‹ L'État de Paris en 1789, études et documents sur l'ancien régime à ParisChapitre 197 sur 481 · II. — Chamlrre du Présir/ial du f^i'îlelc · texte numérisé non relu

II. — Chamlrre du Présir/ial du f^i'îlelc

La chambre du présidial est formée d'une des quatre colonnes, et présidée par un des lieutenants particuliers '. Elle siégeait les jeudis, pour les appellations verbales, à tour de rùle : les mardis, vendredis et samedis, pour les appellations sur placets [)résentés au lieutenant particulier 2. En matière [lersonnelle, réelle ou mixte, la ])lui>art des appellations dont les demandes principales ou iiicidriilr- dèpa^-aieiit 1,200 livres avaient été attribuées au i)arc civil liii-niènu^.

m. — (liantbi'P du Conseil.

La chambre du Conseil était formée d'une des quatre colonnes, et présidée, de mois en mois, par l'un des deux lieutenants particuliers. On y portait les affaires mises en délibéré tant au parc civil ([u'au présidial, les appointements à mettre, et les appointements en droit prononcés dans ces deux chambres, les jugements de compétence au criminel. C'est aussi à la chambre du Conseil qu'étaient reçus, après examen et explication de la loi, les conseillers, les avocats, les notaires, les procureurs et les commissaires.

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