PORTUGAL

L'institution du notariat y est très ancienne. Jusqu'au xic siècle, ce pays a eu les mêmes lois que TEspagne; il devint indépendant en 1139.

Dès auparavant et déjà sous l'empire du Code des Wisigoths, il fallait, pour le contrat, la signature des parties et des témoins ; il existait un tabellion sans caractère public. C'est à partir du règne d'Alphonse II (1270-1279) que le notaire devient un fonctionnaire chargé de donner Tau-thenticité ; la Cour des ta-

bellions est instituée, ainsi que les livres de note. C'est sous le règne de Don Denis qu*ont été promulgués les premiers règlements du notariat portugais, les 12 et 13 janvier 1305.

Le notaire s'appelle tabellion, il confère Tau Ihenticité en rédigeant les actes, et en outre il vérifie les signatures de ceux sous-seings privés. II est nommé à vie, comme tous les officiers de justice, par le gouvernement, après concours. Il doit passer un examen public par écrit, être âgé de 22 ans, et subir les examens des études préparatoires, enfin fréquenter les coui^ de diplomatique pendant un an ; les bacheliers en droit ont la préférence dans le classement. Un examen spécial a lieu devant le président de la Cour d'appel, lequel nomme le jury composé de trois officiers de justice à son choix.

Les notaires n'ont pas de chambre de discipline.