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des nouveautés, tienne contre Tabus de Tesprit et les erreurs du pouvoir. La liltérature et La librairie l'éprouvent. La propriété des auteurs n'est plus qu'une grâce, celle des libraires n'est plus qu'un fantôme dans le département de la justice. L'esprit s'est appliqué à les combattre, le pouvoir à les détruire, et, le nom chéri du roi prêtant à leurs efforts son autorité respectable, ils ont réussi au moins pour un temps. Ce sera, même après un retour aux principes, une triste époque pour les liliraires; mais ils n'ont pas désespéré des lois, et je viens, animé du même sentiment, déférer à la Cour six imprimés concernant la. librairie, ayant tous pour titre : Arrêts du Conseil. Ils sont tous six sous la date du 30 août 1777'.

L — Le premier de ces arrêts était un règlement de discipline pour les compagnons imprimeurs.

Il rappelait et confirmait les dispositions du titre V du règlement de 1723, assujettissait les compagnons à plusieurs formalités dispendieuses tombées en désuétude, et de plus leur imposait de porter toujours, au lieu d'un billet de leur maître exigé par le règlement, un cartouche sur parchemin, timbré du sceau de la communauté, signé des syndics et adjoints, expédié au bureau de la chambre syndicale moyennant 30 sols, rétabli, s'il s'égarait, moyennant lo sols, sujet au visa des syndics et adjoints, à chaque mutation de maître moyennant 24 sols.

Cet impôt a paru onéreux aux compagnons imprimeurs; l'idée de ce cartouche les a blessés- : ils ont refusé de se conformer au règlement, on n'a pas insisté, et ce premier arrêt est demeuré sans exécution'.

IL — Le second portait établissement de deux ventes publiques, l'une du io au 30 novembre, l'autre du lo au 31 mai de chaque année, au plus offrant et dernier enchérisseur des fonds de librairie, parties de fonds, privilèges ou portions d'iceux, soit de Paris ou des provinces : les libraires de province et même les étrangers étaient admis concurremment aux achats avec ceux de Paris.

Le préambule de cet arrêt en expliquait les principes.

On y disait que l'état actuel du commerce de la librairie exigeait des encouragements; que deux ventes publiques rendraient les échanges plus faciles et les négociations plus actives, donneraient aux fonds de la librairie la juste valeur que produit toujours la concurrence, assureraient aux acheteurs un bénéfice plus considérable que celui des remises accordées dans les traités particuliers; ne laisseraient pas craindre aux vendeurs la perte considérable éprouvée jusqu'à présent dans la vente des fonds; diviseraient naturellement les privilèges par toutes les provinces ; feraient des acquéreurs autant de surveillants intéressés à s'opposer aux contrefaçons; feraient cesser la rivalité de la librairie de Paris et des provinces, la tourneraient même au profit de cette branche importante du commerce, et formeraient de tous les libraires une seule famille, unie par l'intérêt, appelée aux mêmes négociations, participant aux mêmes grâces.

1. Voyoz Tsambert, tome XXV, aux numéros 7.";»:!, '7o6,757, "."iS, 759, *60(et ISêféiciicps, annotations, conjpnraisniis avec les législations étrangères),

2. On lioiiiiait lui cailouche aux soldats (pii avaient obtenu l.'iii- ciini^r'.

:}. Chaque maître .'lait invité à consigner ses sujets de (jlaiule eoiilro ses ouvriers dans les registres de la chambre symlicalc. Tous sabstinrcut d'user de ce droit, qui les transformait indirectement on agents de la police.

Hi4 LE PARLEMENT

Tels claient les principes de l'Arrêt du Conseil. Je ne m'allacherai point à les discuter. Un seul fait y répondait d'avance : ce fait est que les ventes des fonds de librairie ne se font qu'à crédit'. Or un homme libre qui vend ne fait crédit qu'aux personnes qu'il aime ou qu'il connaît. Aussi, Monsieur, ce deuxième arrêt est-il resté sans exécution, comme le premier.

III. — Le troisième a pour objet de régler les formalités à observer pour la réception des libraires et imprimeurs.

Il est composé de onze articles. Les neuf premiers et le onzième reprennent, avec des changements peu remarquables, les formalités prescrites, les épreuves exigées par le titre VI du règlement de 1723; le dixième annonce un nouveau tarif des droits de réccpiion arrêté par Monsieur le garde des sceaux pour être envoyé dans chaque chambre syndicale.

Cet article. Monsieur, mérite attention. En 1723 il s'agissait également de fixer les droits de réception des libraires et imprimeurs. 31ais le tarif n'en fut pas réservé à M. d'Armenonville qui tenait les sceaux : il fut fixé en présence du roi par les articles 4o et 46 du règlement. Encore moins a-t-on pensé en 1723 que le premier magistrat du royaume pût disposer arbitrairement d'une partie de ces droits de réception. En 1777 on n'a plus pensé de même : je ne veux otfenser personne, mais mon devoir est d'exposer les faits.

Le tarif a paru le 8 août 1778, c'est-à-dire au bout d'un an. Il ne paraît pas avoir été délibéré au Conseil; les droits ont été augmentés, et l'excédent des nouveaux sur les anciens doit être versé dans la caisse établie par l'article 9 de l'arrêt du Conseil portant règlement sur la durée des privilèges : c'est ainsi que s'en est expliqué le directeur de la librairie dans sa lettre d'envoi du tarif en question aux officiers de la communauté ; or, cette caisse, suivant l'article cité par cette lettre, doit dcm.eurer sous la garde des syndics et adjoints, à la disposition de Monsieur le garde des sceaux, pour les émoluments, est-il dit dans l'arrêt, des inspecieurs et autres personnes préposées à la manutention de la librairie: sur quoi j'observerai que ces émoluments ne sont encore fixés par aucune loi ou règlement ou tarif connu, et j'ose dire que je l'observe par nécessité, sans haine, sans passion, et dans l'espérance que ma remarque (si la Cour en fait usage) en imposera à l'avidité licencieuse des subalternes : non odio adductus alicujus. sed spe resecandœ libidinis.

Je me suis procuré une copie tant de la lettre d'envoi du nouveau tarif que du bordereau envoyé par le directeur de la librairie à la chambre syndicale, pour savoir quelle somme de chaque réception doit entrer dans la caisse laissée aux ordres de Monsieur le garde des sceaux. Je laisserai ces deux copies sur le bureau. Il est au pouvoir de la Cour d'en constater la sincérité. Elle y verra que ces sommes provenant de la différence des nouveaux droits aux anciens* sont en librairie, pour les iils de maîtres, de 153 livres 16 sols, pour les gen-

1. Séguier ajoute, à cette observation, que lorsque les fonds appartiennent â des mineurs, la sûreté de leur patrimoine pourra être compromise.

2. L'appi'eutissage durait quatre ans; le brevet coûtait 10 livres. La maîtrise coûtait 1,000 livres pour les libraires et 700 pour les imprimeurs. En 1723, le nombre des maîtres fut fixr à ;{G dans Paris. Pour être déclaré tel. il fallait un avis du lieutenant de police, fagrément de la chancellerie et un arrêt du Conseil. — Une des 36 maîtrises fut, jusqucn 1789, à la désignation de l'Hôtel de Ville : elle resta dans la même famille pendant un siècle et demi.

ET LA LIRRAIRIE 16o

dres de 214 livres 12 sols, pour les apprcntifs de o04 livres 12 sols, en imprimerie pour les fils de maîtres de 127 livres, pour les gendres de 177 livres IG sols, pour les apprentifs de 578 livres 8 sols. Je ne parle à Messieurs que de la Capitale, la différence des anciens et nouveaux droits pour les provinces ne m'est pas connue.

IV. — Le quatrième arrêt porte suppression et création de ditïérentes chambres syndicales dans le royaume; on y fixe le nombre des chambres syndicales du royaume à vingt, et l'on y règle les formalités à observer pour les élections des syndics, les visites des inspecteurs, la vente des livres après décès, l'ouverture des ballots.

Les principes de cet arrêt sont qu'il est dangereux de laisser subsister les imprimeries isolées dans un état d'indépendance propre à faciliter les abus, et qu'il est nécessaire d'établir l'uniformité dans les opérations qu'exige la manutention de la librairie et de l'imprimerie,

Les libraires observent que cet arrêt assujettit dans l'intérieur du royaume les envois de Paris à des visites dispendieuses pour les libraires, fatigantes pour les livres, inutiles pour le bon ordre, étant notoire que les livres prohibés ne s'impriment point dans la capitale, ou ne s'y impriment qu'en très petit nombre, n'y parviennent que difficilement, y sont plus chers que dans les provinces, oîi l'on n'a point à craindre qu'ils ne retournent : tellement que le commerce souffrira de ce règlement sans aucun bien pour la police.

Ces observations des libraires sont-elles bien fondées en justice, en politique? Je m'abstiendrai de prévenir à cet égard, comme sur tout le reste, les délibérations de la Cour : au surplus je ne vois pas que l'abus, s'il existe, intéresse les passions humaines ; le remède sera moins difficile.

Me voici parvenu aux deux derniers arrêts concernant la librairie, à ceux qui paraissent combattre le plus ouvertement les droits des libraires, des auteurs, du public, la loi, le sens intime : l'un porte règlement sur la durée des privilèges en librairie ; l'autre sur les contrefaçons faites ou à faire; tous deux sont remarquables par leur préambule.

V. — Le préambule du premier, de celui des privilèges, pose en principe que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice; qu'il est la récompense du travail de l'auteur, ou l'indemnité des frais du libraire;

Que ces privilèges différents par leurs motifs doivent l'être par leur durée;

Que l'auteur a des droits plus étendus, et que ceux du libraire sont proportionnés au montant de ses avances et à l'importance de son entreprise ;

Que la perfection de l'ouvrage exige que le privilège du libraire dure autant que la vie de l'auteur;

Qu'accorder un plus long temps, ce serait convertir une jouissance de grâce en une propriété de droit, rendre un libraire le seul arbitre du prix d'un livre, et refuser aux libraires des provinces un moyen légitime d'employer leurs presses ;

Que pour les libraires une jouissance limitée, mais certaine, est préférable à une jouissance indéfinie, mais illusoire: pour le public, les livres tomberont à une valeur proportionnée à ses facultés; pour les gens de lettres, ils pourront, après un temps donné, acquérir, par dos notes et des commentaires sur un auteur, le droit incontestable de faire imprimer le texte;

Et qu'enfin le commerce en aura plus d'activité et les imprimeurs plus d'émulation.

Fondé sur ces principes, l'arrêt que je défôre à la Cour, après avoir établi dans l'article premier la nécessité d'un privilège pour imprimer ou faire imprimer les livres nouveaux, défend par le second de solliciter la continuation du privilège, à moins que le livre ne soit augmenté d'un quart, et, dans ce cas même, réserve la faculté d'accorder à d'autres la permission d'imprimer l'ancienne édition non augmentée.

Par le troisième article on déclare que les privilèges à l'avenir ne pourront être d'une moindre durée que de dix ans; par le quatrième, que le privilège aura lieu non seulement pour le temps exprimé, mais encore pendant la vie de l'auteur, s'il survit à l'expiration ; par le cinquième, que tout auteur muni d'un privilège pourra vendre son ouvrage chez lui ; qu'il jouira, lui et ses hoirs, à perpétuité, du privilège qu'il n'aura pas rétrocédé à un libraire, mais que tout privilège ainsi rétrocédé sera réduit à la vie de l'auteur, par le seul fait de la cession. Le sixième article établit la concurrence illimitée des libraires et imprimeurs pour obtenir une permission, à l'expiration du privilège ou à la mort de l'auteur. Le septième ordonne que les permissions seront expédiées sur la simple signature du directeur de la librairie, et qu'il sera donné connaissance de ces permissions à tous ceux qui en solliciteront du môme genre. Le huitième, dans la crainte positivement exprimée que l'obtention de ces permissions ne soit illusoire, et qu"on n'en obtienne sans intention de les réaliser, veut qu'elles ne soient accordées qu"à ceux qui auront payé le montant du droit porté au tarif qui sera arrêté par M. le garde des sceaux. Le neuvième décide que le montant de ces droits sera payé entre Ics^mains des syndics et adjoints ou de leurs commis à cette recette, lesquels ne pourront s'en dessaisir que sur les ordres de M. le chancelier ou garde des sceaux pour les émoluments des inspecteurs et autres personnes préposées à la manutention de la librairie. Le dixième article prescrit l'enregistrement des permissions dans deux mois sur les registres de la chambre syndicale de l'arrondissement. Le onzième prescrit dans le même délai pour Paris, dans trois mois pour les provinces, la remise par les libraires et imprimeurs de leurs titres de propriété, entre les mains de M. de Néville% maître des requêtes commis à cet effet, pour, sur le compte de ce magistrat, leur être accorde par M. le chancelier ou garde des sceaux, s'il y échet, un privilège dernier et définitif. Le douzième article ôte l'espoir d'aucune continuation de privilège aux libraires et imprimeurs qui n'auront pas représenté leurs titres dans les délais donnés. Eniin le treizième et dernier excepte des dispositions de l'arrêt les privilèges d'usage des diocèses et autres de cette espèce %

La Cour voit aisément que cet arrêt a dû exciter une grande commotion dans