I. — LES DÉFECTUEUX
Les Aliénés - Criminels
Cédons la parole à notre Maître Garraud: en quelques lignes de ce traité théorique et pratique de Droit pénal français dont on proclamait à l’Académie des Sciences morales et politiques : « qu'il avait vraiment épuisé le sujet etqu'il serait « même un livre définitif, si le droit ne se renouvelait sans « cesse », en quelques lignes de son traité, l’eminent criminaliste pose avec sa vigueur accoutumée la question, laissant à peine place à quelques commentaires :
« Lorsqu'un inculpé a été renvoyé d'instance pour cause « d’aliénation mentale ou qu'il a été l’objet d'une ordonnance « de non-lieu, basée sur la même cause, l'autorité judiciaire & 1e peut plus le retenir et il doit être mis en liberté. Cette conséquence résulte du concept d’après lequel l'aliéné n'est sujet à aucune mesure de répression. Or, «le fou dangereux « et tout aliéné perpétrant un fait en lui-même délictueux, a ce
« caractère, doit être soumis à une mesure de séquestration
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dans son intérêt comme dans celui de la collectivité. Et qu’on ne dise pas qu’il serait excessif de la prendre vis-àd’un aliéné qui n'aurait commis qu'un délit léger, car nulne peut garantir que celui-ci n'en commettra pas par la suile un
plus grave. Aussi les législations les plus prévoyantes
donnent aux autorités judiciaires, qui renvoient un aliéné
de l'instance pénale, le droit ou le devoir de mettre à la disposition de l’administration, chargée d'assurer l’ordre public, celui qu’elle déclare ne pouvoir punir. À cet égard, notre Code est d’une insuffisance absolue. Non seulement il ne rend pas obligatoire le renvoi dans un asile de l’aliéné acquitté comme tel, mais il ne permet même pas à l’autorité judiciaire de se prononcer sur l'opportunité de la mesure. La société ne se trouve pas pourtant désarmée, et l'article 18 de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés permet : | |
& «A Paris, au préfet de police, et, dans les departement
aux préfets, d'ordonner d'office le placement dans un établissement d'aliènes de toute personne dont l’alienation compromet l’ordre public ou la sürelé des personnes.» | « Du reste, la loi de 1838 ne contient aucune disposition spéciale sur les aliénés dits criminels, soit au point de vue de leur placement dans des asiles spéciaux, soit au point ae vue des pouvoirs à donner, dans ce cas, aux autorités administratives ou judiciaires ». :
Ainsi donc notre législation est tout-à-fait incomplète. Des
questions se devront poser à l’occasion d’une réforme: on
devra déterminer l'autorité à laquelle appartiendra le droit de
prendre des mesures d’internement vis-à-vis des aliénés. Jus-
‘qu'ici en France, comme dans l'empire Allemand, dans la
monarchie Austro-Hongroise, en Suède, toute latitude cst
donnée uniquement à l'autorité administrative. Au contraire, en Belgique, en Danemark, en Hollande, en Italie, l’internement doit être ordonné par la Justice, la sortie par l’Administration ; tandis -qu’appartient tout droit exclusivement aux pouvoirs judiciaires, en Angleterre-frlande, en Russie, en Espagne.
Que se passe-t-il sous le régime des articles 18 et suivants de la loi de 1838: les aliénés criminels peuvent et non doivent être considérés comme des aliénés dangereux. Les préfets peuvent — mais n’y sont pas obligatoirement tenus — ordonner souverainement leur placement dans létablissement public d’aliénés du département. Souverainement ils les placent, souverainement, ils peuvent ordonner leur sortie. De plus: « Si le médecin de l'asile constate que cet aliéné ne « manifeste plus de signe de folie et paraît guéri, après un « certain temps d'observation, il doit être remis en liberté, » (Garraud, op. cit.)
Ainsi la loi! Mais c’est la loi. Je dis que cette loi antique est dans son application mécanique un danger pour la Société. Comment? La place manque dans les asiles: cela c'est un fait que personne ne songe à nier. Un fou, soumis au régime calme de l'asile tutélaire n’a pas de crise pendant un certain temps d'observation : i/ doit être remis en liberté. C’est la loi. Quels que soient ses antécédents, cet être, la veille, socialement dangereux, qui a fait ses preuves, tristes preuves, est remis dans la circulation obligatoirement, sans avoir subi aucune peine. On aboutit à cette légende d’humoriste : il faut être fou de ne pas l'être, quand on est criminel!
Je sais bien que dans la pratique on a essayé d’obvier à ce premier danger du mélange des pauvres aliénés tout simple-
ment et des aliénés criminels, dignes également d'intérêt,
mais aussi de méfiance fondée. Depuis 1876, on affecte aux aliénés dits criminels, un quartier spécial d'abord dans la Maison centrale de Gaillon, puis dans la prison de la Santé, à Paris, enfin, pour les femmes à la Maison centrale de Montpellier. Mais ce ne sont là que palliatifs extra-légaux.
Quelles sont donc les réformes légales à souhaiter ?
En mars 1887, la Chambre avait voté un projet de loi déposé par Fallières en juin 1887. L'origine de cette loi était un projet déposé au Sénat le 5 novembre 1882 par le même ministre.
Puis vint en 1896 le projet de loi Dubief, le ministre par sa qualité de docteur en médecine, et ses campagnes menées à propos des aliénés, était spécialement désigné pour mener à bien cette réforme. Elle attend encore. La proposition Dubief, plus récente nous semble beaucoup plus parfaite que le texte voté par le Sénat en 1887. Le fait pour le Sénat d’avoir adopté déjà une proposition de loi en ces matières doit l'inciter à examiner au plus tôt le texte Dubief. Innovant sur la loi de 1338, laquelle n'était qu'une loi de defense sociale, la loi Dubief commence par s'occuper des aliénés traitables à domicile. Les articles 8 et o ont pour but de sauvegarder dans les limites du maximum la liberté individuelle. Venons-en dans l'examen succinct de cet excellent projet à ce qui concerne les aliénes criminels.
ART. 30. — L'Etat fera construire ou approprier un ou plusieurs asiles où quartiers de sûreté pour les aliénés dits criminels de l’un et de l’autre sexe, où seront conduits et retenus par les soins du Ministre de l'Intérieur, les aliénés dont l’internement aura été décidé par le tribunal en chambre
du Conseil, statuant en conformité de l’article 37.
ART. 40, — Pourront également être conduits et retenus dans ces asiles,
en vertu d'une décision du Ministre de l'Intérieur, sur la proposition du Comité supérieur des aliénés :
1° Les aliénés qui, placés dans un asile, y auront commis un acte qualifié crime ou délit contre les personnes ;
20 Les condamnés à une peine de plus d’un an d'emprisonnement qui deviennent aliénés pendant qu’ils subissent leur peine ;
3° Les condamnés reconnus aliénés, dont il a été parlé à l’article 36, lorsqu’à l’expiration de leur peine le Ministre de l'Intérieur aura reconnu dangereux, soit de les remettre en liberté, soit de les transférer dans l’asile de leur département.
Les aliénés dont il est question dans les deux paragraphes précédents seront immédiatement renvoyés devant le tribunal en chambre du conseil, qui statuera, dans les formes prévues à l’article 37, sur leur maintien dans l’asile ou le quartier de sûreté.
Tout aliéné traité dans l’asile ou les asiles spéciaux créés en vertu du présent article, peut être transféré dans l'asile de son département en vertu d'une décision du Ministre de l'Intérieur, rendue sur la proposition motivée du médecin traitant et après avis du Comité supérieur.
Le 24 décembre 1901, la Chambre « considérant que tous les aliénés, criminels.ou non,-sont des malades et relèvent de l’asile, non de la prison, décide la désaffectation de l’infirmerie pénitentiaire de Gaillon et invite le Gouvernement à étudier un projet de construction à Gaillon ou ailleurs, d’un double asile de sûreté pour aliénés des deux sexes particulièrement dangereux dont la présence dans les asiles départementaux est une cause de gène, de trouble, d'insécurité. Sur la proposition Delbet, la Chambre invite le Gouvernement à désaffecter la Maison centrale de Gaiïllon, qui prendra le nom d'asile central des aliénés criminels. Le ministre de l’Intérieur est chargé de l'organisation d’un service médical et d’un service de surveillance en rapport avec cette destination nouvelle. « Depuis le rer janvier 1903, par décision du ministre de l'Intérieur, le quartier spécial d’aliénés et épileptiques (de Gaillon) a cessé de faire partie des services de l'assistance et
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de l’hygiène publique. (En mars 1904, Raoul Leroy, chef médical de Gaillon, écrit cependant encore à Kéraval: les malades de Gaillon sont considérés comme en cours de peine, l'asile de Gaillon relevant jusqu'ici directement de l’Administration pénitentiaire.) » (1)
D'après le règlement provisoire du 20 janvier 1902, Gaillon est dénommé « Asile spécial de condamnés aliénés et épileptiques ». Il reçoit comme en 1876 les condamnés aliénés et épileptiques des Maisons centrales de France (dont la peine dépasse un an de prison). Les condamnés à moins d’un an, font leur peine dans les prisons départementales et sont, s'ils deviennent aliénés, placés à l’asile du département correspondant... Gaillon semble l'embryon tout indiqué du futur asile d’aliénés criminels. Il y a à Gaillon la place suffisante pour hospitaliser trois cents malades environ. Un asile de trois cents malades au maximum est seul désirable, parce qu'il faut éviter l’agglomération des aliénés dangereux et qu’en outre, le médecin doit consacrer un temps très long à sa visite.
Gaïllon ainsi compris, se composerait: « de l'asile pénitentiaire destiné aux condamnés aliénés, à discipline stricte, sauf régimes médicaux spéciaux ; de l'asile de sûreté à discipline moins sévère, à nourriture meilleure. A cet asile de sûreté on placerait : les aliénés condamnés ayant fini leur peine, au lieu de les transférer dans les asiles départementaux, tous les aliénés criminels et vicieux nécessitant une surveillance spéciale (fous moraux, débiles, pervers, évadés récidivistes, épileptiques dangereux, persécutés, persécuteurs, certains persécutés à réactions dangereuses) ; les inculpés irresponsables
mais dangereux pour la sécurité publique, à raison de leurs
(1) Grasset. /dées paramédicales et médicosociales, p. 67.
assassinats, de leurs impulsions homicides ou autres, de viols, de vagabondages et vols, d'incendies. »
Pour ce qui est de la sortie des aliénés criminels, la Commission extra-parlementaire avait proposé :
Si sa sortie est demandée à une époque quelconque pour cause de guérison, elle ne pourra être ordonnée qu'après examen de son état mental par la Commission instituée par l’article 40, assistée du médecin en chef de l'asile et d’un avocat inscrit au tableau des avocats près la Cour ou le Tribunal du lieu de situation de l'asile et élu par les membres de cet ordre. Si la Commission est d’avis, à la majorité des voix, qu'il n’y a pas lieu d'autoriser la sortie, il y sera sursis pendant six mois pour la première fois et pendant un an pour les fois suivantes.
Le projet Dubief était ainsi conçu :
ART. 41. — Lorsque la sortie d'un des aliénés internés en vertu des articles 36, 37 (ou 40) est demandée, le médecin traitant doit déclarer si l'interné est ou non guéri et, en cas de guérison, s’il est ou non suspect d’une rechute de nature à compromettre la sécurité, la décence ou la tranquillité publiques et sa propre sûreté.
La demande et la déclaration susdites accompagnées de l'avis motivé du médecin inspecteur, sont déférées de droit au tribunal qui statue en chambre du conseil.
Si la sortie n’est pas accordée, la chambre du conseil peut décider qu’il ne sera procédé à un nouvel examen qu’à l'expiration d’un sursis (ou délai) qui ne peut se prolonger au delà d’une année.
La sortie accordée est révocable et peut n'être que conditionnelle. Elle est alors soumise à des mesures de surveillance réglées par la chambre du conseil d’après les circonstances de chaque cas particulier. Si ces conditions ne-sont pas remplies ou s’il se produit des menaces de rechute, la réintégration immédiate à l’asile doit être effectuée,
En 1901, Regnard concluait ainsi son rapport au Conseil supérieur de l’Assistance publique sur la création d’asiles
spéciaux pour les aliénés criminels :
ee:
[. — 11 séra créé sur le territoire de la République, au fur et à mesure des besoins, des asiles spéciaux pour l'internement et le traitement des aliénés criminels :
IL — Ces établissements seront dénommés asiles d'Etat pour les aliénés criminels... ;
I. — La population de ces asiles comprendra: re les individus condamnés et devenus aliénés pendant l'accomplissement de leur peine ; 2° ceux qui auront été reconnus aliénés au cours de l'instruction et du procès et relevés ou acquittés comme tels; 3° exceptionnellement, des individus signalés comme spécialement dangereux par les médecins des asiles ordinaires ;
IV. — Les condamnés devenus aliénés dans les prisons, seront placés dans l'asile spécial par ordre du ministre de l'Intérieur. Le Conseil vote ces conclusions sous la réserve que l'autorité judiciaire sera chargée de diriger sur les asiles spéciaux, des aliénés relaxés comme irresponsables ou acquittés comme tels par le jury et reconnus dangereux après une expertise contradictoire (réforme Cruppi ; vœu Ferdinand Dreyfus).
En Angleterre, où l'on discute peu de ces questions quant à la théorie, mais où l’on fait entrer dans le domaine de la pratique toute initiative, tout progrès intéressants : sont mis à la disposition de la Cour qui a déclaré tel criminel aliéné, deux asiles spéciaux : l'asile de Broadmoor pour l'Angleterre, . un quartier de la prison de Perth pour l'Ecosse. La sortie de ces aliénés, en cas de guérison, est soumise à des règles particulières (cf. Babinet: Bulletin de la Soc. de légis. comp. 1879 et également Mandsley op. cit. le Crime et la Folie) : Wood Benton: Rev. de dv. intern. et de légis. comp. 1890, P. 473).
Les Toxicomanes
Une catégorie d'êtres socialement dangereux, dont l'étude nous apparaît comme particulièrement délicate, est celle de tous ceux qui, plus raffinés que les alcooliques, cherchent dans l'usage d'une drogue, des sensations agreables ou l'oubli momentané de leurs douleurs physiques et morales. Il est temps d'en parler. Tant que ces habitudes n'ont été que la part d’une rare élite, on ne pouvait que déplorer de voir sombrer quelques intelligences. Tout en les condamnant en sa raison, l'homme impartial ne pouvait pas ne pas faire la part de la souffrance physique, des douleurs morales ou des tares physiologiques, qui avaient amené petit à petit ces malheureux à l’état dé misérables déchets sociaux.
Qu'ün tuberculeux, qu'un cancéreux deviennent morphinomane, le bsau dommage, je vous le demande, si la perte de l'individu était certaine avant sa funeste habitude. Qu'un être diminué physiologiquement au point de n'être à jamais qu'un débile, incapable de quoi que ce soit, ait recherché quelques paradis artificiels, je n’y vois point d'inconvénients. Pardon me dira-t-on, vous êtes parfaitement immoral, en ce moment, et ce ne sont pas là choses qu'on écrive. Pourquoi ? Nous ne faisons pas ici œuvre de morale, et j'avoue volontiers qu'au point de vue moral, ces gens ont tort et -commettent une lourde, une grave faute. Mais au point de vue de la défense sociale, je crois avoir le droit de faire cette constatation que tous les êtres inutiles, épaves physiques et morales, rendent un service à la société en disparaissant sans laisser de famille, plutôt que de s’obstiner à vivre en procréant.
Je constale, dis-je, mais je n'approuve pas.
Cependant, il est temps d’en parler, parce que cela est devenu un danger Social. Toût hommie vicieux, comme tout homme vertueux, a en soi l’étoffe d’un apôtre. Or, il est advérnu qu'un intoxiqué fit part à d’autres individus, déjà un peu déséquilibrés, des joies que lui procurait son poison favori. Ceux-ci ont à leur tour gangréné dés êtres sains. Ce fut une véritable contagion. La littérature, le théâtre et la villé en furent bientôt emplis. Qui n'avait pas $a seririgüe à morphine? Qui ne mangeait pas du haschich ? Qui ne fumait pas de l'opium ? Seuls les gens vulgaires, Semblait-il. Bientôt descendit au plus bas cette épidémie. Les marchandes d’imour eurent recours aû poison. Il y eut une époque où, dans toutes les femmes, il ÿ avait une future éthéromane. Puis vinrent les scañdäles de la cocaïne. |
Il ne faut pas pousser les choses au tragique. Ce né sont qué pour les êtres déraisonnablés où qui ont pour nous une grossière antipathie, que la France est devenue la proie de toutes les intoxications. À lire lés journaux pangermanistes, on le croirait. Cepéndant, tous ces produits nous viennént d’Allemagné et chacun sait que la vertu S$’est réfugiée à Berlin !
Tout célà est une question de mode et passe quanid on en veut la fin. Les poisons disparaîtront du nécessaire de bien dés gens, commé l’intérnationalismé a disparu du cerveau de beaucoup d'intellectuels. Il suffit d'en prendre les moyens.
Voyons lesquels.
Quelle ést, actuellement, la législation qui régit lés pharmaciens et la vente des produits phärmaceutiques dangereux ?
C’est d'abord la loi du 19 juillet 1845, puis l'ordonnance royale du 29 octobre 1846.
