I. Vaudherland (Sfinc-ct-Oise

d'approvisionner les marcliés? Est-il possible qu'il y ait des hommes assez barbares pour calculer la misère publique, la graduer insensiblement, et fonder sur son augmentation progressive l'édifice d'une fortune honteuse?

Les famines artificielles sont infiniment plus à redouter que celles qui sont l'eftet de l'intempérie des saisons. La nature annonce d'avance les fléaux de cette espèce, et donne pour ainsi dire le temps de se prémunir contre la stérilité de la terre. Mais quand la disette est le fruit des combinaisons d'une' cupidité ardente à profiler d'un malheur subit et imprévu, le besoin se fait sentir au milieu de l'abondance, et l'appât d'un gain excessif éteint tous les sentiments de l'humanité.

Laissez la liberté tout enlière. Fiez-vous, dira-t-on, aux calculs des spéculateurs. Laissez agir l'intérêt, et vous verrez le blé se porter de lui-même partout où il y aura un bénéfice certain. C'est cependant à ce système imprudent et dangereux, bien plus qu'aux refus de la terre et à l'inclémence des saisons, que nous devons l'état déplorable dont la prudence des magistrats doit écarter les suites funestes. Ce n'est pas le blé qui manque en France. La soif immodérée du gain le fait receler, l'avidité insatiable l'accapare ; le spéculateur opulent veut s'enrichir encore aux dépens de la substance du pauvre et de l'indigent. Si la cherté ne tombait que sur les riches de la capitale et des provinces, ce serait un malheur facile à supporter, et qui ne serait que passager. Mais le peuple! mais cet artisan qui ne vit que du travail de ses mains, mais cette famille que le labeur d'un seul homme peut à peine entretenir et alimenter! Dans quels asiles tant d'infortunés pourront-ils subsister? Ce patriotisme si précieux, ce nom sacré de l'humanité qu'on réclame sans cesse, ne sont-ils plus que de vains sons? Seraient-ils entièrement bannis du cœur des citoyens? Ils ne sont pas effacés du cœur des magistrats. La sagesse du gouvernement s'est empressée d'accueillir leurs vives supplications. Elles ont retenti jusque dans l'âme du souverain. Il s'est hâté de répondre à leur empressement. Il a défendu l'exportation des grains dans les pays étrangers, et ne veut mettre aucun obstacle à leur circulation dans l'intérieur du royaume. Tous ses habitants sont également ses sujets, tous ont un droit égal aux productions de la terre, et aux bontés du Monarque qui les gouverne. Mais, après la longue expérience d'une facilité sans bornes accordée au commerce des grains, il est temps de connaître le danger d'une confiance trop aveugle, de rétablir une surveillance légale, d'ordonner une inspection toujours favorable dans les moments de crise, et de prévenir par une sage et rigoureuse police les inconvénients et les abus d'une liberté inhumaine toutes les fois que le peuple en doit cire la victime. Le salut des peuples est la loi suprême. Qu'oppose-t-on à cet axiome que la nature, la religion , la politique ont également consacré? On pourra dire que les recherches, les prohibitions, les contraintes, ne font qu'accroître le mal, et qu'il en coûtera des sommes immenses au gouvernement. Nous répondrons qu'un sacrifice pécuniaire est indispensable quand il s'agit de sauver des millions d'hommes à l'État. Nous rappellerons les propres paroles du chancelier L'Hospital : « Il faut prendre des précautions dans les temps de disette, ou doute d'icellc. »

Ség-uier ajoute, en l'ésumé, (|iio les ateliers do charité établis à Paris ne produiraient pas leur efTet, si le gouvei-ncment ne prenait des mesures pour abaisser le \\nx des grains en faveur des pau-

vres. Ce sont là de;^ dépenses uuIispensaMes, et le (léficit qn elles enti-aineront ne sera certainement pas Màmé par les États généraux.

Par ces considérations, nous requérons qu'il plaise à la Cour ordonner, sous le bon plaisir du roi :

■ Que ceux qui dans l'étendue des bailliages et sénéchaussées du ressort de l'a Cour feront le commerce des grains et farines seront tenus de porter des grains et farines aux balles et marchés des lieux où seront lesdits grains et farines, suivant les avertissements qui leur seront donnés par les olTiciers de police desdits lieux auxquels ils seront tenus de faire connaître leurs noms, leurs domiciles, la nature et la quantité de grains renfermés dans leurs greniers, — et ce dans les quantités et aux époques qui seront amiablement réglées entre eux et lesdils officiers, eu égard soit aux besoins et quantités générales des lieux, soit aux quantités particulières de chacun desdits commerçants, en sorte que les marchés puissent cire suffisamment approvisionnés. Sinon seront lesdits commerçants contraints à notre requête, poursuite et diligence de nos substituts, par toutes voies dues et raisonnables, le tout sans pouvoir distraire leurs grains et farines, ni les vendre ailleurs qu'auxdites halles et marchés, sous telles peines qu'il appartiendra.

Ordonner que les fermiers et laboureurs, ou autres ayant des grains provenus de leur récolte ou recette, seront pareillement tenus de porter leurs grains aux halles et marchés des lieux où lesdits grains seraient resserrés, selon les avertissements qui leur seront donnés par les officiers de police desdits lieux, auxquels ils seront tenus de se faire connaître : et ce dans les quantités qui seront amiablement réglées entre eux et lesdits officiers, afin que les marchés soient suffisamment approvisionnés ; sinon contraints à notre requête, poursuite et diligence de nos substituts, et par toutes voies dues et raisonnables, sans qu'il leur soit permis de distraire ou receler leurs grains ni les vendre ailleurs qu'auxdils marchés, sous telles peines qu'il appartiendra.

Excepter néanmoins des précédentes dispositions ceux qui se trouveront chargés de la subsistance des troupes, hôpitaux ou maisons de charité, en justifiant par eux, auxdits officiers de police, du litre et de l'objet de leur commission, et de la quantité de grains et farines nécessaire pour la remplir... Enjoindre aux officiers de police de tenir chacun en droit soi la main à l'exécution des précédentes dispositions, et à ce que lesdilcs halles et [lesdits] marchés soient suffisamment approvisionnés.

Ordonner l'exécution des ordonnances et arrêts de règlement sur le fait des accaparements ; en conséquence faire défenses à toutes personnes, de quelque état, condition et qualités qu'elles soient, de faire aucun accaparement ni de pratiquer aucune manœuvre capable de faire renchérir le prix des grains, d'arrher les grains dans les greniers ou sur les routes en allant au-devant de ceux qui les amèneraient aux marchés ou autrement, de faire avec eux aucune convention particulière, soit dans lesdits greniers, soit sur lesdites routes, déclarer nulles toutes conventions ou marchés de ce genre qui auraient pu être faits ou verbalement ou par écrit; faire défenses de nouveau d'en faire aucuns à l'avenir; le tout à peine d'être poursuivis cxlraordinairemenl suivant l'exigence des cas.

Déclarer néanmoins que la Cour n'entend qu'il puisse être apporté aucun obstacle à la libre circulation des grains de province en province, et ce sans

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fraude : s'en référant à la sagesse du seigneur-roi de prendre les mesures convenables pour que les versements de province à province ne se fassent au détriment d'aucune d'entre elles.

Ordonner, au surplus, qu'il ne sera rien innové aux règlements de police pour l'approvisionnement de la Ville de Paris, lesquels continueront d'être exécutés selon leur forme et teneur, sans qu'il puisse y être apporté aucun trouble ni empêchement quelconque.

Ordonner que l'arrêt à intervenir sera à notre diligence lu, publié, imprimé et affiché partout où besoin sera dans la Ville de Paris, et envoyé aux bailliages et sénéchaussées du ressort pour y être pareillement lu, publié, enregistré et affiché à la diligence de nos substituts. A eux enjoignons d'y tenir la main et d'en certifier la Cour incessamment'.

DU 18 déce:.ibre 1788, du matin, toutes chambres assemblées