l'état de la frange

pour leur parti. On est persuadé que ceux-ci demeureront constamment en repos, à moins qu'un débarquement considérable d'Anglais et d'émigrés ne change ces dispositions. Il faudrait même des forces bien supérieures pour exciter une nouvelle rébellion. Les prêtres et les émigrés rentrés témoignent de l'attachement au gouvernement. On doit croire même que cet attachement est sincère ^ car les chefs chouans se montrent très-irrités contre les uns et les autres, et assurent que ce n'est pas là ce qu'ils avaient promis au gouvernement anglais quand il leur a permis le retour en France.

On assure même que les prévenus d'émigration reçus dans le sein de la République y rapportaient des dispositions hostiles, qui ont été changées par la certitude qu'ils ont acquise, depuis leur retour, que tous les ressentiments étaient éteints.

Tel est l'état des affaires des chouans, et il n'est pas satisfaisant pour eux. Guillemot montre le plus grand découragement, et il a dit que, puisque les chefs de sang royal qu'on avait annoncés ne se présentaient pas, c'en était fait de la ligue bretonne. Il est de la prudence, néanmoins, de ne pas croire que ce parti est entièrement étouffé; il sommeille, ou plutôt il se cache et cherche, en attendant de se montrer, à imprimer une terreur secrète. Un brigand, appelé Desjardins, qui réside dans le département des Côtes-du-Nord, semble même s'écarter du plan suivi ailleurs contre les fonctionnaires publics^. Il attaque les maires et officiers municipaux des communes rurales ; il en a \a\i attacher quelques-uns sur

des planches; ainsi garottés, on les bâtonne cruellement. Il est devenu difflcile de trouver des officiers pour remplir ces fonctions; quelques-uns même y renoncent après les avoir acceptées. L'état de siège du département réduit pour ainsi dire à rien des fonctions qui, étant gratuites, devraient au moins procurer de la considération. Les citoyens en paraissent fort dégoûtés. Il en est de même des juges de paix, et on peut présumer que ces brigands veulent introduire l'anarchie dans ces contrées, en effrayant les officiers publics et leur donnant de l'éloignement pour ces fonctions. Malgré la faiblesse des chouans, ils parviennent quelquefois à répandre des inquiétudes, même dans les grandes communes telles que Vannes et Saint-Brieuc.

On croit assez généralement, à l'agitation qui a régné parmi les chouans et même parmi quelques habitants, au 3 nivôse dernier, qu'il y avait du rapport entre l'insurrection préméditée dans, la presqu'île et l'attentat contre le premier Consul. Cette agitation se produisait encore lors de mon arrivée.

Quoique tout semble apaisé pour le moment, il ne faut pas croire que ce calme soit très-durable. Outre le parti chouan, il y a des brigands qu'il n'est pas facile de distinguer d'eux ; on voit, dans les unes et les autres de ces bandes, des Autrichiens, déserteurs de ce corps où on les avait enrégimentés. Ces hommes, dans le plus profond dénuement, prennent où ils peuvent et se joignent à quiconque peut prolonger leur misérable existence par quelques moyens que ce soit. Mais ce n'est pas là le seul fond de recrxjAA-

i22 l'état de la FRANCE

ment pour le désordre ; la misère est extrême dans ces départements ; les marins y sont sans emploi ou sans salafre ; les artisans, les ouvriers en toile ont cessé de travailler, faute de débouchés, ou parce que le prix excessif du pain et la disette du blé noir ne permettent plus d'employer des journaliers. Ces causes, qui subsisteront longtemps, offriront aux chefs des briganids des moyens assurés d'entretenir les forces de leur parti. Ce serait bien pis encore, si Tarmée était irrégulièrement payée. Le soldat, mal vêtu, mal nourri et sans salaire, passerait infailliblement du côté où il espérerait trouver ce qui lui manque.

Outre les moyens ordinaires de se recruter, ils se flattent d'empêcher la désertion, en punissant de mort ceux qui, après leur avoir promis fidélité, les abandonnent; ils ont même recours h Tincendie des granges et au poison.

On attribue à cette marche, nouvellement introduite parmi eux, l'enlèvement de Bec-de-Lièvre et du jeune homme, appelé Laine, qui habitait avec le premier dans la presqu'île de Sarzeau.

Le général Hédouville et le préfet du Morbihan, où cet événement s'est passé, croient que des agents même de la police, qui sont vendus à Georges, Tont averti que Bec-de-Lièvre et Laine étaient dévoués au gouvernement républicain et avaient pris l'engagement de le servir de tous leurs moyens contre le parti royaliste. Il est à croire que des avis auront été donnés de Paris, à ce sujet, soit indiscrètement, sôit criminellement.

Le Finistère était festé tranctuille jusqu*au 2Ô bw-

maire, époque de l'assassinat de révoque de Quimper. Treize hommes le massacrèrent aux cris de : Vive le roi ! et en lui reprochant d'avoir trois fois voté la mort de Louis XVI. Les préfets ont observé qu'il n'y avait pas un seul amnistié parmi ces treize assassins.

C'est dans le môme temps que Le Paige de Bar adressait des commissions h des gentilshommes du pays pour organiser un parti en faveur de la royauté et agir comme commissaires du roi. On assure qu'aucun n'a accepté.

Alors le préfet reconnut que le Finistère était, comme les autres départements de la presqu'île, troublé par des agents secrets du gouvernement anglais. Les circonstances de l'attaque dirigée contre lui, le 16, achevèrent do l'éclairer. Trente brigands l'arrêtent sur la route ; un dos trois gendarmes qui l'escortaient tombe h la première décharge ; les autres en fuite, le préfet, resté seul, se nomme. Lo chef des brigands, surpris et déconcerté, lui recommande de cacher son nom ; il se nomme lui-môme, rend au préfet ses papiers, fait restituer au domestique do ce magistrat un sabre qu'un brigand lui avait pris, et le laisse aller sain et sauf, tandis qu'on dépouille lo gendarme assassiné.

Ils suivent, dans ce département, la môme marche que dans les autres. On y fait aux gendarmes une guerre à outrance. On se propose de piller les voitures publiques. On épargne les particuliers et les magistrats, et partout les subalternes semblent obéir avec une grande docilité à ceux qui les commandeût. Là, pareillement, ils veulent régner par la lcitT^>\t ^V

ils sont parvenus à l'inspirer. En effet, ils y sont connus, leurs repaires ne sont point cachés aux habitants, et, jusqu'à présent, ceux-ci n'ont osé les dénoncer.

Dans tous les départements de la 13* division, à l'exception du Finistère, on trouve peu de prêtres assermentés ; il n'y en a point dans les campagnes ; le culte forcé y est expirant, ses ministres dans l'oubli et la misère, et quelques-uns mésestimés; les évoques conformistes, gens de bien, seraient à peine connus en leur qualité de pasteurs, sans les mandements qu'ils publient de temps à autre.

Les prêtres insoumis sont retirés, se conduisent avec sagesse, exercent leurs fonctions modestement et sans éclat. Les préfets reconnaissent que c'est en grande partie à eux que l'on doit et le paiement facile des contributions, et la résistance des campagnes aux sollicitations et aux menaces de Georges et de ses émissaires. Les prêtres venus d'Espagne servent le gouvernen>ent encore plus utilement que ceux qui arrivent d'Angleterre. Les préfets reconnaissent que leur bonne conduite a produit des avantages inappréciables ; ils pensent qu'on peut répondre des campagnes aussi longtemps qu'on sera sûr des prêtres. La misère générale ne permet pas, cependant, que leurs paroissiens leur payent un salaire, même modique. Quelques préfets désireraient pouvoir leur distribuer des secours. Il y aurait des avantages, mais, à mon avis, encore plus d'inconvénients.

Les prêtres ne seraient pas éloignés de faire la déclaration de soumission aux lois. Mais, après avoir

ai longtemps et si violemment argumenté contre les serments et les déclarations, ils ne pourraient se rétracter sans perdre la confiance des fidèles. On répète ici, de tous côtés, ce qu'on dit depuis un an partout : il n'aurait pas fallu parler de promesse, c'est un brandon de discorde.

Les préfets disent assez uniformément que les amnistiés, les surveillés et les rentrés par radiation se conduisent sagement, et que plusieurs peuvent être comptés parmi les amis les plus sincères du gouvernement actuel et sont pleins de reconnaissance pour les bienfaits qu^ls en ont reçus.

Les préfets du Morbihan, du Finistère et d'IUe-et- Vilaiîie n'ont point connaissance que les acquéreups de biens nationaux aient été troublés dans leurs acquisitions. Il y a des ventes et des rétrocessions à quelques anciens propriétaires ; elles sont volontaires. Mais il y a, dans le département des Côtes-du- Nord, des exemples de rétrocessions forcées. Le préfet, qui s'en plaint, les a arrêtées et convient qu'elles sont rares.

Les détails qui précèdent ont servi à établir la véritable situation des départements de la 13« division. La suite de la conférence a eu pour objet de déterminer les mesures que les circonstances exigent pour le maintien de la paix intérieure ; elles se réduisent aux points suivants :

Continuer h traiter les prêtres et les amnistiés rentrés ainsi qu'on l'a fait jusqu'ici et leur garder fidèlement la foi promise.

Réprimer sévèrement ci^ux qui violeront leurs en-

gagements ; mais ne pas s'en rapporter, à cet égard, h des accusations légèrement formées, que l'esprit de parti ne rend que trop fréquentes.

Instituer, aussitôt que faire se pourra, les tribunaux d'exception. Mettre un frein à la trop grande facilité avec laquelle les gendarmes tirent sur les fuyards qu'ils poursuivent, et encore plus aux exécutions de coux qu'ils ont atteints et arrêtés, fussent-ils notoirement coupables. Il y a des exemples de ces exécutions, mais on doit dire qu'ils sont rares. Il n*en faut plus souffrir une seule, et l'institution des tribunaux d*exccption en fait cesser le prétexte.

La gendarmerie à pied a donné un contentement général. Plusieurs préfets pensent que les brigands seront punis par la potence plus efficacement, pour l'exemple, que par la décollation; ils sont persuadés que la crainte d'un supplice auquel l'opinion attache rinfamie en contiendra plusieurs.

Il est de la plus grande importance de payer exactement l'excellent corps de gendarmerie à pied. L'autre sert moins utilement. Tous sont mal logés ; les loyers des casernes ne sont pas payés aux propriétaires, et ils sont sans moyens et sans volonté pour faire les réparations les plus urgentes.

Mais il n'est pas moins essentiel de payer la solde de toutes les troupes avec plus d'exactitude que par le passé, de les vêtir, de les chausser, de pourvoir à tous leurs besoins ; autrement il faut s'attendre aux plus grands désordres, aux violations de caisses, au pillage des greniers, aux réquisitions, à un état de

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guerre entre les habitants ot les soldats, et peut-être à la défection de quelques corps sur lesquels les mécontents ont déjà une grande influence.

A Ponti\^, département du Morbihan, le 19 nivôse, an IX.

(Signé) Baubé-Marbois.

Extrait d'une lettre adressée au Conseiller d'Etat en mission dans les départements de la 13® division militaire.

« Quatorze mois de repos et d'un bon gouverne- « ment ont ramené parmi nous l'état social qui tom- <t bait en dissolution. On y était royaliste, parce u qu'on ne voyait pas d'autre moyen de salut. On a (( cessé de l'être quand les propriétés et la sûreté « personnelle ont cru trouver dans le nouveau gou- « vernement une garantie suffisante. Une seule in- <' quiétude trouble cet état de bonheur; c'est qu'il i< dépend de choses précaires.

« Au reste, les classes ignorantes jouissent sans a y regarder d'aussi près ; tenez-vous en garde con- « tre les protestations d'attachement inébranlable au <( gouvernement. Vous n'ôtes pas encore assez avants ces ; mais il y a reconnaissance sincère et vérita- « ble admiration, car tout ce qui s'est fait semble un « prodige.

« Vous savez combien notre noblesse a été re-

128 l'état de la FRANCE AU 18 BRUMAIRE

« muante. A l'exception de quelques fous, nous avons « renoncé à cette chimère. Elle chancelle dans les pays où elle n'a pas encore été renversée, et nous regardons comme une extravagance la supposition

qu'elle puisse renaître ici, où elle a été si complé- « tement anéantie.

« Je vois, par la situation des émigrés soumis ou « autres en surveillance, qu'ils sont les plus exposés « h la haine de Georges et de son parti. »

COMPTE-RENDU

PAR LE CITOYEN FOURGROY Conseiller d'Etat,

DE SA MISSION DANS LA I2« blVISION MILITAIRE PENDANT LE MOIS DE NIVOSE AN IX * .

Le quatrième et dernier conseil que j'ai tenu

h la Rochelle, avec les préfets des Deux-Sèvres et de la Charente-Inférieure; à Nantes, avec ceux de la Vendée et de la Loire-Inférieure, avait pour objet de prendre des renseignements sur la situation politique, militaire et administrative de leurs département», sur les sous-préfets, les administrateurs civils et militaires, sur les hommes dangereux parmi les chouans.

Ces deux conseils, qui ont été les plus longs et les plus instructifs, m'ont fourni une suite si considérable de notes sur toutes les parties de l'administration,

l Nous avons omis, à cause de leur peu d'intérêt, les premiers chapitres de ce rapport qui roulent sur la comptabilité et sur le personnel administratif.

130 l'état de la FRANCK

quo J'ai cru devoir los insérer dans un tableau volumineux qui est annexé aux procès-verbaux de ces conseils.

J'en présenterai ici quelques résultats généraux, concernant les objets spécialement indiqués dans les instructions qui m'ont été remises :

1° La situation politique des quatre départements n(; donne lieu h aucune inquiétude fondée. Aucune menace de trouble ne s'y est fait apercevoir; on a témoigné un attachement marqué au gouvernement, par l'horreur qu'a inspiré aux citoyens l'affreux complot du 3 nivôse ;

2° Leur situation militaire est satisfaisante. Les troupes s'y conduisent bien. On désire un plus grand nombre de gendarmes à pied, qui rendent de grands services ;

3° Les préfets sont, en général, contents des souspréfets. Cependant, sur les cinq de la Charente-Inférieure, celui de Marennes ne fait presque rien; sur les cinq de la Loire-Inférieure, deux, celui de Savenay et celui d'Ancenis, sont faibles ; sur les trois de la Vendée, celui des Sables est très-faible et méprisé de ses administrés ;

4** Les quatre préfets ont observé que la sous-préfectnre de leur arrondissement, réunie à la préfecture, surcharge les préfets de détails qui entravent leur marche et leur ôte même une partie de la considération dont ils ont besoin pour rehaplir leurs fonctions ;

o<^ Les chefs de chouans sont surveillés et no doivent, en ce moment » donner aucune crainte, parce quc^

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sans argent et suiis moyen», ila n'uxcrceul aucune inOuence dangereuse sur les habitants qui sont fort éloignés de l'insurrection dans ces départements. Suzannet paraît être le plus dangereux de ces chefs dans la Loire-Inférieure. Dans les Deux-Sôvrcs, Coulon, Saint-Félix, Céris et Beauveau sont les plus redoutables. Le premier est retiré chez une veuve, dans la commune de Tout-le-Monde , département de Maine-et-Loire; les trois autres sont h la tôte d'une trentaine de brigands dans la forêt de Vésins. On est à leur poursuite.

6° Les prêtres refusent presque partout la promesse de fidélité à la Constitution. La plupart sont néanmoins tranquilles. Quelques-uns prêchent la révolte, détournent les habitants de payer leurs contributions. Il en est fait un rapport détaillé par les commandants de gendarmerie au ministre de la police.

7' Les conseils de préfecture sont en général bons et remplissent bien leur mission. 11 en est de même des conseils de département. Quant aux conseils d'arrondissement, formés d'hommes attachés à leurs localités, ils paraissent aux quatre préfets ouvrir une source continuelle de disputes surle répartementfiecj des contributions; ils le croient une institution plus gênante qu'utile.

8** Les maires et leurs adjoints ne sont bons ou passables que dans les grandes communes. Dans les villages, ils sont sans lumières et sans moyens. Les registres de l'état civil sont très-mal tenus et donneront naissance, dans quelques années, à une foule

de procès désastreux. Beaucoup de personnes ont refusé ces places, et les préfets ont eu beaucoup de peine à les faire accepter.

9** Les commissaires de police sont assez bons ; il est instant de déterminer leurs fonctions et leur compétence par rapport aux maires. La plupart ne sont pas payés.

10** Les juges de paix sont, en général, peu éclairés et même mauvais. Ils ont une morgue et souvent une exagération fâcheuses. Ils contrecarrent les autorités administratives, surtout par rapport aux prêtres dont ils ne devraient pas se mêler. En général, ils abusent de leur titre et de leur nomination par le peuple. Leurs greffiers commettent souvent des exactions criminelles.

11** Les tribunaux criminels sont bons dans les Deux-Sèvres et la Charente-Inférieure. L'exagération domine parmi les membres de celui de la Loire-Inférieure ; ceux de la Vendée sont faibles et versatils. On se plaint, dans les quatre départements, des jurys d'accusation et de jugement; ils sont détestables par leur ignorance.

12<» On est en général content des tribunaux de première instance et de commerce. Les commissaires du gouvernement près les tribunaux se conduisent bien, excepté ceux de Châteaubriant dans la Loire-Inférieure et de Montaigu dans la Vendée.

13° La gendarmerie à cheval n'est pas si bien composée ni si utile que la gendarmerie à pied. La première a contre elle d'avoir combattu les rebelles et d'en être haïe ; la seconde, outre l'avantage que la

nature du terrain lui donne, est môme inconnue aux habitants qui n'ont aucune raison de la haïr.

14** Les acquéreurs de domaines nationaux ne sont point inquiétés, h la connaissance des préfets, dans les quatre départements. Cependant, les rapports du chef de la gendarmerie présentent quelques faits contraires. Le préfet des Deux-Sèvres a réuni, dans un dîner, d'anciens propriétaires et des acquéreurs; il n'en a éprouvé que de bons effets.

15® Aucun des quatre préfets ne m'a fait de plaintes sur les fournisseurs dans le service de terre ou de mer pour leurs départements respectifs.

Conclusion. — Tels sont les résultats généraux de la mission dont j'ai été chargé par le gouvernement.

J'ai -laissé de côté, dans ce compte sommaire, une immensité de détails qui se trouvent consignés soit dans les dix procès-verbaux, soit dans les pièces qui y sont annexées, soit dans le tableau volumineux qui accompagne le procès- verbal des conseils administratifs tenus avec les préfets.

J'ajouterai à toutes ces pièces quelques mémoires particuliers sur des sujets qui m'ont paru mériter l'attention spéciale du gouvernement. Ils rouleront : 1° sur l'état des roules ; 2° sur les monuments et travaux publics, civils et militaires et de marine; 3° sur les chefs de chouans et la chouannerie en général ; 4" sur les ministres des cultes ; 5' sur l'approvisionnement des ports; 6° sur la Vendée.

J'ai cru devoir détacher de mon compte ces six

13 1 lV.tat de la rRANCi:

objets, suit ft cause do leur importance, soit par ce que j'ai eu occasion de voir, par mes propres yeux, ce qui les concerne, soit enfin parce qu'il m'a été fourni des notes utiles sur quelques-uns d'entr eux. Le gouvernement jugera, dans sa sagesse, si j'ai bien fait de provoquer toute son attention sur ces objets.

En remerciant le premier Consul de la confiance qu'il m'a témoignée dans cette mission, et de Toccasion qu'il m'a fournie do voir d'assez près les choses et les hommes sur lesquels il a bien voulu m'appeler à prononcer dans le conseil d'Etal , je crois devoir lui faire observer qu'une pareille mission, pour être bien remplie, aurait exige d'autres lumières que les miennes et surtout plus de durée. A peine ai -je pu recueillir les principales données portées dans mes instructions. J'ai appris, en m'y livrant avec tout le zèle dont je suis capable, qu'en y consacrant plus de temps on pourrait connaître toutes les pai*ties de l'administration publique avec une exactitude el une précision beaucoup plus grandes que le gouvernement ne peut en trouver dans les correspondances ministérielles. J'ai reconnu que les ministres, en demandant beaucoup aux préfets, avec l'intention d'ailleurs si louable de beaucoup savoir, fatiguent, plus ces administrateurs qu'ils ne les stimulent, et que les renseignements qu'ils obtiennent ainsi sont bien au-dessous de ce que l'inspection et les entretiens peuvent faire obtenir sur les lieux. J'ai senti enfin qu'après quelques missions de cette nature on devait rapporter beaucoup de connaissances précieu-^

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ses à la chose publique el acquérir, en quelque» mois, ce que le travail intérieur du conseil n'apprendrait qu'imparfaitement en quelques années.

(Signé) Fourcroy.

(Suivent les siu- mémoires spéciaux dont il est question ci-^iessus 1 . )