FINANCES ET COMPTABILITÉ

La troisième séance i, relative aux affaires de finance et aux contributions, n'a pu être tenue à Rennes qu'avec les comptables de ce département. Je

1 A défaut d'un rapport d'ensemble sur les résultats de la mission de Barbé-Marbois, nous avons inséré divers mémoires détachés qui peuvent en tenir lieu dans une certaine mesure D'après des notes que nous avons sous les yeux, Barbé-Marbois aurait tenu quatre conseils d'administration, consacrés, le

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no pouvais y faire venir une li'entaine de directeurs, receveurs et autres agents. J'ai été à eux et mes vérifications ont eu une plus grande utilité, partout où il m'a été possible de me porter*

Malgré le désordre de toutes les comptabilités, j'ai trouvé partout de Tcmpressoment à me fournir les renseignements dont j'ai eu besoin* Lea ordres des ministres m'avaient précédé. Je crois qu'il vaudrait mieux cependant que des missions do celle nature fussent tenues secrètes, et que le conseiller d'Etat envoyé parût inopinément.

Je rendrai ici ce témoignage aux soins efficaces par lesquels les ministres de l'intérieur, des finances et de la guerre ont concouru à rendre ma mission utile. C'est surtout aux ordres qu'ils ont donnés que je dois ce qu'il peut y avoir de boti dans les renseignements que je rapporte aux consuls.

Les comptables, avertis de ma venue, usèrent d'une activité extraordinaire pour me préseûtei* des comptes au courant. Leur diligence cependant ne m'a pas empêché de reconnaître presque partout une confusion dont on ne peut se faire une idée que sur les lieux. Le receveur général du Morbihan, qui ne tenait aucun registre subsidiaire , venait d'en otivrir

premier à la vérification de la comptabilité du payeur, le deuxième à l'examen des diiïérenis services de rarméet le troisiômo à la revue des contributions, et le demielf à Texamen de la situation intérieure dos départements. Nous avons suivi cet ordre dfiins la succession des mémoires que nous reproduisons.

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précipitamment trois, sur chacun desquels je n'ai trouvé qu'un ou deux articles.

Les procès-verbaux, que j'ai dressés de Tcxamen de leur gestion, font connaître en détail l'état désordonné de cette importante partie du service public. Les lois, les arrêtés, les règlements sont demeurés sans exécution. Les receveurs généraux négligent, de tenir ou suppriment à dessein les registres propres à établît leur situation. Ils sont peu disposés à la faire connaître ; plusieurs ne la connaissent pas eux-mêmes , et aucuns ne se conforment aux ordres qu'ils reçoivent. Les autorités civiles , à l'exemple des militaires , ont exdrcé des violations de caisses que les circonstances ont rarement excusées. Ce n'est ni pour des sommes médiocres, ni pour des causes passagères que l'ordre des services a été troublé. La dernière administration centrale et le préfet du Morbihan ont fait sortir des caisses du receveur général, pendant l'an VIII, jusqu'à 822,029 fr. 89 c. C'est avec fracas, c'est avec tout l'appareil des armes que ces violences ont été oxeroéos; et un agent do lu trésoi*erie qui voulait, en thermidor dernier, s'y opposer, a été menacé de prison et exposé à toutes, sortes de violences.

Je crois, au reste, ce préfet personnellement iriHiprochable , quant à l'emploi qu'il a fait des fonds ainsi arrachés des caisses publiques ; mais il n'est pas assez pénétré de la nécessité de ne contrevenir jamais à l'ordre établi par les autorités supérieures.

Quand ces fonctionnaires se permettent ces transgressions, ils no manquent pas d'écrire qu'elles sont

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commandées par l'urgence des circonstances. Je suis persuadé du contraire. Mais on avait établi la violation d'abord comme un moyen infiniment commode de service, et ensuite comme l'ordre habituel, permanent et naturel. Les procès-verbaux ne coûtaient pas beaucoup de peine à rédiger. Tous sans exception y trouvaient leur compte ; et l'autorité supérieure, induite en erreur par les rapports de ceux mêmes qui auraient dû l'éclairer, par le concours de ceux dont la résistance eût été nécessaire, était loin de connaître que les violateurs et les violés étaient tous parfaitement d'accord, et elle approuvait ces actes par son silence.

Il est difficile de voir d'un œil indifférent pour quelles causes le préfet du Morbihan tolère , autorise ces contraventions aux règles tant de fois prescrites. C'est pour des à-comptes à un fournisseur; c'est pour des dépenses de l'espèce la plus ordinaire, mais sans que ces ordonnances soient appuyées des pièces et documents qu'exige Tordre de la comptabilité. Les comptes ne pourront jamais être rendus ; le ministre des finances et la direction de la trésorerie voient ainsi renverser les mesures de règle et de sagesse qu'ils prennent. A travers tant d'obstacles, ils ont fait plus 3e bien qu'on n'avait droit d'en espérer. Mais tout leur zèle, toute leur habileté sont nécessaires pour résister à la mauvaise volonté de tant de coopérateurs et pour que les difficultés de l'année courante n'égalent pas celles des années précédentes.

On s'assurera que ces violations de caisses étaient

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inutiles, si l'un laiL altontion que, tlopuis qu'cillos sont interdites, le service ne s'en lait pas moins et s'en fait même beaucoup mieux.

Si les agents du Trésor public observent que les opérations d'un receveur sont irréguliôres, ils lui écrivent : il est repris, menacé. Il répond, fournit une mauvaise explication; l'affaire s'ajourne, d'autres surviennent, et elle est définitivement oubliée. Une somme de 50,523 fr. était comme oubliée dans la caisse du receveur général d'Ille-et- Vilaine, sous prétexte que les bons avaient été volés, il y a qua- Ire. mois, dans le transport de Rennes h Paris.

Ils considèrent les menaces sans exécution comme une preuve de l'impuissance de les atteindre. Il est indispensable de faire , non pas un exemple , mais autant d'exemples qu'il y aura de délinquants. Si les bons h vue, si les cautionnements doivent y mettre obstacle et tendaient h rendre les comptables inamovibles, il faudrait remédier efficacement à un aussi grand inconvénient.

Le» vérifications faites chez le receveur général du Morbihan ont découvert un débet de 239,000 fr. Il conteste, après avoir formellement et par sa signature acquiescé h ce forcement et s'être engagé à fournir ses bons à vue.

J'ai estimé qu'il était juste de donner une grande attention h ses défenses; mais déjà elles sont rejetées pour 140,000 fr. Il reconnaît lui-même que le désordre est très-grand chez lui. Le procès-verbal cijoint et ma correspondance avec lui font connaître l'état de cette affaire très-importante pour la somme

H<) l'état dk la kkance

à recouvrer et Tavantage do mettre fin à une si grande confusion. Elle m'est désormais étrangère ; mais les pièces seront remises au ministre et au directeur du Trésor public, pour que le débet soit incessamment recouvré.

Les receveurs généraux se sont hâtés, quand ma mission a été connue, d'expédier des bons à vue sur les produits non-soumissionnés et de les envoyer au Trésor public. Leurs registres prouvent combien il était nécessaire de les stimuler.

La Mayenne n'était pas dans mon ressort; mais le receveur général de ce département, quarante jours après l'échéance de ses obligations envoyées au payeur de la 13® division, ne les avait pas encore soldées. On s'accorde à dire qu'il n'y eut jamais de plus mauvais comptable , et que les fonds publics sont fort compromis entre ses mains. La puissance do ses protecteurs est supérieure à tous les efforts par lesquels on a voulu le ramener h Tordre. Les compagnies de banquiers l'ont jusqu'à présent efQcacement défendu. L'indulgence a duré trop longtemps. Les lois existent et il ne s'agit pas de débaitt^, do correspondre ; il faut que la Trésorerie et les ministres soient informés et prononcent formellement la destitution de ce comptable, dont les recettes et dépenses n'auraient pas été enregistrées le Jour mémo où elles auraient été faites.

Il ne faut plus que ces places deviennent le patrimoine d'hommes ineptes et qui n'ont d'autre, avantage que d'ôtre puissamment protégés, doût plusieurs même ne sont que des préte^ilôftni et lefc

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agents de bailleurs do fonds. J'ai constaté que plusieurs de ces receveurs ont pu, depuis cinq ans, abuser d'une masse de fonds énormes, sans qu'il y ait eu moyen de la reconnaître. Les recouvrements sont partout bien plus avancés qu'on ne lo croit à la trésorerie.

Un seul receveur, celui des Côtes-du-Nord, aurait pu constamment faire jouer sur la place 600,000 IV. et davantage à l'insu du ministre et de la trésorerie.

Je crois avoir mis beaucoup de recettes au cou* rant, et les forcements font rentrer dos sommes assez considérables ; mais nos missions no peuvent avoir des effets durables que par la continuation du concours du ministre des finances. Les ordres par lesquels il nous avait fait précéder si utilement veulent être suivis d'ordres et do dispositions ultérieures.

Je n'ai pas trouvé un seul comptable en état de rendre ses comptes. Une vérification inattendue les a d*abord étonnés; ils m'ont proposé dos explications, ilâ ont arrangé des défenses, et ils ont fait, sous mes yeux, les premières diligences pour être mieux en règle à l'avenir.

Mais j'ai paftsé comme un orage. On a dû se dire aprèd un premier moment d'épouvante : « Cela ne recommenùem pas de si t6t; il faut plier un moment; on n enverra pas deux fois de suite un magistrat su» périeur pour vérifier la situation dts comptables, » Ils comptent d'ailleurs sur des protections efficaces, ot je ci*olft qu'ils ont raison.

S8 i/ktat dk la fhanck

Los complaljh's los moins on règle ont lo plus grand nombre d'amis, son! gens de bonne compagnie et ont une bonne maison. Ceux qui s'attendent à mon rapport se préparent h une vigoureuse défense et vont me circonvenir moi-môme. La ligue est puissanle c\ il ne sera pas facile de la dissou-

dn».

J'ai cherché vainement un comptable en règle dans les départements que je viens de parcourir. Je ne puis avoir la satisfaction de faire l'éloge d'un seul. Le payeur de la 13° division, qui peut-ôtre est le moins répréhensible, n'est cependant pas exempt de reproches. La seule omission de l'enregistrement de ses dépenses jour par jour est remplie d'inconvénients. Une noie particulière, jointe h ce mémoire, fera connaîtnî Tinsuflisance de la vérification dont les préfets ont été chargés. Il est impossible qu'ils vérifient sur pièces; ils me l'ont déclaré formellement.

Les directeurs des contributions, qui doivent contrôler différentes parti(;s des opérations des receveurs, remplissent très -imparfaitement ce devoir. Tous ne tiennent pas même les registres les plus importants pour le travail dont ils ont été chargés. Celui de Morbihan me dit sans déguisement, pour s'iîxcuser, qu'étranger dans ce pays il exciterait un grand mécontentement contre lui, s'il procédait avec la sévérité que je lui demandais.

Les efforts du gouvernement ne peuvent empêcher que, de temps à autre, il n'y ait des fonds stagnants, et peut-être il n'y en eut jamais moins qu'aiyour-

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(l'hui. Mais cet excellent résultat de la vigilance du ministre ne peut aller jusqu'à faire dépenser l'argent le jour même où il entre en caisse.

Il y a donc forcément quelques fonds momentanément oisifs. Il y en avait pour 1 million ou environ dans les caisses des receveurs généraux des quatre départements. Cette situation des caisses n'est pas toujours secrète. Les généraux peuvent en être instruits; d'autres qu'eux peuvent la connaître. Ils sont assaillis de demandes ; ils se font faire violence ; ils la font à leur tour aux comptables. Chacun concourt à établir qu'il n'a cédé qu'à la force, et tous résistent d'autant moins que ce désordre profite à tous ; mais il est ruineux pour la République. Il faut donc que d'une part les dispositions du ministre préviennent tous les besoins, et que, d'un autre côté, ni les généraux, ni les préfets ne puissent, en aucun cas, entamer les dépôts et fonds publics.