CHAPITRE XV

Les Ordonnances ecclésiastiques de i5-j6. — Changements dans le gouvernement politique. Propositions de Boteiller

1576, on jugea bon de procéder à une revision générale des ordonnances ecciésiasii- . ques qui, depuis i56i, s'étaient peu à peu ' augmentées de nouveaux articles. La Compagnie s'en occupa tout d'abord (5 et 6 mai), puis une commission composée d'une partie du Conseil et de Théodore de Bèze. Enfin, le 3i mai, le Petit Conseil les adopta dans une séance commencée à cinq heures du matin. Désoriyiais, les Ordonnances ne devaient plus être jurées tous les trois ans, comme auparavant, et comme le demandaient les ministres, mais tous les cinq ans, en Conseil général, et sans assembler tout le peuple, autrement dit sans appeler les habitants. On supprima le ser-

toire la police Ecclesiastiq ; qui s'ensuyt, comme nous voyons qu'elle est puysée de l'Evangile de nostre Seigneur lesus Christ »

Quatre titres correspondent aux quatre ordres du gouvernement ecclésiastique, savoir : les pasteurs, les docteurs, les anciens et les diacres.

Plusieurs points sont précisés et détaillés, ainsi l'article relatif à l'examen doctrinal que doivent subir les candidats au saint ministère (vi). Un article nouveau (x) porte que l'élection d'un ministre par la Compagnie sera notifiée en chaire, afin que les oppositions puissent se produire avant le dimanche suivant et qu'ainsi « nul ne soit introduit au Ministère que du commun consentement de toute l'Eglise». Ceci est un droit important donné aux fidèles ; la Réforme établie à Genève depuis plus de quarante ans, a restauré les droits du peuple laïque dans l'Eglise. Les articles qui traitent du Consistoire (lxxx à xcviij, sont nouveaux, ainsi que les articles relatifs à l'âge minimum exigé des conjoints, au laps de temps qui doit s'écouler avant qu'un veuf ou qu'une veuve puisse contracter un second mariage, à l'obligation pour les conjoints de faire profession de l'Evangile.

Sur d'autres points, les Ordonnances sont plus brèves ou plus générales : les articles sur les jours, lieux et heures des prédications sont supprimés, afin qu'on puisse mieux se plier aux circonstances et aux nécessités du moment présent. La quadruple communion annuelle étant entrée dans les mœurs, on insiste moins expressément sur la nécessité qu'il y aurait de célébrer plus fréquemment la Sainte Cène (xlii et xlv). Les devoirs du ministère étant connus, on supprime la mention de la visite des prisonniers aux ceps et avant qu'ils soient menés

Les attributions de l'autorité civile sont aussi précisées et quelque peu étendues. L'article ajoute qu'après l'examen doctrinal subi par le candidat, le Petit Conseil sera averti et enverra quelques-uns de ses membres pour l'ouïr traiter de l'Ecriture, en l'assemblée des ministres, et faire rapport au Conseil. Si celui-ci « ne s'en contente », on procédera à nouvelle élection.

Un article nouveau prévoit le cas où l'un des anciens du Consistoire appartenant au Petit Conseil serait syndic. Dans ce cas, il ne siégerait au Consistoire qu'en la « qualité d'ancien, pour gouverner l'Eglise avec la compagnie », mais c'est lui qui baillerait le serment à qui il serait requis et qui renverrait devant le Conseil ceux que le Consistoire aurait advisé (lxx).

Enfin, l'article c renvoie devant le Conseil les enfants autorisés par le Consistoire à se marier sans le consentement de leurs parents.

On peut dire que les Ordonnancçs de lôyô dénotent une tendance plus marquée à chercher dans la Bible une autorité législative et judiciaire qui règle les institutions ecclésiastiques genevoises, non seulement quant à l'esprit, mais quant à la lettre.

A cette tendance correspond dans le domaine politique une concentration croissante de l'autorité. L'édit de 1 670, qui enlevait au Conseil général ses prérogatives fiscales, était déjà une nouvelle étape dans cette voie.

« Dès lors, — dit M. Henri Fazy, — le rôle du Conseil général s'amoindrit graduellement; les membres des divers conseils deviennent inamovibles, les fonctions publiques se concentrent entre les mains d'un certain nombre de familles notables qui finissent par considérer le gouvernement comme leur fief, comme un patrimoine. »

naient infailliblement à certaines personnes, ce qui tendait à « ériger une principaulté opposée à Testât populaire ». Il dematidait qu'on pourvût au soulagement du peuple, dénonçait les pratiques de Bernard, l'ambition de Roset, ie silence de Bèze et invitait le successeur de Calvin à parler. L'auteur n'^st pas un incrédule, un mauvais patriote; — il affirme qu'il craint Dieu et « honore Testât de la ville », — mais il se pose en tribun, en défenseur des droits populaires et se dit le porte-voix de trois cent cinquante mécontents*.

Au mois de janvier ibj8, un patriote éclairé, membre du Conseil des Deux-Cents, Jacques Boteiller, eut le courage de présenter au Petit Conseil une requête dans laquelle il exposait tout un plan de réformes, conçues dans un sens démocratique.

!1 demandait pour les membres du Conseil des Deux- Cents ie droit d'initiative et que les élections et votations eussent lieu à la balotte, au scrutin secret. Pour permettre ù des hommes nouveaux de pouvoir percer, il proposait qu'on adjoignît au Petit Conseil dix à douze conseillers muets, qui se seraient peu à peu formés au maniement des affaires publiques en assistant aux séances, mais qui n'auraient émis leur avis que sur Tordre formel des seigneurs du Petit Conseil, Il demandait aussi que la cour

' H. Faîjf. Les Consti il lions de la Rijpublique de Genève, p. ôj. — Gml VT. ciié, t. V, p. 167,

des suprêmes appellations fût composée non seulement des membres des Vingt-Cinq, mais des membres des Soixante et des Deux-Cents, que les procès criminels fussent jugés par un tribunal composé de la même manière, afin de supprimer les abus en matière de détention préventive; enfin, que dans la répartition des emplois et offices, il n'y eût pas de passe-droit et qu'à mérite égal, le plus âgé fut préféré.

Il voulait réduire à des limites raisonnables les pouvoirs du Petit Conseil et assurer aux élections leur indépendance.

Le Petit Conseil répondit que rien n'est plus dangereux qu'un changement aux lois fondamentales d'un État, que Genève étant constamment menacée, la plus petite division ouvrirait une brèche par laquelle l'ennemi entrerait. Il conteste que la Constitution de Genève soit démocratique. Il admet sans doute une base démocratique (le Conseil général), mais il constate au-dessus une aristocratie (les trois Conseils : Deux-Cents, Soixante et Vingt-Cinq), et une autorité monarchique (les quatre syndics, qui sont « comme les chefs par dessus tous les membres »). Il se prononce contre le droit d'initiative des membres du Conseil des Deux-Cents, et contre le scrutin à la balotte^ comme étant une nouvelleté qui rendrait la République de Genève ridicule, parce qu'elle aurait l'air d'imiter la République de Venise.

Le Conseil des Deux-Cents, cédant à l'influence du Petit Conseil, ne voulut rien changer à l'ordre établi, repoussa ces propositions et accepta sa propre déchéance. Boteiller fut considéré comme un accusé. Il dut prendre l'engagement de ne pas s'absenter de la ville, sous peine de mille écus d'amende. Il fut interrogé devant le Petit Conseil et

fvrier, il re- On le remit et âpres rere, qu'il ny

"orme ne te Litres choses 'obtint rien.