LES ACTIONS DE LA COMPAGNIE PÉRIER

HKC.it n'iX DE MESSIEURS DE L.\ PREMIÈRE CH.\MBRE DES EX(jrÉTES SUR LAGIOT.VGE* (28 JUILLET 1787j

Si la Cour a cru devoir proscrire les assemblées de jeux, si tout le monde a applaudi à la sagesse de son arrêt, combien Tobjet qui va faire la matière

1. .\ri-li. iKit., X iB 8984 (aux dates indiquées dans le texte).

2. Le l'arli'iiii'iit avait été prévenu, danscette grave question, par Mirabeau. C'est

de notre délibération doit-il lui paraître important, et combien doit-elle compter sur la reconnaissance publique! Il ne s'agit pas seulement de veiller à quelques intérêts particuliers, de défendre la fortune de quelques familles, de venir au secours de quelques imprudents : il faut apporter un remède instant à un mal extrême qui fait la calamité de cette capitale, et dont le poison circule déjà dans tout le royaume. Ce poison mortel, c'est l'agiotage. Prononcer ce mot suffit pour réveiller l'indignation publique : c'est le fléau le plus cruel qu'eût jamais enfanté le délire de l'égoïsme.

Je voudrais pouvoir détourner vos regards de dessus le spectacle impur des associations criminelles, des opérations tortueuses, des monopoles monstrueux des agioteurs. Mais il importe que vous connaissiez les conséquences funestes des artifices incendiaires de ces gens avides dont la coupable ligue menace la société d'une dissolution prochaine.

Si l'on porte un coup d'œil sur l'état général des choses, on voit que cinq années sont bientôt révolues depuis le retour de la paix, et qu'elles se sont écoulées infructueusement pour la félicité publique. Des tlols de numéraire circulent à Paris, il est vrai, et l'or y aftlue de toutes parts : mais les biensfonds n'ont jamais été plus décrédités, et ils sont une ressource inutile entre les mains des propriétaires. Les négociants sont obligés de faire des emprunts ruineux ; les manufactures languissent dans les provinces ; le commerce s'éteint. Toute espèce de travail productif et d'industrie honnête est devenue impossible, et les temps de la disette la plus grande, des guerres les plus malheureuses laissaient plus d'argent aux besoins du citoyen. Comment donc les etfets de l'extrême indigence se font-ils ressentir au sein de l'opulence ? C'est parce que les sacrifices les plus insensés ne coûtent rien aux agioteurs, pourvu qu'ils puissent exécuter leurs opérations. Les capitalistes, qui rougiraient d'exiger ouvertement au delà de l'intérêt que la loi les autorise à prendre, croient pouvoir partager obscurément avec eux les profits illicites de leurs négociations. Leur cupidité augmente en raison de la prodigalité de ceux qui leur empruntent. C'est ainsi que l'agiotage vient à bout d'absorber plus de valeurs que le commerce le plus florissant n'en peut produire ou faire circuler. Quel triste échange! Il ne résulte de l'agiotage qu'un mouvement inutile de millions d'un portefeuille dans l'autre. Peut-on regarder de telles manœuvres comme une compensation des avantages qui naîtraient d'un commerce légitime? Peuton calculer la perte que cause à l'État la distraction des fonds que l'usure arrache aux avances des travaux utiles pour être employés à un jeu stérile et corrupteur ?

Si l'on veut considérer les malheurs particuliers qu'entraînent les coupables

(Ml ns" que parut la Dênuucialion de raglotagc au roi et à rAssembléo des Notables, par le comte de Mirabeau, suivie du plan des opérations de l'abbé d'Espagnac pour soutenir et continuer le monopole des actions de la Compagnie des Indes (iri-S" de 143 p., 1787]. Mirabeau désigne par leurs noms les principaux fauteurs et agents des opérations d'agiotage, N'eclier, Barroult, dEspaguac, le comte de Seuef, h; sieur l^yron, Lalauiie, déjà célèbre par la banque de Saint- Charles, Saint-Didier, Duplei.x. de Sainte-Albiue, etc. Il termine par une véhémente apostrophe, et par une saisissante description du caractère malhonnête et cauteleux du ministre de Calonne, que toutefois il ne nomme pas. — Le roi ordonna d'enfermer Mirabeau à la tour de llam : mais il fut averti et s'enfuit en Prusse.

manœuvres des agioteurs, ils sont si grands en eux-mêmes et si multipliés qu'on doit les regarder eomme une calamité publique. Les agioteurs se font entre eux une guerre cruelle; mais ils se réunissent tous pour surprendre les gens honnêtes et s'enrichissent de leurs dépouilles qui doivent servir d'aliments à leurs combats scandaleux. Leurs succès sont toujours certains. Car qui peut-être aussi actif qu'ils sont avides ? aussi clairvoyant qu'ils sont artiticieux? 11 faudrait avoir leur àme pour démêler les pièges et toutes les pertîdes illusions que leur cupidité sait multiplier selon le besoin. Le bon sens, la bonne foi, les notions les plus justes, les combinaisons les plus raisonnables, se trouvent infailliblement déçus; ceux mêmes que leur prudence tient éloignés de toute espèce de spéculation deviennent encore malgré eux les victimes de l'agiotage. Tantôt des avis faux sont semés à propos pour donner de l'inquiétude sur la solvabilité de ceux dont la fortune est la plus assurée, et l'on pousse la fraude jusqu'à faire escompter leurs elfets à perte. Tantôt on inspire des doutes sur la sûreté des etîets royaux : et toutes ces menées n'ont d'autre but que de fixer le désir du public sur ceux qu'ils ont en plus grand nombre pour s'en débarrasser au prix le plus haut. La Cour voit déjà la chaîne de ces renversements de fortune qui nous ont autant surpris que scandalisés, et il importe sans doute essentiellement au bon ordre que nous apportions une attention sérieuse à ces manœuvres qui sont un délit véritable. 11 est temps de proscrire ces marchés honteux où les uns vendent ce qu'ils n'ont pas, ce qui n'existe même pas, et les autres achètent ce qu'ils ne peuvent payer. Un exemple achèvera de démontrer la nécessité de penser efficacement à réprimer tant d'abus.

La Compagnie des Eaux de Paris a obtenu, le 20 août 1786, un arrêt du Conseil par lequel le roi lui permet d'établir une chambre d'assurance contre les incendies, à la charge d'avoir un fonds de A millions en bonne et réelle valeur, restant toujours intégralement existant pour servir de sûreté et de gage aux propriétaires qui feraient assurer leurs maisons. Le sieur Sainte-James fut dépositaire de ces i millions lors de sa faillite. Les administrateurs de la compagnie demandèrent cette somme à la commission qui leur a provisoirement adjugé ce qui restait, consistant en 2,143,000 livres de billets d'emprunts, 442,000 livres de lettres de change bonnes ou mauvaises, 233,000 livres en argent: total 2,842,000 livres. Ainsi, il y avait déjà un déficit de l,io8, 000 livres. Les administrateurs actuels ont vendu des bordereaux d'emprunts, et ont acheté avec leur produit des actions des Eaux pour les faire remonter, et leur donner de la faveur. 11 y aurait certainement une prévarication répréhensible de vendre les etfets destinés à offrir aux propriétaires une sûreté des maisons qu'ils font assurer. Ce serait une preuve nouvelle de l'excès auquel peut entraîner la fureur de l'agiotage. Le roi, par un arrêt du Conseil du 14 de ce mois, après avoir rétabli le cours de la justice sur cette matière, a défendu qu'à l'exception de la Caisse d'escompte, aucun papier ou effet de compagnie particulière fût crié ou coté à la Bourse, y jouît d'aucuns'H^vantages appartenants aux effets royaux, et que leur cours fût inséré dans les papiers publics. Mais la sagesse de ces mesures n'empêche pas l'agiotage de se perpétuer, même à la Bourse, par des opérations clandestines qui trompent les intentions bienfaisantes du roi. H est réservé à la justice souveraine que la Cour exerce de consommer ce grand projet, en arrêtant les agioteurs par la crainte des peines, en même temps qu'elle obtiendra par leur informalion juridique une

ET DE LA LIBERTÉ 4o

foule de délails que la cujndité dérobe à radminislralion la plus vigilante cl la mieux inlcnlionnée.

Vu : D'AlkiRE.

Le 18 octoiîre -1787, le matin, la question fui reprise }iar un des membres de la Chambre des vacations :

A la lêlc de l'association 'qui joue à la hausse sur les actions Périer] est une maison de banque genevoise qui a fourni presque tous les fonds. La plus grande partie des engagements que les joueurs de Paris ont contractes avec elle de lui fournir des actions échoit au 31 de ce mois. .Nous sommes aujourd'iuii au 18. Ainsi, si la Chambre n'interpose point son autorité, l'on court risque de voir sortir du royaume, sous quinze jours, des sommes énormes qui tourneront en entier au protit de l'étranger.

Sur ce rcc/f, M*^ Matliiru-Luui> de -Mauiierrhé, doyen des >uli>lituts du procureur général du roi, fit le 2i octobre un réquisitoire que Ton peut résumer en quelques mots : les actions de la Compagnie Périer ont été accaparées au moyen de fonds fournis principalement par une maison de banque étrangère ; et ceux qui se sont engagés à en délivrer à date fixe n'ont pu ou ne peuvent le faire qu'en les payant eux-mêmes à un taux immodéré. De tels engagements doivent être tenus pour nuls ' .