‹ L'état actuel et la réforme du notariat en FranceChapitre 32 sur 34 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Constatation de l'état juridique du notariat en France et à rétranger 23

A. — Pays étrangers 1° Groupe germanique.

Autriche et Hongrie 2o

Bavière 40

Saxe 42

Hambourg 43

Alsace -Lorraine 44

Hanovre 46

Suisse. Canton de Bà'e. Ville 51

Prusse . . î>4

2° Groupe latin.

Espagne... . 69

Italie 77

Portugal. • . .^ . 79

Grèce ^0

Canton de Neufchàtel 82

C&nton de Vaud B5

Genève ^1

Algérie 93

Belgique-Hollande 94

Bas Canada 9»^

3o Groupe slave.

Russie 100

4** Groupe Scandinave anglo-américain.

Angleterre 103

Suède lit

Norwège. « 114

Danemarck 115

B. — Frânci

Législation 117

Jurisprudence * 134

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