ÉCOLES DE L'ANGLETERRE

Pour se rendre eompte de l'aménagement (aeeommoâation), c'est-à-'dire du nombre de sièges que peuvent donner les école» actuelles^ on admet que chaque élèTe a besoin dd huit pieds carrés (0"*i,74).

Une école publique ne sera conûdérée comme une école élémentaire que si elle est dirigée d'après les règles .(|m suivent, dont une copie doit être affichée en une place très-apparente du bâtiment scolaire.

l» Pour être admis ou maintenu, Tenfant ne sera pas tenu de fréquenter une école du dimanebe ou une église quel^ conque ; il ne sera pas tenu davantage d'assister à une instruction religieuse dounée dans Técole, si tel est le vœu de ses parents,

2« Le temps consacré dans Técole à l'instruction religieuse sera, ou au commencement, ou à la fin de chaque classe ; il sera mentionné dans le tableau des heures (time-table) soumis à l'approbation du conseil privée et sera afûcbé dans la salle d'école en permanence et d'une façon très-visible. Tout élève peut par la volpnté de ses parents, et sans perdre aucun des bénéfices de Técole, être absent pendant le temps dont il s'agit.

3^ L'école sera accessible en tout temps aux inspecteurs de S. M. Ceux-^ci n'auront en aucune manière le devoir de s'enquérir de l'instruction religieuse qui y peut être donnée, ni d'esaminer les élèves sur les sujets ou les livres religieux. . 4o L'école devra, pour obtenir un subside du parlement, être conduite d'après les conditions requises d'une école élémentaire.

Des rapports complets sur Taménageaient des écoles existantes dans chaque district seront faits par les autorités compétentes, définies ci~après« au département de l'éducation, lequel décidera promptement si le nombre des places est suffisant. Ce département publiera ensuite ses décisions, donnant le nombre, les dimensions et la description des écolesi considérée» commo convenables pour le district^

avec indication des aménagements requis. Tout appel contre cette décision doit être fait par écrit au département dans le mois qui suit la publication, soit par les contribuables, soit par les directeurs d'une école primaire du district. En cas d'appel, la question est vidée par une enquête publique. Dans le cas contraire, ou si Tenquète a démontré la nécessité d'un nombre de places plus considérable, le département en donnera l'avis fînal, en requérant l'aménagement nécessaire. S'il n*est pas donné suite à cet avis dans un délai de six mois, une commission scolaire {school-board) devra être formée pour veiller à l'exécution. Dans le cas où, à l'expiration d'une année, la commission locale n'aurait pas satisfait aux exigences, le département de 1 éducation prendra l'affaire en mains. Des commissions locales pourront être formées, en dehors du cas qui précède, toutes les fois que les personnes ayant à élire cette commission en feront la demande au département, et toutes les fois que celui-ci reconnaîtra Tinsuffisance ou la mauvaise volonté des directeurs d'une école élémentaire, dont Texistence est nécessaire au district.

Toute école organisée par une commission scolaire {schoolboard school) doit être une école publique élémentaire, telle qu'elle est définie ci-dessus, et aucun catéchisme ou formulaire religieux d'une dénomination particulière ne doit y être enseigné. La commission scolaire peut déléguer tous ses pouvoirs, excepté celui de lever des taxes. Elle peut déléguer l'administration de l'école à trois directeurs au moins, et se réserver le droit de les changer ou de modifier leur mandat. La contribution à payer par'les enfants est fixée avec le concours du département. Les enfants des pauvres peuvent en être dispensés, sans que cette dispense soit considérée comme ud secours paroissial. Les commissions scolaires doivent augmenter, quand cela est nécessaire, Taniénagement de leurs écoles. Les directeurs d« toiite école primaire peuvent transférer leur établissement à la commis-

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sioQ locale avec le consentement du département et celui des deux tiers des souscripteurs de cette école. Les commissions scolaires peuvent établir des écoles gratuites ainsi que des écoles industrielles.

Dans les communes {f^orouQhs) les commissions scolaires sont élues par les bourgeois {burge^ses) ; dans les paroisses, situées en dehors de la métropole, par les contribuables. Dans cette élection on permet le vote cumulatif (1) (cumulative voting). Des dispositions spéciales règlent l'élection des commissions scolaires dans Londres. Le nombre des membres d'une commission scolaire ne peut ni être inférieur à cinq ni excéder quinze. Le département de Téducation peut requérir le maire ou tout autre officier de procéder à l'élection de la commission scolaire ; à son défaut,il peut désigner un mandataire spécial. Les fonctions des administrateurs scolaires et celles des directeurs nommés par eux sont gratuites. Les commissions peuvent nommer des officiers particuliers {truant officers) (§ 9) chargés de faire observer les règlements pour l'instruction obligatoire; ces officiers sont payés sur le fonds scolaire. Le département a le pouvoir de former des unions de districts scolaires et de les dissoudre à son gré : toute paroisse qui a un trop petit nombre de contribuables peut être jointe à une ou plusieurs autres ; le département détermine la contribution proportionnelle de chaque district.

Si la commission scolaire n'est pas nommée en temps voulu ou a cessé d'exister, le département peut en nommer une d'office ; si elle néglige de remplir ses devoirs, le département peut la dissoudre et ordonner une nouvelle élection.

Toutes les dépenses d'école doivent être payées sur le fonds scolaire, qui se compose des contributions des élèves

1. Chaque électeur possède autant de voles qu'il y a de membres àélir^et ii peut les donner tous à un des candidats ou les distribuer à son gré, parmi eux.

ifees), des subsides parletneataires, des emprunts, etc. Tout déficit dans le fonds scolaire doit être couvePi au moyen de taxes locales. Les commissions sont autoriséss à emprunter, avec le consentement du département^ daQs le but de construire ou d'agrandir le bâtiment d'éoole.

Après le 31 mars 187i^ il n'a plus été aceordé de subside parlementaire à toute école qui n'est pas une école publique, telle qu'elle est définie par la loi^ Ca subside ne pouvait, d'après la loi de 1870,exeéder le revenu que l'école retire dea coutributions scolaires et des cotisations volontaires^ mais l'acte de 1876 stipule î 1» que le subside ne sera pas réduit» s'il ne dépasse pas 17 shillings sixpeoce (d« 4| 37) par élève assidu; t^ qu'un subside spécial de dix ou quinze livres (d. 50 ou d. 75) pourra ensuite être accordé à l'école publique ^ qui existe seule dans uoe paroisse,dont la population n'exeède pas trois cents ou deux cents habitants^ Tout subside peut être retusé à une école^ qui n'était pas auparavant subventionnée, si cette école est située dans un district pourvu d'une commission scolaire et si, dans l'opinion du département, son existence n'est pas absolument nécessaire.

L'acte du 15 août 1876, mis en vigueur à partir du l^r janvier 1877, a eu surtout pour but de rendre l'instruction pbliga^ toire. Je dois me borner à mentionner ses dispositions lea plus essentielles.

L'art. 5 défend d'employer tout enfant au-dessous de dis ans| — tout enfant qui, ayant dix ans au plus, ne fréquente pas une école primaire ou n'a pas acquis les connaisssancea exigées en lecture, en écriture et en aritbmétique. Toute contravention est punie d'une amende n'excédant pas qua* rante shillings (10 dollars). L'application de ces dispositions légales est confiée aux commissions scolaires et^ dans les districts où il n'en existe pas, à un comité, nommé annuellement et appelé School attendance eommittee.

L'art. 4. stipule que tout parent doit faire donuer ^ son enfant l'instruction élémentaire; les art. 11 et 12 disent