L'édition Iloussiaux porte à tort : Louis XIY

3. « On eût dit que c'était à son peuple que Louis XIV fesait la guerre. Il fut réduit à opprimer la nation pour la défendre : il n'y a point de situation plus douloureuse. » — Le cultivateur (Voltaire) qui est supposé écrire à l'abbé Baudeau lui demande surtout des éclaircissements sur deux points : « l'un est la perte étonnante de iieuf cent soixante et quatorze millions que trois impôts trop forts et mal repartis », ceux du viu, du sel et du tabac, « coûtent, selon vous, tous les ans au roi et à la nation; l'autre est l'article des blés ». Voltaire prête ensuite au contrôleur général, homme d'église et jurisconsulte, versé dans les lois divines et humaines, c'est-à-dire à l'abbé Terray, les raisonnements les plus ridicules pour expliquer les lois restrictives de la vente et de l'achat des blés; puis il arrive à l'édit libérateur du 13 septembre MU : <> Comment donc, disait un vieillard plein de sens, il y a soixante ans que je lis les édits : ils nous dépouillaient presque tous de la liberté naturelle en style inintelligible, et en voici uu qui nous rend notre Uberté, et j'en enteuds tous les mots sans peine!... L'humanité tenait la plume, et le Roi a signé 1 »

JUGE DES ÉCRITS 18o

ministres de TÉvangile ' des troubles dont il ne faut peut-être chercher la source que dans cet esprit d'indépendance répandu dans tous les États.

J^'en doutez pas, Messieurs, la division qu'on voudrait élever, et qui ne subsistera jamais, entre les ministres des autels et les dépositaires de l'autorité royale; ce système de rivalité que les ennemis des uns et des autres ont prétendu leur faire adopter ; celte diversité d'opinions qu'on a vue quelquefois, mais qui n'intéresse que le corps politique de l'Élut, doit être envisagée comme la cause cachée de tous les malheurs que la France a éprouvés. La religion est un des principaux liens de la société ; on ne peut l'avilir sans ôler le premier motif de l'obéissance des peuples; et, du moment que la religion est exposée au mépris, on oublie aisément le respect que l'on doit à ceux qui sont chargés par état de l'annoncer et de la défendre.

Le moment est arrivé où le clergé et la magistrature doivent se réunir, et, par un heureux accord, écarter les atteintes que des mains impics voudraient porter au trône et à l'autel. Les magistrats, en veillant à la tranquillité publique et en rendant la justice aux citoyens, feront en même temps respecter nos saintes Écritures, nos dogmes sacrés, nos divins mystères; et les successeurs des apôtres, qui sont dépositaires de la doctrine et juges de la foi, les ministres de l'Église à leur tour, en annonçant la parole de Dieu et en instruisant les fidèles, feront rcs]icclcr l'autorité des lois, entretiendront les peuples dans la soumission qu'ils doivent à leur souverain, et leur apprendront à regarder les oracles de la justice comme une portion de la justice divine elle-même, qui veut qu'on obéisse aux puissances que le ciel a établies sur l;i terre.

Celte précieuse harmonie bannira bientôt, du milieu d'un peuple religieux et soumis, cette foule d'écrits licencieux, de brochures scandaleuses, de libelles impies, qui attaquent également et la majesté divine et la majesté royale. Les écrivains du siècle, que rien n'a pu contenir jusqu'à ce jour, redouteront celte union tant désirée du sacerdoce et de l'empire ; ils craindront également et les censures ecclésiastiques et les regards vengeurs des ministres de la loi. On ne les verra plus tourner en dérision les allégories - sacrées employées dans les saintes Écritures ; ils ne se feront plus un jeu de répandre à pleines mains ce ridicule que la gaieté française saisit avec avidité ', qu'ils

1. Il Henri IV se souvenait qu'il avait manqu('' de cheuilse et de diner quand il disputait son ruyaimie au cun'' Guinceslre et au curé Auhri. ■> 11 rtait l.nJiitre de i'Europi», « iorsipruu niaitri' d'école, qui avait été feuillant r| ipii vrnail de se Cdufcsseï- à un ji'suile, l'assassina à coups de couteau dans son carrosse, au milieu de six de ses amis, pour i'empècher, disait-il, de faire la guerre à Dieu, c'est-à-dire au pape ».Et,à propos de la guerre des farines : «J'entendis un petit prêtre qui, avec une vdix de steidor, disait (aux paysans) : Saccageons tout, uies amis, Dieu le veuf. Détruisons toutes les farines pour avoir (h" quoi manger. «

1. \'(iltaire prête au r*d cette réflexion : «Le bon Dieu m'a fait roi de l'^rance, et ne m"a pas fait graml panetier... Je pense (|ue quand les sept vaciies maigres eurent dévoré les sept vaches grasses, et que rKgy|)le éprouva la disette, si IMiaraou, ou le pharaon, avail ru le sriis cimiunin, il auiail ]iernus à son peuple d'aller aciieler du blé à Babyloue et à Damas. ■>

.'{. - (Jii'du souge ù celte suite de misère, dit la Diu/rlhc. t'A ou pourra s'étonner de la gaiilc dnuf la naliitu se pique. » Voltaire savait à ipini s'en finir sui- la gaieté française

prodiguent au défaut de raisons, et qui finirait par détruire l'antique croyance de nos pères, dont la simplicité était préférable à la légèreté de nos principes et de nos mumrs.

L'ouvrage dont nous avons l'honneur de vous rendre compte en ce moment est tout entier de ce genre ; il ne présente qu'une ironie, aussi affectée que criminelle, contre la magistrature et le clergé ; c'est un tissu de propositions aussi déplacées que scandaleuses, qui n'ont peut-être d'autre but que d'exciter dans les esprits une nouvelle fermentation. Pour prévenir de pareils excès, nous croyons devoir proposer à la Cour d'enjoindre au sieur de la Harpe, auteur de l'extrait qu'on lit dans le Mercure, d'être plus circonspect à l'avenir, et requérir que défenses soient faites de plus à l'avenir insérer dansle Mercure aucunes réflexions et aucuns extraits d'ouvrages qui puissent attaquer la religion, le gouvernement et la mémoire de nos rois.

C'est l'objet des conclusions par écrit que nous laissons à la Cour, avec l'exemplaire du Mercure qu'elle nous a fait remettre'.

Ai\.\ÉE 1776

EXTRAIT des registres du Parlement, du 30 janvier 1776 -.

Ce jour, toutes les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, les gens du roi sont entrés; et M^^ Antoine-Louis Séguier, avocat dudit seigneur roi, portant la parole, ont dit :

Messieurs,

Nous avons pris communication du récit et de l'imprimé que la Cour vient de nous faire remettre, il était déjà parvenu à notre connaissance, et nous l'avions jugé plus digne de mépris que de censure. Les réficxions que cet auteur anonyme présente au public, les objections qu'il se fait à lui-même pour les combattre, les différentes classes de citoyens qu'il semble vouloir attaquer, Tespcce de cri séditieux avec lequel, en finissant, il cherche à soulever les peuples, tout y annonce le fanatisme plutôt que la raison. Nous ne nous arrêterons pas à détruire le peu d'impression que cet écrit a pu faire sur les esprits; c'est en démontrer la futilité que de le condamner à l'oubli dont il ne devait jamais sortir.

C'est l'objet des conclusions par écrit que nous laissons à la Cour, avec ledit mprimé qu'elle nous a fait remettre.

Et se sont lesdits gens du roi retirés;

Eux retirés :

Vu ledit imprimé commençant par ces mots : Bénissotis le Ministre, et finissant par ceux-ci : Que ce soit jamais pour les vôtresK Conclusions du procureur eénéral du roi.

1. Paris, vSiiuon iln.)}. Bib. nat., F, Parls-Parlemenl. à la date. — La même année (9 sept.) le Chàtelct condamna la Philosophie de la nature, par Delisle de Sales (6 vol. in-'i2, mO-74). — Le Conseil supprima la Diatribe (19 août) et quatre autres écrits (F. Rocquain, toc. cit.).

2. A Pai'is, chez P. G. Simon, imprimeur du l^arlement, rue Mignon-Saint- André-des-Arcs, 1176. Pièce in-4o, 3 p. (Bib. uat., F).

3. Cette brochure (de Condorcet) demandait rabolition de la corvée. C'est d'Es-

Ouï le rapport de M" Léonard de Sahuguet d'Espagnac, conseiller,

La matière mise en délibération :

La Cour ordonne que ledit imprimé sera et demeurera supprimé; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au gretfe de la Cour pour y être pareillement supprimés; fait défenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs et autres, de l'imprimer, vendre, colporter, ou autrement distribuer, sous telles peines qu'il appartiendra, comme aussi ordonne que le présent arrêt sera imprimé, lu, publié et aftkhé partout où besoin sera.

Fait en Parlement, toutes les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, le trente janvier mil sept cent soixante-seize.

Si(j)ié : Lebret.

ARRÊT du 16 février 1770, qui condamne une brocliurc intitulée : Théùloijie portative, on Dictionnaire abréyé de la religion chrétie7îne\

Le rapport fut fait par W Léonard de Sahuguet d'Espagnac. Voici les réquisitions de l'avocat du roi, Séguier, devant rassemblée plénière, les princes et les pairs y séant.

Messieurs,

L'impiété fait tous les jours de nouveaux progrès; ce n'est point assez d'attaquer dans des écrits raisonnes les vérités fondamentales de notre religion sainte, d'en altérer les principes, d'en combattre les dogmes, et de nier jusqu'à l'existence même de la Divinité, qui en est l'auteur et le soutien. Comme cette espèce de discussion demande des lumières et ne peut être à la portée de tous les lecteurs, l'irréligion, toujours fertile en expédients, l'incrédulité qui se permet tout pour parvenir à ses tins, prennent aujourd'hui une route plus courte et plus facile ; la fausse philosophie qui ne cherche qu'à détruire, sous prétexte d'enseigner, ce corps caché et toujours agissant qui semblait n'être occupé qu'à préparer dans les ténèbres et à opérer tout à coup une rô-

préméiiil qui l'avait druuiici'r; il avait accusé les rconomislrs de IVirmcr une secte dans l'État ; Turgot était clairement désigné à la vindicte parlementaire. Le 22 février, il répondit par un Arrêt du Conseil qui supprimait divers imprimes relatifs à la suppression des jurandes. En 1777, le Conseil intervint aussi foi't heureusement pour protéger contre la censuro de la Sorlionno Vllistoire de l'Astronomie, de Bailly, et les Époques de la nature. (\i' Hull'oii.

t. Deux volumes, par l'abbé Dernier, licencié t-n tliéologio ; nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée par un disciple de l'auteur, avec cette épigraphe : Audile lioc Sacerdofes, et altendite Domus Israël et Domus Re;/is auscultate, quia poliis judicium est, quoniam taqueus facii estis spéculât ioni, et sicut rete expansum super Thahor. Osée, caput v, vers. 1 ; imprimé à Rome avec permission et privilège ilu Conclave. MDCCLXXVI. Le preuiier volume est précédé d'un avertissement, d"un avis et d'un discours pi-éliuùiiaire ; il contient VM\ p. d'iuipression in-12. Le second contient 108 p. iii-12. — L'abbé Dernier est un drs nombreux déguisements de Vdltaire. — La Tlici)l(>(/ic pDi-lulire lui Inùl. r l.' H février. — L'arrêt ordonnait la ])risi- lii' corps et la comparutinn de l'aldjé lîernior et du quidam se disant sdii disciple.

volution dans la croyance, dans le gouvernement et dans les mu'urs, cette secte impie vient enfin de lever le masque à un de ses disciples; il se montre à découvert; le système d'iniquité qu'elle a enfanté, il le présente combiné et réuni sur tous les points dans une brochure en deux volumes que nous venons dénoncer à la Cour'...

L'auteur, quel qu'il puisse être, s'est proposé, comme il le dit loi-même dans son avertissement, de donner au public une espèce de manuel, et, si l'on veut, une Théoloijiede poche (ce sont ses propres expressions), dam^ laquelle chacun trouvera très proniptement la solution de toutes les difficultés qui pourraient s'élever sur cette importante matière.

La forme d'un dictionnaire a sans doute paru préférable pour répandre dans les différents articles qui le composent, et reproduire en abrégé tout ce qui a été dit dans tous les siècles contre la divinité de Jésus-Christ, contre la morale de l'Évangile, contre l'authenticité des livres saints; enfin contre la réalité de la mission et la sainteté du caractère des ministres de l'Église. Ce n'est point par la force du raisonnement que ce prétendu Licencié en théoloyie s'est promis d'affaiblir ou d'anéantir la preuve des vérités augustes qu'il entreprend de détruire; c'est avec les armes du ridicule qu'il combat; il travestit les faits; il métamorphose les actes; il dénature toutes les idées; la fable prend la place de l'histoire; et le sarcasme règne partout dans ce libelle avec l'eftYonterie do l'indécence assaisonnée du sel de la méchanceté, sans qu'on ait même pris la peine de jeter un voile sur les obscénités les plus infâmes.

Il vous suffira, Messieurs, de parcourir, à l'ouverture même du livre, les premiers articles qui tomberont sous vos yeux, pour vous convaincre du projet criminel que cet auteur impie ne craint pas d'avouer. Nous nous garderons bien de vous faire l'analyse d'un ouvrage que nous désespérons de caractériser, faute de trouver des expressions assez fortes pour vous peindre le sentiment qu'il a excité dans nos âmes et qu'il doit exciter dans les vôtres; mais vous y trouverez tout ce que la haine de notre religion sainte a pu inventer de plus odieux pour la renverser; tout ce que l'impiété la plus méthodique a pu inventer pour en saper les fondements; en un mot, tout ce que le paganisme, Tathéisme et l'hérésie elle-même- ont pu imaginer de plus faux, déplus révoltant, de plus affreux : et c'est un livre de cette nature qu'on affecte de répandre dans le public. Nous ne pouvons trop nous hàler d'en demander la flétrissure. Les magistrats seront les premiers à donner l'exemple du respect dont ils seront toujours pénétrés pour les dogmes précieux, et les mystères sacrés d'une religion instituée par un Dieu et qui se perpétuera, malgré les elforts de l'incrédulité, j\isqu'à la consommation des siècles. Les ministres des autels euxmêmes applaudiront au zèle ardent que nous cherchons à vous inspirer; et ils trouveront dans la sévérité dont vous allez user contre un ouvrage aussi scandaleux, un nouveau motif de prémunir les fidèles contre les prestiges de la mauvaise foi et les blasphèmes de l'irréligion.

1. Suit le signalement vuat^ricl de Touvrage. — La première partie avait paru en 177.J.

2. Gradation assez curieuse. L'orateur dirait sans doute aujourd'hui : le paganisme, l'hérésie et l'attiéisiue lui-même. I^oi'srju'ou s'étonua plus tard cpie. Neclier fût si liien avec le clergé : <c 11 n'est pas janséniste, répliqua un fin observateur, il n'est que ])rotestant. »

JIGE DES ÉCRITS 189

^l'ous laissons à la Cour ledit iiDprimé, avec les conclusions par écrit que nous avons prises à ce sujet.

ARRÊT du 26 février 1776, qui condamne une brochure intitulée : Les Inconvénients des droits féodaux^. (Assemblée plénièrc, les princes et pairs y séant.)

Le rapport fut fait par M" Léonai'd Sahuguel d'Espagnac. Yoici les réquisitions de Séguier :

Messieurs,

Nous venons de prendre communication du récit et do l'imprimé que la Cour nous a fait remettre, et sur lesquels clic nous demande des conclusions sur-lechamp.

11 nous est bien difficile dans un si court espace de temps de rassembler toutes les réflexions que doit faire naître un ouvrage de cette nature; nous ne pouvons que gémir ici publiquement sur l'espèce do frénésie qui semble agiter ces esprits turbulents que l'amour de la liberté et de l'indépendance portent aux plus grands excès, et qui leur fait envisager le bonheur dans la subversion de toutes les règles, de tous les principes, et dans l'anéantissement môme des lois qui ont assuré jusqu'à présent les propriétés non seulement dans les familles, mais encore dans la personne même du souverain -.

A la lecture dos nouveaux écrits en tout genre dont le public est inondé, et surtout à la vue de cette brochure sur les Inconvénients des droits féodaux, on

1. Avec cette éijigraplie : Hinc... ,niili tubes. \n\o.: iuiitriiiié à Londres, et se trouve à Paris, chez Vaiade, liliraire, rue Saint-Jacques ; 70 p. d'impression, précédées d'un avertissement de l'auteur d"unc page et demie. — Cette brochure fut brûlée le 24 février. Elle est de Pierre Franc. Boncerf. Le 22 février 1116, un arrêt du Conseil avait supprimé divers imprimés relatifs à la suppression des jurandes : il était fondé « sur ce qu'il n'est pas permis aux avocats d'imprimer des mémoires que dans les affaires contentieuses, et sur ce que le droit de remontrances n'appartient qu'aux cduis ». (Isambert, n" 387.) La condamnation de l'écrit de Boucerf, inspiré par Turgot, est la riposte du Parlement. Boncerf avait pris le pseudonyme significatif de l'Yancaleu (franc alleu). Sou livre a servi de })ase aux décrets du 4 août 1789. Il en donna une nouvelle édition, augmentée d'une préface et de lettres de Voltaire, en 1791. Boncerf était de Chazaux, et voisin d'un autre avocat célèbre par son dévouement à la cause des serfs du mont .lura. CInistin, de Saint-Claude. Christin défendit Boucerf par la publication de la Lettre du l'ère l*olycar]>e à l'avocat général Séguier, sur le livre des Inconvénients féoda II r .- [nul le mon<le attribua cette /.e//re à Voltaire, comme d'ailleurs la Dissertation sur t'étatitissemeiil de t'iil)l)ni/e de Saint-Ctaiide et la Cotterlion des mémoires présentés au conseil du r(»i par les habitants du mont Jui-a (1772). La Révolution réunit ces deux houjmes aussi grands et aussi désintéressés que modestes : Christin fut.député du bailhage d'Aval aux États généraux; Boncerf, secrétaire du duc d'Orléans, devint ofhcier nnuiicipal de la Comunuu' de, j'aris et fut chargé en 1790 d'installer le Tribunal civil dans le palais méiue où son livre avait été condanmé. — Jjes hdUinirs coninir CInislin et Boncerf expliquent assez la place éminente et légilinie i\\u- les avnials prin-nt dans la société contemporaine. Les deux I<'raiic-(;i)niliiis sr dislinguent d'ailleurs, au XVllIc siècle, par une absence remarquable de vaidté lilteraiie.

2. En ell'ct, la monarchie n'a point détruit la féodalité. Elle se lest plutôt

est tenté de croire qu'il existe dans l'État un parti secret, un agent caché, qui, par des secousses intérieures, cherche à en ébranler les fondements; semblable à ces volcans qui, après s'être annoncés par des bruits souterrains et des tremblements successifs, finissent par une éruption subite et couvrent tout ce qui les environne d'un torrent enflammé de ruines, de cendres et de laves, qui s'élancent du foyer renfermé dans les entrailles de la terre.

Chaque peuple a ses mœurs, ses lois, ses coutumes, ses usages; ces institutions politiques forment l'ordre public; intervertir cet ordre, c'est souvent toucher à la constiluiion même du gouvernement' que les nations ont adopté; il est reconnu que chez tous les peuples les lois tiennent à la nature de leurs esprits, à leurs caractères, à leurs opinions; tout législateur doit donc consulter le génie des hommes qu'il veut rendre ou plus sages ou plus heureux : c'est d'après ce principe que nous avons vu différentes lois se succéder en France; et la sagesse de nos souverains a toujours cherché, dans chaque circonstance qui exigeait une loi nouvelle, à la rendre, s'il est permis de parler ainsi, analogue à l'esprit des Français. Par quelle fatalité arrive-t-il aujourd'hui que les écrivains se font une étude de tout combattre, de tout détruire, de tout renverser ; et cet édifice des ordonnances, ouvrage de tant de siècles, le fruit de la prudence des souverains, le résultat des veilles des ministres les plus éclairés, des magistrats les plus consommés, il est traité par ces nouveaux précepteurs du genre humain avec ce mépris insultant dont les rêveries de leur imagination, exaltée par l'enthousiasme d'un faux système, sont seules susceptibles -.

Ce serait trop peu néanmoins de nous contenter de couvrir d'un mépris plus juste l'ouvrage qui vous occupe en ce moment; il en est peu qui soit en effet plus digne de votre attention et de votre sévérité. L'adresse avec laquelle l'auteur a combiné toutes les parties de son système destructeur, l'art qu'il emploie, est capable d'en imposer aux lecteurs qui ne sont pas versés dans la connaissance des Lois et de l'Histoire, ou à ceux qui n'en ont qu'une teinture superficielle. Le système qu'on veut accréditer est encore plus dangereux par les conséquences qui peuvent en résulter de la part des habitants de la campagne, que l'auteur semble vouloir ameuter contre les seigneurs particuliers dont ils relèvent. Il est vrai que ce projet ne se montre point à découvert; on insmue qu'ils ne peuvent que s'adresser à leurs Seigneurs pour demander la suppression et lo rachat des droits seigneuriaux, qui ne pourra leur'être refusé,

incorporée. Si l'origine théorique du pouvoir royal est le droit divin, lorigine positive, c'est la prupriété ; quil y ait eu conquête, donation, échange, héritage ou confiscation, ceux qui ont de gré ou de force abandomié au roi la fraction de terre et de pouvoir politique qu'ils détenaient, n'ont pu lui céder autre chose que ce qu'ils possédaient réellement, ni perdre plus qu'ils n'avaient. Si la succession au domaine direct était entière, la succession au domaine éminent était à charge d'accepter implicitement ou explicitement les contrats antérieurs, c'est-à-dire les droits particuliers aux vassaux, aux provinces, aux pays, aux villes, etc. Mais lorsque l'absolutisme prétendit tirer de la plénitude de la souveraineté politique celle de la propriété territoriale, il perdit en quelque sorte ses titres véritables.

1. Necker critique quelque pai"t les conceptions républicaines appliquées à l'institution des assemblées provinciales.

2. Od voit que répithète de théoricien appliquée à Turgot ne date pas d'aujourd'hui.

JUGE DES ÉCRITS lUl

si tous les vassaux se réunissenl et sont d'accord pour faire les mêmes offres. Mais n'cst-il pas sensible que cette multitude assemblée dans les différents châteaux de chaque seigneur particulier, après avoir demandé cette suppression et offert le rachat, échauffée alors par les maximes qu'on leur aura débitées, voudra peut-être exiger ce qu'on ne voudra pas leur accorder ; et, en cas de refus, on les autorise à faire parvenir leur demande au Ministre, parce que le Roi peut les a/franchir, même satis le consentement des Seigneurs dans leurs Fie/is ; et d'après cet acte d'autorité, l'auteur s'écrie que /a/(7?er/<s«rforer«tf.so?i auteur^ et rindépcndance serait l'hommage perpétuel et le premier titre de vassalité.

Que d'idées inconciliables dans ce peu de mots! et c'est cependant avec ces idées gigantesques et vides de sens que l'on se promet de séduire les faibles et les ignorants, qui sont le grand nombre; mais en même temps quel danger de laisser germer des principes aussi contraires à la constitution ancienne de l'empire français'! Que deviendra la propriété, ce bien si sacré, que nos Rois ont déclaré eux-mêmes qu'ils sont dans l'heureuse impuissance d'y donner atteinte? Non seulement on veut détruire la propriété de tous les Seigneurs, car les droits féodaux, les corvées, les banalités, les CQns, et autres de cette nature, sont une portion intégrante de la propriété; mais on ne craint point de renouveler les attaques qu'on a voulu porter dans tous les temps au Domaine de nos Rois, à l'inaliénabilité des droits de la Couronne -. L'inaliénabilité, ce droit si précieux, pour lequel nos pères ont combattu avec un courage si héroïque 5, on le traite de phanfôme, on le dénature, on l'anéantit, on voudrait le faire envisager comme une barbarie inventée dans les premiers siècles de la monarchie.

Les coutumes elles-mêmes, les statuts locaux qui régissent les différentes provinces du Royaume, aux yeux prévenus de cet auteur téméraire, ce ne sont plus, ainsi que les droits qu'elles + établissent, que des usages commandés par la tyrannie et multipliés par la violence; ils sont tous le fruit de l'ignorance et de l'usurpation 5; et cependant personne n'ignore que les Coutumes, rédigées sous les yeux des Magistrats, et en vertu de l'autorité du Roi, ne sont, pour la plupart, que l'eft'et de la convention et du concert des trois Ordres rassem-

1. Cedo oxpressiou a un sens précis : elle imliqui' la coexistence d'un eerlaiu nombre de provinces ayant chacune leur statut.

2. Les rois fh'ent de nombreuses ordonnances pour la conservation' ou la revendication de leur domaine, qui fut dabord la seule et longtemps la principale source de leurs revenus (ex.: ord. de Charles M, 28 fév. 1401). Mais ce fut seulement François I<^r qui dans la déclaration de Pau (:{() juin l'.V.VX; déclara inaliénable et Inipresei-iplible le domaine fixe (réuni par éilil. nu par uin' jniiissance décennale constatée en Cour des Comptes). Depuis, Ifljc lui la ilnctriiie d'État, consacrée en l.-J6() par l'ordonnance de Moulins. Mais, en l'ail, d'iniiduibrablr-s aliénations ou engaf^ements empêchèrent toujours la conservation ou la restilulion intégrales du domaine, rendues dailleurs inutiles par le développement des autres sources de revenus publics, et i)ar la ciuirusiiui iiinuicssivi' des revenus du roi et de ceux du l'oyaume.

:j. Allusion à ce qui- nous nonuuoiis l'intégrité du teiritoiie national, chose l'or! distincte du domaine.

\. Sic. piiiir (7s.

■j. (;oni|)ai-ey. le préambule de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoven. .

blés, qui y ont donné leur consentement, et s'y sont librement et volontairement soumis.

Si l'esprit systématique, qui a conduit la ])lume de cet écrivain, pouvait malheureusement s'emparer de la multitude, on verrait bientôt la constitution de la Monarchie entièrement ébranlée; les vassaux ne tarderaient pas à se soulever contre les Seigneurs, et le peuple contre son souverain. L'anarchie la plus cruelle deviendrait la suite nécessaire d'une indépendance d'autant plus redoutable que rien ne pourrait en prévenir ou en arrêter les effets.

Ces considérations nous ont déterminé à vous proposer de faire lacérer et brûler une brochure aussi séditieuse, après lui avoir donné les qualifications les plus fortes'; puisse cet exemple de sévérité prévenir de pareils excès de la part de ceux qui, cachés sous le voile du mystère, se font un plaisir de semer dans le public des idées capables de troubler la tranquillité et de renverser la propriété de tous les citoyens!

C'est l'objet des conclusions par écrit que nous avons prises, et que nous laissons à la Cour, avec l'imprimé et le récit qu'elle nous a fait remettre.

EXTRAIT DES REGISTRES DU r.VRLEMENT

DU SAMEDI 30 MAilS \''(<

Ce jour, toutes les chambres assemblées, la Cour, considérant qu'il importe à la tranquillité publique de maintenir de plus en plus les principes anciens et immuables qui doivent servir de règle à la conduite des peuples, et que quelques esprits inquiets ont paru vouloir altérer, en essayant de répandre des opinions systématiques et des spéculations dangereuses ;

Considérant en outre que, de la licence à laquelle se sont livrés ces esprits inquiets, il est déjà résulté en divers lieux des commencements de trouble également contraires à l'autorité du Roi, aux droits de propriété des seigneurs et aux véritables intérêts du peuple ;

Considérant enfin qu'il est de son devoir, et conforme aux intentions du Roi de maintenir l'ordre public, fondé sur la justice et sur les lois, et auquel la Monarchie doit, depuis tant de siècles, sa prospérité, sa gloire et sa tranquillité : Ou'is les gens du Roi;

Ladite Colr a ordonné et ordonne à tous les sujets du Roi, censitaires, vassaux et justiciables des seigneurs particuliers, de continuer, comme par le passé, à s'acquitter soit envers ledit seigneur Roi, soit envers leurs seigneurs particuliers, des droits et devoirs dont ils sont tenus à leur égard, selon les ordonnances du royaume, déclarations et lettres palentes du roi, dûment

1. « Injurieuse, dit l'avrrt, aux luix et coutumes de la France, aux droits sacrés et inaliénables de la Couronne, et au droit des propriétés des particuliers, et comme tendant à ébranler toute la constitution de la Monarchie, en soulevant tous les A'assaux contre leurs Seigneurs et contre le Roi même, en leur présentant tous les droits féodaux et domaniaux comme autant d'usurpations, de vexations et de violences également odieuses et ridicules, et en leur suggérant les prétendus moyens de les abolir, qui sont aussi contraires au respect dû au Roi et à ses Ministres qu'à la tranquillité du royaume. « Amas d'épithétes, mauvaise... critique ! Le respect dû aux Ministres est piquant. Tout l'auditoire savait que le ministre Turgot avait inspiré et autorisé Roucerf, auteur des Inconvénients.

vcrifices, registrces et publiées on la Cour, coutumes générales et locales, reçues et autorisées, litres particuliers et possessions valables des seigneurs. Fait très expresses inhibitions et défenses d'exciter soit par des propos, soit par des écrits indiscrets, à aucune innovation contraire auxdits droits et usages légitimes et approuvés, sous peine, contre les contrevenants, d'être poursuivis extraordinairement comme réfractaircs aux lois, perturbateurs du repos public, et de punition exemplaire : Enjoint à tous les juges du ressort d'y tenir la main chacun en droit soi ; ordonne qu'à cet etiet le présent arrêt sera, à la poursuite et diligence du procureur général du roi, incessamment envoyé à tous les Lailliagcs et sénéchaussées du ressort, même aux justices seigneuriales ressortissantes immédiatement en la Cour, à l'effet d'y être lu, publié, registre el exécuté selon sa forme et teneur; enjoint aux substituts du procureur général du roi, et aux procureurs fiscaux, d'y faire procéder sans délai, et d'en certitier la Cour au mois : Ordonne, en outre, que le présent arrêt sera impriméj publié et affiché en celte Ville de Paris, et partout oii besoin sera.

Fait en Parlement, toutes les Chambres assemblées, le trente mars mil sept cent soixante-seize.

S inné : Lkiîret.

APiRÈT de la Cour du Parlement, qui condamne un écrit intitulé le Mûnaf' que accompli^ elc, par M'^ Lanjuinais ', principal du collège de .Aloudon, avec cette épigraphe lai'me : Narraudo laudare et laudaudo monere, )iovum scribendi (jenus luutenus intactum' [3 mai J77G}.

ANALYSE DES REOIISITIONS DE SEGIIER

L'objet apparent de cet éci-il était réloij;c (l'un prince parfait, que rauteur pensait reconnaître dans l'empereur Joseph II. Il rapproche, pour composer ce modèle idéal, les prodiges de bonté^ de savoir et de sagesse qui distinguent ce nouveau Trajan; il ne donne que des faits, discutés fin Tribunal dp hi raison et de l'équité. Tout en se demanilaiil (le (|ii('l (irnji im particulier « se permet d'iulerroger les actions d'un souverain ■. et de le citei" à ce prétendu tribunal, l'avocat général Ségiiier ne peut que s'associer à l'éloge enlliousiaste du beaufrère .du roi de France. Mais ce n'est là (}u"un voile trompeur dont lauleur s'est servi }»our ru imposera la multitude et écarter le bras de la .fustice. Il est semblable « à certains incrédules, qui n'affectent jamais plus de respect po"\ir la Divinité ({ue lorsqu'ils veulent saper les fondements de la Religion ». Le tableau (|iril trace de la misère des peuples est exagéré en lui-mi-me. Les rétlexions doiil il l'accom-

1. Josepli. rc'rllciijriil i)iiiK'i[>al du culli''i;i' de Mouduu (caulcii di' Vaud;, et imn Jean-Drni.s.

2. 3 vul. l.ausannc, chez Pierre lleubach, MDCCLXXIV. ^Le rapport fut l'ail par M. Léonard de Sahuguet d Espaguac, couseillcr.)

pagne sont séditieuses. Il lirise les liens qui i-allacheut les sujets au Roi, « oubliant que le monarque ne peut exister sans sujets ». Il les excite à égorger les monstres fjid dévorent leur substance, ou, si la fortune vient à les tromper, à ne pas mourir sans êtrp cengés de leurs maux. Les Rois trembleront devant vous, ajoute-t-il, et vous ne tremblerez devant personne... Il est une époque qui devient nécessaire dans certains gouvernemens, époque terrible, sanglante, mais le signal de la liberté : c^est la guerre civile dont je veux parler. Dans la bouche même de l'empereur d'Allemagne sont placés les discours sanguinaires que « ce prétendu principal du collège de Moudon » a composés « de sang-froid, dans le silence du cabinet ». L'ouvrage est d'un prédicant insensé et fanatique, d'un novateur systématique et dangereux, à la condamnation duquel tous les souverains, et l'empereur lui-même, applaudiront.

Année 1777

ARRÊT du 18 janvier 1777, qui supprime un recueil intitulé : Suite de la justification du, .s/eur de Beaumarchais''.

Au nombre des différentes pièces que ce recueil renferme (dit Séguier dans ses réquisitions), nous avons trouvé, dans une requête également imprimée du sieur de Beaumarchais, un discours qu'il s'était proposé de prononcer à votre audience. La sagesse, qui accompagne toujours vos démarches, ne vous permit point alors de lui accorder la faculté qu'il demandait d'être entendu dans sa propre défense. Les mêmes motifs de prudence qui avaient déterminé la Cour à ne point permettre au sieur de Beaumarchais de prononcer ce discours lors de la plaidoirie de la cause, auraient dû lui faire comprendre qu"il était également dans rintcnlion de la Cour qu'il ne fût point rendu public par la voie de l'impression. C'est l'objet des conclusions par écrit que nous avons cru devoir prendre, et que nous laissons à la Cour avec l'imprimé en question.

ARRÊT de la Cour du Parlement-, qui ordonne qu'un libelle intitulé '.Motifs de ne poi)it admettre la nouvelle Liturgie de M. V Archevêque de Lyon>, sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice. — Du 7 février 1777.

...Cet écrit anonyme, dit Séguier, paraît avoir été destiné à empêcher le

i. Rapporteur : M" Léonard de Sahuguet d'Espagnac. — Fait en Parlement, les grand'chambre et tournelle assembléesi — CoUalionaé Lutton, signé Uufranc. — Piècp in-4o, 2 pages (P. G. Simon).