LES CHARTRES PRIVÉES

RÉCIT d'un de messieurs DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DES ENQUÊTES

SÉANCE PLÉN'IÈRE bV rAULEME.Vr, LE 14 lÉVKlER 1783, DU MATIX '■

Monsieur, ua fait particulier venu à la connaissance de [MAI. de] la première chambre des enquêtes les a mis à même de constater qu'il existe en celte Ville plusieurs maisons de force qui deviennent pour des citoyens, peut-être inconnus, de véritables cachots où ils languissent des années entières prives de tout secours, même de ceux que la sévérité des lois et la vigilance de leurs ministres ne refusent pas aux scélérats convaincus des plus grands crimes. Messieurs vont entendre les circonstances du fait particulier avec les preuves qui rétablissent. Ils en induiront la certitude malheureusement trop frappante de l'existence de plusieurs chartes - privées, et du traitement qu'y éprouvent ceux qu'on y enferme.

Un officier du siège de l'amirauté qui exerce en même temps la profession d'avocat fut informé, vers le commencement de décembre 1779, de la disparition soudaine d'un de ses clients, et bientôt après de sa détention qui avait eu lieU le 20 octobre de la même année. Des notes informes écrites par le prisonnier" sur des cartes à jouer qu'il avait attachées l'une à l'autre, et ensuite une lettre datée du 17 décembre de la môme année, et qui contenait le détail de ses malheurs, échappèrent à la vigilance des geôliers de la prison, et instruisirent l'avocat du lieu où était resserré le sieur de Rodouan de Morlaincourt f c'est le nom de ce particulier que l'on dit noble et ci-devant propriétaire de terres dans le Barrois. Elles lui apprirent aussi qu'il était à un secret impénétrable eil vertu d'ordres du roi, dont il ignorait les motifs, « n'étant ni criminel, ni fou, ni, grâces au ciel, en disposition de le devenir (ce sont ses termes); au surplus, privé de la liberté d'écrire, ne devant qu'à la charité d'une personne compatissante le papier et l'encre dont il se servait dans le plus grand mystère; réduit au pain et à l'eau, sans peigne, et absolument dans la pourriture ».

Le surplus de sa lettre indique les précautions de prudence qu'il croit nécessaires pour ne point compromettre la personne de qui il lient la facilité d'écrire malgré ses surveillants, et les mesures à prendre pour obtenir de la

tives à cette caisse, celte dénoiicialion donne lieu à de très longues discussion^ et à un combat d'opinions dont tout le résultat est d'arrêter en définitive qu'il n'y avait lieu à délibérer. >> (30 janvier 1189.) Dans la même séance, les dénonciations du chevalier de Guer contre Necker furent très mal reçues. Le Parlement se tenait sur ses gardes. Le bruit courait qu'un comité secret tenu à Versailles avait décidé, à la première occasion où il donnerait pi-ise sur lui, sa translation à Riom jusqu'après la tenue des États généraux, « dans lesquels il y avait tout lieu de prévoir que l'on se proposait d'en restreindre les membres à la seule fonction de jugeurs, parti qui serait pris également à regard de tous les autres parlements du royaume ». Ainsi le plan de Maupeou, repris par Lamoignon, n'était que « suspendu dans sou exécution ». (ILardy, t. Vlll, p. 218-219.)

1. Arcii. nat., X 1b 8918, à la date.— Le récit est de d'Espréménil. 11 s'adresse, suivant l'usage, au premier président (d'Aligre).