Arch. nat., X Ib
sans délai rcnregistremcnt de la. décLiration sur l'approvisionnement des bois de la ville capitale.
Cette déclaration est un nouveau monument de la bienfaisance de Votre Majesté. Bannir des mesures incertaines, difficiles, bizarres, réformer des abus trop longtemps tolérés, préposer des surveillants à la vente des bois, c'est prendre les moyens de rétablir dans le commerce la clarté, la bonne foi, la police et la confiance.
L'abolition presque totale des droits sur le charbon de terre en étendra la consommation, et portera les manufactures, les ouvriers, les pauvres, à préférer ce combustible : pourvu qu'une administration juste, éclairée par l'expérience, tienne avec fermeté la balance entre les fournisseurs, sans accorder à quelques-uns d'entre eux des faveurs particulières qui, les rendant maîtres de ce commerce, rendraient aussi la nouvelle réduction illusoire pour les consommateurs, comme on l'a toujours éprouvé de la première.
Avec la même sincérité qui porte aux pieds du trône le vœu public, votre Parlement exposera l'insuffisance et les inconvénients des moyens présentés à Votre Majesté pour l'approvisionnement des bois de sa capitale.
Un premier inconvénient est dans l'uniformité du prix pour des bois de différents diamètres. Présenter aux propriétaires un avantage égal pour la vente du bois, de 6, 12 ou 15 pouces de grosseur, c'est les inviter à des coupes anticipées, donner l'exclusion aux réserves, aux futaies, appeler tous les bois à la destination du chauffage, en priver la construction, et sacrifier évidemment, dans cet objet essentiel, l'avenir au présent, un intérêt permanent à des besoins momentanés.
Toutes les apparences donnent lieu de croire que l'augmentation des taxes sur les bois et charbons manquera le but qu'on se propose.
En premier lieu, il n'est pas démontré que le cercle ordinaire de l'approvisionnement de Paris soit épuisé. Mais, si les marchands sont obligés d'étendre ce cercle trop resserré, l'augmentation sera évidemment insuffisante pour les dédommager des frais de transport; et ainsi celte augmentation, sans procurer aux sujets de la capitale une plus grande abondance, n'aura d'autre effet que d'autoriser les propriétaires à hausser le prix des ventes, et, par là, de retomber sur les consommateurs.
En supposant cette augmentation nécessaire. Votre Majesté serait encore suppliée de fixer un moment son attention sur les droits qui se perçoivent à l'entrée du bois et du charbon.
Ces droits ont éprouvé, depuis 1726, un accroissement excessif et rapide. De 16 sols par voie, dans l'origine, ils sont aujourd'hui montés à 110 sols. Le prix et la rareté des combustibles qui les supportent rendent le fardeau de ces droits encore plus sensible.
Au moins semblerait-il essentiellement juste de ne pas taxer la voie de bois blanc au même prix que la meilleure voie de bois flotté. La différence réelle de leur valeur est énorme, et l'uniformité de leur tarif peut devenir accablante pour le pauvre.
Par des événements imprévus, tels qu'une baisse d'eaux, ou l'amoncellement des glaces, la disette des autres bois peut faire du bois blanc, qui vraisemblablement abonderait encore dans les chantiers, un combustible précieux pour les pauvres. Les pauvres ne font pas de provision. Les pauvres sont le grand nombre. Les pauvres, enfin, quand il s'agit des consommations néces-
saircs, doivent être Tobjet particulier, pour ne pas dire unique, de la sollicitude éclairée du souverain qui peut se reposer, en pareil cas, du sort des riches sur eux-mêmes.
Cependant, par l'etïet de la déclaration, le bois blanc étant aussi cher que le bois tlotté, qui manquera aux pauvres, et presque aussi cher que le bois neuf qui ne peut pas d'ailleurs entrer dans leur consommation, ne sera pour eux d'aucune ressource dans un temps de disette : en un mot, le bois blanc qui, malgré l'augmentation de la taxe, ne paraît pas valoir plus de 17 livres l-i sols 9 deniers sera pourtant vendu 22 livres 10 sols comme le bois tlotté, en sorte que l'augmentation portée par la déclaration finit en dernière analyse par tomber plus sensiblement sur le bois le plus vil et sur le consommateur le plus pauvre.
Il semblerait aussi plus conforme aux intentions bienfaisantes de Votre Majesté de distinguer dans le bois ilotté les échantillons du bois destiné aux membrures, et de proportionner la taxe aux grosseurs, aux qualités, afin de rapprocher du moins le prix de l'espèce inférieure des facultés de la classe indigente.
Toujours par l'intérêt de cette classe si précieuse. Votre Majesté est suppliée de ne pas charger le prix du charbon d'une augmentation dont le principe est inconnu.
Et, enfin, votre Parlement estime qu'il serait d'autres moyens de pourvoir aux besoins du moment, aux intérêts de l'avenir : pour le moment, des coupes extraordinaires; pour l'avenir, la diminution des droits d'entrée, la réparation des anciens canaux, l'ouverture de nouveaux, leur entretien, la diminution des droits de péage, un régime plus exact dans la manutention des forêts, un nouvel ordre dans leur aménagement. Ces moyens seraient peutêtre et plus sûrs et plus dignes de la sagesse et de la justice de Votre Majesté qu'une augmentation de taxe.
Au reste, votre Parlement, content de les indiquer à Votre Majesté, ne peut que s'en référer à sa bonté, comme à sa prévoyance, pour le choix et l'application ',