V. — Autrefi Chambres du Châtclet
Au civil, le lieutenant civil, et, à son défaut, nn des lieutenants particuliers, tenait seul, sans l'assistance d'aucun conseiller, l'audience de la CHAMBRE CIVILE, Ics mercredis et samedis, et les jours de séance après midi. Il jugeait les matières sommaires ou provisoires n'excédant pas 1,000 livres, le payement des loyers sur location verbale, la validité des congés des lieux loués sans bail, etc., les causes des forains, qui se vidaient les premières, et sans placet préalable. — Deux fois par semaine, un des lieutenants particuliers tenait l'AUDnîXCE des criées (adjudications par décrets, baux judiciaires, adjudications des biens des mineurs, adjudications par licitation), mais à l'exclusion de tout litige incident. — Le Juge-audiïeur du Cluitelet jugeait en première instance les causes personnelles dont la valeur n'excédait pas 50 livres, et dont le présidial recevait les appellations. — Le procureur du roi recevait, à l'audience de la chambre qui portait son nom, les maîtres gagnant la maitrise à rhùpitai de la Trinité, et y décidait les cas relatifs à ces réceptions ; il donnait aussi ses avis sur les demandes et contestations qui étaient de nature à être portées à la police.
Au petit criminel (injures, etc.), le lieutenant criminel tenait seul l'audience.
Le lieutenant criminel de robe courte connaissait concurremment, et par prévention avec le lieutenant criminel, des cas prévu taux dans la ville et faubourgs de Paris (déclaration du 5 fév. 1771, art, o). — Le prévôt de l'Ile connaissait des crimes dont la connaissance était attribuée aux prévôts des maréchaux de France.
Le lieutenant général de police lienL seul l'audience de police les vendredis de chaque semaine, et même quelquefois les mardis, depuis 3 heures jusqu'à 6 de relevée. On porte à celte audience toutes les causes concernant les droits des corps et communautés des marchands et artisans de Paris, le péril des bâtiments, la police et la propreté des rues, et le payement des nourrices. A l'audience de police étaient déposés les rapports des quarante-huit commissaires sur les contraventions aux ordonnances et règlements de police. Divers règlements atlribuenl aussi à M. le lieutenant général de police la connaissance de quelques crimes particuliers, tels que les enrôlements forcés, la prosiilution, etc. Quand les procédures sont réglées à l'extraordinaire, elles se jugent en lacliambrc du Conseil, et alors c'est M. le lieutenant général de police qui préside'.
]. Eue. iiu'lli.. Jurispr., II, p. 567.
La police judicalre embrassait non seulement les contraventions, mais des crimes et délits de certaine nature : attroupements illicites, cabales politiques, enb"'vements dans les marcliés, destruction d'objets d'utilité publique, maquerellage et prostitution'. De plus, le lieutenant général de police jugeait au civil les causes et procès qui regardaient les corps des marchands, artisans, et autres gens de métier. Le ministère des procureurs et avocats était de rigueur en pareil cas, mais • la procédure était limitée par des règlements et des jugement sommaires, exécutoires par provisinn. u A Paris, le magistrat qui exerce la police rend ses jugements seul, c'est-à-dire sans conseil, lorsqu'il ne s'agit que des matières qui concernent seulement la police ordinaire et la police contentieuse : au lieu cjue dans les autres villes ceux qui remplissent les mêmes fonctions sont obligés, suivant les règlements, d'être assistés d'un ou de deux conseillers de leur siège. Mais à l'égard de la police criminelle, dont les cas donnent lieu à des peines capitales, afllictives et infamantes, le magistrat de police ne peut rendre de jugements définitifs qu'assisté du nombre de juges ou gradués marqué dans les ordonnances qui ont pour objet la punition des crimes. » Les 48 commissaires, qui portaient la robe déjuge et étaient assistés d'huissiers, étaient les premiers juges en matière de contravention; en matière criminelle, ils faisaient les premières procédures et les premiers interrogatoires '.
