IV. — SUR LA RESPONSABILITÉ

S'agit-il dans cette étude sur l'éfre socialement dangereux de philosopher à loisir à propos du fondement de la responsabilité. Nous en sommes dissuadés par deux raisons, la première, est la quasi-complète inutilité au point de vue pratique de ces discussions ; la seconde, est que la question est résumée et traitée, avec une concision désespérante pour qui vient après lui, par notre maître Garraud, dans son Traité theorique et pratique de Droit pénal françois (3° édition sous presse). è

Y a-t-il lieu de se décider pour les partisans d’une responsabilité morale, pour ceux de la responsabilité sociale ou de choisir une troisième école admettant avec Kant que la liberté et la responsabilité sont des postulats de la loi morale et, par conséquent, sont des vérités certaines, dont nous sommes assurés par la raison pratique, mais inconnaissables au point de vue de la raison spéculative. La conséquence en serait la suivante : il y a deux responsabilités : la responsabilité subjective et la responsabilité objective. De Ja première nous savons que nous ne savons rien! La seconde, nous avertissant du danger que l'exemple et la manière de vivre du délinquant peuvent faire courir à la société, doit être la seule dont nous devions tenir compte dans le jugement du délinquant. |

Nous nous permettrons deux remarques. Notre vieux Code

pénal a eu la sagesse d'éviter d’écrire le mot « Responsabi-

lité », ila simplement dit les cas qui l’excluent. Sa bonne langue bourgeoise, exempte de philosophie et de littérature emploie la formule un peu fruste, mais non équivoque du : [n'y a nicrime ni délit. Quand? Voilà: en cas d'absence de discernement, de démence et de contrainte, cf. C. P. Art. 66 et 64. Le Code prend comme homme-type celui qui n’est point trop jeune — discernement — celui qui n'est pas un cas pathologique — non dément — l'homme libre au point

de vue psychologique — aucune contrainte.

Notre seconde remarque vise la contradiction que l’on pourrait voir souvent dans les termes que nous employons : coupables, êtres socialement dangereux, mesures à prendre contre eux. Au point de vue du droit criminel pur, un homme n'est coupable que lorsqu'il rentre dans les catégories de la loi. Mais ne peut-on pas croire qu’à côté du droit criminel, la criminologie a cherché à se constituer, elle qui n’est que l'expression des rapports existants entre sa grande sœur aînée et la Science Sociale. La criminologie serait une sorte de science positive, basée sur des expériences continuelles. Avec son aidé, on arriverait à atteindre, sans les stigmatiser aussi violemment, ceux qui ont toutes les apparences des criminels, Sans en avoir sérictement les caractères légaux. On arriverait à défendre la société contre les éfres socialement dangereux et que, dans l’état actuel de notre législation, la société est obligée d’absoudre ou d'acquitter, sans avoir contre eux de moyens défensifs véritables.

Voila simplement ce que détermine en nous l'examen passionnant mais stérile des questions de responsabilité. Que

m'importe à moi que tel soit déclaré irresponsable pourvu

qu'il ne puisse plus me nuire. Un enfant peut déterminer un incendie avec une allumette. Je ne laisserai pas l’allumette à sa disposition avant qu’il n’aît l’âge de raison. Quand un être est redevenu enfant, je lui supprimerai sa liberté tant qu'il sera dangereux pour la société et pour lui. Oui, pour lui. L'enfant incendiaire inconscient brûlera peut-être le premier. s

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Ceux qui peuvent rentrer à divers titres dans une

\ des trois catégories d’êtres socialement dangereux

Les Demi-Fous

La Responsabilité atténuée

Nous en arrivons tout naturellement à létude de ceux dont la responsabilité peut paraître amoindrie, grevée en quelque sorte d’une hypothèque morale, psychique ou physique, Les demi-fous! Constituent-ils une classe d'êtres socialement dangereux ? Où bien chacun d'eux ne peut-il pas rentrer dans une des catégories déjà étudiées? Par exemple, ce qu’on a appelé du nom barbare de dipsomane, n'est-il pas tout proche de l’alcoolique et n'est-ce point le même individu qu'on appellera tantôt d'un nom, tantôt de l’autre, suivant le point de vue auquel on se place. Ainsi peut-être des autres demi-fous. Quoiqu'il en soit, disons-en quelques mots, puisque aussi bien la question est PAQUE rement à l’ordre du jour.

Le Code ignore les demi-fous. Il ne connait que l’homme normal ou le dément. On a cru avec les progrès de la science devoir créer entre l’un et l’autre de ces types, toute une série d'individus chez lesquels on doserait avec minutie et sûreté, la responsabilité. Ainsi est née la notion de la responsabilité atténuée, Elle n’a aucune vie légale. Elle est née d’une façon très curieuse : à propos de la peine de mort. Lorsqu'un crime particulièrement retentissant avait été commis, la figure de l'auteur apparaissant en pleine lumière devenait l’objet de

discussions passionnées ; on discutait aussi bien dans les