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langers », eut longtemps une juridiction particulière, dont le grand panetier de France était le chef et le protecteur : elle se composait d'un lieutenant général, d'un procureur du roi, d'un greffier et d'huissiers; c'est au grand panetier qu'appartenaient les droits de réception des maîtres, qui prêtaient serment entre ses mains. L'édit du mois d'août 17H supprima cett(î juridiction, et les boulangers rentrèrent dans le droit commun des corporations d'arts et métiers, c'est-à-dire sous la dépendance du Chàtelet et du lieutenant général de police. C'est le lieutenant général de police qui veille à l'exécution des statuts corporatifs concernant la composition et la cuisson du pain ; c'est lui qui, lorsqu'il y a lieu, taxe le prix du pain; à moins de disette (réelle ou factice), les prix courants étaient suivis. Il reçoit les plaintes relatives aux pesées frauduleuses, ou à la suspension de vente. Voici quelques extraits, ou intitulés de sentence, à l'appui de ce qui précède.

SENTENCE du 10 novembre 1731, qui renouvelle les défenses à tous boulangers ayant dos places dans les halles et marchés de la ville de Paris, de cesser et discontinuer de les fournir abondamment de pain, à peine de 3,000 livres d'amende, et d'être pour toujours déchus de l'occupation desdites places; et qui condamne, en outre, le nommé Bourdon, boulanger, en J ,000 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux précédentes défenses.

. SENTENCE de police du Chàtelet de Paris, du M janvier 1737, qui renouvelle les défenses à tous boulangers, meuniers, brasseurs et autres, d'acheter aucuns grains et farines, et à tous fermiers, laboureurs et autres, d'en vendre, par montre, dans l'étendue de huit lieues aux environs de Paris.

Cette étendue a varié; elle était de iO lieues à la tin de l'ancien régime '. — Lorsque des grains sont saisis en contrebande, ils sont quelquefois vendus, par grâce, aux frais et au profit des contrevenants, moyennant amende; mais, en cas de récidive, le prix en est confisqué, après vente sur le carreau des halles, soit au profit des pauvres ou établissements de charité, soit au profit des officiers mesureurs de grains, etc., suivant le prononcé du jugement de police 2.

SENTENCE de police, du 22 juillet 1740 (signée Feydeau de Marville), qui condamne le nommé Fiefte, laboureur, en 2,000 livres d'amende, pour avoir tenu, dans le marché de Gonesse, des discours tendant à alarmer le public, et à faire augmenter le prix des grains.

SENTENCE de police du Chàtelet, du 27 juin 17-42 (signée Feydeau de Mar-

1. Déclaration du 8 septembre 1737, registrée en Parlement. Voyez aussi Ord. de déc. 1672.