Le Camus de Nêville, direcleur de la librairie
2. Déjà en 1773, les droits du sceau et ceux des permissions avaient été augmentés : <( 11 était réservé à M. le chancelier de Maupeou de mettre les fruits de l'esprit humain à contribution. Les droits du sceau avaient été jusque-là très motliques. D'après l'article 3 des lettres patentes de 1702, il ne devait être payé pour les privilèges que les droits du sceau : de même pour une simple permission, il n'était dû que îj livres pour tous droits, y compris le parchemin et l'écriture. Cependant, par un arrêt du Conseil du 16 mai 1773, il a été fixé différents di"oits nouveaux sur la difficulté d'imprimer. Cet arrêt impose 40 livres de marc d'or sur les privilèges et 12 livres sur les permissions : ce qui fait une augmentation de pins du double sur ce dei'uier objet. » (Séguicr, Compte-rendu.)
la librairie; mais, avant d'exposer les griefs des libraires, qu'il me soit permis de passer tout d'un coup à l'arrêt sur les contrefaçons, après quoi je réunirai sous un seul point de vue les plaintes 'inutiles que tous les deux ont excitées. VI. — Cet arrêt, le sixième de la même date, défend de contrefaire pendant la durée des privilèges, ou même d'imprimer sans permission après leur expiration et le décès de l'auteur, à peine de 6,000 livres d'amende, pour la première fois, de pareille amende et déchéance d'état, en cas de récidive.
H déclare l'édition contrefaite saisissable sur le libraire comme sur l'imprimeur, et soumet le libraire aux mêmes peines.
Il déclare en même temps que les possesseurs du privilège n'en pourront pas moins former leur demande en dommages et intérêts.
Le quatrième article est remarquable. Il autorise la visite du possesseur ou concessionnaire d'un privilège assisté d'un inspecteur de librairie, à son défaut d'un juge ou commissaire de police, chez tout imprimeur, libraire ou colporteur, en boutique ou en magasin, aux risques, périls et fortune de ce possesseur ou cessionnaire, sans autre permission que le présent arrêt, à la charge pourtant d'exhiber préalablement à l'inspecteur, juge ou commissaire, l'original du privilège ou son duplicata collationné; ensuite, par une disposition que j'avoue ne pouvoir comprendre, autorise « ceux chez qui on fera de semblables visites à se pourvoir en dommages et intérêts contre ceux qui les feront, s'ils ne trouvent pas des contrefaçons des ouvrages dont ils auront exhibé le privilège, encore qu'ils en eussent trouvé d'autres» : d'oii il paraît (ce que j'ai peine à croire) que ces autres contrefaçons ne pourront être saisies ni dénoncées, sous les yeux mômes de celui qu'elles dépouillent, lequel pour une indication imprudente, — quesais-je? confiée à l'inspecteur et peut-être trahie, — sera tenu au contraire d'indemniser à la vue de sou propre bien le contrefacteur qui s'en est emparé, pris en flagrant délit ^ !
L'article o n'a rien d'intéressant : il condamne au pilon les éditions justement saisies.
L'article 6 est l'essentiel. Voici comme il s'exprime : <( Quant aux contrefaçons antérieures au présent arrêt^ Sa Majesté, voulant user d'indulgence, relève ceux qui s'en trouveront saisis des peines portées par les règlements, en remplissant par eux les formalités prescrites par l'article suivaiit;» et ces formalités sont de représenter les contrefaçons dans deux mois à l'inspecteur et à l'un des adjoints de la chambre syndicale de l'arrondissement pour être la première page de cliaquc exemplaire estampillée par l'adjoint et signée par l'inspecteur.
Les articles 8 et 9 sont purement de forme : le huitième fait commencer le délai de ces deux mois de grâce du jour de l'enregistrement du présent arrêt dans chaque chambre syndicale; le neuvième et dernier ordonne le renvoi ù
1. Rclativemnnt à cos inspecteurs (do police), Séi^iier ajoute, dans son Compterendu : » Les inspecteurs et employés, autrefois absolument inconnus, n'ont aucun caractère en eux-mêmes, et les procès-verbaux qu'ils pourront dresser ne ])ourront pas faire foi en justice, parce qu'ils n'y auront pas prêté serment. » Leurs fonctions sont-elles des olHccs? de simples commissions? Qui les nomme? Quels sont leurs signes distinctifs? Leurs émoluments? Toutes ces questions bien légitimes demeurent sans réponse. La police ne livre pas ses secrets à la justice.
Monsieur le garde des sceaux, par l'inspecteur, de l'estampille et du procèsverbal de SCS opérations, à l'expiration dudit délai : passé lequel, tous les livres contrefaits et dénués de la signature de l'inspecteur et de la marque de l'estampille seront censés nouvelles contrefaçons et soumis aux peines portées par l'article premier.
Telle est, Monsieur, l'économie de ces deux arrêts devenus si célèbres sur la durée des privilèges en librairie, et sur les contrefaçons.
Il était naturel que des citoyens dépossédés demandassent justice. Les libraires l'ont fait d'une manière d'autant plus touchante qu'elle était moins régulière. Au lieu de recourir au Parlement, organe légitime des opprimés, dépositaire et défenseur des lois du royaume, et des droits de tous les ordres, de tous les corps, de tous les citoyens, juge naturel de leur état, ils ont cru devoir verser leur douleur dans le sein de Monsieur le garde des sceaux. Les veuves de la communauté ont donné l'exemple en octobre 1777 : elles ont adressé à ce magistrat « de très humbles et très respectueuses rcprésenlations; » en novembre suivant, la communauté entière lui a présenté un mémoire très détaillé, et le recteur de l'iniversité a joint le sien au nom de l'Université en corps '. Ces premières tentatives n'ont produit aucun effet.
Alors les libraires et imprimeurs ont recouru directement au roi par une requête = soutenue de deux consultations des 23 décembre 1777 et 9 janvier 1778. Après quoi les veuves de la librairie ont imploré de leur côté la justice royale par une requête particulière. On ignore si ces requêtes sont parvenues au roi. Elles n'ont pas eu plus de succès que les mémoires adressés à Monsieur le garde des sceaux.
Les libraires étonnés, non abattus, ont gardé le silence. Ils se sont contentés d'opposer à l'exécution des arrêts du Conseil cette résistance passive et respectueuse qui convient si bien à des sujets fidèles, mais libres >. Enfin les tarifs des droits de réception et de permission ont paru. Les libraires, profitant de cette circonstance quoique fâcheuse puisqu'elle était le premier effet des arrêts du Conseil, ont adressé à Monsieur le garde des sceaux de très humbles représentations contre les tarifs en particulier et contre les arrêts en général. Leurs nouvelles instances n'ayant pas été plus heureuses, ils ont pris le parti de s'en tenir aux sollicitations indirectes; des gens de lettres ont donné des mémoires 4 ; des magistrats ont invoqué les formes à l'appui des principes,
1. L'avocat général Séguier, dans son Cornple-rendu . donno le sens de ce Mémoire :« LTnivcrsité représenta que les éditions de littérature solide, les ouvrages des anciens autem-s grecs et latins, de nos maîtres dans 1 "art d'écrire et de penser, seraient abandonnés; que les chefs-d'œuvre de lantiquité tomberaient bientôt dans l'oubli. Le débit en sera trop lent pour oser erdrejn-endre de les mettre de nouveau en lumière; on n'imprimera plus que des brochures éphémères, des frivolités faites pour amuser plutôt que jjour instruire : le goiit des sciences, l'amour des lettres, l'éclat de la typograj^hie se perdra peu à peu, et la France verra s'évanouir cette prééminence que ses éditions avaient obtenue sur les nations étrangères. «
