Arch. nat., X 1b

'.i. Sur le fond de la question voyez : Isainberl, n" '^T.\; (Euvrcs de Turf/of (éd. Dairei, t. II, p. .'!17; Xecker, Administration des finances de la France, t. I, p. 17 et 80 fêditiiiii de llSii; Drcrot di' l'AfiSPUiblér rdiistituantc supprimant la caisse de Scoaux cl de Poissy il:] mai IT'.M . — Encijcloin'die niélhodique (Finances), au mot Caisse.

4. La uii'mc année 1""!) il!) dêc). le Cnuseil suppriuie les Ohserralions sur le mémoire jiisliprtiHf de la Coi/r île Londres ipar IJeauiuareiiais, : Isauihei't, (n" 12;{:i).

200 LE PAPxLEMENT

et, M'" Antoine-Louis Séguier, avocat dudit Seigneur roi, portant la parole, ont dit :

Messieurs,

Nous apportons à la Cour un imprimé ayant pour titre : Observation!i pour la dame Leferoii-Dubreuil'. Nous voyons avec douleur qu'on s'est servi de cet imprimé pour répandre une sorte de ditîamation contre un des membres de la Cour; et, non content des injures consignées dans cet imprimé, on n'a pas craint d"y joindre la copie d'une lettre signée de la dame Leferon-Dubreuil, qu'elle avait écrite à ce magistrat, dans l'idée sans doute de justillcr aux yeux du public les observations qu'elle se permettrait, et d'en constater de plus en plus la vérité par la gravité des outrages renfermés dans cette même lettre.

C'est un mal qui commence à se répandre; on se permet d'injurier des magistrats dans des écrits rendus publics, et, lorsqu'on n'a aucun motif pour les récuser, on veut en quelque sorte les forcer à se récuser eux-mêmes, par les imputations, secrètes ou publiques, qu'on ne craint pas de basarder contre leur bonneur et leur intégrité. Notre ministère nous oblige de nous élever contre un abus aussi dangereux; il semble que, jusque dans le temple de la justice, ou oublie le respect dû à la magistrature; et ceux mêmes qui devraient en être le plus pénétrés, parce qu'ils approchent de plus près des ministres de la loi, sont souvent les premiers à oublier ce qu'ils doivent aux magistrats que le Souverain a rendus les dépositaires de son autorité, ou les organes de sa volonté et de ses droits.

L'iionneur d'un magistrat appartient tout entier au corps auquel il a le i)onhcur d'être attaché; c'est à nous à le défendre lorsqu'il est attaqué : cette fonction est trop précieuse à notre ministère, pour ne pas en faire usage en ce moment, et contre la distribution d'un imprimé aussi téméraire qu'il est scandaleux, et contre la distribution de la copie d'une lettre qui serait demeurée dans les ténèbres, si la personne qui l'a écrite ne s'était pas permis de la distribuer a\ec une sorte d'aft'ectalion dans tout le public. Cette lettre est un vrai libelle ; elle présente une dift'amalion : et nous osons espérer que la Cour voudra bien entrer dans nos vues, et, par un exemple de sévérité, prévenir un pareil scandale à l'avenir.

C'est l'objet des conclusions que nous avons prises par écrit, et que nous laissons à la Cour avec ledit imprimé, la copie de ladite lettre, et l'original qui nous a été remis à cet effet.

Et se sontlesdits gens du Roi retirés, après avoir laissé le tout sur le bureau .

Eux retirés :

Vu un imprimé intitulé : Observations pour la dame Leferon-Dubreuil, commençant par ces mots : Ce serait ajouter à ses malheurs, et finissant par ceux-ci : Signé : De Sourdeval, Leferon, ladite lettre enfermée dans une enveloppe. Conclusions du procureur général du Roi : Oiiï le rapport de M^ Etienne Berlhelot de Saint-Alban. conseiller. Tout considéré.

La Cour, ordonne que ledit imprimé sera supprimé, comme scandaleux, té-

1. Dans le Recueil (l'Isaml)erf (u» 1392', lo litre de l'ouvrage est inexactement transcrit : Ohf^ervotions pour la dame Le front.

JLT.E DES ÉCRITS 201

méraire el injurieux à la magistrature; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires, de les apporter au greffe de la Cour pour y être supprimes; donne acte au procureur général du Roi de la plainte qu'il rend contre les auteurs et distributeurs tant dudit imprimé que de la copie de la lettre y jointe : ordonne qu'à la requête du procureur général du Roi, et par-devant le conseiller rapporteur, que la Cour commet à cet etïet, il en sera informé, même en temps de vacations ; pour, l'information faite, rapportée el communiquée au procureur général du Roi, être par lui requis ce qu'il appartiendra, et par la Cour ordonné ce que de raison; ordonne que ledit imprimé, la copie de ladite lettre, ensemble Toriginal de ladite lettre seront et demeureront déposés au gretîe de la Cour, pour être joints à la procédure, et servir à Finstruclion et au jugement du procès ce qu"il appartiendra ; ordonne que le présent Arrôl sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait en Parlement le sept septembre mil sept cent quatre-vingt. Collationné : Litton.

S 1(1 né : YsAP.EAU.