YII LE PARLEMENT F]! LA LIBRAIRIE

Au moyen âge, le? écrivain? stationnairis. le? parclieminiers, les relieur?, le? enlumineur?, le? libraire?, étaient de? corporation? placée? sou? la juridiction et dan? la dépendance étroite de rUniver?ité. L'imprimerie ne modifia point cette situation légale; et, depuis Cliarle? VIII .iu?qu'à Loui? XVI, tou? le? roi? con?acrèrent le? privilèges de? imprimeurs, de? libraire? tui de? liliraire?-imprimeur?, dans les même? nrdonuance? où il? coiinrmaii'ut ceux de rUniver?ité de Pari? ■ .

Lyon fut. à la lin du XV"-' et au rrinunencijnu'ut du XVL ?iècle, la première capitale de Fimprimerie françai?e : comme cette ville ne ?e laissa pa? entamer par la réforme calviniste, elle n"eut pas à craindre les suspicions et les persécutions auxquelles les imprimeurs parisiens étaient en butte pour de? motifs de religion -.

L'édit de janvier 1626, rédigé par Antoine d'Aligre, chancelier de France, restreignit aux ville? de Pari? et de Lyon les imprimerie? vraiment dignes de ce nom, c'est-à-dire ayant le droit de publier des ouvrages de toute nature, pourvu qu'ils fussent légalement approuvés, et accompagnés d'un privilège du grand-sceau : dans le? autres villes ({'universités, les imprimeurs étaient tenus de se borner (en fait d'ouvrages nouveaux) aux thèses, livres d'heures, calendriers sans pronostics, rudiments scolaires, catéchismes diocésains. Les anciennes défenses, prononcées contre les imprimeries furtives ou privées, sont renouvelées. Les lettres de privilège du grand-scel restent obliga-

1. En 1494, 1.j13, l'iil, 1566, etc., comme (avant l'imprimeriei en 1340, 1345, 1366, 1383.

2. Lettres pat. <lii 28 iléc. lo41 ; édit du 11 dtc. 1j47; rdit de Cliàfeauhriant (1351); déclaration de Mantes (10 sept. 1562), enreo-istrée le 29 novembre 1563. interdisant aux libraires les impressions et ventes non aiitorlsres. " sous peine d'Otre pendus et étranglés ».

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toires pour tous ouvrages nouveaux'. Depuis 1562, déjà, les libraires qui contrevenaient à cette obligation, considérés comme ennemis de rÉtat et de l'Eglise, étaient passibles de la peine de mort. En 1026, le Parlement spécifia, dans renregistrement de Tédit d'Antoine d'Aligre, que cette peine n'aurait lieu que si la rébellion politique ou religieuse était démontrée; en outre, les lettres de privilège devaient être vérifiées en la Cour, et l'arrêt de vérification imprimé à la fin et au commencement des livres. Les auteurs anciens non condamnés étaient communs, sans privilège, à tous les imprimeurs. Cependant les préfaces, commentaires, corrections ou additions importantes, etc., permirent aux libraires d'obtenir, même pour ces auteurs, des privilèges fort légitimes, et qu'ils s'eftbrçaient de faire renouveb.'r. Tous les privilèges, toutes les permissions, étaient du reste, en principe, essentiellement temporaires.

La facilité avec laquelle les libraires de Paris obtenaient le renouvellement de leurs [)rivilègcs relatifs aux auteurs anciens coupait en quelque sorte les vivres aux imprimeurs di'^ [irovinces, dont les réclamations, dont les procès avec leurs confrères de la capitale, ne discontinuaient pas. L'édit en trente-sept articles, de décembre 1649, s'efforça, entre autres cboses, d'améliorer leur position; mais l'Université de Paris dressa contre eux des mémoires, et empêcha l'enregistrement de plusieurs articles. Aussi, dit Séguier en 1779, « le règlement concernant la liberté des privilèges sur les livres anciens n'a reçu son exécution que par l'usage, et non en vertu de la loi^ ». L'édit de 1686, enregistré le 21 août et le 7 septembre, reste très avantageux pour la librairie parisienne; celui de 1695, enregistré le 7 février 1696, et relatif aux im[»i-imeui's-lil)raires de Lyon, provoqua de leur part des plaintes très vives au ministi-c Pontcbartrain; mais elles n'eurent [loint de succès.

Enfin, l'illustre Uaguesseau codilia, en cent vingt-trois articles, toute la législation de la librairie; l'édit de 1723, publié sous le sceau d'Armenonville, est, en effet, l'œuvre du cbancelier alors disgracié 5. Le titre XY, en douze articles, concerne les privilèges et continuations d'iceux ; l'article 102 interdit d'imprimer aucune feuille volante ou

1. Dans les IcLlrcs palculcs ilalV'c.s du camp dmaiil la llochelle l'ii" dvc. Ifiiil), Sont Jt'ciai'L's iusullisaiits les privilèges obtemis Irnp facilement par les auteurs ou lil)raires, dans les petites chancelleries.

2. Compte-rendu : minute du 31 août 1779 (X 1b 8973). — Laboulaye et Guitîrey: La l'ropriélé titlérfiire au XV H I' siècle (p. 481 sq.).

3. Reproduit dans VEncyclopédie inélhudique (art. Impriiuerle) et dans le livre de MM. Laboulaye et (juitl'rey sur la Propriété littéraire au A'17//'-' siècle, p. 1

fugitive, sau? permission du lieutenant général <le police, ou sans approbation; l'article 108 ordonne aux libraires de fournir 9 exemplaires, dont o à la communauté des libraires, 2 au garde de la bibliothèque du Roi (depuis le mois d'août 1677, c'était la loi), 1 au garde du cabinet du château du Louvre, 1 à la bil^liothèque du chancelier (ou garde des sceaux"), et 1 au censeur chargé de l'examen du livre. L'article 110 dispense du privilège pour l'impression des factums, mémoires^ requêtes, billets d'enterrement, pardons, indulgences^ monitoires. Mais, pour les pièces judiciaires, est exigée la signature d'un avocat ou d'un [irocureur'.

Du droit de l'auteur sur son manuscrit, il n'est nulle part question. Ce droit est évidemment considéré comme entier, incontestable; de même que toute autre propriété, celle-là est transmissible, héréditaire, aliénable. Le privilège accordé à l'auteur et au libraire n'est qu'un titre de propriété, une sauvegarde; il n'est pas un don, une grâce, une faveur. Cependant il est temporaire, bien que renouvelable. C'est que, par l'impression, la propriété se multiplie; il semble bien que tout acquéreur d'un exemplaire ait le droit d'en faire une copie et de la vendre; il semble, par voie de conséquence, qu'il, puisse en faire un nombre quelconque de copies, c'est-à-dire, pour parler comme la loi, contrefaire la première édition. En fait, le succès des ouvrages nouveaux s'est presque toujours mesuré au nombre et à l'importance des contrefaçons. Les libraires se nuisent entre eux par les contrefaçons; mais toutefois, si la déprédation est réciproque, on peut supposer qu'en définitive, les vols se compensent 2. Ce qui est sans compensation aucune, c'est le préjudice porté à l'auteur, dans le cas où celui-ci cherche à vivre de sa plume?. En eflet, ou il vend son manuscrit à

1. Aus^i beaucoup d'ouvrages d"uu caractère gt'uéral preiinout la forme de mémoires ou de requêtes. Si par exemple Dupaty veut poursuivre la réforme dos lois pénales, il écrit uu mémoire pour trois hommes coudamiiés à la roue, et le fait signer par uu jeune avocat et par uu procureur.

, 2. Petimusque damusque vicissim, disait lun d'eux. — Lorsque Louis XVI amnistia les contrefaçons, moyennant l'apposition de l'estampille, ce fut une fête pour les libraires de province : à Rouen, leurs femmes et filles se faisaient estampiller les bras nus.

3. Par une vanité mal entendue, beaucoup d'auteurs préféraient à un gain légitime la protection des grands ou les pensions royales. Au début, le public des lecteurs était trop restreint pour que les écrivains eussent grand souci de leurs propriétés. C'est même ce qui permit d'attaquer celles qu'ils avaient transmises aux libraires. « Le manuscrit de VArt de vérifier les dates, dont chaque exemplaire se vend 60 livres, n'a été payé aux Religieux qui y ont travaillé plus de 20 ans, qu'une modique somme de 600 livres » (Séguier, Compte-rendu). — On sait que Voltah'e s'est enrichi autrement que par ses ouvrages, et que J.-J. Rousseau n'a jamais pu vivre des siens.

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perle, puisque le libraire acquéreur sait qu'il n'acquiert qu'une propriété précaire; ou bien, si les bénéfices de l'auteur] sont au prorata des exemplaires vendus, le contrôle des exemplaires contrefaits lui échappe nécessairement. Les contrefaçons étrangères, insaisissables à leur lieu d'origine, et qui. malgré toutes les précautions, finissent toujoui's par passer la frontière, viennent encore C(jmpliquer la question de la propriété littéraire. Aussi ne suffit-il pas, pour la résoudre, de faire appel à la bonne foi, à l'équité : il faut et des lois habilement rédigées, et des traités internationaux, et des contrats entre les particuliers, soit auteurs, soit libraires, qui ne donnent point de prise à l'équivoque ou à la fraude.

Pour imprimer, on devait se iioiii'voir. suivant la luilure des manuscrits, ou (11111 privilège de chancellerie, nu d'une ap])i'obation ecclésiastique, ou d'une permission signée du lieutenant de police, ou d'une permission tacite, non enregistrée'. Par conséquent, l'usage de la propriété littéraire était absolument subordonné à la police de l'État et aux lois de l'Église. Mais, au XYIII'' siècle, la plupart des écrits susceptibles de rapporter quelque argent à leurs auteurs ou aux libraires se trouvent précisément en opposition avec l'Etat et avec l'Église. La li])ei'té de penser n'aurait pas vécu sans la fraude, sans la contrefaçon, sans l'illégalité, en un mot. C'est ainsi que, dans un auti'e ordre d'idées, le libre-échange est né de la contrebande, les faux saulniers (que l'on condamnait aux galères) ont tué la gabelle, et les faux réformateurs ^^ ont enrayé les spéculations du fisc sur le poids et le titre des monnaies. Ainsi, les libraires qui se jouaient de la loi ne portaient pas toujours préjudice aux auteurs; ils leur rendaient aussi service contre les ennemis communs : l'inquisition de l'État et l'intolérance de l'Église. Que d'ouvrages importants, ou qui ont eu leur moment de vogue et d'influence, ont paru sans indication de nom d'auteur, de lieu ni de date d'impression, ou avec des indications mensongères, conventionnelles, frauduleuses ! Les écrivains, il est vrai, ne cessent pas de récriminer contre les plagiaires, les contrefacteurs, les pirates d'idées, etc. Tantôt c'est un manuscrit (|u'on leur vole, lant<M l'imprimé que l'on dànarqac ou (}ue l'on travestit, tantôt un ouvi'age (}u'on liMir alli'ihiic faussement. La vanité, l'amour

1. Elle était spéciale aux ouvrages libre.-i ou luriue iiceucieux, que l'on tolérait en les réprouvant (de même que les prostituées).

2. Ce n'étaient pas tout à fait tles faux-nionnayeur? : ils se livraient, dans des ateliers clandestins, aux mêmes opérations di- diminution ou augmentation des moimaies que le roi dans ses hôtels des monnaies: ils faisaieni en détail le commerce (pic l'État faisait en grand.

IGO LE PARLEMENT

de la gloire ou de la gloriole, bien plus que rintérèi, dictent toutes ces protestations. C'est à froid que Marniontel se fâche contre le libraire de Liège qui l'imprime sans son aveu, et qui le remercie tout naïvement des bénéfices de ropérali(ui : !e volé finit par accepter à diner chez son voleur, lequel lui fait cadeau d'un livre rare. — Autre considération : lorsque l'auteur a des raisons de croire que son ouvrage ne sera point approuvé, ou même qu'il sera poursuivi, lorsque, par suite, il garde l'anonyme, c'est le libraire-imprimeur qui est exposé et aux descentes de police, et à la confiscation, et à la perte de sa maîtrise, et à la prison. L'auteur garde son esprit, son franc parler et sa liberté individuelle ; même connu, il n'est et ne peut guère être inquiété. Plus on brûle un ouvrage d'un côté, plus on le réimprime, on le contrefait, on rimite, on le lit de l'autre. En définitive, malgré quelques criailleries, quelques luîtes d'intérêts inévitables, auteurs et éditeurs étaient forcément d'accord au XYIII'^ siècle, car ils soutenaient le même combat.

N'oublions pas cependant les auteurs bien pensants (et en même temps bien pensionnés) qui, sans avoir les mêmes succès auprès du public, défendaient le trône et l'autel avec plus ou moins de sincérité. Ceux-là n'avaient pas besoin des libraires; à peine avaient-ils besoin de lecteui's. Ils vivaient des faveurs royales ■. Us avaient partout le pas sur les auteurs indépendants; les feuilles publiques, les gazettes, leur étaient ouvertes exclusivement, et c'est pour eux, tout spécialement, que fut créé le mot de folliculaire, orné de tant d'épithètes désagréables.

Tout ce préambule était nécessaire pour concevoir non seulement le sens littéral, mais le but politique des célèbres édits du 30 août 1777. 11 ne me semble pas que MM. Laboulaye et GuiffreyS préoccupés d'ailleurs de la cpiestion théorique du droil des ailleurs, aient suffisamment dégagé le machiavélisme pohcier qui caractérise cette époque de réaction contre le ministère de Turgot. « L'administration, disentils, avec sa manie de tout réglementer et de tout brouiller, prétendit organiser le droit des auteurs, et, en réalité, le confisqua. » Sans le vouloir? La chose est au moins douteuse, et vaut que l'on y regarde à deux fois. Le gouvernement de Louis XVI est également blâmé d'avoir confondu le principe du droit de propriété littéraire avec le privilège, qui n'en est que la sauvegarde. Enfin, ajoute-t-on, les auteurs auraient voulu, par jalousie, abaisser les libraires qui fai-