Arrh. iiat., X 1b
quéle relative à l'augmentation du prix des grains. Le 13 décembre, Séguier en fit connaître les résultats.
M. le procureur général a écrit le 27 novembre à tous ses substituts dans les différents sièges pour qu'ils eussent à se conformer sans délai aux dispositions de cet arrêté. De 226 sièges ou environ dont est composé le ressort, 142 ont répondu; nous recevrons successivement la réponse des 84 autres', et nous venons, en attendant, présenter à la Cour le résultai des ditférentes lettres que nous avons déjà reçues.
Vous n'attendez pas sans doute de notre ministère qu'il entre dans le détail de chacune de ces réponses. Ce serait le moyen de rendre inintelligible le compte que nous nous proposons de rendre en ce moment. Nous avons préféré de séparer les différentes causes qui nous ont été indiquées, et de les présenter l'une après l'autre, en y ajoutant le nombre des substituts qui se sont spécialement attachés à chacun de ces objets...
La première cause est le peu de produit de la récolte faite cotte année. Elle a été si mauvaise que dans quelques cantons on n'a pas recueilli la moitié d'une année ordinaire en gerbes et en grains; dnns d'autres on n'en a recueilli que très peu ou point du tout.
Deuxième cause. — Les pluies et les inondations de 1787, la grêle et la sécheresse de 1788. Les pluies en 1787 ont empêché d'ensemencer une partie des terres; la sécheresse en 1788 n'a pas permis la pleine croissance des blés ; et dans les terres qui ont été déjà semées depuis la dernière récolte le grain se gâte, ne germe pas, et n'est pas encore levé.
Troisième cause. — Les accaparements, magasins, arrhes, et fermetures de greniers chez les gros propriétaires ou chez les fermiers.
Quatrième cause. — Les ventes particulières qui se font dans les greniers des propriétaires ou chez les laboureurs.
Cinquième cause. — Le défaut d'approvisionnement dans les marches, dont la plupart sont dégarnis.
Sixième cause. — Les laboureurs ne battent point leurs grains et n'en aihenént point aux marchés.
Sciitiènie cause. — L'exportation excessive chez, l'étranger.
Huitième cause. — Les enlèvements faits pour les différentes provinces et grandes villes du royaume.
Ces huit causes ne concourent pas dans tous les lieux. Nous allons réunir sur chacun de ces objets l'ensemble do l'opinion des différents sièges.
Sur la première cause, mauvaise récolte des années 1787 et 1788, 128 lettres s'expliquent d'une façon positive.
Sur la seconde cause, pluie, grêle et sécheresse, 112 de nos substituts pensent de même.
Sur la troisième cause , accaparements, magasins, arrhes et ferniclores de greniers, 34.
Sur la quatrième , vente dans les greniers, nous en trouvons 8.
Sur la cinquième , défaut d'approvisionnement dans les marchés, 33'.
1. 'rri'iilr-i|ua(n' aiiliis, aiiivri's la vrille , uuvaicnt pu èln' (pu- rapidcniont parciunurs. Illlcs ciiniiirilaii'iil avec 1rs pn''C(Mli'ii(es.
Sur la sixième, refus des fermiers de battre et de conduire au marché, 13.
Sur la septième , exportation à l'étranger, il y en a 20. Un ou deux ajoutent que ces enlèvements se font la nuit frauduleusement dans des tonneaux qu'on remplit aux trois quarts de blé et qu'on recouvre d'avoine, pour les envoyer au dehors par la rivière d'Aisne et la Meuse.
Enfin sur la huitième cause, enlèvements pour les i)rovincos et les grandes villes, 30 entrent dans des détails à ce sujet...
Autres causes particulières : Trois de nos substituts assignent pour neuvième cause le dégât que fait le gibier; mais ce motif se renouvellerait tous les ans. — Deux substituts présentent comme une dixième cause l'inexécution des règlements qui veulent que les communautés ecclésiastiques aient toujours dans leurs greniers deux ans de leur consommation. — Enfin, deux autres substituts donnent pour onzième cause les glaces qui arrêtent le cours des rivières, et la cessation du travail des moulins.
Indépendamment de ces motifs, la plupart réels, nous avons trouvé dans ces 442 lettres des avis particuliers peut-être aussi certains qu'afiligeants.
A Abbeville, douze ou quinze mille ouvriers, qui ne sont plus employés dans les manufactures depuis le traité de commerce, sont réduits à la plus affreuse misère. — Dans plusieurs cantons, les campagnes offrent le spectacle d'une multitude de meules, la plupart mangées par les insectes ou par les rats. Une meule de trente milliers, paille, fourrage et menus grains, a été brûlée près Corbeil; et depuis le Bourgcl jusqu'à la montagne de Vauderlan' (espace de 3 lieues), on en compte plus de 70 dont on ne fait aucun usage. — La génevrerie de Dunkerque consomme une immense quantité de grains que les intéressés doivent tirer de l'étranger, d'après la ,loi de cet établissement, [et] qu'ils ne font importer en France que lorsqu'ils y trouvent leur avantage. — A Saint-Ûuentin, il devrait y avoir 50,000 setiers de blé dans les greniers ; il n'y en a pas cent. Les lermiers payent les redevances en argent, parce qu'ils craignent la disette, et que les gens de campagne ne les brûlent, s'ils se dégarnissent... A la Fère, ainsi qu'à Réthel-Mazarin, il y a eu des émeutes, et le monopole des différents meuniers qui ne sont pas fidèles sur leur mouture, ajoute un nouveau degré aux murmures des habitants
...Quant aux précautions indiquées par les substituts, tous ces officiers chargés de veiller dans les lieux de leur arrondissement sur la police publique, demandent le rétablissement des anciens règlements, et les malheurs actuels en montrent la nécessité. C'est en vain que le fanatisme d'une indépendance absolue dans le commerce des grains se flatte de procurer l'abondance par la liberté indéfinie de l'exportation. Toutes les combinaisons de la politique disparaissent à la clarté de l'évidence. L'expérience nous apprend que l'intérêt personnel l'emporte sur l'intérêt général : et quelque sacré que puisse être le droit de disposer de sa chose, ce droit, qui semble se confondre avec la propriété même, ne peut jamais devenir un prétexte légitime pour autoriser le propriétaire à mettre à contribution la société entière. Le blé, quel que soit celui qui le recueille, doit avant tout servir à la subsistance des habitants du sol qui l'a produit. Et que deviendraient les citoyens des villes, si les propriétaires des campagnes et les laboureurs cessaient de fournir à leurs besoins, ou, ce qui est la même chose, par une intelligence criminelle, refusaient
