‹ L'État de Paris en 1789, études et documents sur l'ancien régime à ParisChapitre 183 sur 481 · MESURAGE DES BOIS · texte numérisé non relu

MESURAGE DES BOIS

ARRET du Parlement, du 26 septembre 1783, qui confirme une sentence rendue au bureau de IHôtel de Ville de Paris, qui^condamne un marchand de bois en oO livres d'amende, pour avoir refusé d'ajouter, dans sa membrure, le nombre de bûches nécessaires pour la remplir et compléter la voie, et lui fait défenses de récidiver. (3 p. m-P, Simon, 1783.)

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