LA CAISSE D'ESCOMPTE

SÉ.VXCE PLÉMÈRE DU 30 JANVIER 1780

Un de Messieurs de la grand'eliambre signala au Parleinenl iJcwx actes importants du Conseil du mi. du 29 déeend^re 1788 et du 17 janvier 1789^.

La première loi du commerce et de la banque est l'obligalion qui aslreinl tout débiteur à payer ses lettres de change à vue, en espèces au cours de la place. Par un arrêt du Conseil du 29 décembre 1788, la Caisse d'escompte est dispensée de celle obligation. Dès le \S août précédent, elle avait obtenu, pour quatre mois, cette surséancc que l'arrêt du 29 décembre a prorogée jusqu'au 1" juillet prochain. .\u lieu d'argent, elle est autorisée de nouveau à donner, en payement de ses billets, de bons effets sur 'particuliers ; et, à leur tour, les débiteurs de ces clfets sont autorisés à les solder en billets de la Caisse d'escompte. Ainsi tout le système de l'arrêt du 29 décembre est de forcer le porteur des billets de la Caisse à accepter d'elle pour valeurs des etfets payables