ALGERIE

La situation des notaires est la même qu'en France, sauf certains points de détail, elle a été réglée par l'arrêté ministériel du 26 janvier 1843. Mais une diflférence très importante, c'est que la vénalité des offices n'y existe pas.

Les parties peuvent, pour plus de sécurité, lever à leurs frais line expédition de l'acte notarié et la déposer au greffe du tribunal. Dans les lieux où il n'existe qu'un notaire, s'il est empêché, il est remplacé par le greffier du tribunal ou du juge de paix ; dans les villes du littoral où il y a des commissariats civils, et pas de notaires, ces secrétaires rédigent les conventions des parties, ils déposent dans leurs archives et conservent les minutes et en délivrent des expéditions. Ces actes ne valent que comme actes privés quant à la force exécutoire, mais sont authentiques, même les testaments. Les conditions de nomination sont les mêmes qu'en France ; cependant le stage est de 5 ans. Le notaire doit être assisté de deux témoins européens. Il n'y a pas de chambre de notaire. La discipline est minutieusement réglementée. La loi prescrivait la tenue d'un registre de dépôts^ avant que cela fut édicté pour la métropole.

Nous comprenons l'Algérie à cette place, quoiqu'elle soit partie intégrante de la France, parce que le régime diffère essentiellement par l'abolition de la vénalité et se rapproche du système des autres nations latines.