TABLEAU DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES
Aunexé au Décret du 8 juillet 1850 ‘
Acide cyanhydrique;
Alcaloïdes végétaux vénéneux et leurs sels ; Arsenic et ses préparations :
Belladone {extrait et teinture); Cantharides entières (poudre et extrait); Chloroforme ;
Ciguë (extrait et teinture); Coque du Levant;
Cyanure de mercure;
Cyanure de potassium S
Digitale (extrait et teinture) ; Emétique ;
Jusquiame (extrait et teinture); Nicotiane ;
Nitrate de mercure;
Opium et son extrait ;
Pâte phosphorée ;:
Phosphore;
Seigle ergoté;
Stramonium (extrait et teinture); Sublimé corrosif.
Vu pour être annexé au décret du 8 juillet 1850, enregistré sous Île n° 983. = Le Ministre de l’Agricullure et du Commerce,
Signé : J. DUMAS,
Les pharmaciens sont tenus d’avoir un registre coté, paraphé par le Commissaire de police au premier et dernier feuillet.
Voici le texte qui précède le livre où dans chaque pharmacie sont relevées les ordonnances médicales :
L’an mil cent
Conformément aux prescriptions de l'ordonnance du roi, du 29 octobre 1846 et de la circulaire de M. le Préfet de police, en date du 5 janvier 1847.
Nous, avons coté et paraphé, par premier et dernier, le présent registre
feuillets de deux pages et lignes à la page, ledit registre remis par M. et devant l servir de suite sans aucun blanc, au moment même de la vente ou de l'achat qu'il fera des substances vénéneuses désignées au tableau annexé à ladite ordonnance, en ayant soin d’indiquer l'espèce et la quantité des substances qu'il vendues ou achetées, ainsi que les noms, professions et domiciles des vendeurs ou acheteurs, à la charge par JE uGut qui fait préalablement la déclaration voulue par l’article 1°" de l'ordonnance du 29 octobre 1846, de se conformer exactement aux dispositions des articles 11 et 12 de l'ordonnance précitée,
Déclarant au dit sieur que faute de satisfaire aux dispositions de l’ordonnance royale, il encourr les peines portées par l’article 1°’ de la loi du 19 juillet 1845, dont la teneur suit : À
ARTICLE PREMIER. — Les contraventions aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la vente, l’achat et l'emploi des
substances vénéneuses, seront punies d’une amende de cent francs à trois mille francs et d’un emprisonnement de six jours à deux mois, sauf l'application, s'il y a lieu, de l’article 463 du Codè pénal.
Dans tous les cas, les tribunaux pourront prononcer la confiscation des substances saisies en contravention.
Fait à le
‘Ce sont là, nous semble-t-il, des mesures insuffisantes et injustifiées parfois. Prenons exemple d'un examen des livres d'un pharmacien et des quantités de substances vénéneuses qu’il a dans une armoire spéciale fermée à clé. Jamais il n'y aura compte juste; c'est-à-dire, que l’on trouvera toujours une quantité moindre de poisons que le total des quantités ordonnées et délivrées. D'où vient cette différence. Et la Justice accusera une fois de plus le malheureux pharmacien d’être
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un empoisonneur public et pourra l'inculper. Somme toute, la loi soumet les pharmaciens au régime de l'exercice. Or, tous les pharmaciens, même les meilleurs et les plus prudents, fabriquent des spécialités : Baume Odontalgique, pommades calmantes, sirops pectoraux, etc... Dans chacun de ces flacons où pots, entre une quantité extrémement réduite d’un alcaloïde quelconque. Le pharmacien vend pour le plus grand -bien de ses clients ct de son commerce ses spécialités chaque jour. D'où chaque jour départ clandestin d’une petite portion de poison, d'où, au bout d’un certain temps: provision déficitaire vis-à-vis du total des prescriptions des divers médecins. Et je dis qu'en toute conscience, ce serait une injustice que d’incriminer le pharmacien.
Au reste, il y a — nous ne faisons que l'indiquer en terminant cette incursion dans ce qui peut paraître n'être pas du strict domaine de notre étude — il y a mieux à faire. Il faudra réglementer les droguistes chez qui l’on peut sans fraude se procurer en gros ce qu’un pharmacien n’a pas le droit de livrer en détail. Il faudra surveiller les pourvoyeurs de poisons, cela c’est le rôle de la police dirigée par les juges d'instruction et surtout par les Parquets.
Pour ce qui est de notre point de vue, y a-t-il lieu de souhaiter des mesures législatives qui mettent la Société à l’abri des étres socialement dangereux, par suite d'intoxication. A part les mesures que nous venons d'indiquer, il n'y a pas, à notre sens, d’autres mesures législatives à prendre que celles existant déjà : à savoir, la prohibition hors l'état d'ordonnance medicale, de la vente des substances vénéneuses. Cependant, nous insisterons sur les modifications que l’on pourrait apporter, soit dans la poursuite, soit dans la répression des
intermédiaires, fournissant clandestinement des poisons. Il y
aurait peut-être lieu de créer à leur encontre un délit spécial, autre que celui de l'exercice illégal de la pharmacie, dont on peut les incriminer déjà dans l’état actuel de notre législation. C’est contre eux qu'il faut faire porter la dureté des mesures législatives et non point d'une façon générale sur les pharmaciens, H ne s’agit pas de rendre la situation des pharmaciens intenable en les obligeant par exemple à tenir pour chaque poison un livre semblable à celui qu'ils sont obligés de tenir pour l'opium, en vertu du texte inséré dans une loi de finances.
Voyons ce qui se passe en effet pour ce fameux livre de l’opium. Le pharmacien doit mettre les quantités achetées de ce poison au jour même de leur achat, sur son livre, en indiquant leur proyenance. Puis, il doit indiquer au fur et à mesure de la consommation, les quantités d'opium qui sortent de chez lui. Que se passe-t-il dans la réalité? Quand le pharmacien fabrique tous les produits d'usage presque courant et qui contiennent à l’état infinitésimal de l’opium, il marque en gros la quantité qui lui a été nécessaire pour faire son élixir parégorique, du laudanum, etc. Mais quand, par suite de l’exécution d’une ordonnance médicale, il a consommé une extrême petite quantite d’opium, il ne la marque pas. Et quand l'inspecteur de pharmacie passe, il se rend bien compte,
d'une part, de la très grande honnêteté professionnelle du
pharmacien et, d’autre part, de l’état très approximatif dans lequel est tenu le livre de l’opium. Il paraphe et ajoute paternellement : « Mettre en règle ». En effet, seule la visite du commissaire de police, qui ne connaît pas ces matières, pourrait être funeste au pharmacien. L'inspecteur de pharmacie sait bien que le livre d'opium n'a été constitué que pour empêcher les fumeurs d’opium de se fournir chez des phar-
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maciens moins scrupuleux ou dont les aides le seraient moins. Par conséquent, ce livre de l’opium ne répond pas à son but, oblige le pharmacien à des inscriptions tardives, ce qui constitue, somme toute, un faux sans constituer une faute. k
On a proposé — pour ce qui regarde les médecins — un carnet d'ordonnance timbré d’un cachet spécial et délivré sous la responsabilité personnelle des médecins. Ce carnet devait éviter les fraudes sur les ordonnances, c'est-à-dire les fausses ordonnances d’une part, et de l’autre, l'abus d'ordonnances. Jappelle abus d'ordonnances, le fait de la part d'un malade de faire exécuter son ordonnance chez divers pharmaciens ou plusieurs fois, alors que son ordonnance ne devait être exécutée qu'une seule et unique fois. À notre avis, ce projet de carnet d'ordonnances ne rime à rien. Ce n’est pas lui qui empêcherait la fabrication de fausses ordonnances, ce n’est . pas lui qui pourrait enrayer l'abus d'ordonnances, la seule mention : « Rapporter l'ordonnance » ou « cette ordonnance n’est valable que pour une fois » suivie de la date, devant largement suffire. De plus, les médecins sont et doivent rester couverts par une sorte d'immunité dans la pratique de leur art. C’est sous leur responsabilité personnelle qu'ils exercent ; et ce n’est pas à la loi à les mettre en tutelle. Du reste, c'est bien partout la même chose, c’est en augmentant la respon-
sabilité des hommes qu'on augmente leur conscience. Si les intoxiqués commettent un crime, cela nous l’étudierons en même temps que le cas des autres éfres socialement
dangereux, mais après le déclic d'un délit.
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Les Faibles moralement
Abouliques, Défectueux moraux
Une catégorie de ces êtres socialement dangereux, consiste dans ceux que l’on pourrait appeler: les faibles moralement, abouliques, défectueux moraux. |
A ceux là, ne manque pas l'intelligence, mais la sensibilité morale et l’affectivité. Ils sont malfaisants dès leur berceau. Les plus terribles parmi eux, sont ceux qui joignent à une vivacité naturelle de l'esprit, une imagination d’une fécondité inouie. Chacun de nous a joué enfant, aux gendarmes et aux voleurs. Et nous nous piquions de préférer d’être parmi les voleurs. Ce n'est point qu'en nous il y eut de la graine de criminel, mais c'est un sentiment puéril d’abord et bien fran- -Çais, d’être toujours sympathique à ceux qui représentent l'opposition, la rébellion et la fatale défaite. Le goût de l’enfant pour le voleur vient de son imagination et de son observation. N'est-il pas vis-à-vis du parent-gendarme une sorte de voleur en révolte et ne sait-il point à l’avance qu'il sera vaincu. Le moyen pour lui d’être le gendarme dans sa petite vie? Aussi le métier impossible le dégoute, il préfère carré ment être le voleur. Mais que nous voilà loin de l'être socialement dangereux ! Ceux que l’on peut nommer «les faibles moralement » jouent au cambrioleur, a l'assassin et se laissent facilement aller à donner des coups de couteau pour de bon.
Le docteur Jacques Roubinovitch raconte qu'il connut de ces êtres qui blessèrent ainsi grièvement leur sœur ou leur camarade. Il a constaté l’inefficacité des punitions ou des répri-
mandes. L'un de ces enfants corrigé par son père, resta impas-
sible, tel le jeune spartiate, sous les coups ; puis demeuré seul, il s’administre soigneusement — oh! l'esprit de méthode ! — une admirable et progressive raclée, de façon à: s'endurcir totalement contre les corrections paternelles de l'avenir.
Tant que dure le temps de l'éducation à la maison ou au collège, parents et maitres successifs patientent et luttent plus où moins brutalement, mais avec le succès qui vient de leur
- force supérieure. Puis vient l'inévitable entrée dans la vie:
c'est du domaine familial, le passage dans le domaine social. ÆEt c'est le conflit qui va commencer avec l’ordre social sous des formes diverses ou successives, mais fatales : vagabondage, vol, attaque à main armée, cambriolage, tentative de meutre... que sais-je encore ce qui n’est pas réservé à la honte de ces pauvres familles.
Je trouve dans une coupure de journal, le passage suivant qui illustre tristement cette catégorie d'éfres socialement dangereux : Le procès tout récent de deux « gentlemen apaches » jugés et condamnés par la cour d'assises du Nord, après une expertise mentale longue et laborieuse, démontre à quelles lamentables conséquences aboutissent trop souvent ces infractions. Voilà deux jeunes hommes, élèves d’une école d’hydrographie, appartenant à des milieux considérés comme très distingués, dans lesquels la vie largement aisée leur a offert toutes les facilités pour évoluer presque automatiquement vers des situations sociales honorables et sûres. Tous les deux sont doués d’une intelligence normale et ont fait l’un dans des lycées, l’autre dans des écoles libres, des débuts scolaires très convenables... Et voilà que contrairement à toute logique apparente l’un d'eux, à peine sorti des
bras de sa nourrice est déjà intraitable, malfaisant, réfractaire
