Entre auh'es de? pensions sur le Mercure, etc
2. La Propriété littéraire au XYIII' siècle (Pari?, 18^9, iu-8").
ET LA LIBRAIRIE lOI
saient fortune trop vite: et pour satisfaire, ou gagner ceux-là, on aurait agi contre les usages, les traditions, le? droits de propriété de ceux-ci. Toutes ces ex[)lications sont insuffisantes, si Vnn n'ajoute pas que l'objet constant du gouvernement était de subordonner auteurs et libraires, et, pour cela, de les diviser d'intérêts; d'imaginer deux droits, celui de l'auteur et celui du libraire, là où il n'y en a qu'un, celui du propriétaire légal du manuscrit, quel qu'il soit. Sans doute, la monarchie du XVIIP siècle ne pouvait se proposer de ruiner la littérature et la librairie, indépendantes l'une par l'autre; mais il ne paraît pas contestable que, toutes les condamnations ou lacérations d'ouvrages étant devenues plus utiles que nuisibles à la })ropagation des idées réformatrices et révolutionnaires, les conseillers du Roi n'aient dû nécessairement songer à d'autres voies et moyens '. Puisque le plus important des édits de 1777 autorisait, moyennant l'estampille, la vente des ouvrages contrefaits, puisque tous tendaient à centraliser entre peu de mains toute la librairie parisienne et provinciale, soit en violant <ju éludant les droits acquis des libraires, soit en facilitant les ventes et reventes de fonds; puisque, en un mot, des arrêts du Conseil pouvaient détruire des propriétés incontestées jusque-là, quelle garantie restait-il, dans l'avenir, aux libraires acquéreurs, aux écrivains vendeurs de mamiscrits? Une seule, et la voici exprimée en toutes lettres à la fin du conq)te-rcndu de Séguier. L'avocat général ne s'est pas fait faute d'adopter une bonne partie des idées de Duval (ri-]spréménil, et de donner plus d'une fois raison aux jilaintcs des libraires dépossédés. D'apré? lui, voici le remède univ(>rsel, voici l'avenir des auteurs et des libraires :
Nous sera-t-il permis de proposer un genre d'établissement national qui préviendrait toutes les fraudes et lèverait toutes les difticultés? Est-il impossible que l'administration se charge elle-même de l'acquisition des manuscrits, qu'elle traite avec les auteurs du prix de leurs ouvrages, sauf à se faire rembourser d'une portion ou de la totalité de ce prix par l'imprimeur qui se présenterait pour entreprendre l'édition? On lui accorderait un privilège exclusif plus ou moins étendu suivant l'imporlancc de la somme et la difficullé du débit. A l'expiration de ce privilège, et lorsque la somme avancée serait rentrée dans la caisse destinée à cet effet, le livre deviendrait commun, et tout imprimeur pourrait obtenir la permission de le réimprimer sans donner matière à aucune contestation.
l. VoyfZ, en ce seus : l'ariiH du Cmiscil du l(i avril IIS."! [sauilicrl, u'^ 2u.'i8) qui... prévient l'annonce ])ar les papiers publics des ouvrages prohibés ou non pei-niis; celui du 12 août llSo (Isambert, n" 20!)8), sur les droits des auteurs et de leurs hoirs; et surtout celui du .'J sept. 178") (Isambert, u" 2100), sur les pensions et récompenses des auteurs, les écrits commandés, etc.
Si, par bonheur pour l'esprit Irançais et pour la dignité humaine, un tel plan ne put s'accomplir, il n'est pas moins vrai qu'il fut conçu, et qu'il veut commencement d'exécution '. Le chancelier de France resta le protecteur-né de la librairie; il en garda la haute surveillance, il cojitinua d'en nommer les directeurs ; mais parmi ces derniers Malesherbes ne rencontra point d'imitateurs 2. C'est en vain que les hbraires, après avoir échoué devant le Parlement en 1779, s'adressèrent en 1787 au nouveau garde des sceaux M. de Miromesnil : leur situation resta la même?. Ainsi, à la fin de l'ancien régime, Duval d'Espréménil aurait pu encore refaire son Récit de 1779, pièce principale, et vraiment historique, de tout ce procès.
RÉCIT DTX DE MESSIEURS (DUVAL DESPRÉMÉNIL) 23 ATOIL 1*';9 4
Monsieur, la littérature et la librairie fleurissaient à l'abri des lois dont la juste sévérité réprimait le brigandage des contrefaçons.
Les auteurs se croyaient propriétaires des ouvrages qu'ils avaient créés, et les bbraires de ceux qu'ils avaient acquis : un principe aussi simple avait pour lui le droit naturel, le sentiment intérieur, l'opinion générale, des édits enregistrés, les arrêts de la Cour, un règlement, fameux ouvrage de M. Daguesseau 5, non revêtu, il est vrai, de lettres patentes, mais destiné à l'être, l'expérience enfin et le succès. On ne perdait plus son temps à le prouver, ce principe si précieux aux lettres : c'était une vérité élémentaire qui reposait au nombre des maximes de l'État. Mais il n'est point de maxime qui, dans un siècle ami
1. Voici deux autres passages, nou moins caractéristiques, du Compte rendu : « La coucurreuce est un principe destructif en matière de librairie; elle exista
dans. Forigiue, lors de l'inveutiou de l'impriiuerie ; cette concurrence a été la source de la ruine des plus fameux imprimeurs : on se hâta de la limiter. » — « Quoiqu'il ait été défendu de faire circuler aucune Encyclopédie, personne n"iguore qu'on fait publiquement à Lj-on une nouvelle édition de ce livi-e proscrit dans tout le royaume. »
2. Choisi comme directeur de la librairie (HoO) par sou père le chancelier Guill. de Lamoigiion,Malesherbes rendit pendant vingt ans d'immenses services à la littérature et à la librairie : « En peu d'années, et presque à la fois Ton vit éclore et se consommer les entreprises les plus considérables... l'Histoire des Voyages, l'Histoire naturelle, les Transactions j)hilosophiques, le Cafalof/ue de la bibliothèque du roi, la Diplomatique, les Historiens de France, le Recueil des Ordonnances, la Collection des auteurs latins, le Sophocle en grec, le Strabon en grec, le Recueil des planches de l'Encyclopédie, l'Encyclopédie elle-même, etc. [Enc. méthodique, arts et métiers : article Imprimerie.)
3. Ajoutons que le lieutenant de police Lenoir, pour prix de ses services et des édits de ilTi qu'il avait inspirés, devint en 1784 maître de la librairie, c'est-àdire chef de la bibliothèque du roi : il garda ces fonctions jusqu'en 1790. (Voyez Almanach roycd.)
4. Arch. nat., X 1b 8972. — Ed. Laboulaye et G. Guitfrey : La Propriété littéraire au XVIIh' siècle (Paris 1859, in-8«), p. 4G3 à 481.
