SN

à toute discipline... Dès qu'il sait fenir un crayon il éprôtive lé besoin de couvrir les murs, les cahiers et les livres, de dessins grossiers représentant des attaques nocturnes où dés scènes macabres se déroulant à la lueur des réverbères. Le même qui habite une confortable demeure chez ses parents préfère, dès l’âge de neuf ans, s’en aller le long des routes, comme un misérable vagabond, et vendre quelque part, Sur ürie place publique, de menus objets frauduleusement emportés de chez lui, pouf se procurer un peu de pain Séc- Depuis il n’est attiré toujours et partout que par l'ignoble et le crapuleux. .. Et son complice est taillé sur le mêmie patron:

à vingt-deux ans, il a déjà tout un passé de perversité, de

paresse, de mensonge et d’hypocrisie....

La rat$on de tout cela. Qui la sait? Disons qu’à notre avis cela provient d’une absence totalé de sens moral, d'une perversion innée, congénitale, ainsi que disent les médecins. Chez eux le besoin de mal faire est encore plus irrésistible que celui de là morphine chez les morphinomanes. Or, ôn considère ceux-ci comme des malades. On les soigne. On les sèvré et on les met à l'abri de la tentation. Aïnsi ne devraïton pas faire pour ceux-ci? Ce sont là matières délicates : tant de problèmes s’y mêlent : ordre social, ordre familial, liberté individuelle... Tart de sciences s’y joignent : droit, cfiminologie, médeciné, psÿychiâtrié... Aussi bien n'’indiquons qüe provisoirement une solution, c'est dans nos conclusions seulémént que nous tâcherons de trouvér le point juste qui Sauvegarde la Société et ne blesse pas la liberté. Pour ceux-ci, ce sont à la fois des êfres socialement dangereux depuis toujours et, suivant un môt qui nous revient à la mémoire, de véritables imbéciles du sens moral.

La Société, nous ne saurions assez le répéter, à le droit

A2 is lu tiét ES

absolu de se défendre, mais elle a le devoir aussi absolu de se pencher vers. ses ennemis -pour les examiner impartialement à Ja loupe. Elle verra em eux des faibles moralement, peut-être utilisables, peut-être guérissables ou tout au moins améliorables. Elle doit créer pour eux ces maisons intermédiaires entre celles d’aliénés et les prisons, de véritables cliniques sociales : Les Asiles de sureté. É

Ceci fait, jamais ellé ne dévra leur rendre totalement, sauf rarissimes exceptions, leur pleine liberté. Pour les meilleurs d’entre ces faibles moralement et pour ceux dont l'énergie et la santé sont réelles, je vois un débouché glorieux. Oui, glorieux. De même qu'il y a une légion étrangère, où sont les faibles du sens national, pourquoi ne créerait-on pas une légion nationale des faibles du sens moral. Sous d’autres climats, bien encadrés, ils feraient peut-être des merveilles. Chi lo sa?

gas far

I. — LES ÊTRES SOCIALEMENT DANGEREUX , PAR SUITE DE LEURS ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES

Les Récidivistes

Que la criminalité s’accroisse et surtout se rajeunisse si l’on peut dire, cela est un fait, unanimement adopté. Il y à parmi les criminels, une catégorie à êtres socialement dangereux, celle dont Quéletet disait: « Ce sont toujours les mêmes individus qui commettent toujous les mêmes crimes. » Je veux parler des récidivistes. La récidive est l’état d’un individu qui après avoir été condamné par un jugement des tribunaux français, ayant acquis l'autorité de la chose jugée, commet une nouvelle infraction pour laquelle il encourt une peine nouvelle. La récidive dénote chez le coupable une tendance effective à rechuter. Elle montre, chez le délinquant, une persistance dans la volonté d’enfreindre la loi pénale. Le criminel qui s’est fait condamner une première fois et qui reparait de nouveau devant les tribunaux répressifs, encourt justement une aggravation de la peine qui le frapperait s’il n’en était qu'à son premier délit. Il devient un véritable malfaiteur d'habitude et de ce fait, un être éminemment dangereux, s'il a commis une infraction grave après une première condamnation sévère ou bien une série d'infractions commises après des condamnations successives.

Si le délinquant primaire, le criminel occasionnel a droit à

une certaine indulgence de la part de la société, le récidiviste,

surtout qui a le caractère d'habitude doit-être traité avec da plus grande sévérité.

C’est pourquoi à mesure que la récidive faisait des progrès effrayants, des lois successives sont venues compléter et aggraver les articles 56 et suivants du Code pénal. La loi de 1863, puis la loi du 26 mars 189f ont organisé d’une façon complète le système juridique de Ia récidive. Les conditions générales de la récidive du Code pénal consistaient : en une condamnation antérieure et en une infraction postérieure à cette condamation. On peut supposer quatre combinaisons possibles dans la récidive: récidive de crime sur crime ou mieux de peine criminelle à peine criminelle. Récidive de délit sur délit ou mieux de peine criminelle à peine correctionnelle. Récidive de crime sur délit ou mieux de peine correctionnelle à peine criminelle. Et enfin, récidive de délit sur délit ou mieux de peine correctionnelle à peine correctionnelle.

La récidive criminelle n'a pas été modifiée, mais la loi de 1891 a modifié après la loi de 1863 le système de la récidive correctionnelle. Toutes ces modifications en complétant notre système répressif n’a point empêché le progrès de la criminalité et du nombre des récidivistes. La loi du 27 mai 1885 avait organisée la relégation comme peine accessoire des récidivistes. La nationalité du condamné n'influe en rien sur l'application de cette loi, L’âge du condamné limite par contre le champ d’application de cette loi. Le récidiviste qui a plus de soixante ans à l'expiration de la peine qui entraînerait la relégation et celui qui serait mineur de 21 ans, à l'expiration de sa peine ne pourront être relégués.

La loi a voulu atteindre les récidivistes réputés incorrigibles. Il s’agit d'établir une présomption péremptoire, une perver-

SRE div

sité avérée et définitive, c’est pourquoi l'article 4 de la loi de 1885 s'exprime ainsi : Seront relégués les récidivistes qui

dans quelque ordre que ce soit et dans l'intervalle de dix ans, non compris la durée de toute peine subie, auront encouru les condamnations énumérées aux paragraphes suivants. Dix ans, en effet, est une dutée suffisante pour que la rechute, - après l’écoulement de ce laps de temps, ne soit pas une circonstance aggravante pour le délinquant. En organisant la relégation, la boi a voulu atteindre trois grandes catégories de délinquants : |

10 Les grands criminels, catégorie dont la qualité si j’ose dire exclue la quantité. En effet, les forçats après leur libération sont obligés à la résidence dans les colonies;

20 Les récidivistes de délits à délits. Ceux-là sont d’après la loi même des professionnels et somme toute des incorrigibles, sûrement des êtres anti-sociaux ;

3° Les vagabonds et les mendiants.

Cependant, les récidivistes ont encombré nos prétoires et nos prisons, ainsi que nous allons le voir par les chiffres qui suivent. Ces chiffres contiennent en eux-mêmes un enseignement. De voir tant de récidivistes, ne peut-on pas conclure à l'avance qu’il y a parmi eux un grand nombre d'êtres socialement dangereux.

De 1901 à 1910, les Cours d’assises ont condamné contradictoirement 21,169 accusés, dont 12,543 avaient déjà été frappés par la justice : soit 59 o/,. Ceux-ci se distribuent ainsi par année, de telle façon que la moyenne annuelle de 1901 à 1905 est de 1,268 récidivistes, parmi lesquels on ne comptait que 53 femmes et pour la période de 1906-1910, de 1,241: récidivistes, se répartissant ainsi, eu égard aux peinés qu’ils avaient antérieurement subies, travaux forcés 10 (1 °/0),

réclusion 35 (2 °/), plus d'un an d'emprisonnement 340 (27 °e), un au moins de la même peine 767 (62 °/,) et amendes seulement 89 (8 2/0).

Si l’on considère sans les commenter les chiffres que nous donne la statistique pour les prévenus récidivistes, on commettrait une erreur en croyant à une véritable baisse de là récidive. Il est certain que quelque différence qu'il y ait entre les statistiques, ce fléchissement de la catégorie des prévenus récidivistes est indiqué par toutes : En 1804, le nombre des prévenus récidivistes était de 104,644, il tombe en 1900 à 84.733. Remarquons : 1° Que nous ignorons combien de récidivistes figurent parmi les malfaiteurs qui n’ont pu être découverts; 20 Qu'un certain nombre de récidivistes dangereux a été éliminé par le fonctionnement de la relégation; 3° Que depuis 1895, dix amnisties ont transformé des récidivistes en condamnés primaires; 49 Qu'’enfin une période de fléchissement avait immédiatement suivi la mise en vigueur de la loi de sursis.

Un mouvement de hausse ramena en 1905 le chiffre des prévenus récidivistes au taux de celui de 1899, soit : 88,000. À partir de 1905, la courbe de la récidive accuse une nouvelle baisse, mais il y a lieu de considérer que à cette époque des lois d’amnistie ont été votées en matière de pêche, dè chasse, de forêt, dé douane, de presse, d’outrages, de faits de grèves, etc., etc., qui ont eu pour effet d'arrêter des milliers de poursuites et pour un très grand nombre de condamnés, de faire disparaître des casiers judiciaires toute trace d’antécédents judiciaires. C’est ce qui explique lé brusque abaissement du chiffre de 1906 et la persistance de cé mouvement descendant au cours des quatre années qui ont suivi. Il serait donc très naturel de voir dans ce résultat la preuve d’une amélioration.

De plus, cet abaissement du chiffre des récidivistes dû en

grande partie aux amnisties, n'abaisse en rien le contingent

des récidivistes dangereux et des malfaiteurs d'habitude.

J'extrais du « Compte general de l'Administration criminelle pendant l’année 1909 pour la France, l'Algérie et la Tunisie », les chiffres suivants pour les affaires jugées par les Assises en 1909. Celles-ci sont au nombre de 2,185. Le nombre des accusés en récidive est de 1,179, Soit 55 ©/o environ.

Il faut indiquer aussi la progression des sursis. Les sursis donnent une moyenne en 1892 de 12 (7 °/o), en 1906 de 33 3 0/0) eten 1909 de 30 (2 °/.). Le conseiller Moural, en indiquant combien l’on avait mal compris la loi du 26 mars 1801, indique qu'il y a eu une moyenne de révocation de

sursis de 20 (77 °/o).

Voyons maintenant par les chiffres de la relégation, combien de récidivistes ont débarrassé notre territoire. Il y a eu en 1908, 490 relégués sur 117.706 condamnés et en 1900, 414 relégués sur 115.891 condamnés. J’emprunte ces chiffres à la Revue pénitentiaire, année 1911, page 933; ceci dit, parce que toutes les statistiques ne donnent pas les mêmes chiffres.

La moyenne annuelle des condamnés à la relégation a

été de:

Pour 100.000 habitants, Pour 100 condamnés, 1888-1890....... 27 IBAO 1BONE 1895 0.7. 2PE2 O6 1896-1900.,...... 1, 9 C5 NOONEMNOO PTE TE COTE 0, 4

Quelles conclusions tirer de tous ces chiffres ?

C'est que les récidivistes échappent à une répression rationnelle, effective. Combien de délinquants primaires qui ne seraient point redevenus récidivistes et qui étaient plus rares si la loi mettait à la disposition des juges des moyens de défense et de préservation sociale plus réels. Si la loi du 26 mars 1891 était mieux comprise. Cette loi n'apparaît à tous, même aux magistrats, que comme une loi d’atténuation et de douceur. Or, c'est aussi et au même titre une loi d’aggravation de peines. Et puis, combien n’a-t-on pas abusé des sursis, qu'il a fallu révoquer d’ailleurs. Et puis les amnisties dont M. le Procureur général Loubat disait qu’elles devenaient une habitude et un danger? En effet, jusqu’en 1881 on réservait l’amnistie aux délits de presse et aux faits insurrectionnels de 1871, mais de 1904 à 1909, il y en eut une par an et 1905 en vit deux.

La nécessité de réformes s'impose. Au moins, faudrait-il exécuter les prescriptions que rappelait le 2 mai 1912, à son Parquet, M. le Procureur général Loubat: « Je vous invite 1° à réclamer de la façon la plus pressante, des peines impitoyables contre les récidivistes et à vous opposer à l'admission des circonstances atténuantes en leur faveur ; 20 à requérir la relégation par des conclusions écrites toutes les fois qu’elle est encourue, sans préjudice de vos énergiques conclusions verbales ; 30 à vous opposer avec fermeté à l’admission de la loi de sursis lorsqu'il ne s’agit pas d’un prévenu réellement digne d’intérêt, le sursis devant être l'exception et non la règle ».

Il est certain que les magistrats devraient avoir constamment devant les yeux les statistiques, celles-ci ne concordent pas toujours, c’est vrai, mais de leur contemplation ne peut-on pas extraire une vérité. Chaque prévenu ou tout au

moins beaucoup d’entre eux sont personnellement intéressants, beaucoup par la conscience et l’habileté de leurs avocats, semblent devoir mériter soit des circonstances atténuantes, soit la loi de sursis, soit d'éviter la relégation. Mais quand on examine les chiffres et qu'on voit que la criminalité va croissante, on se demande s'il ne faudrait pas d’une part appliquer plus durement la loi, d'autre part, mieux organiser la relégation ou tous autres moyens — que nous verrons en temps et lieu — d'élimination des éfres socialement dangereux. D'une part, il faut défendre la société et pour cela appliquer les lois déjà en vigueur, d’autre part, ne pourrait-on pas éviter pour beaucoup de délinquants primaires, la récidive en édictant à la fois, contre et pour eux des

mesures de sûreté.

Les Vagabonds

Le sujet n’est pas neuf. Le 5 juillet 1722, une Déclaration du roi « régistrée en parlement le 26 août audit any était faite «contre les vagabonds, gens sans aveu et bannis ». Elle montrait les fluctuations par lesquelles passait déjà la répression du vagabondage. Louis XV, « de l’avis de notre cher et très-amé oncle le Duc d'Orléans, petit-fils de France, Régent», etc., rappelant que son prédécesseur «le feu Roi, notre très honoré seigneur et bisayeul» avait autorisé les cours et juges à ordonner «que les vagabonds, gens sans aveu et bannis seraient transportés dans nos colonies pour y servir comme engagés au défrichement et à la culture des terres, dans les cas où les ordonnances, édits et déclarations aväient prononcé la peine des galères contre lesdits vagabonds et banniss. Le jeune roi ou plutôt le régent et son conseil révoquaient cette autorisation et enjoignaient dorénavant d’en revenir au système des galères. L'ordonnance ajoutait la défense expresse à ceux qui ayant purgé leur peine, seraient tentés de reprendre leur ancienne vie «de revenir en quelque lieu que ce puisse être, de se retirer en aucun cas, ni en aucun temps, dans notre bonne ville de Paris, faubourg et banlieue d’icelle,

ni à la suite de notre Cour ».

En réalité, on avait besoin de galériens. C’est pourquoi on était revenu au «système de la presse ». On faisait ce que nous appelons des raîles.

Ainsi déjà le vagabondage avaient ses dangers et notre vieux droit s'occupait à défendre la société, par des moyens qui variaient contre les vagabonds. Ces moyens variaient d'autant plus qu'on en constatait leur inefficacité. C’est qu'en effet le vagabondage et la mendicité, celle-ci moins que celuilà sont à la base de toutes les plaies morales et sociales dont nous souffrons. Le vagabondage est en quelque sorte le stage de la criminalité, surtout de la criminalité juvénile et l’on

sait que ces dernières années en ont vu l’extrème accroisse-

ment. Criminalité enfantine, bientôt juvénile! Des mesures de défense et de sécurité sociale s’imposaient, dans la limite cependant de la justice et de la charité. Il y a en effet vagabonds et vagabonds, de même qu'il y a des mendiants qui ne peuvent guère que mendier. « Arrêter le mendiant, le vagabond pour le mettre en prison, disait Napoléon, serait barbare et absurde. Il ne faut l’arrêter que pour lui donner un métier et lui apprendre à gagner honnêtement sa vie par le travail ».

De ces idées s’est inspiré le projet Flandin, voté en première lecture au Sénat, dans la séance du 28 juin 1912. Ce projet attend une seconde délibération et son vote par la Chambre. Examinons succinctement cet excellent projet de loi. Son article premier n’innove rien en interdisant sur le territoire français le vagabondage et la mendicité. Son article 2 indique les moyens d’appréhension des vagabonds et mendiants, enfin nous arrivons aux nouvelles dispositions législatives définissant le vagabondage. Quels sont les éléments du vagabondage? Ainsi que dans l’article 269 du Code pénal

nous reconnaissons tout d’abord trois éléments: 1° Absence de domicile certain ; 2° Absence de moyens de subsistance ; 3° Défaut de métier ou de profession. Le quatrième élément que les juristes trouvaient dans ce même article, était l’intention délicteuse. Aux termes de la future loi, cette intention délictueuse nous paraît formée de deux éléments : 4) aptitude au travail; b) non justification par le vagabond d’avoir fait le nécessaire pour se procurer du travail ou refuser le travail rémunéré qui lui était offert.

La sanction du délit de vagabondage sera de trois à six mois d'emprisonnement. Après trois condamnations encourues dans un intervalle de cinq années, le condamné à l’expiration de sa peine sera interné dans une colonie de travail pour une durée de deux années au moins et de cinq années au plus. Les mineurs de 18 ans qui, ayant sans cause légitime quitté soit leur domicile naturel, soit celui que leur avait attribué l'autorité à laquelle ils étaient soumis ou confiés, seront considérées comme vagabonds. Mais ils échapperont à l'emprisonnement et seront, selon les circonstances, sous le contrôle du Procureur de la République, soit remis à leurs parents, soit confiés à une institution charitable, soit envoyés dans une école de réforme ou de préservation, où dans une colonie pénitentiaire ou correctionnelle, pour y être élevés et retenus jusqu’à l'âge de 21 ans. A moins qu'avant cet âge, ils n'aient été admis à contracter un engagement régulier dans l’armée ou la flotte.

Des dispositions analogues définissent, frappent les mendiants et mettent la société à l’abri du danger qu’ils constituent, pour une durée de un à cinq ans. Il sera créé dans tous les départements des établissements d'assistance par le travail.

Ce serait une excellente loi, loi de prévoyance et d'éduca-

tion sociale. Elle tacherait de tarir dans sa source ces éfres socialement dangereux, au moins à l’état embryonnaire que sont les vagabonds. Ensuite, elle chercherait à frapper dans ce qui est l'essence même de leur danger social, les vagabonds : à savoir leur goût de la vie errante et d'oisiveté perpétuelle. Mais si elle songe à défendre la société, elle songe également à la rééducation morale des vagabonds. C’est pourquoi elle crée des sortes d’Asiles de sûreté. Ce sera là une tentative, la première que je sache, dans notre Code et combien intéressante!

La colonie de travail existe presque partout en Europe, sauf chez nous. Elle est organisée ‘en Amérique. En Belgique, à Merxplas, près d'Anvers, il existe une colonie de travail qui est une véritable cité industrielle de, 6,000 vagabonds. Tout est l'œuvre des vagabonds dans cette sorte de ville. Ce sont eux qui ont construit les bâtiments à l’aide de matériaux fabriqués par eux ou qu'ils ont extraits du sol. Il y a à Merxplas une série de constructions, d'ateliers en pleine activité. Tous les corps de métiers y sont représentés.

Voilà qui est loin de nos ateliers nationaux de 1848! Aussi bien, c’est là tout le secret de la prospérité de la colonie, il consiste à grouper tous les ouvriers de profession similaire et à les faire travailler sous la direction de contremaîtres. Mais dira-t-on, cela est fort beau et je suis contribuable. A quand de nouvelles impositions? Contribuables, tranquillisezvous, c'est encore une économie que vous ferez, Je me souviens d’avoir lu ces paroles d’un Suédois à qui l’on demandait, si les écoles de préservation et de rééducation, n'entraînaient pas de bien lourdes charges pour le budget de son pays : « Oui, c'est coûteux, mais pas cher (1). Nous

\ (1) Voir Journal officiel. Sénat, séance du 23 juin 1912,

autres Suédois, nous ne sommes pas assez riches pour laisser l'enfant grandir dans le vice et la débauche et devenir un sujet de danger pour la société en même temps qu’un sujet de honte pour lui-même. »

— «Ainsi devrez-vous raisonner pour ces colonies de travail, contribuables français. Sachez que les frais de premier établissement de la colonie de Merxplas se sont élevés à 600.000 francs. Cette somme est depuis longtemps amortie et chaque année, le budget se solde par de très notables excédents de recettes, car la colonie ne consomme rien qu’elle ne produise. En Hollande, ‘à Veenhuisen, une colonie constituée par un domaine de trois mille hectares existe, conquis sur les tourbières par la main-d'œuvre de vagabonds. Alentour le pays est une véritable terre de désolation. Croirait-on que dans cette même colonie de travail de Veenhuisen, à côté des établissements agricoles, sont des ateliers industriels, où l'on va même jusqu'à fabriquer les chaudières des cuirassés de la marine hollandaise ! La colonie de travail fonctionne avec le même succès en Allemagne, en Suisse, en Suède, aux Etats-Unis.

Un exemple typique pour finir: après la guerre dite des Duchés, où le royaume de Danemark perdit le Schleswig et le Holstein, la vaillante petite nation, narguant la force brutale, reconquit en quelque sorte les pays dont on l'avait spoliée. Une étendue de territoire égale à celle des deux duchés existait en rivages incultes sur le bord de la mer. C’est aux vagabonds que fut donnée cette belle mission patriotique, de reconstituer en quelle sorte le territoire du royaume.

C'est par la main-d'œuvre des vagabonds que la societé : « Aide-toi le ciel t'aidera » a transformé des tourbières en des

prairies d’une incroyable fertilité. On ne dira plus, au moins au point de vue social, qu'il y a quelque chose de pourri en Danemark !

Je rappelle que six cent mille francs ont été le coût de la colonie de Merxplas (6.000 vagabonds), les contribuables français payent chaque année pour l'entretien des vagabonds dans les prisons 2.400.000 francs. Et cela en pure perte, on ne saurait trop le redire.

C'est pourquoi nous concluons, pour ce qui a rapport aux vagabonds, à l'excellence de la création de ces colonies de travail. C’est là, nous le répétons, une des premières applications légales de cette solution que nous proposons à la fois contre et pour les êfres socialement dangereux: les asiles de sûreté. | |

Or ce projet de loi continue à attendre. Seules quelquesunes de ses dispositions ont été votées ; elles constituent /4 loi du 6 juillet 1912 sur l'exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades. Cette loi porte création de carnets anthropomeétriques et d'identité, quelque soit la nationalité du ressortissant. Enfin, elle tend à l'élimination des nomades du sol de France. C’est un commen-

cement !

L'apache

Voilà bien une catégorie d'êtres socialement dangereux. Ilest de tous les temps et de tous les pays. Ses ancêtres étaient bien connus des Vigiles de la Rome Impériale et il y a des siècles que ses arrières-grands-pères dévalisèrent les passants attardés dans les rues obscures du vieux Paris. Toutes les capitales possèdent ce genre tout spécial de criminels. Londres a ses « hoologans », Saint-Pétersbourg ses « hoologones 5, Rome héberge les « teppisti », Naples les « camoristes ». New-York, Buenos-Ayres possèdent des quartiers entiers où la vie humaine est moins précieuse qu’au milieu des peuplades les moins civilisées. Les apaches vivent surtout, et même exclusivement dans les villes, c'est donc à propos d'eux qu'on pourrait parler d'une sorte de « complicite sociale >», dans leur constitution. Ce sont donc des résidus sociaux, d'autant plus nombreux que le milieu dans lequel ils vivent, est plus civilisé. Ils constituent essentiellement une collectivité d'un ordre inférieur, vivant au milieu et aux dépens d'une population d’une mentalité plus civilisée.

Résidus sociaux, les apaches se recrutent partout : honnêtes gens dévoyés, intellectuels roulés au ruisseau, bandits intelligents et surtout êtres dégénérés, produits regressifs de l’activité humaine, êtres éminemment anti-sociaux.

Il est aussi difficile de suivre l’évolution de celui qui deviendra un apache que d'étudier l’évolution d’un microbe à peine connu. Car l’apache est un microbe social.

Enfants moralement abandonnés, plus abandonnés même que ceux qui sont recueillis par l’Assistance publique, .ou

bien, enfants en qui se reconnaissent les caractères du cri-

De PAER AE |

minel-né, entraînés par les mauvaises connaissances, les spectacles démoralisants, telles sont les graines d’apaches.

Que si les œuvres de patronage privées ou l’Assistance publique s'occupent d’un certain nombre d’entre eux, de ces êtres bientôt dangereux s’elèveront cependant quelques caractères bien doués et qui deviendront aussi intéressants pour la société qu’ils auraient pu être fatals. Quoi qu'il en soit, et que l’on veuille où non distinguer entre l’apache-né ou le futur apache, ils existent, et c'est contre eux que la société doit lutter en tâchant d’en diminuer le nombre et d’en éliminer la plus grande partie des résidus.

C'est aux approches de la puberté, cette grande crise de l'adolescence, que se dessinent les goûts criminels du futur apache. Dès l’âge de huit à dix ans, il a formé avec ses petits camarades des bandes de jeunes chenapans prêts à tous les mauvais coups. Puis l’âge avançant, ils se rencontrent avec leurs aînés, les admirent et veulent les imiter. On apprend ou on continue à ne rien faire et on exploite dans la mesure de son art, le faible et bientôt la femme. À quinze ans, dans ce bouillon de culture qu’est Paris, ou les grandes agglomérations urbaines, notre microbe anti-social arrive à son plein épanouissement. Cela dure quelquefois toute la vie plus ou moins longue, mais généralement le véritable apache dure dix ou quinze ans. Après il se transforme en véritable bandit, cambrioleur ou assassin, mais il est rare que passé trente ans l’apache s’en tienne à la piraterie de la rue. Et puis il lui aura fallu échapper aux sentances répétées de la justice, et par conséquent éviter la relégation.

Le portrait physique de l’apache a été fait bien souvent. Peut-être est-ce là chose bien vaine? Cependant pour nous conformer à la tradition et parce que ce n’est qué dans cette

Dre lc

classe criminelle que l’on peut le faire, disons quelques mots du physique du véritable apache. En général, c'est un dégénéré. Cela ne veut pas dire qu’il soit un demi-fou, ou un faible moralement, ou un malade. Il y à parmi la population honnête des grandes villes, beaucoup de dégénérés. L’apache est un dégénéré qui devient criminel. Pâle, blème, les cheveux coupés très ras sur la nuque, très longs sur le crâne et formant devant ce que l’on appelle si drôlement des accroche-cœurs, les yeux inquiétants, les lèvres trop rouges, et avec une absence caractéristique de rides, voilà l’apache quant à sa physionomie. Cette absence de rides fait rêver. Eh oui! les rides ne sont-elles pas dans la figure humaine le. résumé parfois charmant, souvent cruel de la vie. Il était juste que J'apache n'eut point de poésie sur la figure. Il a souvent des marques de coups de couteaux. Il a aussi tous les stigmates de l'alcoolisme, des maladies vénériennes. I n’est pas bel homme. Sa taille est généralemeut petite, ses membres grêles et bien souvent ses mains sont quasi féminines dans leur manque de puissance.

Comme toutes les vérités que l’on cherche à dégager, ce portrait est loin d’être absolument vrai. Je veux dire qu'il y a des apaches qui ressemblent à des honnêtes gens, comme il y a des honnêtes gens qui ressemblent à des apaches.

En effet, il y a des apaches qui sont fort bien bâtis, qui sont remarquablement faits, il y a des apaches dont la figure exprime la puissance, puissance il est vrai qui doit s'appeler brutalité. Ceux-ci sont fort connus à Paris notamment, et beaucoup d’entre eux, à leurs moments perdus — moments gagnés pour la société — servent de modèles aux peintres. Ceux-là, dans l’argot spécial qui est leur langage, sont surnommés des « terreurs ». Chefs de bandes ou isolés, ce sont

eux qui exécutent les mauvais coups. Mais en général, il faut bien le reconnaitre, les bandes d'apaches sont la réunion d'êtres d’une faiblesse physique frappante, d'un manque d'endurance incroyable, et ayant une facilité invraisemblable à contracter toutes les maladies. J'ai dit d’une faiblesse physique frappante; ce n’est pas à dire qu'ils n'aient pas au besoin assez de vigueur physique pour se livrer aux crimes qui illustrent tragiquement leur existence.

C'est pourquoi, nous estimons qu’un portrait physique de l'apache, comme tout portrait physique en général d'un criminel, est insuffisant et improbant. Quel est donc le portrait moral de l’apache?

Au premier chef, c’est un improductif. Et c'est un consommateur. La raison d’être de ce danger se peut donc résumer en une formule économique. C’est un poids mort dans l’économie sociale : l’apache est un parasite. Il lui faut le travail d'autrui, il lui faut trouver sa nourriture, son logement, son habillement, où il met, à défaut de faux-col, une certaine coquetterie, il lui faut des plaisirs abondants, faciles et tout cela il le lui faut gratuitement.

L'apache est extrêmement orgueilleux. A tel point que sa vanité passe en lui le souci de sa sécurité. Il veut être à tout prix remarqué. Cynique, implacable, cruel au gré de sa fantaisie, incurablement paresseux, vantard et fanfaron, l’apache doit cependant pourvoir aux besoins de son existence. Jl volera ou pillera. Mais surtout, il exploitera la prostituton, et c'est à la femme qu'il demandera les éléments matériels de sa vie. Pour cela, petit à petit la vie humaine lui apparaîtra comme peu de chose, la vie des autres, s'entend! Et il se livrera à toutes les exactions, sur les malheureuses

prostituées qui tomberont entre ses mains.

Je n’ai pas besoin de prouver que l'apache est un éfre socialement dangereux. é

Tous ceux qui vivent dans les grandes agglomérations urbaines le connaissent, sinon pour en avoir été la victime, au moins de vue.

Quels sont les moyens dont la société dispose actuellement pour se défendre contre eux? Ces moyens sont-ils suffisants, -voilà ce qui nous reste à examiner.

Actuellement, la société ne peut appréhender les criminels qu'après le déclic d'un délit. Une seule exception semble exister et cela à l'encontre des êtres en état de « vagabondage spécial ». C'est par ce moyen, et ce seul moyen, qu’actuellement la justice peut mettre la société à l’abri du danger permanent que les apaches constituent pour elle, que peuvent être appréhendés, avant d’avoir exécuté un mauvais coup, les apaches.

Cette assimilation de l’apache au vagabond n'est ni exacte complètement, ni efficace. En effet, l’apache est bien sans tra- - vail, ni profession, mais il a un domicile et presque toujours de l'argent sur lui. Que ses ressources soient inavouables, c'est une vérité, mais le moyen de le prouver ? Sans compter qu'après les juristes, ce sont les apaches qui connaissent le mieux le Code pénal. Il leur est extrêmement facile de se pourvoir de certificats de travail vrais ou faux, mais suffisants en général à écarter l’inculpation de vagabondage. Il faudra donc attendre qu il ait commis un délit : vol, coups et blessures allant facilement jusqu’au meurtre, outrages aux mœurs,

rébellions ou injures aux agents.

Pour cela, les textes ne manquent pas et puisque la société

est armée pour lutter dans ces espèces contre les apaches, il

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n'entre pas dans le cadre de notre étude d'examiner la question plus longuement. Donc, que l’apache passe en Cour d'assises, — où son attitude reproduira exactement tout ce que nous avons dit de lui en essayant de le décrire — ou que par suite de la nature de son délit, ou de la propension de la part des Parquets de correctionaliser une affaire, il passe devant les juges correctionnels, il sera puni, suivant l'esprit de l’époque, de peine maximum ou minimum prévue par le Code pénal. Il s’en tirera avec quelques mois ou quelques années de prison et il reviendra dans sa bonne ville exercer son métier, ses talents et ses vengeances. Je sais bien qu'il sera parfois exécuté, mais le cas est rare ; qu'il ira au bagne, mais on en revient parfois, souvent même ; qu'il aura subi, soit le régime des travaux forcés, soit celui de la relégation, mais au sortir, légal ou non, de la prison, quelle qu’elle soit, il reviendra et constituera un danger permanent et d’un caractère d'autant plus aigu qu’il aura subi une peine privative de liberté. D'autant plus dangereux, qu'il aura pu pendant sa détention se perfectionner et arriver aux extrêmes limites de

l'éducation anti-sociale.

Alors qu'a-t-on proposé ? Le fouet. Ou tous autres châtiments ‘corporels, mais particulièrement le fouet, celui-ci semblant le moins périlleux pour la santé et devant donner le plus de résultats. La flagellation réalise au maximum le caractère d’'intimidation reconnu aux châtiments corporels. Son effet spécial d’humiliation et la douleur sans danger qu'elle engendre, l'exemple du résultat qu’a eu son essai à Londres, tout cela peut engager à l'admettre dans notre arsenal de peines. Je ne prendrai pas autrement partie dans la question.

Ce que l’on peut souhaiter c’est qu’un apache, mis à l'abri par la société ne puisse jamais revenir par elle, qu'on }inculpe de vagabondage spécial, de vagabondage ou d’un délit quelconque, la nature même de ses habitudes de vie, devra être considérée comme une circonstance aggravante d’une telle force qu'elle entraîne pour l’apache condamné la relégation, si je puis dire, à perpétuité.

Les Alcooliques. — Les Souteneurs

Les uns comme les autres rentrent à différents titres dans une des catégories déjà étudiées. Les alcooliques sont des fous, des demi-fous, des toxicomanes; les souteneurs qui par leur habitude de vivre, se mettent dans le cas du délit de vagabondage spécial, sont des apaches, des vagabonds ou des récidivistes : bien souvent des criminels incorrigibles. Les premiers, par l'abus même de leurs passions, arrivent à être des criminels ; les seconds, l'âge passant, ne pouvant plus vivre des produits de la prostitution d'autrui, se livrent à

l'assassinat, au cambriolage, au vol, etc.

Les Alcooliques

Que l'alcoolisme soit un danger social, personne n’y contredit. C'est le père des maladies et des crimes. C’est le grand, l'unique fléau, celui contre lequel tous les efforts doivent être tentés. Je sais bien qué Renan écrivait un jour : « Les sociétés de tempérance reposent sur d’excellentes intentions, mais sur un malentendu. Au lieu de supprimer l’ivresse pour ceux qui en ont besoin, ne vaudrait-il pas mieux de la rendre douce, aimable, accompagnée de sentiments moraux? Il y a tant d'hommes pour lesquels l'ivresse est, après l'heure de l'amour, le moment où ils sont les meilleurs ». Qui n’a pas subi le charme de cet homme me jette la première pierre. Mais on peut admirer l’inimitable écrivain, sans le croire... surtout quand il parle de morale sociale.

L'alcoolisme à une influence désastreuse sur l'organisme

humain comme sur l’organisme social : il débilite, il surexcite, il contamine. La société actuelle lui doit le gros du contingent d’aliénés, de tuberculeux, de déchets qui l’entravent dans sa marche vers le progrès en dilapidant ses ressources. La suralcoolisation se manifeste, dit le docteur Lagrifte, médecin de l’asile de Quimper, par un accroissement de la criminalité et par une augmentation progressive du nombre des aliénés. La suralcoolisation! un chiffre en passant : en 101 1 on à bu en France 174,084 hectolitres d'alcool absolu de plus qu'en 1910. Quelle quantité formidable d’apéritifs, d'absinthe et de petits verres! On peut dire que sur 1.000 malades reçus dans un asile, plus du tiers présentent au moment de leur entrée, des accidents d’alcoolisme acquis. Le nombre des idiots, des crétins, des dégénérés, des tuberculeux, des rachitiques, des aliénés, des criminels, augmente en raison directe de celui des alcooliques. Un alcoolique perd bien vite ses sentiments d’honnèêteté et de maitrise de soimême. Dans la lutte pour la vie, l’alcoolique perd son contrôle. Oui, dira-t-on, maïs il rapporte de l'argent à l'Etat. Voilà bien l'infamie. Voilà bien la stupidité. Ce calcul est bas, ce calcul est vil et niais. Que l’on impose le tabac, je n’y vois point d’inconvénient. Que l’on impose l'alcool, je n’en vois point non plus, mais j’y veux voir une différence dans le . but. L'Etat doit imposer l'alcool pour le proscrire et non pas pour l’exploiter. La marche croissante de l'alcoolisme va de pair avec celle de la criminalité et de même que la criminalité des. adolescents augmente de même leur intoxication par l'alcool s'accroît. Si encore l'alcoolisme n’était qu’un agent'de criminalité momentané, temporaire... Mais il infecte plusieurs générations, jusqu’à ce que le petit-fils de l’alcooli-

que soit un tel déchet social, qu'il devienne impropre à la

reproduction. Avec la consommation toujours plus grande des liqueurs alcooliques, notamment de l’absinthe, et de la mauvaise qualité des alcools qui sont de véritables poisons, les cas de folie augmentent d'une façon effrayante. Que veuton que ces fils des alcooliques qui ont échappé eux-mêmes à l’accomplissement d'actes délictueux, deviennent, sinon des criminels et des tarés.

Donc, l'alcoolisme est un danger social et les alcooliques sont des éfres socialement dangereux. I y a contre l’alcoolisme toute une série de mesures à prendre. :Ce n'est point ici la place de les indiquer. Les législateurs s’honoreraient à discuter et à voter rapidement des mesures qui endiguent les progrès de l’alcoolisme : limitation des débits de boissons, augmentation des charges qui pèsent sur le commerce et la vente en gros ou en détail des boissons alcooliques, interdiction de tous alcools frelatés ou de qualités inférieures, enfin, interdiction de l’absinthe. On l’a bien fait en Suisse et en Norvège. La Norvège est un exemple consolant de ce que peuvent faire en peu de temps les efforts combinés de tous les véritables patriotes d’un pays. Car c’est vraiment une question de patriotisme. Je n'ai pas qualité pour dire dans quelle part, l'alcoolisme est une cause de l'abaissement de notre natalité. (1)Entous cas, la postérité des alcooliques montre

(1) I y a discussion pour savoir si l'alcoolisme est un facteur de la dépopulation. Il est certain que c'est un facteur — le plus important — de dégénérescence et d’abâtardissement de la race. Mais on a prétendu, non sans quelque raison, que les alcooliques sont de grands reproducteurs parce qu’aussi bien femmes qu’hommes, ils sont des impulsifs et ne pratiquent pas le néo-malthusianisme. Ce que l’on doit admèttre, c'est qu’ils soient générateurs ou non, leur descendance ne dure qu’une génération et rarement les alcooliques ont des petits-fils,

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jusqu à quel point un vice tel que lui peut grever de lourdes charges une nation. Tous les médecins s'accordent à dire que la plupart des enfants d’un alcoolique sont des aliénés ou des tuberculeux.

C’est pourquoi, s'il faut admettre — comme l'a observé le docteur Daëer, médecin des prisons de Berlin — que 50 à 60 °/o des crimes sont commis sous l'influence d’intoxications alcooliques, ou que — ainsi que le rapporte le docteur Legrain — il y ait 60 à 75 °/, de récidivistes qui soient alcooliques, s'il faut admettre tout cela, la mise à l'abri des alcooliques serait une mesure de prophylaxie sociale. Lorsqu'un alcoolique aura commis un délit, il faudra pouvoir Jarrêter sur la pente du crime. dans son intérêt comme dans celui de ses concitoyens. C’est pourquoi nous demandons la création d’asiles de buveurs.

Les Souteneurs

Ceux-ci sont des éfres socialement dangereux par leur manière de vivre. L'article 4 de la loi du 27 mai 1885, complété par la loi du 3 avril 1903, punit d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de cent francs à mille francs, avec interdiction de séjour de cinq à dix ans, tout individu ayant fait le métier de souteneur. Sont considérés comme souteneurs, ceux qui aident, assistent ou protègent la prostitution d'autrui sur la voie publique et en partagent sciemment les profits. Le bénéfice des circonstances atténuantes ne peut leur être appliqué. C’est une matière délicate; on aboutit à certaines méprises et à certains abus;

ainsi ceux commis il y a cinq ans par la police des mœurs

et dénoncés avec éclat au Conseil municipal de Paris, le 21 mai 1903 par M. Turot.

La prostitution est, avec l'alcoolisme, la grande source de la criminalité et de la dégénérescence sociales. Elle n’est pas un délit et ne peut pas l'être. Un projet de loi sur la prostitution élaboré par une Commission de ‘70 Sénateurs, Députés, Conseillers d'Etat ou de la Cour de Cassation, etc., Préfets, Maires, Médecins, Publicistes, etc., et déposé le 7 décembre 19c6, avait adopté à l’unanimité sur cette question la négative. Mais si la prostitution n’est pas un délit, elle est le centre même autour duquel convergent tous les délits.

Le souteneur commet le délit de vagabondage spécial. Ce n’est pour lui qu'un état transitoire. Le souteneur vieillit; il ne pourra demander longtemps à la prostitution d'autrui les moyens de vivre. C’est ce en quoi, il est assimilable à l'apache. Du reste, il est souvent les deux. C’est alors que le souteneur demandera au vol ou au crime contre les personnes, les ressources dont il a besoin. Il tombera dans la catégorie des récidivistes.

Voilà le moment venu de l'intervention des mesures de défense sociale contre lui. Tout souteneur devrait être éliminé de la vie sociale, non seulement par l'interdiction de séjour, mais encore par son internement dans une maison de travail analogue à celle qui fonctionne si bien en Belgique, ou bien — ce qui serait un degré de pénalité plus fort — par son embrigadement dans des compagnies de‘colonisation au-delà des mers. Ainsi on éviterait aux souteneurs de venir grossir le contingent des récidivistes, ce qui est fatal et on l’empêcherait ainsi de succomber définitivement, peut-être même pourrait-on

arriver à l’amender.