LIBRE EXPORTATION ET CIRCULATION DES GRAINS

L'édit du 17 juin 1787 signé Louis, et plus bas, par le lio'u le baron de Breteuil, vu au Conseil, Laurent de ] illedeuil) pour la lihei'té de commerce des grains fut enregistré au Parlement le :2i: juin, à la pluralité de 93 voix contre 81.

Nonobstant, dit Hardy, le Itrillant exposé et toutes les belles promesses que renfermait celle déclaration, qui donnait ouverture à l'exporlalion des grains hors du royaume, en même temps qu'elle en facilitait la circulation libre de province en province, comme on n'avait point encore oublié les scènes populaires occasionnées en 1776 par la cherté du pain, malheureux résultat de dispositions à peu près semblables : on avait peine à se défendre de quelques craintes pour lasuiie, par le funeste abus que pouvaient en faire les personnes puissantes et riches. Car quel était le bien en France qu'on ne vit pas le plus souvent se niélamorphoser en mal ' ?

SÉANCES DU PARLEMENT

DU i;i DÉCEMBRE ET DU 10 DÉCEMBRE 1788"

Le 13 décembre 1788,

facteurs, vi'iidcars de l'ariiics, l't avdics parties iiitiivriianlcs .i aiidiiMU'Os, .'j ptaiddirit'Si. — Coilectiou do la Bib. nat., à la dato.

i. Hétlexiou juste, surtout lorsque la distance est fiop grande iiide les ujcrurs et les lois, nuire les proj^rès sociaux et le> iusiilutinns pniitiqucs. — Hanly, t. VII, p. i-2:i.

■2. Hardy, tome Vlll, p. Hl.

306 LA (;RANDE POLICE

Vers riioiire de midi, les cliambrcs du Parlement s'assemblent avec plusieurs pairs de France pour traiter l'affaire des blés accaparés selon toutes les apparences, et s'occuper delà clierlé du pain. Mais, quoique la séance ne finisse qu'à près de quatre beures de relevée, il ne transpire rien de ce qui s'y était passé, si ce n'est qu'il y avait tout lieu de conjecturer que le Parlement n'était pas content de la conduite du procureur général par rapport aux informations dont il avait été cbargé sur cet objet r puisque l'on rapportait que ce magistrat n'avait point été mandé par l'Assemblée, qui non seulement ne lui avait rien fait dire, mais qui avait au contraire pris le parti de nommer des commissaires, lesquels devaient s'assembler le surlendemain, lundi 15 du présent mois de relevée au Palais, et rendre compte de leur travail à l'assemblée des Chambres renvoyée au mardi 16 à neuf heures du matin.

Cette assemblée du 10 fui aussi tenue secrète par « la sage prudence » du Parlement, qui ne voulait pas « échauffer l'esprit du peuple n. D'après les nouvellistes :

On avait dénoncé plusieurs caves dans des faubourgs de la capitale remplies de grains qui y pourrissaient : crime horrible de lèse-humanité dont les coupables auteurs ne pouvaient être trop sévèrement punis. Quoi qu'il en fût. on voyait arriver en ce moment à la Halle aux grains une très grande quantité de blés et farines. Mais le prix du pain ne diminuait pas et restait toujours au même taux'. Il paraît que le Parlement s'occupait furieusement de cette affaire ^

 la grande surprise des « clabaudeurs >>, le Parlement ne poursuivit pas les accaiiareurs vrais ou présumés.

Ce plan, dit Hardy, venait de trop haut dans les circonstances pour que les magistrats pussent prudemment et raisonnablement y atteindre '.

Le texte même des minutes du Parle mont conlirmc à peu près ces appréciations.

RAPPORT t)E L'AVOCAT GÉNÉRAL SÉGUIER

SÉANCE bu SAMEDI 13 DÉCEMBRE 1788 4

Un arrêté du -US novembre, pris par le Parlement toutes chambres assemblées, les pairs y séant, avait chargé les gens du lloi dune en-