Pièce in-40, 6 pages (Bib. naL-P

4. In-12 de 93 pages, M DCC LXXllI (s. n. d'auteur ni de lieu). — La brochure fut remise aux gens du Roi le 28 février 1*17. D'Espagnac fit le rapport.

'6. Témoin Xewton. — De nos jours, l'Apocalypse a été interprétée historiquement par M. Renan, dans l'Antéchrist, et le sens général en est devenu incontestable.

JIGE DES ÉC.UirS 197

Uue les nouvelles étrangères répandent dans le public que quelques particuliers fugitifs et isolés ont été recueillis dans des États lointains et qu'ils y ont trouvé un asile qui ne leur était pas refusé dans leur patrie, en se plaçant dans la classe des autres citoyens, et en se soumettant aux mêmes obligations; que les feuilles périodiques dont l'Europe est inondée annoncent que la souveraine d'un vaste empire les a appelés dans ses possessions, et qu'elle ne craint pas de leur confier une maison destinée à l'éducation de la jeunesse: on peut sans doute ne pas ajouter foi à des récits dont rien ne garantit la sincérité ; nous serions en droit do regarder ces événements comme des fables inventées à plaisir pour favoriser la prétention de la société et de ses partisans; nous traiterons de même de chimère la prétendue élection d'un général des ci-devant soi-disant jésuites. Quel est lliomme sensé qui peut croire à une élection obscure et clandestine, faite dans une assemblée inconnue, par des gens sans titre et sans caractère, par des religieux sans pouvoii' comme sans mission? Cette élection serait bientôt désavouée par toutes les puissances catholiques ; et s'alarmer d'un bruit aussi inceriain, ce serait donner de la réalité k ce fantôme.

. Si, parmi les membres de cette société anéantie, il existait des esprits assez crédules pour se tlaller de former encore une congrégation réelle, de même que ce peuple errant et répandu dans le monde entier, partout proscrit, {)ar- . tout rejeté, se tlatte toujours de former un corps de nation, il est impossible de dissiper un aveuglement involontaire, mais qui sert à entretenir des espérances chimériques dans des esprits intéressés à en perpétuer rillusion ; nous n'entreprendrons point de les convaincre; nous nous contenterons d'assurer la Cour qu'il n'y a rien à craindre sur le rétablissement de la société; notre ministère veille sur ses démarches, et si quelques-uns des membres qui l'ont anciennement composée se sont trouvés ensemble chez leurs anciens partisans, c'était tout au plus pour y confondre leurs regrets, et jouir dii commerce de ceux qui leur avaient été attachés.

L'ouvrage qui nous occupe en ce moment, ce Plan de l'Apocalypse, destiné à annoncer au public l'époque prétendue de leur rappel, est un des chefsd'œuvre de l'extravagance de l'esprit humain ; c'est le fruit d'une imagination exaltée qui ne voit, qui n'est occupée que du retour de la société ; et l'auteur, pénétré de cet unique objet, après avoir vérifié que les livres saints avaient annoncé la dispersion des Juifs et leur rappel à Jérusalem, veut également trouver dans les saintes Écritures l'anéantissement de la société et son rétablissement annoncés par les Prophètes : et ce rétablissement est fixé pour la présente année 1777'.

Cotte brocluire va |ilii~ luin :

Elle annonce un nouvel Einpirc, un Empire purement cltrétien, un Empire qui proscril l'infulcUté : et l'auteur, prenant le ton d'un inspiré, prédit que l'Empire sera désormais dans l'Église, ou plutôt sera l'Église même, qu'il n'admettra que des sujets chrétiens, parce qu'alors l'Emvireet l'Église ne seront qu'une même chose.

l.'Pa?e 22.

Cet espoir fanatique dune domination universelle est contraire aux principes sur lesquels repose la sta})ilité des empires. Ces prétendues prédictions sont contraires à l'esprit et aux dogmes du christianisme. Deux raisons, dit Séguier, de condamner un imprimé plus digne d'ailleurs de mépris que de censure.

Le Plan de l'Apocalypse fut lacéré et jjrùlé le 12 avi-il 1777 procésverbal signé Ysabeau, faisant suite à Tarrèt;.

ARRÊT du 20 septembre 1777, qui supprime l'imprimé ayant pour titre : Extrait du Reijistre des délibérations des officiers du hailliaiie cl siège présidial de Sens, daté du i septembre 1111 '.

Cette déliiiéiatiou Cdutenait des liemontrances relatives à Tédit d'août 1777, portant règlement en matière de présidialitè. Or, un présidial n'avait que le droit d'envoyer des Représentations au garde des sceaux. Cet imprimé avait été adressé à tous les présidianx du royaume.

Année 1778

ARRÊT du 7 janvier 1778, supprimant l'imprimé ayant pour titre : Consultation pour te baron et te baronne de Bagges, par l'avocat Dassy-.

Il s'agissait d'une substitution faite sur des biens fonciers situés en Hollande, et à laquelle la testatrice n'avait appelé que ceux de ses héritiers qui feraient profession de la religion réformée. Un de ceux-ci, catholique, plaida devant les tribunaux français la nullité de la clause, et gagna un procès qu'il aurait sans doute perdu en Hollande. La Cojîsultation de l'avocat Dassy (qui fut exclu de son ordre pour cet écrit) attaquait la procédure suivie par l'héritier catholique, défendait la liberté de tester et la liberté de conscience. 11 renfermait des expressions violentes contre l'archevêque de Paris.

ARRÊT du 16 décembre 1778, qui supprime le mémoire inlilulé : Réfutation

1. Cet Exlraif porfait le nom de Tarbé, imprimeur du roi, à Sens. Le réquisitoire fut fait (en vacations) par M" Mathieu-Louis de Mauperchc, substitut du procureur général. Il tient en une demi-page.

2. Arch. nat., X 1b 8970. — C'est la même année que M. de Bretignières devait demander, inutilement, la constitution de Tétat civil des protestants (minute du \"> déc. 1718, X lu 8972!. Comp. Merlin, Rép. rfe Jurisprudence. Relir/ionn dires, par. 6. — Dufey, Hisf. des Parlements. 1. 11. p. i2l.

j)OW l'abbé Carboniicl, chanoine de Sainl-Louis-du-iouvre, yfund-vicaire de M. l'évêque de Gi'asse, comme calomnieux..., condamne ledit abbé Carbonnel en 300 livres de dommages-intérêts envers messire Louis-Henri de Villeneuve, des comtes de Barcelone, marquis de Trans, premier marquis deFrance, colonel d'infanterie.., applicables de son consentement en n'uvrcs pies'...

Annék 1779

ARRÊT du 13 juillet 1779 -, portant suppression de trois Ménioires intitulés :

Mémoire pour les nourrisseurs et herbagers et pour les marchands forains de bestiaux approvisionnant les marchés de Sceaux et de Poissy (pièce in-4'' de 52 pages).

Second Mémoire pour [les mêmes], servant de réponse aux différentes objections proposées contre le premier, et d'éclaircissement sur d'autres points intéressants (pièce in-i° de 18 pages).

Mémoire pour les marchands bouchers de Versailles, de Corbeil, de Saint- Germain, de Montmorency, de Saint-Denis et des environs de Paris sur la nouvelle Caisse de Poissy (pièce in-4° de 6 pages) '.

La minute ne cuntienl pas le rapport de M*" Léonard Sahu^iiet d'Esjjagnac, conseiller de grand'ehambre. Les trois écrits sont condamnés comme clandestins, et parce qu'ils conlenaient « des déclamations indécentes contre un établissement émané de l'autorité royale et formé en vertu d'un édit enregistré à la Cour ))4.

Annéi-: 1780 ARRÊT DE LA COUR DU PARLEMENT

QUI SUPPRIME UN IMPRIMÉ COMME SCANDALEUX, TÉMÉRAIRE ET INJURIEUX POUR LA MAGISTRATURE