etat des droits de souveraineté sur un autre.

Les traités de 1839 n'ont reconnu aucun droit à la Belgique sûr le Grand-Duché. L'administration commune avait laissé subsister l'indépendance des deux Etats. Le Luxembourg n'était pas plus incorporé à la Belgique que la Belgique au Luxembourg. Quelque sympathie que la population du Grand- . Duché ait manifestée alors au jeune royaume, elle n'allait pas jusqu’à renoncer à l'autonomie de son pays. Le Luxembourg n'aurait pas brisé les liens d’une union personnelle pour s’engager dans les liens plus étroits d’une union réelle.

Ainsi les traités de 1839 n’ont nullement «arraché» le Luxembourg à la Belgique. Ils ont attribué à celle-ci un territoire nouveau de population belge, pris sur le Luxembourg. Le reste du Grand-Duché a continué à subsister comme auparavent, à titre d'Etat indépendant. Une annexion suppose d’ailleurs une incorporation àun nouvel Etat, comme }'Alsace-Lorraine à l'Alle=

an

magne. Le Luxembourg en 1839 n'est attribué à personne; il Dour amoindri, l'Etat du Luxembourg.

Cette D ane il l’a toujours conservée. En 1867, le traité de Londres’ la confirme en supprimant la garnison prussienne et en établissant la neutralité. En 1872, la convention des Chemins de fer affirme à nouveau la neutralité, donc l’indépendance. Qui dit Etat neutre, dit Etat distinct. En 1890, le

jeu de la dévolution successorale complète son indépendance,

en rompant l’union personnelle avec le roi des Pays-Bas.

En n'opposant pas de résistance à l'invasion allemande en 1914, et en acceptant une indemnité, le Luxembourg a-t-il dérogé à ses devoirs de neutre et perdu le bénéfice de sa neutralité ? Nous avons déjà examiné cette question et répondu négativement. La perte de sa neutralité eut d’ailleurs été sans influence sur son existence à titre d'Etat indépendant: avant 1867, le Luxembourg était un Etat, bien que sa neutralité perpétuelle n'eut pas encore été stipulée.

Le Luxembourg est, et n'a cessé d'être, au cours du

xixe siècle, un Etat indépendant. Il n’a jamais été une partie

du royaume de Belgique. L’argument de la « désannexion » doit donc être rejeté.

L'incorporation à la Belgique pourrait-elle s'appuyer sur la volonté tacite du peuple luxembourgeois?

Nous avons vu que, de 1831 à 1839, les rapports belgo-luxem-

bourgeoïs ont été très intimes. Beaucoup de Belges et de

Français se laissent impressionner par ce fait et s ’imaginent que les Luxembourgeois ne demandent qu’à devenir Belges.

Les sympathies, cependant, n’ont pas tardé à s’attiédir. Même pendant les huit années d’existence commune, elles n'étaient pas unanimes, puisque la capitale et sa banlieue n’avaient pas fait défection à la Couronne Hollandaise. Après 1839, la Belgique a quelque peu tourné le dos au Luxembourg. Dès 1841-1842, elle laissait tomber les pourparlers engagés par le cabinet Branddnoal en vue d’une union RO RE des deux pays et elle préféra laisser le Luxembourg s'engager dans le Zollverein.

En 1867, l'Autriche propose de liquider le conflit entre la France et l'Allemagne, eu attribuant le Luxembourg à la Bel-

zur @f

oiquè. Une camipagiie en ce sens, engagée dans le Grand-Duché, ne trouve aucun écho dans la population.

Enfin, le referendum de 4919 a donné au peuple luxembourgeois une nouvelle occasion de manifester de quel côte allaient ses préférences. Sans doute la consultation nationale s’est faite avant tout sur des questions d'intérêt économique et de politique intérieure. La propagande officielle et officieuse belge a contribué cependant à faire dévier la campagne sur le terrain annexionniste. Dans les votes, le point de vue des sÿmpathies est certainement intervenu dans une assez large mesure. La Belgique n’a obtenu qu’un chiffre de voix de beaucoup inférieur à la France.

Ni les traités, ni la volonté du peuplé luxembourgeois n’autorisent donc la Belgique à revendiquer, comme sien, le Grand- Duchè. Lorsqu'il reconnaissait à la Belgique un droit de priorité, le cabinet Ribot se laissait impressionner par l'active propagande belge et disposait du Luxembourg contre les sentiments de sa Papa RtOns

Est-ce à dire qu’en s’avançant de la sorte, il avait oublié, méconnu les droits ét les intérêts de la France dans le Grand- Duché ?

Quelques écrivains ne partageant pas le préjugé trop répandu du Luxembourg «belge par droit et par sa volonté » veulent le réunir à la France, en tenant compte d’ailleurs, du consentement qu’il serait appelé à exprimer. Ils sont convaincus qu’un plébiscite serait favorable à une annexion à la France. C’est l'opinion expriméetrès catégoriquement par M. Dontenville (4).

Ce résultat serait évidemment conforme à la politique traditionnelle de la France. À partir de Henri IV,le Luxembourg fait constamment partie des territoires revendiqués pour compléter l'unité française. Après François Ier, Louis XIV s’en empare et c’est à regret que Vauban voit abandonner une citadelle dont il a fait la première place forte de l'Europe. La Révolution reconquiert le Duché et l’Empire le garde. Talleyrand s'efforce en vain, en 1814 et 1831, de le conserver à la France. En 1867, Napoléon III reprend le rêve de la monarchie.

L'incorporation serait d’un très grand avantage pour la

1. Dontenville, La France et le Grand-Duché de Luxembourg, p. 56.