Julv de KIcurv

intentions. Jai cassé son arrêt dhier, et je lui défends d "y donner aucune suite. »

Le Parlement amda. sur cette réponse, qu'il serait fait au roi des remontrances. Aux griefs déjà nombreux accumulés contre l'administration des Quinze -Vingts, « un de Messieurs » en ajouta un qui concernait « la qualité d'Altesse énimentissime donnée au cardinal de Rohan dans l'acte de démission des administrateurs, et par lui prise tant dans VAlmanach royal que dans d'autres actes ])ul)lics et l)articuliers ».

Les remontrances furent délibérées le :2i mai et présentées le :29.

Le Parlement se plaint que le roi ait mis en doute le principe du pouvoir qu'il exercé en son nom :

II n'existe en France qu'une autorité souveraine, Sire, et c'est la vôtre. Elle s'étend sur tous les hôpitaux du royaume : l'hôpital des Quinze-Vingts n'est pas le seul qui lui soit exclusivement subordonné. Que cette autorité agisse par elle-même ou par vos Cours, sa nature ne change pas. Elle est la source de tous nos jugements et le principe de ses propres décrets. C'est elle que votre Parlement est tenu par les lois d'exercer ou d'éclairer. La réponse de Votre Majesté ne permet plus aux magistrats de votre Parlement de se dissimuler qu'on cherche à leur attribuer des prétentions sur une autorité distincte de la vôtre. Nous protestons tous contre une tentative aussi dangereuse qu'injuste. Nos droits, Sire, viennent des vôtres. Nous rendons à vos sujets la justice que vous leur devez ; nous exerçons une autorité qui n'appartient qu'à vous. Si la séparation du pouvoir législatif d'avec le pouvoir judiciaire est dictée par l'intérêt des peuples; si le même intérêt, inséparable de celui des souverains eux-mêmes, a consacré l'inamovibilité des magistrats, dont la sécurité garantit le zèle et la perpétuité les lumières, il n'en est pas moins vrai que leur puissance dérive delà vôtre et s'y doit tout entière...

Sire, nous parlons pour les sujets, nous jugeons pour les rois...

Les deux magistrats chargés de l'enquête par le Parlement ont obéi aux lettres de cachet qu'ils ont reçues; mais le Parlement, « obligé de rappeler à Votre Majesté que les ordonnances du royaume défendent à tous juges d'obtempérer aux lettres closes en matière de justice, la supplie très humblement de ne jamais permettre que des magistrats soient obligés de balancer un seul instant entre le respect qu'ils doivent aux ordres particuliers de leur souverain et l'obéissance qu'ils ont jurée aux lois ».

Les remontrances insistent ensuite sur les statuts légaux, enregistrés en Parlement ', des Quinze-Vingts, en particulier sur l'article 19 qui

d. Au début du XVIe siècle sans autre date). Il s'agit des statuts donnés eu 1521 par François de Moulins (Inv. somm. des Arch. des Quinze- Vingts, par J.-B. Marot, n" 856)^

veut que « toutes choses importantes soient faites en plein chapitre, signées du greffier et scellées du scel de riu'tpital », et sur l'article 48, qui porte que le grand aumônier, « en cas de mort d'un ou plusieurs des gouverneurs de Thôpital, sera tenu de leur nommer pour successeurs ceux qui lui seront présentés par les autres » ^ mission confiée au Parlement, en cas d'absence du grand aumônier, L'édit de François V'\ du i24 mai lo4G, maintient et confirme les droits du chapitre, et la juridiction en dernier ressort du Parlement.

Depuis près de deux siècles fonctionnait donc une administration composée du gi-and aumônier, d'un magisti-at du Pai'lement, de deux de la Chambre des comptes, d'un officier du Ghàtelet et d'un secrétaire du roi ; à cette administration se réunissaient les officiers inférieurs, le maître, le ministre, le receveur, des frères aveugles et des frères voyants délégués par tous les autres : toute cette assemblée formait le chapiti'e. Il se tenait tous les mois, recevait les comptes, réglait les dé[)enses et répondait aux requêtes, à la ])luralité des voix ; les relicpiats de fonds étaieid déposés au ti'ésoi-, ((ui '< reposait sous trois clefs, d(uit l'une restait à l'administration, la seconde entre les mains du maître et la troisième en celles d'un des frères».

A rintérieui- de l'hôpital, le maître avait la police générale; le ministre, la recelte et la dépense économiques; le receveur, les recouvrements et i)ayements du dehors. — En 1780, au moment de la démission des administrateurs, il y avait 60,000 livi-es dans le trésor, outre la somme nécessaire pour les dépenses courantes dans la caisse du receveur.

Tout parait changé de[juis celte é[)o(|ue. Le |iiiu\iiii- du gi-and aumônier fût-il légitime eu principe, il est arbitrai)'' et iiicuiiliri' dans son exercice. De là, la (U''nii<si()ii ni(iti\ér (le:< adiiiiiii^lrnlrurs. De là aussi les plaiides du innilrc dr l'lu~i|iil;d rnulri' le gi'aiu! aumônier.

Le siiHir .Ma\uii'i'. uuiitn' de 1 lni|)il;i!. i'v| ollieiiM' du rui. |iMiir\u au Cliàlelet, installé |)ai' un des officiers de ce tribunal; snu office est perpétuel. Le grand aumônier, ne le trouvant i)as docile à ses vues et ne» pouvant le dépouiller, a créé, ai)rés avoir annoncé sans les pi'oduire des ordi'es royaux, une [»lace de gouverneui'-adniinislrateur onéi-aire td intendant de riioi)ital, en faveur d'un certain Prieur, « letpiel, i)ourvu par un sujet, est devenu de fait le siq)érieur d'un oïlicier poui-vu par le souverain ' «.Ce [lersonnage équivocpie. d'abord caissiei- (d di'Mlcur susimm-| d'un receveur g{''nr'i-al, eii'^uiti' lioinme

1, Ses j)iuvisiiiiis ilad'iil ilii l'"' mars \1H\,

d'affaires du cardinal, s'est l'endu coupable de tous les abus d'administration et de conduite (jue la notoriété publique et les actes judiciaires du sieur Maynier lui reprochent : entre autres faits, « il est intéressé comme acquéreur dans la vente de l'ancien enclos des (Juinze-Yingts, manœuvre défendue par la raison et par les lois ».

Le sieur Maynier a d'abord poursuivi s(ni iidnbition, })uis, croyant à une conciliation possible, s'est contenté d'introduire au Chàtelet une requête en information : le lieutenant civil, « sur une lettre particulière », non émanée du roi, s'est refusé à y donner suite. Ainsi le cours de la justice se trouve interrompu, « dans les cours souveraines, par des lettres de cachet, et dans les tribunaux inférieurs, par des lettres particulières ».

Le roi ne ré[jondit pas autre chose à ces remontances, présentées le 2U mai, sinon qu'il les examinerait.

Le 15 juillet, sur la question d'un rie .\fess/eiirs de la première des enquêtes, le premier président d'Aligre déclara « qu'il attendait toujours les ordres du roi » relativement aux (juinze-Yingts. Il rendit compte de plusieurs faits publics, « nouvellement survenus à l'occasion de cette affaire, et notamment de deux lettres de cachet qui enjoignaient à MM. de Menk et Royer, maîtres des requêtes, d'accepter la nomination faite de leur personne par le grand aumônier pour gouverneurs des (Juinze-Yingts, et ce, sous peine de désobéissance «.

Le 20 juillet, le roi lit appeler à Yersailles le premier président, et les présidents Bochart et Le Peletier de Rozambù; il leur déclara qu'il entendait « voir ]mr lui-même l'état de l'administi'ation « des Quinze- Yingts. Il ajouta : « Mon Parlement doit se reposer sur mon attention à maintenir l'ordre dans toutes les parties de mon gouvernement. » Deux jours auparavant (18 juillet) un arrêt du Conseil, du propre mouvement, avait évoqué un appel comme d'abus porté en Parlement par le sieur Herpelle, vicaire d(^ l'église de l'iu'ipital des Quinze-Yingts, que le grand aumônier avait sommé verbalement et par écrit de quitter sa place, afin de liii substituer une de ses créatures, l'abbé Georgel, dont les mémoires mensongers et les impudentes apologies ne tiennent pas devant les pièces authentiques et les témoignages incontestables produits en Parlement.

Le 9 janvier 178i', d'Éprémesnil donna lecture à la Cour d'un écrit non signé, intitulé : « Exposé des motifs de la démission des administrateurs de l'hôpital des Quinze-vingts, du 25 juillet 1780. » Cet écrit n'était destiné ni au public, ni au Parlement. Il avait pour but