TOUTES C11A?JBRES ASSE:.IBLÉES, LES PAIRS Y SÉANT

MONSIEUR LE l'l{EMlER PRÉSIDENT

Ce jour, toutes les Chambres assemblées, les pairs y séant, les gens du roi sont entrés, et Maître Antoine-Louis Scguier, avocat cludit seigneur roi, portant la pafole, ont dit :

Messieurs,

Nous avons pris communication des diftérenls imprimés que la Cour nous a remis, et nous venons lui rendre compte de nos observations sur la nature et le but de tant de brochures également dignes d'animadversion et de mépris.

Elles sont au nombre de douze, toutes, à l'exception d'une seule, sans nom d"auteur, toutes sans nom d'imprimeur ni du lieu de l'impression.

Nous partagerons ces écrits en trois classes : la première renfermera ce qui concerne les Parlements et la Capitale ; la seconde contiendra ce qui est énoncé de la Bretagne et a un rapport direct aux troubles de cette province. Nous réunissons dans la troisième un imprimé signé de l'auteur, et cinq numéros d'un ouvrage destiné à former une feuille périodique sur les all'aircs actuelles.

Commençons par ce qui intéresse les Parlements et la ville de Paris.

Le premier imprimé a pour titre : Catéchisme des Parlements K C'est une espèce de conversation entre deux interlocuteurs qui, dans les demandes et dans les réponses, prêtent à tous les Parlements du royaume des vues, des projets, un plan, si éloignés de leurs devoirs, de leurs fonctions et de leurs sentiments, qui supposent même une intelligence si combinée entre le clergé, la noblesse (!t la magistrature, une confédération si absurde contre la constitution de la monarchie et les droits inaltérables du monarque dont les uns et les autres ont toujours été et seront toujours les plus fermes appuis, que la lecture seule de cette brochure calomnieuse suffit pour l'aire connaître l'aveuglement, la haine et la méchanceté de l'écrivain.

Le second imprimé est intitulé : Avis aux Parisiens, et appet de toutes con-

i. Arch. nal., X 1b 8!)!J(), à la dalc Les passafrfs unu reproduits, d si|,niali's par des points, sont de pure déclamalioii.

2. IJibl. nat., Lb59, u" <j:5(i. IMécc de 10 paf,'Ps, commenraiil par : (Ji/'èles-voi/s de voire nature, et finissant par : fmnt de réponse.

vocations d^Ètats généraux où les députés du troisième ordre ne seraient pas supérieurs aux deux autres^.

C'est à regret que notre ministère se voit dans la nécessité de faire l'analyse d'un écrit dicté par la fureur encore plus que par la folie. L'auteur débute par se plaindre de « l'inaction stupide des habitants de la Capitale, quand on veut les rendre esclaves, quand ils devraient songer à se défendre, quand des écrivains, enflammes de l'amour de la patrie, soutiennent leur liberté ». Il les invite « à sortir de cette honteuse apathie, à s'élever contre le clergé, la noblesse et la magistrature ligués ensemble », et à ne pas souffrir que « six cent mille hommes fassent la loi à vingt-quatre millions ». Bientôt, n'écoutant plus que le délire d'une imagination ardente, il s'écrie : « Unissons-nous de cœur et de sentiments... Rompons toute communication avec eux... Rappelez tous vos enfants qui sont à leur service; s'ils refusent d'obéir, lancez la foudre de l'exliérédation, déclarez-les traîtres à la Patrie » ; et dans une note que nous ne pouvons passer sous silence, on lit à ce sujet : «Pour l'accomplissement de cette mâle résolution, je voudrais que cet écrit fût publié aux prônes de toutes les paroisses. »

Ce cri de sédition, ce vœu fanatique n'est pas encore suftisant. L'auteur pose en fait, que « la noblesse, le clergé et la magistrature ne supportent pas le demi -quart des charges publiques; que le corps du peuple en pave les sept huitièmes » ; et il en conclut que « les représentants du peuple doivent être au moins sept fois supérieurs en nombre aux représentants des deux autres ordres » ; il veut que « les notables du tiers état déclarent que si ses députés n'ont pas la prépondérance » (il ne se contente même pas de l'égalité) « ils n'enverront point aux États généraux ».

Enfin l'auteur termine par se charger lui-même du poids de la défense commune; il déclare qu'il « se rend appelant de toute décision quelconque qui ne serait pas conforme à ce principe immuable, que les représentants doivent être en raison des représentés... parce qu'elle serait souverainement injuste et par cela seul frappée d'une illégalité radicale ».

Les passages que nous venons d'avoir l'honneur de vous rapporter suffisent pour caractériser un écrit de cette nature. Nous ne nous permettrons en ce moment aucunes réflexions sur les deux imprimés de la première classe.

Le seconde doit contenir, entre tous les imprimés qui nous ont été remis par le greffier de la Cour, ceux qui ont un rapport direct aux troubles de la Bretagne. Nous avons réuni sous cette indication huit brochures qui ont le même caractère et respirent le même esprit. Vous y verrez le commencement, les progrès et les suites d'une sorte de conspiration qui, sous le voile du bien public et de la liberté, a presque occasionné les plus grands désordres.

La première de ces brochures est un Discours, vrai ou supposé, des Commissaires des Étudiants en droit et jeunes citoyens de Bretagne, en présentant leurs arrêtés au Commandant de la province-. On est tout étonné de voir les

1. l'itTL- de 11 pages coiumonçant par : Fr'woles Porisiens. et finissant par : et qui s'engraisseîit de vos travaux. Voyez Chassiu, ouvrage cite, p. 156 et loi. Cette brochure fut aussi condamnée à Rennes, par un échange de bons procédés entre les deux parlements.

2. Pièce de 12 pages [Monsieur le Comte... — Le Marchand de l'Épinay. U''^f~ fier).

élèves de l'une des Facultés de l'Université de Rennes, et le reste des jeunes gens de la ville, réunis tout à coup en corporation, s'ériger en corps légal, former une assemblée et prendre des délibérations. IS'ous ne devons pas présumer qu'ils aient encore reçu beaucoup d'instruction sur les matières de droit public. Cette harangue adressée au commandant de la province semblerait néanmoins annoncer une sorte de subordination, un recours à l'autorité royale ; mais dans le fait elle n'est que le passe-port de la délibération la plus étrange et la plus inconstitutionnelle.

Les étudiants en droit et les autres jeunes citoyens de ia ville s'étaient assemblés « dans la salle des écoles de droit le 20 janvier 1789 »; ils avaient pris «une délibération, tant en leurs noms personnels que par procuration et adbésion des jeunes citoyens des villes de Nantes, Lorient, Saint-Malo, et autres villes de la province » ; et c'est dans cette espèce de coalition (pour nous servir d'un terme emprunté de nos voisins et qui exprime une chose étrangère à nos mœurs) qu'il faut chercher le germe des troubles qui depuis ont ensanglanté la Rretagne.

Celte jeunesse ardente, inconsidérée, et d'autant plus prompte à décider qu'elle connaît moins les vrais principes, se hâte de prendre parti dans l'espèce de schisme qui a paru diviser les trois ordres; et, pour faire connaître son vœu particulier, elle emprunte le langage et la forme usités dans les arrêtés des Cours souveraines ; en conséquence, l'arrêté qu'elle fait commence ainsi :

« Vu en ladite assemblée l'arrêt du Conseil d'État du roi, du 3 janvier, qui enjoint aux députés du tiers état de Bretagne de retourner à leurs communes pour y prendre de nouvelles charges;

« Les arrêts de la Cour [du Parlement de Bretagne] des 8 et 10 du présent portant défenses aux corps, communes et communautés, de se réunir ni de prendre des délibérations autres que celles autorisées par les ordonnances... sous peine d'être punis et poursuivis suivant la rigueur des ordonnances portées contre les assemblées illicites, etc., etc.;

« Les déclarations de l'Ordre de la noblesse, etc. ;

« La lettre du chevalier de Guer ', etc. ;

« Les différents arrêtés des paroisses de Rennes assemblées;

« Vu et examiné de nouveau le cahier des charges arrêté parles membres des villes et communes de la province en la salle de l'Hôtel de Ville du mois de décembre dernier. »

Ces différents « vu » sont suivis de plusieurs considérations :

« Considérant ladite assemblée qu'elle n'est pas sous le coup des arrêtés de la Cour qui défend les assemblées illicites et contraires aux lois du royaume, etc.. ;

« Considérant que la déclaration de l'Ordre de la noblesse tend à soulever le peuple contre ses légitimes représentants, etc. ;

'< Considérant que la lettre du chevalier de Guer est insidieuse, etc. ;

<< Considérant que les arrêtés pris par les différentes paroisses expriment le vii'u général et rélléchi des peuples;

« Considérant enfin que le cahier des charges du tiers état ne contient queles réclamations les plus équitables, etc. ;

'< Déterminée par toutes ces considérations, l'assemblée arrête qu'elle se réu-