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3. La minute poilait d'abord : au iiieine ijrix qu'Us L'uni vendu les mercrcd'i 26

de vérifier les bêtes qui devaient être tuées. Les derniers statuts de la boucherie avaient été enregistrés en Parlement le 122 décembre 1589, et, au Châtelet, le 12 janvier 1590. — On a vu, à propos de la caisse de Poissy, le régime général de la boucherie. Voici quelques exemples de sentences du Châtelet qui le sanctionnent.

SENTENCE du Châtelet, du 10 mars 1780, homologuée par Arrêt du Parlement du 15 mars 1780'.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Anne-Gabriel-Henri Bernard, chevalier, marquis de Boulainvilliers, seigneur de Passy et autres lieux, prévôt de Paris, Salut : Savoir faisons que, vu par nous, Jean-Charles-Pierre Lenoir, chevalier, conseiller d'État, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomte de Paris, la délibération de la Communauté des marchands bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, prise en leur bureau, le lundi 14 février dernier, en présence des syndics et adjoints en charge, et des députés en exercice de ladite Communauté, dont copie a été certifiée véritable par lesdits syndics et adjoints, et dont l'original a été contrôlé par Caillct le 16 dudit mois de février; la requête à nous présentée par lesdits syndics et adjoints, tendante à fin d'homologation de ladite délibération, ladite requête signée Denis, procureur; notre ordonnance de soit-montrée au procureur du roi, et communiquée au sieur Mille, fermier de la caisse des marchés de Sceaux et de Poissy ; conclusions du procureur du roi, du 1" mars présent mois, la réponse du sieur Mille du 16 lévrier; tout considéré :

Nous, du consentement du procureur du roi, avons homologué ladite délibération, pour être exécutée selon sa forme et teneur; en conséquence, ordonnons que la conduite des bœufs et vaches, achetés dans les marchés de Sceaux et de Poissy, ne pourra être faite à l'avenir que par Jacques-François Maugc, que nous autorisons à cet effet, auquel il sera payé 9 sols 3 deniers pour chaque bœuf et vache, pour tous frais de conduite, droits de sortie des marchés, et indemnité des avances qu'il sera tenu de faire des droits d'entrée aux receveurs des barrières de Paris, desquelles avances il sera remboursé, dans la huitaine, par les bouchers auxquels les bestiaux appartiendront, et qui ne pourront lui donner qu'un quarantième en sols, à condition qu'il fera recevoir chez eux; et, faute par lesdits bouchers de payer dans la huitaine, ledit Maugé sera autorisé à retenir une partie de leurs bestiaux, la semaine suivante, pour être vendus en la manière ordinaire, et le prix en provenant lui rester jusqu'à due concurrence; lequel dit Maugé pourra faire l'avance, aux marchands forains, du prix des bœufs et vaches, vendus aux marchands bouchers, non admis au crédit de la caisse, et auxquels les marchands forains ne voudront vendre qu'au

et samedi 29 avril dernier. Ces mot? ont >'{(• rayés. En li"'te o\\ lit : impiiiur pendant la nuit du 3 au 4 (Arch. nat.. Y. 9499). Le texte primitif, si opposé aux principes de Turgot, et de nature à prolonger les désordres, expliquerait à lui seul pourquoi le ministre dut faire remplacer, le 14 mai suivant, un lieutenant général de police qui le trahissait peut-être, et qui en tout cas ne le comprenait point.

1. Pièce in-4o de îî pages (Guefïicr, au bas de la rue do la Harpe, nSO).

comptant; l'autorisons à retenir iesdits bœufs et vaches dans ses bouveries, usqu'au parfait remboursement des sommes qu'il aura avancées pour le prix et frais de nourriture, tels qu'ils se payent dans les auberges, et de 2 sols par jour par bœuf, et un sol par vache, qui lui seront attribués à litre d'indemnité et pour frais de garde desdits bestiaux, lesquels seront retirés dans la huitaine par les bouchers qui les auront achetés, sinon, vendus en la manière accoutumée, dans la huitaine suivante, à leurs risques, périls et fortunes. Disons, en outre, que les marchands forains qui ne seront pas connus pour fréquenter habituellement les marchés de Sceaux et de Poissy, seront tenus de déposer, es mains du caissier du fermier des droits établis dans les marchés, le prix d'un ou deux bœufs ou vaches, à proportion des quantités qu'ils auront vendues, pour raison de la garantie à laquelle ils sont assujettis pendant neut jours, si mieux ils n'aiment donner caution suffisante et solvable ; et, après ledit délai de 9 jours, les sommes déposées seront rendues auxdits marchands forains, s'il n'est mort aucun des bestiaux par eux vendus; et en cas de mort subite d'un desdits bestiaux, elle sera constatée en la manière accoutumée, et, en outre, en la présence dudit Maugé que nous commettons à cet effet, ou lui dûment appelé; au surplus, disons que ledit Maugé sera tenu de se conformer aux arrêts, ordonnances et règlements concernant les marchés de Sceaux et de Poissy, et enfin disons que noire présente sentence sera imprimée et affichée dans tous les lieux et carrefours accoutumés de ceite ville, et notamment aux marchés de Sceaux et de Poissy, dont les frais seront alloués en dépense dans le compte à rendre par les syndics de ladite communauté : ce qui sera exécuté nonobstant et sans préjudice de l'appel....

ARPiÉT du Parlement, du 27 avril 1785, qui confirme les Sentences rendues par le lieutenant général de police au Châtelet de Paris, par lesquelles des marchands forains et des bouchers de la ville de Versailles ont été condamnés en des amendes pour contraventions aux règlements concernant l'approvisionnement des marchés de Sceaux et de Poissy '.

Bien que la volaille et le gibier pussent être considérés comme denrées de luxe, la police en réglementait la vente avec la même sévérité. Aussitôt après le ministère libéral de Turgot, Lenoir, redevenu lieutenant général, renouvela sur cette matière les anciennes prescriptions.

ORDONNANCE signée Lenoir, du o novembre 1776^. — Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi, qu'il est informé d'abus qui se commettent journellement sur le carreau de la Vallée, auxquels il est important, pour le bien public, de remédier, sans délai et par provision, jusqu'à ce qu'aux termes de l'édit du mois d'août dernier, il ait été procédé à la confection do nouveaux statuts et règlements; que les anciennes ordonnances concernant le commerce

1. Pièce in-4", 16 pages, renfermant deux extraits des rogistros chi Châtelet, des 11 juin et 23 juillet 1784, et sanctiouuant le monopole des marcliés de Sceaux et de Poissy,