SOLDE , VIOLATIONS DE CAISSES PAR LES GÉNÉRAUX

L'état désordonné de toutes les comptabilités a d'abord attiré mon attention. J'ai procédé, à l'égard du payeur divisionnaire, dans une stricte conformité aux instructions que j'avais reçues. Mais sa correspondance et son service étant disséminés cintre huit agents, dont quelques-uns résident à plus de 60 lieues de lui, il a fallu user d'une diligence extraordinaire pour recueillir, chez ceux-ci, les états et pièces qui servent à contrôler et vérifier la situation et les comptes qu'il m'a présentés. Le procèsverbal n® 1 et les pièces à l'appui font connaître, dans le plus grand détail, l'état de la caisse et de la solde des troupes. La présence du général en chef par intérim, du préfet, de l'ordonnateur de la 13® division, de l'adjoint h l'ordonnateur de l'armée, du sous-inspecteur aux revues et du payeur lui-même, donne à ce travail toute l'authenticité dont il est susceptible.

Ce comptable est un de ceux chez lequel j'ai

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trouve le moins de désordre. Ce n'est pas sans difficulté, cependant, que j'ai constaté jusqu'à quelle époque précise il pouvait payer la solde avec les fonds qui sont dans ses mains. Il a reconnu lui-môme que tout brumaire et tout frimaire seraient acquittés dans la première décade de pluviôse, et pour ainsi dire en même temps. Ce payement simultané, de deux mois suffit pour donner beaucoup de satisfaction à l'armée. Il importe, cependant, de détromper les ministres et les agents du Trésor public sur un point capital. Ils croient avoir fait les fonds de la solde jusques et y compris pluviôse, niais ce n'est qu'en employant les fonds qu'ils ont destinés aux deux premiers mois du trimestre courant que le premier trimestre sera entièrement acquitté.

Les causes de cette différence détaillées au procès-verbal se réduisent sommairement aux points suivants :

1° Les fonds de la solde sont diminués par des violations de caisses sur lesquelles j'aurai beaucoup h dire ;

2° Fructidor an VIII a été payé avec les fonds destinés h l'an IX ;

3° Les fonds affectés h la solde courante pour chaque mois ne suffisent pas pour le payer en totalité;

4<* L'état-major de l'armée de l'Ouest suffirait h une armée de cent mille hommes, et celle-ci n'est que de vingt-cinq mille ou environ. On a fait un arrêté pour des réformes; mais l'exécution en a été empêchée, soit par une cause légitime, soit par In puissance de l'intrigue ;

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5° Les olficiers sans troupes sont on général payés exactemcnL de leurs appointements ; rien n'est plus juste, mais l'arriéré du soldat s'augmente de cette préférence. Les réformes sont éludées et les personnes préposées à l'exécution la réclament en vain. Les soldats le savent et en murmurent. Mal vôtus, mal logés, quelquefois mal nourris, ils s'irritent du faste de quelques-uns de leurs chefs. Les autres citoyens, encore plus misérables, en témoignent do l'indignation, et quelques malintentionnés alimentent ces germes, entretiennent un mécontentement sourd que des causes imprévues peuvent faire éclater subitement. Si le soldat était quelque temps sans solde, les factieux le porteraient, avec une grande facilité, à des désordres extrêmes. Une insurrection récente, un offirier assassiné en plein jour par ses soldats, prouvent suffisamment la grandeur du danger. S'il y a en quatre mois un arriéré d'un quart, il sera de trois mois h la fin de l'année. C'est dès il présent qu'il convient de l'annoncer.

Les pièces seront remises à la trésorerie et envoyées aux ministres respectifs, pour que des erreurs d'une aussi grande importance puissent être incessamment réformées.

Le premier procès -verbal a été fait en deux séances distantes de quinze jours, temps nécessaire pour recueillir tous les renseignements répandus dans les départements de la la*' division. Mais cet intervalle a donné aussi le temps à ceux qui avaient concouru aux violations de caisses de se recorder sur les //7''.MV'/2y (l'ai léiiiKM' ('(.' qiK^ cotte impiitalion a de fâ-

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cheux. Dans la seconde séance, on exposa les circonstances qui avaient nécessite l'invasion dos caisses ; on lit déclarer par le payeur qu'il n'avait point été violé , mais qu'il avait payé fort docilement ; celuici obscpvTi naïvement qu'étant payeur do l'armée en Allemagne, il avait été traduit à un conseil de gaerrc pour avoir donné du mécontoment à un général, et que le danger qu'il avait couru alors le rendait timide et circonspect. On me fit entendre, mais décemment, que le mot violation sonnait mal h l'oreille d'un militaire. Je tranchai ces débats en lisant et rapportant au procès-verbal les règlements qui interdisent ces violations. L'abus a eu des conséquences funestes; il était temps que j'arrivasse pour le constater bien clairement et rarrôter.

Il était très-commode pour un général de dire à chaque trimestre : a Je m'ouvre un crédit chez le payeur; Je in ouvre un compte avec sa caisse. » Cette invention dut paraître admirable à tous ceux qui pouvaient avoir part aux distributions, et les aspirants nombreux et pressants ne laissaient point de relâche, tant qu'on croyait que le crédit n'était pas épuisé. Lorsque les généraux qui s'en étaient ouvert venai(»nt h s'absenter, les efforts tendaient h dn faire ouvrir un nouveau par leurs successeurs, et il n'y avait pas grande difficullé;

Ces erédits n'avaient ni règle, ni mesure. Il y en a pour 1,880,000 fr. pour les dix derniers mois. Il a été consomnié sur cette somme 897,976 fr. 73 c. J'observerai môme que, dans la partie de ces dépenses qui ont été effectuées en l'an VIII, beaucoup paraissent

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avoir été appliquées aux difïëroiils services de l'armée. Mais il n'en est pas de môme pour Tan IX.

Malgré les assurances qui m'ont été données, de nouveaux besoins pourraient bien se manifester après mon départ, et je crois indispensable que la trésorerie notifie, sans retai'd, au payeur que les crédits qui nti sont pas entièrement épuisés sont annulés ot que les ministres donnent la môme connaissance aux généraux.

Je mettrai sous les yeux des Consuls les états qui contiennent le détail de ce scandale pour l'an Vliï et pour l'an IX. Un mémoire particulier en développe les suites funestes. Contraint de dire ici beaucoup en peu de pages, je passe rapidement sur l'an VIII. Quelques noies sur les trois premiers mois de l'an IX suffisent. Dans ce court espace de temps, l(»s violations laites îi Rennes ont monte à 112,1)14 fr. 05 c.

Cette somme a été distribuée comme je vais le dire :

Dépenses extraordinaires et secrètes i4,8o3f iî)*^

Frais de poste et de courriers 33,399 33

Frais de bureaux !21,68i 54

Gratification de campagne 4,004 22

Pour divers services 8,975 47

Quelle est la part du général Tilly dans cette s(.)mm<'?

Dépenses extraordinaires et secrètes 41,227f 49^

Frais de poste 3,896 27

Frais de bureaux 8,405 26

Total pour trois mois 53,529 72

Dans les six mois précédents, il avait touché :

Pour frais de bureaux de Tétat-ma-

jor 25,624 62

Pour dépenses extraordinaires et

secrètes 42,140 »

Total pour neuf mois 121, 29-4 34

Il n'y a point d'Etat assez puissant pour résister h un régime aussi mal ordonné. D'autres que le général en chef ont aussi leurs dépenses secrètes et extraordinaires. Cette invention ruineuse, cette facilité funeste de puiser dans le Trésor public a rendu tout le monde prodigue; l'économie est devenue ridicule, et celui qui en fait profession est un personnage à vues étroites et bornées.

Les fonds considérables sortis des caisses par violation appartenaient à la solde. Us ont eu en grande partie un emploi secret, et je n'ai pas eu le droit de demander à le connaître. Je dois croire qu'il a été légitime. Je pense qu'il n'y a, pour le présent, qu'un compte circonstancié h demander; qu'il doit être rendu promptement et appuyé de pièces justificatives. Cette marche est d'autant plus juste que le gêné-

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rai Tilly ne m'a relusu aucun des rcnseigncmenlB quo je lui ai domandés.

Ma tAchc était compliquée; presque loulo Tarmée se trouve dans la division que je vérifiais. On me faisait pressentir que de très-grands inconvénients pourraient résulter de la cessation de ces crédits. Je suis bien persuadé du contraire. Une scène assez extraordinaire eul lieu h ce sujet dans une de nos conféren- ,ces M f'iie. termine le procès-verbal n° 1**'. J'en ai serré le récit. Tout s'rst passé avec des égards réciproques, et cependant les détails seraient fâcheux, et je m'interdis les conjectures. Tous les citoyens et tous les magistrats se louent de la bonne discipline do l'armée. Il faut faire cesser Tindiscipline des officiers h l'égard des finances.

Une partie des fonds ainsi arrachés, loin d'(>tre employée h seconder les intentions du gouvernement, peut être distribuée dans dos desseins diamétralement opposés. C'est sous ce rapport que J*ai éié frappé d'une dépense exorbitante de 7,193 fr. pour réimprimer des règlements sur la gendarmerie. L'imprimeur est un homme noté parmi les factieux. L*imprimé est volumineux; mais il n'a pas coûté moitié de cette somme.

Dans chaque conférence oîi j'ai eu des violations i\ 1)1 Amer, on m'a dit : « IVom avons informé le mùtistt*e

1 Pondant que lo Consoiller d'Etat se trouvait en séance, un g«^néral do brigade (^lait outré et avait domondé quo, sur les crédits que s'étaient ouverts les généraux, une somme do 4,800 fr. lui fût délivrée i)our une opération dont il se prétondîiil diariré ])(\v le niinishv flo la police.

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et deè crédits ouverts^ et des dépenses secrètes, et de toutes les opérations que vous trouvez irrégulières. Il na rien désapprouvé; la Trésorerie, également infonnée, a gai*dé le silence, » Voilà les excuses qui m'ont été prùsontées. Ainsi, violations intolérables d'une part, et, si l'on m'a dit vrai, négligence repréhensiblo de l'autre.

Il convient do restreindre l'extension donnée à la loi du 20 fructidor an VII, relativement aux dépenses extraordinaires et secrètes et aux irais do postes militaires. Il faut que les chefs s'envoient rarement dos courriers; la plupart du temps, quand la lettre qu'ils apportent est lue, on dit : « Deux jours plus tard nous aurions su aussi utilement par la poste ordinaire ce qu'ils nous apprennent, » Bien souvent aussi les frais de poste sont donnés h des gens qui ont à peine quitté leur maison ou qui ne sont pas sortis do leur résidence. Toutes ces dépenses doivent être ordonnées parle ministre.

Oïl m'a dit : « Ces dépenses ne sont pas toutes fort ré^ yulières; mais c'est un moyen d'attacher au gouverne-' nient, » Pitoyable défense I des hommes qui n'ont point d'autres causes d'attachement retirent leurs affections dès qu'on ne les paye plus; c'est à ne jamais finir.

C'est la légèreté ou la cupidité des chefs qui, le plus souvent, détermine les violations; et, à la nomination de tel général ou de tel autre, je pourrais dire: La caisse sera violée ou no le sera pas. Le général Hédouville n'a pas commis ces violences.

On multiplie cependant les vérifications; des procès-verbaux sont dressés par les préfets, conformé-

80 l'état de la frange

ment à rarrèlù du 17 frimaire, pour constater et arrêter tous les mois et toutes les décades la situation du payeur. Pièces inutiles, ou plutôt précaution funeste puisqu'elle ne sert qu'à entretenir le gouvernement dans une fausse sécurité. Cette surveillance passe la portion d'attention que les préfets peuvent y donner; il faut des surveillants directs qui n'aient à remplir que cette fonction qui exige tous les instants d'un homme laborieux et capable.

Il faut indispensablement faire cesser ces abus. Us sont une preuve d'imprévoyance et de mauvaise administration. Si on peut avoir des fonds en violant une caisse, ils s'y trouveraient donc; on p'ourrait donc les avoir sans violence. D'un autre côté, quand lo ministre et la trésorerie distribuent des fonds à chaque partie du service, ils ne peuvent prévoir que ceux qu'ils destinent à la solde éprouveront une diminution de 7 à 800,000 fr., par des violations, dans une seule armée. Toutes leurs mesures en sont bouleversées.

Je conviens, néanmoins, qu'il y a des violations excusables. Mais ne perdons pas de vue que des armées mal payées sont facilement mises en révolte et que le premier factieux les conduit là où il leur annonce qu'il y a de l'argent. Ainsi, un général cupide ne peut manquer d'exciter une sédition dans son armée en détournant les fonds de la solde, et, s'il est ambitieux, il se rend chef d'une révolte qu'il lui est facile d'allumer.

Si j'en crois les rapports qui m'ont été faits, les propos de quelques officiers seraient propres à alar-

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mer les vrais amis de Tordre : « Les richesses et la fortune sont pour les braves; prenons. On trouvera nos comptes à la bouche des canons, » Les subalternes, bien instruits que leurs supérieurs puisent dans le Trésor public, leur font la loi pour avoir part au butin. Habitués à faire contribuer les ennemis du dehors, ils ne seraient pas éloignés de traiter pareillement en pays conquis les départements qu'ils sont chargés de défendre.

Je venais d'écrire ces observations dans un village du Morbihan, quand, pour nie délasser d'un travail ingrat, j'ai pris les Journaux qui tous annoncent de nouveaux succès et les triomphes de nos armées. J'ai été tenté de brûler ce que j'avais écrit. Qu'y a-til de commun entre mes calculs et des hommes dont les faits glorieux ont apporté cent fois plus de profit à la République que ne lui ont causé de dommages les violations qu'on leur attribue? Mais bientôt je me suis dit : A quoi servent les victoires, sans le respect des lois?