L*ÉTAT DE LA FRANCE AU 18 BRUMAIRE
revues, chez le citoyen Desvoisines, payeur des dépenses de la guerre de cette division, et a procédé à la vérification de la situation du service de ce comptable. Sa recette s'est trouvée conforme aux états fournis par la Trésorerie, à une légère différence de 9,461 fr. 21 c, portés en plus sur le restant en caisse au !•' vendémiaire dans les états de la Trésorerie, augmentation que le payeur a justifiée par d'autres écritures ne devoir pas exister. Sa recette se compose : !• d'un restant en caisse, au !•' vendémiaire, de 477,578 fr. 47 c, et 2* des envois de la Trésorerie jusqu'au 8 germinal montant à 2,133,251 fr. 29 c; total : 2,610,930 fr. 76 c. A quoi il faut ajouter : 1* un envoi de la Trésorerie, non porté dans les états et reçu le 9 germinal, montant à 201,555 fr., plus 2* un second envoi, arrivé le 7 floréal, de 172,534 fr.; total de la recette : 2,985,019 fr. 76 c.
Le citoyen Thibaudeau a renvoyé au 15 la vérification de la dépense du payeur.
Pendant cet intervalle , les préfets des départements de l'Ain, du Jura et de la Haute-Saône procédaient à la vérification de la comptabilité des préposés du payeur à Bourg, à Lons-le-Saunier et à Vesoul. Tous leurs procès-verbaux étant parvenus au citoyen Thibaudeau le 15 floréal, il s'est de nouveau transporté chez le payeur et a vérifié l'emploi de sa recette. Elle s'est trouvée monter à 2,170,855 fr. 27 c; à quoi ajoutant diverses sommes restant dans la caisse du payeur et de ses préposés, soit en effets non recouvrés ou renvoyés au payeur, soit en acquits, soit enfin en numéraire, lesquelles sommes réunies montent
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à 814,164 fr. 49 c, la dépense se trouve égaler la recette et être comme elle de 2,985,019 fr. 76 c.
Le lendemain 16 floréal, le citoyen Thibaudeau a tenu un premier conseil d'administration auquel il a convoqué le général Menard, commandant la division, rinspecteur aux revues Vienot-Vaublanc et le citoyen Leroux, commissaire ordonnateur. Ce conseil avait pour objet Texamen de ce qui concerne la solde.
La solde courante a été acquittée assez régulièrement. Cependant il n'a pas été possible de vérifier si elle a été exactement payée à mesure des rentrées, parce que le payeur n'avait pas de livre pour enregistrer les dates des échéances des effets à terme qui lui ont été adressés par la Trésorerie.
La dépense de la solde courante d'activité s*élevait par mois au 30 floréal à 491,786 fr. 11 c. A l'avenir, elle ne sera, y compris le mois d'arriéré qui doit être payé avec chaque mois de solde courante aux quatre corps arrivés du Rhin, montant à 89,329 fr. 13 c, que de 282,593 fr. 85 c.
Il est dû, dans la 6® division, sur la solde arriérée de l'an VI et de l'an VII, 176,332 fr. 41 c, et suris solde de retraite arriérée 819,144 fr. 06 c.
Le citoyen Thibaudeau croit qu'il serait avantageux, pour éviter toute stagnation de fonds entre les mains des payeurs , que le payeur général de la guerre informât les inspecteurs aux revues et les ordonnateurs des envois et de la nature des effets qu'ils adressent aux payeurs, et que les payeurs fussent astreints à tenir registre de l'échéance des effets qui leur sont envoyés.
Le 19 floréal, le citoyen Thibaudeau a tenu avec es mêmes fonctionnaires et le préfet du Doubs un lecond conseil d'administration ayant pour objet 'examen des différentes parties de Tadministration oilitaire dans cette division.
Le service des subsistances s'est fait assez régulièement jusqu'au 30 ventôse par la compagnie Bende- :er; mais l'ordonnateur a été obligé d'emprunter, à SI fia de ventôse, au magasin des approvisionnements le siège, 2,000 quintaux de grain, pour pourvoir à ce ervice. Ils n'ont pas encore été réintégrés.
Ce service est confié, depuis le 1" germinal, à la ompagnie Maurin. Les approvisionnements existant n ce moment ne s'élèvent qu'à 2,504 quintaux et ne ont pas à beaucoup près assez considérables.
Le service des fourrages a été ipal exercé, parce lie la compagnie Varville qui en était chargée a ous-traité, contre la disposition formelle de son larché, à un bénéfice de 4 à 5 sols par ration. Les ous-traitants, qui se sont succédé à des époques eu éloignées, n'ont pu fournir que des denrées de lauvaise qualité et pendant de très-courts interval- )S. Les places de garde-magasins n'ont pas des apointements convenables; au contraire, ces places nt été vendues, soit à prix d'argent, soit moyennant n intérêt de 8 à 10 0/0 que les garde-magasins douent aux fournisseurs.
Le premier Consul charge le secrétaire d'État d'in- 3rmer de ces plaintes le ministre de la guerre, pour lie ce ministre lui fasse connaître les réponses qui ' seront faites par les fournisseurs.
Les approvisionnements de siège, qui, depuis le !•' vendémiaire, ont coûté 9,047 fr. 25 c, pourraient être vendus comme inutiles au service et pour économiser les frais de garde-magasins et d'entretien.
Le service de chauffage a été fait jusqu'au !•' pluviôse par la compagnie Peclet assez exactement. Au 1**' pluviôse , la masse du chauffage a été payée comme la solde.
Le service de casernement est fait dans les départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Çaône par la compagnie Desmasures qui ne fournit que de trèsmauvais lits, à raison de 50 fr. par lit d'officier et de 18 fr. 50 c. par lit de caserne. Dans l'Ain, le service se fait beaucoup mieux, au compte du gouvernement, avec des lits que l'administration a toujours refusé de livrer à la compagnie Desmasures.
Il existe dans la 6* division quinze hospices ctvik qui reçoivent les militaires malades et les traitent bien. Luxeuil possède uu hôpital militaire; mais il n'est en activité que pendant la saison des eaux. Il se trouve à Besançon deux hôpitaux militaires, néanmoins sous un même économe, qui n'ont pas encore été réunis malgré les ordres du gouvernement. Tous les lits en sont dans un état déplorable, les bons ayant été vendus par les entrepreneurs auxquels on les avait confiés. L'hospice civil de Besançon est un des plus beaux, des plus grands et des plus sains qui existent dans la République. Il recevait autrefois et peut recevoir encore les militaires malades. Le citoyen Thibaudeau observe que cet hospice, qui est muni de bons couchages, pourrait avantageusement
remplacer le grand hôpital militaire, et qu'il serait bon de ne conserver d'hospice militaire à Besançon que celui occupé en ce moment par les galeux et les vénériens.
Ces observations seront transmises par le secrétaire d'État au ministre de la guerre qui en fera la matière d'un rapport au premier Consul.
Le citoyen Thibaudeau a remarqué avec peine qu'il fût dû aux quinze hospices civils qui reçoivent les malades 19,808 fr. 40 c. pour solde de journées de malades pendant les six premiers mois de l'an IX.
Le premier Consul charge le secrétaire d'État d'inviter le ministre de la guerre à lui faire connaître les motifs qui ont déterminé le retard de ce paiement.
A cette occasion, le premier Consul charge en même temps le secrétaire d'État d'inviter le ministre de l'intérieur à lui faire connaître par un rapport quelle est l'administration des hôpitaux civils , de quels membres elle se compose, et s'il ne conviendrait pas d'y faire participer le maire.
Il n'existe qu'une jomon dans la 6® division; elle est à Besançon. Elle est bien tenue ; mais elle a besoin de grandes réparations.
Le service des convois a été mal fait depuis le 1« germinal; l'ordonnateur n'a pu avoir d'entrepreneur que pour le département du Doubs. Il y pourvoit ailleurs par voie de réquisition. Il n'a reçu que 12,000 fr. pour cette dépense; à peine en a-t-il pu payer le tiers. Avec 1,500 fr. par mois régulièrement payés, il se chargerait de maintenir ce service dans une parfaite régularité.
Le service des transports ne s'exécute pas avec l'exactitude convenable, parce que l'entrepreneur est payé à Paris, et qu'il n'envoie pas assez de fonds à son agent.
Il existe à Vesoul un dépôt de remonte. Il contenait, au 9 floréal, 235 chevaux, dont la moitié seulement est disponible, l'autre à refaire.
La compagnie Pothier avait traité, en l'an VII, pour une fourniture de bois de construction pour la marine jusqu'à concurrence de 1,900,000 fr., avec faculté de payer en rescriptions relatives à ce service le prix des coupes de bois dont elle pourrait se rendre adjudicataire dans les départements du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône, des Haut et Bas-Rhin, de la Marne, de Saône-etrLoire et des Vosges.
Ainsi, au moyen des rescriptions dont les préposés de la compagnie étaient porteurs, elle accaparait toutes les coupes; les marchands de bois ne pouvaient concourir à force égale aux enchères ; ils étaient obligés de se retirer; alors la compagnie leur cédait ses adjudications pour du numéraire.
Cependant elle ne fournissait rien pour la marine. Le ministre fut obligé, le 5 messidor an VIII, d'ordonner la saisie de tout ce qui pouvait appartenir à cette compagnie, tant sur les ports que sur les chantiers, etc..
Les directeurs de l'enregistrement firent des saisiesarrêts entre les mains des cessionnaires des adjudications et faisaient toutes les poursuites nécessaires. Mais la régie leur manda, le 18 vendémiaire dernier, que le ministre lui avait écrit de surseoir à toutes
poursuites, les saisies devant être converties en séquestre.
Un des membres de la compagnie a fourni caution en immeubles pour la valeur des bois saisis; la main levée des saisies a eu lieu.
La compagnie Pothier doit encore sur Texercice de l'an VIII une somme de 293,690 fr.
Le premier Consul charge le secrétaire d'État de transmettre ces observations au ministre de la marine, avec invitation de présenter incessamment un rapport sur tout ce qui concerne la compagnie Pothier.
Le 20 floréal, le citoyen Thibaudeau a tenu un troisième conseil d'administration composé des directeurs des contributions et de Tenregistrement des quatre départements composant la 6® division et du citoyen Faurie, directeur des douanes à Besancon.
Ce conseil avait pour objet Texamen de la situation de Tassiette et du recouvrement des contributions. Le montant des rôles des départements de TÂin, du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône s'élève pour les années V, VI, VII, VIII et IX à. . . . 29,202,083' 54»
Il avait été recouvré au 1" floréal 23,150,265 61
Il reste à recouvrer. 6,051,817 93
Sur cet arriéré, les contribuables du département de la Haute-Saône ont entre les mains des bons de réquisition pour la somme de 2,171,151' »«
Les obligations des receveurs généraux pour Tan IX restant à acquitter sont de 2,804,300 »
Total 4,975,851 ~
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334 l'état de la frange
On se plaint de la répartition inégale de la contribution foncière ; on désire la voir allégée, et le montant de ce dégrèvement rejeté sur une contribution indirecte assise sur le sel et le tabac.
Les contributions que le peuple paye avec le plus de peine sont les patentes, la taxe d'entretien des routes et celle sur les portes et fenêtres, surtout dans les campagnes.
Il existe un arriéré sur le recouvrement du produit des patentes. Celui sur Tan VII est en partie irrécou* vrable ; celui sur Tan IX rentrera en entier.
La rentrée des revenus des domaines nationaux pour les années antérieures à Texercice an IX éprouve un arriéré causé par la médiocrité des récoltes. Les biens nationaux restant à vendre dans cette division peuvent s'élever à 3,263,822 fr.
Il a été vendu des bois dans cette division, pendant les années VII, VIII et IX, pour 2,085,781 fr. Il a été payé 1,603,494 fr.; il reste dû 482,287 fr.
La direction des douanes, dont le service s'étend le long des frontières de THelvétie et du comté de Neufchâtel, n'a produit, pendant les années VII et VIII et les six premiers mois de l'an IX, que 335,918 fr.; ses dépenses se sont élevées à 1 ,096,833 fr. , et ont excédé la recette de 760,915 fr.
Les receveurs ont acquitté leurs obligations échues jusqu'au 30 floréal. Celui de la Haute-Saône a payé plus de 115,000 fr. sur celles des mois de prairial, messidor et thermidor. Chacun d'eux espère pouvoir les acquitter toutes à leur échéance.
Les receveurs de la taxe d'entretien des routes ont
reçu jusqu'au 11 floréal 308,254 fr.; ils ont payé jusqu'à la môme époque 171,976 fr.; il reste dans leurs caisses 136,277 fr.
Le 21 floréal, le citoyen Thibaudeau à tenu un quatrième conseil d'administration auquel il a appelé les préfets et les ingénieurs en chef des quatre départements composant la 6» division.
L'objet de ce conseil était de vérifier l'emploi des fonds accordés à chacun desdits départements pour l'entretien et la réparation des routes et de prendre les renseignements nécessaires sur tout ce qui concerne cette partie.
Tous les fonds accordés pour ces dépenses ont été exactement employés. Pour remettre les routes de cette division en bon état, il faudrait 3,700,054 fr. Les sommes accordées sur les produits de la taxe peuvent à peine atteindre annuellement le vingtième du montant de cette somme.
Il s'élève des plaintes générales contre la taxe d'entretien des routes ; on demande qu'il soit pourvu à cette dépense de toute autre manière.
Ce conseil a été terminé par diverses observations sur le mauvais état des routes et sur la nécessité de l'adoption d'un projet de canal de jonction du Rhône au Rhin par le Doubs depuis Dôle jusqu'à Colmar.
Le 24 floréal, le citoyen Thibaudeau a tenu, avec les préfets des quatre départements de la 6® division, un cinquième conseil sur la situation des différentes parties de l'administration publique.
Etat civil. — Les registres de l'état civil ont été te-
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nus avec négligence et désordre. Il en manque quatre mille huit cent quatre-vingt-dix-huit dans le seul département de la Haute -Saône. La divergence des opinions religieuses. a fait qu'on a soustrait à Tautorité civile la connaissance de quelques naissances et mariages. Beaucoup de maires et adjoints n'ont pas assez de lumières pour rédiger les actes de Fétat civil. Il serait bon de leur envoyer des formules tout imprimées.
Manufactures. — Il existe beaucoupjd'usines à feu ; elles ne sont plus en proportion avec la masse des bois qui les alimentent. Il serait instant de supprimer celles établies sans autorisation.
Dans le département du Jura, on fabrique des faulx et des faucilles avec de Tacier qu'on tire de la Styrie et du Tyrol. Des maîtres de forges ont offert au préfet d'en fabriquer avec de l'acier de France, aussi bonnes que celles qu'on tire de l'étranger; ils demandent un brevet d'invention et quelques encouragements.
Il y avait à Saint-Claude une fabrique considérable d'ouvrages de toute espèce au tour; un incendie a détruit cette ville; une loi avait promis un secours de 700,000 fr.; il n'a encore été payé que 26,000 fr.
Commerce. — Il consiste principalement en fers, vins, grains, bois, fourrages, bestiaux, tannerie et horlogerie.
La ville de Gray possède sur la Saône un port très-fréquenté, où s'embarquent tous les grains des-
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tinés à rapprovisionnement des départements méridionaux, et môme à Texportation par Marseille lorsqu'elle est permise. Le port se trouve dans la commune d'Arc séparée de Gray par la Saône. Cette commune ne peut pourvoir à la police et à l'entretien du port. On demande la réunion à Gray de la petite commune d'Arc ; on fait diverses autres demandes tendantes à donner à ce port le perfectionnement dont il est susceptible.
Usines. — Il y a deux cent onze scieries dans le département de l'Ain. Elles sont le réceptacle de tous les arbres volés dans les forêts nationales ; leur activité fait disparaître les traces du délit, aussitôt qu'il est consommé. Il serait convenable d'en réduire le nombre et de soumettre à des règlements de police celles qui seront conservées.
Poste aux chevaux. — Les maîtres de poste se plaignent de la grande quantité de voitures publiques qui existent, et de ce que le service des malles est fait presque partout par des entrepreneurs avec lesquels la régie des postes a traité.
Les Consuls chargent le secrétaire d'État de communiquer cette observation au ministre des finances, avec invitation de présenter un rapport sur cet objet.
Il y a dans chacun des départements de la 6® division un hospice pour les enfants abandonnés. Les fonds affectés à cette dépense ne sont pas suffisants.
