‹ L'État de Paris en 1789, études et documents sur l'ancien régime à ParisChapitre 303 sur 481 · Sentences des 3) janvier 1738, 3 août · texte numérisé non relu

Sentences des 3) janvier 1738, 3 août

ville), qui condamne le nommé Boulanger, maître boulanger, en 1,500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la marque du pain.

SENTE.NXE de police du Chàtelet, du 16 novembre 1742 (signée Feydeau de Marville), qui condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour avoir exposé en vente, à leurs places, du pain d'un poids léger.

SENTENCE de police du Chàtelet, du 29 mai 1739, qui condamne le nommé Amand, juré en charge de la communauté des maîtres boulangers de Paris, en 300 livres d'amende, et le déclare déchu de la jurande, pour avoir vendu son pain au delà du prix commun du marché.

SENTENCE de police du 17 janvier 1744' :

Le nommé Regnault, marchand farinier pour la provision de Paris, est assigné pour avoir fait arriver chez lui, le 7 décembre 1743, une voiture chargée de 16 sacs de grosse farine d'un setier chacun ou environ, provenant du blé qu'il avait acheté dans le marché de Gonesse : « ce qui est une contravention manifeste aux déclarations du roi^,.. n'étant permis aux boulangers et marchands d'acheter leurs blés que dans les marchés au delà de 10 lieues de cette ville. » La contravention est dénoncée par les officiers mesureurs et porteurs de grains. La farine est vendue aux halles, et le prix de vente partagé, par grâce, entre Regnault et la Communauté des officiers mesureurs.

ORDONNANCE de police signée Lenoir (3 mai 1775), et relative à la c guerre des farines ».

Nous ordonnons, ce requérant le procureur du roi, que les boulangers auront la faculté de vendre le pain au prix courant '. Faisons très expresses inhibitions et défenses, à toutes personnes, de les vendre à moindre prix. Enjoignons aux officiers du guet et de la garde de Paris de saisir et arrêter ceux qui contreviendront à la présente ordonnance, pour être punis suivant la rigueur des lois; requérons tous officiers commandants de prêter main-forte à son exécution. Défendons à toutes personnes de s'introduire de force chez les boulangers, même sous prétexte d'y acheter du pain, qui ne leur sera fourni qu'à la charge de le payer au prix ordinaire. Mandons aux commissaires du Chàtelet, etc. Signé : Lenoir, Moreau.

BOUCHERIE, GIBIER, etc.

Les jurés de la boucherie étaient tenus, en leur propre et privé nom,

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