Prémontrés

8. Plus exactement, le Conseil arrêtait qull n"y avait pas lieu à un appel comme d'abus au Parlement, évoquait le fond de l'affaire, et décidait sans appel, sauf à exposer le roi à des Remontrances.

9. Les édits de 1GG6 (déc.'. et de 1G74 (fév.) avaient incorporé au Châtelet

LA ROYAUTÉ ET PARIS 2b

de constitution, aux seigneuries féodales soit laïques, soit t'cclésiastiques qu'il engloba dans ses enceintes successives. Jusqu'en 1789 des bourgs anciens, sous le nom d'enclos, des bailliages privés, des territoires privilégiés, gardèrent les traditions du moyen âge, qui semblaient aussi sacrées que la projaùété du sol : la juridiction même de THùtrl de A'ille (en dehors d'attributions modernes comme le service des rentes) reste essentiellement féodale ', c'est-à-dire confinée dans des limites topographiques, plutôt que déterminée par des définitions législatives. On le lui rappelle durement, lorsqu'en 1789 elle prétend convoquer les électeurs des trois ordres en corps de commune. J'ajouterai qu'on le lui rappelle injustement, car toutes les autres institutions d'Eglise ou d'Etat étaient alors féodales par (iuid([ue côté. C'est comme duc de Saint-Gloud, et non comme chef de l'Église de Paris, que l'archevêque tenait le bailliage de sa duché-pairie; c'est comme seigneur temporel qu'il recevait l'hommage et les redevances de neuf fiefs situés dans Paris ou aux environs -. Le Parlement de Paris, cour souveraine par excellence, agissait comme seigneur dans l'enclos du Palais, habité non seulement par un grand nombre de ses suppôts, et par des prisonniers, mais encore par de riches corporations. L' université avait son tribunal, et pendant longtemps reçut, dans la personne de son recteur élu, le serment du prévôt de Paris, conservateur de ses privilèges. Le Luxembourg, le Palais-Royal, avaient leurs bailliages princiers. Enfin le roi hii-iuiMni' était moins souverain que seigneur au Louvre et à la Bastilie-Saint-Antoine ?. (3n le vrùt : la féodalité était encore partout ; ce n'était plus sans doute celle des guerres et des déprédations locales : c'était celle des procédures abusives et contradict(jires. du grimoire ranuiiique et cnutumier. des droits de

19 justices seigneuriales ; mais Louis XIV rétablit lui-même celles de larchevr-ché et du chapitre (1674i , de Saint-Germaiu-des-Prt's 1 1675, 1691, 1693', du Temple (1678), de Saint-Jeau-de-Lalran (1676;. Les juridiclioiis abbatiales furent restreintes inter claustra. Les abbés de Saiute-Gpueviéve et de Saiut-Marlin-des- Champs gardèrent leurs justices jusquà la Révolulicm. — Le bailliage (laï([ue) de l'Arsenal fut supprimé en avril 1788.

1. Son titre olliciel, <lans VAImanucli royal (p. 436). est : Coips do la maison de IHÔtcl de Ville.

2. La Trémoille (rue des IJnurduiiuais , le Rnulc, la (iiaiii^r-Balrliére, les Francs-Rosiers, Outre-pelit-punt , Tireeliappe, Thiba>id-aux-dés, les Tombes, Passy fet non Poissy, comme il est imprimé dans la Description de Piganiol de la Fiircf, I. r. p. 03 .

3. l'n'vùti' dr riiùtcl du rni; — l)ai!liagr et capilaineiie des chasses de la Varenne du Louvre; — id., des Tuileries; — gouvernement du château royal de la lîastille. Les abus de pouvoir, les empiétements parfois extravagants île ces inslitulions, commis au nom du roi, accusent encore leur caractère tVoilal.

cens, de lod? et de ventes ', des hommages et des dénombrements, des Chartres privées et des emprisonnements arbitraires.

A Paris comme dans l'ensemble du royaume, le seul principe d'unité qui se développe avec force et en toute liberté vers la fin de l'ancien régime, c'est la volonté royale servie par l'arbitraire ministériel et par l'action administrative. Lorsque Delamare émet cet aphorisme : « Il ne doit y avoir qu'un magistrat pour une ville, comme il n'y a qu'un évèque », c'est du lieutenant général de police qu'il entend parler-. L'échec final de cette tentative d'unification s'explique fort bien. L'unité communale ne peut pas plus être le résultat d'une volonté étrangère à la commune, que l'unité organique, celui d'une force extérieure au corps animé. Mais la royauté n'a même pu produire l'uniformité, imposer des cadres fixes à la mobilité des privilèges et à la diversité des titres originels. Contentons-nous pour plus de clarté d'examiner ces trois termes, l'Église séculière, le Ghàtelet et l'Hôtel de Ville, et ne les comparons qu'à un seul point de vue, les divisions du sol parisien. Pour l'Eglise sécidière, il y a 47 paroisses 3, 8 en la Cité, 16 en la Tille, 9 en l'Université, 12 dans les faubourgs 4. Pour le Chàtelet et au point de vue spécial mais dominant de la police, il y a vingt quartiers 5, ayant chacun son inspecteur, et subdivisés en dépar-

1. En Yoici un exemple bizaiTe. qui se rapporte directement à notre sujet : La Aille, comme propriétaire de l'île Louvier, doit à la terre de la Tour de Chaumont, dite au Bègue, une redevance annuelle de deux chapons et ime mine de blé, à titre de cens, payable le jour de Noël. Déclai'atiou en a été passée devant M''» Guérin et Talouet, le 24 janvier 1704; renouvelée devant M« Marchand, le 1" août 1733. Le 23 août 1788, le bureau accorde un nouveau titre, et des arrérages échus depuis 1763, à « très haute et très illustre dame M™<= Louise Elisabeth de la Rochefoucauld, duchesse d'Enville, veuve de très haut et très illustre seigneur, monseigneur Jean-Baptiste-Louis-Frédéric de la Rochefoucauld, duc dEnville, lieutenant général des armées navales et des galères de France ». (Arch. nat., H. 1959.) — Dans sa dii-ecte et censive, le roi a 6 deniers de cens par chaque toise de terrain produisant lods et vente, saisine et amende. {Coutume de Puris.)

2. l'nius urbis et unus episcopus. et unus magistratus {Traité de ta Police. t. I, p. 140) : tout le titre IX de louvrage vient à lappui. Voyez aussi, même tome, page 113.