Sic; plus haut on lit : Darnaull

les conclusions prises par aucunes des parties relativement audit appel, sans s'arrêter à leurs requêtes à cet égard, dans lesquelles elles sont déclarées non recevables et mal fondées, met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier eifet ; condamne l'appelant en l'amende de 12 livres. En tant que touche les demandes d'aucunes des parties à fin d'être reçues opposantes à l'exécution de l'arrêt de la Cour du 16 décembre dernier, portant homologation de l'ordonnance de police du 31 juillet dernier, les déclare pareillement non recevables et mal fondées dans leurs susdites demandes, ensemble dans celles en prise à partie, dénonciation, plainte et information; en conséquence, ordonne que l'arrêt de la Cour du 16 décembre dernier sera exécuté selon sa forme et teneur; enjoint à toutes les parties de s'y conformer sur les peines y portées ; déclare pareillement toutes les parties non recevables et mal fondées dans le surplus de leurs autres demandes, fins et conclusions; ordonne que les mémoires, l'un à consulter, pour le nommé Brucre, commençant par ces mots : Uti édit portant, et finissant par ces mots : sa liberté et son état; l'autre pour les nommés Marchand et Fouquet et consorts, commençant par ces mots : Le sieur Bruére est jeté en prison, et finissant par ceux-ci : pour pa)'venir aux fins de leur mémoire, seront et demeureront supprimés, comme contraires à l'autorité et au respect dus aux arrêts de la Cour<; ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et inscrit sur le registre du corps des marchands merciers, le tout à la requête et diligence du substitut du procureur général du roi au Chàtelet de Paris. Fait en Parlement le vingt-six février mil sept cent quatre-vingt. Collationné Llttox.

Signé : Lebret.

ORDONi^"A^■CE de police du 10 juillet 1776'.

Sur ce qui nous a été représenté par le procureur du roi, qu'il a remarqué que la plus grande partie des vols que son devoir l'a mis dans la nécessité de poursuivre ont été commis depuis plusieurs mois dans cette ville, faubourgs de Paris et environs , à la faveur de clefs dont la vente s'est faite par un abus préjudiciable à la sûreté publique;... il croit du devoir du ministère de requérir l'exécution des ordonnances et règlements de police , qu'on pourrait prétexter d'ignorer, soit par leur ancienneté, soit parce qu'ils se trouvent

1. Arch. nat., Y. 9499. Comparez {ibidetn), à la date du 18 nov. 1746,1a sentence de- police signée de Marville, qui renouvelle les injonctions faites à tous merciers, quincailliers, libraires, joailliers, bijoutiers, hoi'logers, tapissiers, fripiers, fourbisseurs, potiers d"étain, plombiers, fondeurs, chaudronniers, vendeurs de vieux fers, et autres marchands et artisans qui achètent et revendent, changent et trafiquent des efl'ets et marchandises de hasard, d'avoir deux registres pour représenter l'un au commissaire ancien et l'autre à l'inspecteur de police de leur quartier, et condamne le nommé Goj-on, maître chaudronuier, porte Saint-Jacques, en .JÛO livres d'amende pour avoir refusé avec violence de s'y conformer. (Extrait des registres du greffe, de l'audience de police du Chàtelet de Paris, du 18 novembre 1746.) — Sont visés : les ordonnances de police des lli jauv. 1369, 13 février 138o, 2o novembre 1396, 12 avril lo48 et 18 juin 1698, et l'édit du mois de mars 1740, registre eu Parlement le 3 mai suivant. — Les registres devaient porter les noms, qualités, demeures des vendeurs; les jour, nature et prix des achats.

dispersés dans un grand nombre d'ordonnances particulières, rendues en différents temps et à différentes occasions....

Enconséquence, l'article 1" interdit aux serruriers, taillandiers, etc., de vendre aucune clef, vieille ou neuve, sans la serrure pour laquelle cette clef aura été faite, sous peine de 100 livres d'amende la première fois, et de prison en cas de récidive; l'article 4 leur prescrit de ne travailler et faire travailler qu'en lieux apparents. L'article 2 défend aux compagnons ou apprentis serruriers de forger et limer des clefs hors les boutiques de leurs maîtres, et d'apporter des outils dans leurs logements particuliers. Les propriétaires, principaux locataires, logeurs , sont tenus de dénoncer les contrevenants au bureau de police. Par l'article 3, défense aux ferrailleurs de réparer de vieilles clefs. Par l'article 5 , ordre d'apporter dans la quinzaine toutes les clefs vieilles ou neuves dépourvues de leur serrure , — sous peine d'amende (art. G).