Collectiou de la Bibliothèque nationale, û la date

ment, suivant l'exigence des cas ; comme aussi ordonne que les veaux de l'âge prescrit par les règlements, et qui seront amenés pour la consommation des habitants de la ville, faubourgs, banlieue et environs de Paris, ne pourront être conduits qu'aux marchés aux veaux pour y être exposés en vente; fait défenses à tous cabaretiers et aubergistes, et notamment à tous ceux de la ville, faubourgs, banlieue et des environs de cette ville, de donner à manger en gras pendant le Carême, à moins qu'ils n'y aient été autorisés par ordonnance de justice pour les personnes seulement qui auront été dispensées de l'observance du maigre par les curés de leurs paroisses et par les médecins et chirurgiens, et lorsque les cerliticats de dispense auront été visés par les juges des lieux. Enjoint au lieutenant général de police de la ville de Paris, et aux juges des lieux, chacun dans leur ressort, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié, et aftiché partout où iiesoin sera.

ARRÊT du J2 janvier 1779', qui fait défenses aux bouchers, etc., de Paris, d'acheter des vaches laitières au-dessous de huit ans, ou des veaux au-dessous de dix semaines, pour les tuer.

A ce sujet, il étend les pDuvctirs du lieuL<Miaiit général de police au delà des faubourgs et i)aulieue de Paris, sauf l'appel au Parlement.

ARRÊT du Parlement, du 17 juillet 1779, qui déclare nul un contrat d'atermoiement fait par un marchand boucher de la ville de Paris, quant à ce qui concerne des marchands forains qui y avaient été compris,, et qui ne l'avaient pas signé-.

Les édits du M mars 1690, dejanvier 1707, du3 décendjre 1743, etJes arrêts des 7 septembre 1751, 17 septembre 17oo, 16 avril 1768, avaient ordonné ou jugé que les marchands f(jrains seraient payés par privilège et préférence à tous créanciers, pour raison des bestiaux par eux vendus aux bouchers de Paris, dans les marchés de Sceaux et de Pûissy.

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ARRET du Parlement, du IG juillet 177G, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance du bureau de la ville du 19 juin 1750, et fait règlement pour la vente des charbons pour l'approvisionnement de Paris. — CoUatioiuié : de llansy. Par la Chambre Dufranc, scellé, (i p. in-i", Simon, 1776.)

\. Collection di' la Hijj. iiarKHialc. ,'i la dulv.

2. Pjèrr iii-'i" i\'- Il [laijcs Siiimii, \''[\. — Uih. nal., à la dali