CENDRES DE VARECH

ÛRDGXNA-N'CE de police du 9 août 1782, homologuée par arrêt du Parlement-du -2 septembre, concernant les cendres de varech -.

...Sur ce qui nous a été représenté par le procureur du roi que les herbes connues sous le nom de varech, vraicq, sar ou gouesmon, ont toujours été

1. Le sieur Hébei't, maître-chandelier à Paris, au coin des rues de Bourbon et de Beaune (faubourg Saint-Germain), s'était refusé à vendre à deux particuliers plus d'uue livre de chandelle à la fois, sous prétexte de la rareté du suif. Un commissaire et un inspecteur de police, envoyés chez Hébeft, trouvent dans sa boutique 60 livres de chandelles et dans sa cave 645 livres de chandelle et 86 mesures de suif. Comme le refus d'Hébert n'était fondé que sur le dessein d'annoncer la disette et de faire augmenter le prix de la chandelle, il est condamné ;i 300 livres d'amende, et, en cas de récidive, à la fermeture de sa boutique (sentence signée Feydeau de Marville, 8 mai 1744, Arch. nat., Y. 9499). — La forme de la perception des droits sur le suif était la principale cause de ces tracasseries, auxquelles Turgot essaya seul de remédier. (Voyez Œuvres de Turgot, éd. I)airo,t. Il, p. 2o0 ot .'521.) « Il n'entrait pas une livre de suif à Paris «; aussi la police luttait vainemeaf conire le monopole des chnndelir>rs,qiri'lle avait ellemi'me créé.

2. Hib. nat., F., à la date, pièce in-i" de 4 pages. — Nous n'avons pas reproduit la formule d'homologation.

i36 RÉGIME DES COMMUNAUTÉS D'ARTS ET MÉTIERS

destinées à la fabrication des soudes nécessaires aux verreries; qu'il a aussi été permis aux riverains des côtes de la Normandie et autres provinces du royaume, de les cueillir et ramasser seulement dans les mois de janvier, février et mars, pour l'engrais de leurs terres ; que cependant l'industrie en a fait une branche de commerce, en l'employant à la fabrication du savon, à la pharmacie, même à dégraisser et blanchir le linge par son mélange avec la soude d'alicant; que cet usage, reconnu nuisible à certains égards, en a lait successivement augmenter le prix, en sorte que les maîtres de verreries, ayant trouvé des difficultés à s"en procurer suffisamment dans le royaume pour leur consommation, n'ont pu se dispenser, depuis plusieurs années, d'en tirer de l'étranger; que, d'après des expériences faites par des personnes à ce connaissant et leur avis, il est constant que le prix de la cendre de varech est beaucoup inférieur à celui de la soude d'alicant ; qu'on ne peut en faire la distinction lorsqu'elles sont broyées et mélangées ; que cette cendre est nuisible dans l'emploi qui s'en fait pour dégraisser et blanchir le linge; qu'elle ne peut servir à faire du savon ; qu'elle est dangereuse dans les remèdes, et ne peut être utile qu'à l'engrais des terres et aux verreries; qu'il est parvenu différentes plaintes à cette occasion, tant de la part des habitants de la capitale que des blanchisseuses et de plusieurs épiciers ; que les gardes du corps de l'épicerie ont même, par leur avis du 28 juin 1781, consenti à la suspension provisoire, et à temps limité, de la vente des cendres de varech ; pourquoi ledit procureur du roi aurait requis qu'il y fût par nous pourvu :

Nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi, faisons défenses aux marchands épiciers et à tous autres de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, qui font le commerce des cendres de varech en pains, masses, bittes ou pulvérisées, d'en vendre ni débiter, de telle manière que ce soit, après le délai de trois mois, à compter du jour de la publication de notre présente ordonnance, et ce jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, à peine contre chaque contrevenant de saisie-confiscation desdites marchandises, et de oOO livres d'amende, même d'interdiction de leur commerce en cas de récidive. Mandons aux commissaires au Chàtelet, et enjoignons aux officiers de police, même aux commis des fermes, de tenir la main à l'exécution de notre présente ordonnance, laquelle sera exécutée, après néanmoins qu'elle aura été homologuée en la Cour ^^h. l'etiet de quoi le procureur du roi se pourvoira), imprimée, lue, publiée et affichée partout où besoin sera.

Ce fut fait et donné par Messire Jean-Charles-Pierre Lenoir, chevalier, conseiller d'État, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomte de Paris, les jour et an que dessus. Signé Colin, avec paraphe.

Suit l'homologation. Collationné Durand. Signé Ysabeau.)